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Compte-Rendu - compte rendu reunion 270618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 270618)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
MONTENDRE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2018
Convocation
du
22
juin
2018
— Transmise
le 22
juin
2018
— Affichée
le 22
juin
2018
OKON
KE
À %
L’an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-sept
juin
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTENDRE
-—
CHARDES
-—
VALLET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
MONTENDRE,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU. PRESENTS
:
MM
GIRAUDEAU
P.,
DIEZ
E.,
POUJADE
Y.,
LATHIERE
M.
FABIEN-
BOURDELAUD
I.,
POUJADE
L.,
GLEIZES-NOCENTINI
E.,
PIEFORT
D.,
NICOLLE
S.,
TACHDJIAN-GERVAIS
J.,
MAIMBOURG
S.,
LATHIERE-JOLY
R.
CAILLET
F-X.
CRIARD-HERAUD
J.,
PERRAULT
A-L.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
MM.
Céline
BRIAUD
(Pouvoir
à Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU),
Jean-Pierre
BOURDELAUD
(Pouvoir
à Madame
Isabel
FABIEN-
BOURDELAUD),
Bernard
LALANDE
(Pouvoir
à Monsieur
Yves
POUJADE),
Didier
DEFAYE
(Pouvoir
à Madame
Elisabeth
DIEZ),
Marie-Françoise
GRUEL
(Pouvoir
à Madame
Roseline
LATHIERE-JOLY).
Absents
excusés
: MM.
Marie-Noëlle
TUGAS,
Christophe
BOULLE,
Nathalie
LAUZEL.
Madame
Jacqueline
TACHDJIAN-GERVAIS
est
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le procès-verbal
de
la réunion
du
18
avril
2018.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
n°
017240DE270620181
:
OBJET
: AVENANT
AU
BAIL
DE
LOCATION
LOCAUX
GENDARMERIE
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’au
terme
d’un
acte
administratif
en
date
du
1/10/2002
et
renouvelé
successivement
tous
les
9 ans
dont
le dernier
date
du
4/10/2011,
la Commune
de
Montendre
a donné
bail
à l’Etat,
pour
une
durée
de
9 années
entières
et consécutives
qui
a commencé
à courir
le
1%
octobre
2011
pour
se
terminer
le 30
septembre
2020,
un
ensemble
immobilier
à usage
de
caserne,
sis
43
Boulevard
de
Saintonge
à Montendre.
Au
terme
de
la révision
triennale
intervenue
le 1%
octobre
2017
et selon
l'estimation
faite
par
le
service
du
Domaine,
le loyer
initial
est
maintenu
à 84
976,74
€ jusqu’au
renouvellement
du
bail
en
2020. Toutefois,
la Gendarmerie,
par
proposition
d’avenant,
demande
à la
Commune
de
Montendre
de
substituer
dans
le paragraphe
« PRIX
DU
BAIL
», le
libellé
suivant
: «
Ce
loyer
sera
payable trimestriellement,
à terme
échu
sur
mandat
du
CAFZ
BORDEAUX
» par
la mention
suivante
« Ce
loyer
sera
payable
trimestriellement,
à terme
échu
sur
mandat
du
SGAMI
sud-ouest,
centre
de
services
partagés
Chorus
Gendarmerie
Nationale
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
- Autorise
le Maire
à signer
l’avenant
au
bail
de
location
du
01/10/2011
passé
avec
la Gendarmerie
Nationale, - Précise
que
les
modalités
de
révision
du
loyer
demeurent
inchangées
de
même
que
toutes
les
autres
clauses
et conditions
de
la
location.
DELIBERATION
n°
017240DE270620182
:
INDEMNITE
DE
RESPONSABILITE
AUX
REGISSEURS
DE
RECETTES
:
Monsieur
le Deuxième
Adjoint
explique
qu’afin
de
faciliter
l’encaissement
des
recettes,
il existe
à
Montendre,
plusieurs
régies
de
recettes.
Plusieurs
agents
municipaux
sont
ainsi
chargés,
dans
certaines
conditions
et de
façon
très
encadrée
d’encaisser
des
recettes
en
lieu
et place
du
comptable
public
assignataire.
Les
régisseurs
sont
nommés
individuellement,
également
par
décision
du
Maire,
après
avis
conforme
du
comptable
public
assignataire.
Les
régisseurs,
lorsqu’ils
manipulent
des
fonds
publics,
engagent
leur
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Au
regard
des
responsabilités
liées
à leur
fonction,
ils
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
responsabilité.
A la
demande
du
comptable
public
assignataire,
il apparaît
nécessaire
d’actualiser
les
délibérations
octroyant
cette
indemnité
de
responsabilité.
