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Acte - SA ARVA 2022 08 Retrait d une delegation d une partie des fonctions du Maire a Sandrine POTIER
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - SA ARVA 2022 08 Retrait d une delegation d une partie des fonctions du Maire a Sandrine POTIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20221223-SA-ARVA2022-08-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2022
Affichage : 23/12/2022
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ARRÊTÉ DU MAIRE
Direction Générale
Service des Assemblées
ASSEMBLEES MG/
SA/ARVA2022-08 VILLE D'ALENCON
Arrêté portant retrait de la délégation consentie à Madame Sandrine POTIER - Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil Municipal,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU l'arrêté SA/ARVA2020-39 en date du 30 juillet 2020 par lequel le Maire a donné délégation à Madame Sandrine POTIER, Conseillère municipale déléguée à la Vie associative, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTE
Article 1° - La délégation donnée à Madame Sandrine POTIER, Conseillère municipale déléguée,
par l'arrêté susvisé est abrogée à compter du 1° janvier 2023.
Article 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l'intéressée.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr ».
Fait à Alençon, le ? 3 DEC. 2022
Le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
)
oaquim PUEYO