Vu
l’arrêté
du
ministre
du
budget
en
date
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
alloué
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
le décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
agents,
Pour
permettre
aux
régisseurs
titulaires
de
couvrir
les
frais
de
cautionnement
et d’assurance
personnelle
auxquels
ils
sont
astreints,
le Maire
propose
d’octroyer
une
indemnité
de
responsabilité
pour
les
régies
suivantes
:
- Régie
droits
de
place
des
foires
et marchés,
- Régie
entrées
du
Bassin
Ludique,
- Régie
droits
d’inscriptions
de
la Médiathèque, - Toute
régie
qui
pourrait
être
créée
dans
le cadre
d’activités
communales
le nécessitant.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
- Décide
d’octroyer
une
indemnité
de
responsabilité
au
taux
maximum
prévu
par
la réglementation
en
vigueur,
aux
agents
régisseurs
titulaires
en
charge
des
régies
mentionnées
ci-dessus.
- Précise
que
le montant
de
cette
indemnité
sera
automatiquement
actualisé
en
fonction
de
l’évolution
des
taux
et montant
de
référence
fixés
par
l’arrêté
du
Ministre
du
Budget
du
3 septembre
2001
ou
de
tout
texte
s’y
substituant.
DELIBERATION
n°
017240DE270620183
:
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
A LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
PAR
SOLURIS
Le
Maire
expose
que
les
collectivités
locales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le développement
des
téléservices
locaux
de
l’administration
électronique
à destination
des
administrés. Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
usagers,
ainsi
que
sur
les
agents
et élus
des
collectivités.
La
loi
Informatique
et Libertés
fixe
un
cadre
à la
collecte
et au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et libertés
des
personnes,
ou
à leur
vie
privée.
Le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
Il prévoit,
notamment,
que
tout
organisme
public
a l’obligation
de
désigner
un
Délégué
à
la Protection
des
Données
(DPD).
Les
maires
et présidents
d’Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et de
la sécurité
des
données
personnelles
qu’ils
contiennent.
Ils
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la loi.
La
Commission
Nationale
de
l’Informatique
et des
Libertés
(CNIL)
préconise
d’engager
la mise
en
conformité
au
RGPD
dans
le cadre
de
démarches
mutualisées. Afin
d'accompagner
les
collectivités
à respecter
leurs
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à caractère
personnel,
le
syndicat
mixte
SOLURIS
propose
d’assurer
le
rôle
de
délégué
à la
protection
des
données,
de
manière
mutualisée
pour
l’ensemble
de
ses
adhérents
(DPD
externe).
En
tant
que
DPD,
SOLURIS
aura
la charge
de
piloter
la mise
en
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à la
protection
des
données
personnelles.
Le
DPD
doit
informer
et conseiller
le responsable
des
traitements,
il doit
contrôler
le respect
du
cadre
juridique
et
coopérer
avec
la
CNIL.
Le
délégué
contribue
également
à une
meilleure
application
du
RGPD
et réduit
ainsi
les
risques
juridiques
pesant
sur
le
maire.
Pour
s’acquitter
de
sa tâche,
le délégué
à la
protection
des
données
doit
disposer
de
la liberté
d’action
et des
moyens
qui
lui
permettront
de
recommander
des
solutions
organisationnelles
ou
techniques
adaptées.
Il
doit
pouvoir
exercer
pleinement
ses
missions,
en
dehors
de
toute
pression,
et
jouer
son
rôle
auprès
du
maire.
L'accompagnement
à la
protection
des
données
de
SOLURIS
comprend
des
prestations
de
sensibilisation,
de
formation
et
la
fourniture
de
documents
et
livrables
opposables.
Le
financement
de
l’accompagnement
de
SOLURIS
est
assuré
par
le paiement
de
la cotisation
annuelle
dont
le montant
a été
augmenté
dans
ce
but
en
2018
(+0,1
€/habitant
pour
les
communes,
+
10%
pour
les
autres
structures
avec
un
plafonnement
à 500
€
maximum
d’augmentation
annuelle).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
-__ Vula
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
- Vu
le règlement
général
sur
la protection
des
données
n°2016/679,
Vu
la délibération
2018.25
du
Comité
Syndical
de
Soluris
en
date
du
22
mars
2018,
Décide
:
- D’autoriser
le maire
à signer
le contrat
d’accompagnement
à la
protection
des
données
personnelles
proposé
par
SOLURIS.
DELIBERATION
n°
017240DE270620184
:
CONVENTION
A PASSER
AVEC
L’ASSOCATION
MAMUSE
ET
MEDUQUE
DANS
LE
CADRE
DU
RELAIS
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
:
Madame
le Premier
Adjoint
expose
qu'auparavant
gérée
par
l’association
Les
P'tits
Lutins
des
3
monts
et à
sa
demande,
l’association
Mamuse
et Méduque
a repris
l’activité
de
Relais
Assistantes
4 Maternelles
(RAM)
des
trois
monts
au
1°
janvier
2018.
Des
dispositions
ont
été
prises
entre
les
deux
conseils
d'administration
afin
d’assurer
la reprise
de
la totalité
de
l’activité.
Une
convention
de
transfert
a été
mise
en
place.
Dans
les
mêmes
conditions
qu'auparavant
mais
pour
le compte
du
nouveau
gestionnaire,
Mamuse
et
Méduque
sollicite
donc
une
contribution
financière
de
la part
de
la commune
de
Montendre
afin
d’assurer,
pour
les
années
à venir,
la
continuité
du
service,
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à la
passation
d’une
nouvelle
convention
applicable
à compter
du
1%
janvier
2019
pour
le financement
de
l’activité
du
RAM
prenant
en
compte
le changement
d’association
gestionnaire.
Les
éléments
essentiels
de
cette
convention
sont
les
suivants
:
- L'association
s’engage
à proposer,
sur
le territoire
Montendrais,
des
activités
relevant
des
Relais
Assistantes
Maternelles,
et ce
à la
hauteur
1/3
d’équivalent
temps
plein
annuel
en
dehors
des
temps
réservés
à la
gestion
administrative
du
service
;
- La
Commune
s’engage
à verser
une
subvention
d’un
montant
annuel
de
7 472
€ chaque
année
au
mois
de
juin
;
- La
Commune
s’engage
à mettre
à disposition
des
locaux
adaptés
aux
activités
du
Relais
Assistantes
Maternelles,
sous
réserve
:
e dedisponibilité
;
e de
la formulation
une
demande
précisant
les
salles
et les
horaires
souhaités
;
e d’avoir
une
assurance
couvrant
ses
activités
;
- La
convention
est
conclue
pour
une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à défaut
d'avoir
été
dénoncée
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la date
d’anniversaire
de
sa
signature
par
l'une
des
deux
parties.
DELIBERATION
n°
017240DE270620185
:
TRANSFERT
AU
SDEER
DE
LA
COMPETENCE
« INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
» :
Monsieur
le Quatrième
Adjoint
rappelle
que,
par
délibération
n°
017240DE0404201623
en
date
du
4
avril
2016,
le Conseil
municipal
a adopté
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d’Equipement
Rural
de
Charente
Maritime
(SDEER)
afin
que
celui-ci
puisse
exercer
une
compétence
optionnelle
pour
le développement
des
infrastructures
de
recharge
électrique
sur
le Département
de
la Charente
Maritime.
Le
SDEER
a depuis
élaboré,
en
collaboration
avec
le Conseil
Départemental
de
Charente
Maritime,
un
schéma
de
déploiement
de
plus
d’une
centaine
de
bornes
de
recharge
rapide
selon
la répartition
suivante
:
- 57
bornes
de
recharge
« fermes
» ;
- Le
restant
des
bornes
« optionnelles
». Pour
les
communes
sur
le territoire
desquelles
le SDEER
perçoit
la Taxe
communale
d’acheminement
de
l’électricité,
les
bornes
« fermes
» seraient
entièrement
prises
en
charges
par
le SDEER
(investissement
et coûts
de
fonctionnement
et maintenance).
Les
conditions
de
déploiement
et de
prises
en
charge
des
bornes
optionnelles
seront
définies
ultérieurement
après
retour
sur
l’utilisation
des
bornes
« fermes
».
L’étude
du
SDEER
et du
Conseil
Départemental
fait
ressortir
la possibilité
d’implanter
deux
bornes
de
recharge
sur
la Commune
de
Montendre
: une
« ferme
» et
une
« optionnelle
».
Afin
que
le SDEER
puisse
engager
les
démarches
de
recherche
de
financement
de
cette
opération
et
qu’il
puisse
réaliser
l’installation
de
la borne
de
recharge
« ferme
» sur
Montendre,
il est
nécessaire
que
la
Commune
souscrive
à la
compétence
optionnelle
« infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électrique
» auprès
du
SDEER.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2224-37
permettant
le
transfert
de
la compétence
« mise
en
place
et organisation
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» (ci-
après
: IRVE)
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d’électricité
visées
à
l’article
L2224-31
du
même
code
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et d’équipement
rural
de
la Charente-
Maritime
(SDEER)
approuvés
par
l’arrêté
préfectoral
du
13
juin
2017,
notamment
l’article
2 (c)
relatif
à la
recharge
de
véhicules
électriques
et les
articles
3 et
4 relatifs
au
transfert
et à
la reprise
des
compétences
à caractère
optionnel,
respectivement
;
Considérant
le schéma
départemental
de
recharge
de
véhicules
électriques
élaboré
par
le Conseil
départemental
de
la Charente-Maritime,
dans
lequel
la Commune
de
Montendre
est
concernée
par
le
réseau
principal,
avec
1 borne
et par
le réseau
optionnel,
avec
1 borne
;
Considérant
la délibération
n°
C2017-17
du
Comité
syndical
du
SDEER
relative
à la
mise
en
place
de
la compétence
IRVE,
par
laquelle
le SDEER
décide
de
déployer
une
infrastructure
de
recharge
de
57
sites
identifiés
dans
le schéma
départemental
et que,
pour
ce
projet,
le SDEER
a décidé
:
- soit
de
prendre
en
charge
la totalité
de
l’investissement
pour
les
bornes
installées
sur
le
territoire
de
communes
où
il perçoit
la TCCFE
(raccordement
électrique,
fourniture
et pose
des
bornes,
aménagement
du
site,
notamment)
;
- soit
que,
lorsqu’il
ne
perçoit
pas
la TCCFE
pour
leur
territoire,
le SDEER
sollicitera
des
communes
concernées
une
contribution
de
80
%
du
montant
d’investissement
(moins
les
éventuelles
subventions)
pour
les
bornes
installées
sur
leur
territoire
;
- décide
de
prendre
en
charge
la totalité
des
frais
de
fonctionnement
associés
à l'exploitation
des
bornes
;
Considérant
que
le Commune
de
Montendre
rentre
dans
la catégorie
des
collectivités
sur
le territoire
desquelles
le SDEER
perçoit
la TCCFE
; Décide
:
- de
transférer
au
SDEER
la compétence
optionnelle
« Infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques
» pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et
l’exploitation
de
telles
infrastructures,
l’exploitation
pouvant
comprendre
l’achat
d'électricité
;
de
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
et au
Premier
Adjoint
pour
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à l’exécution
de
ce
transfert
;
- Autorise
le Maire
ou
le Premier
Adjoint
à signer
tout
document
et à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à cet
effet.
DELIBERATION
n°
017240DE270620186
:
ADHESION
A LA
MISSION
OPTIONNELLE
DE
RENFORT
ET
DE
REMPLACEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
:
Monsieur
le Deuxième
Adjoint
explique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Charente
Maritime
a développé
des
missions
optionnelles
non
comprises
dans
les
missions
de
base
auxquelles
les
collectivités
qui
lui
sont
affiliées
sont
adhérentes
de
plein
droit.
Parmi
ces
missions
optionnelles,
le Centre
de
Gestion
a développé
un
service
de
renfort
et de
remplacement
afin
de
pouvoir
proposer
aux
collectivités
souscriptrices
et la
possibilité
pour
les
collectivités
d’y
faire
appel
en
tant
que
besoin.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
propose
la mise
à disposition
de
personnels
(en
contrats)
telle
que
prévu
à l’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
pour
effectuer
le remplacement
d’agents
momentanément
indisponibles
ou
pour
assurer
des
missions
temporaires.
Une
convention
précisant
les
tâches
confiées
à l’agent,
la durée
de
la mission
et le
remboursement
de
la
mise
à disposition
est
conclue
entre
la collectivité
et le
Centre
de
Gestion
pour
chaque
poste
qui
nécessiterait
de
recourir
aux
services
d’un
agent
mis
à disposition
par
le Centre.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
-
Autorise
le Maire
ou
le Premier
Adjoint
à faire
appel
en
tant
que
besoin
au
service
de
remplacement
et de
renfort
et à
signer
la convention
de
mise
à disposition
afférente.
DELIBERATION
n°
017240DE270620187
: CONVENTION
A PASSER
AVEC
L'ASSOCIATION
SOLIDARITES
JEUNESSES
INTERNATIONALES
:
Monsieur
le Quatrième
Adjoint
expose
que,
comme
chaque
année,
l’association
Solidarités
Jeunesses
Internationales
organise
un
certain
nombre
de
chantiers
sur
le territoire
communal
:
- Du
4 au
25
juin
2018
puis
du
30
juiliet
au
13
août
2018
: restauration
de
la crypte
de
l’église
de
Vallet
;
- Du
14
mai
au
29
octobre
2018
: Projet
«Pôle
environnement
» : animation
d’un
jardin
pédagogique
collectif
et de
sensibilisation
à l'éducation
à l’environnement
et au
développement
durable
;
- Du
19
juin
au
28
août
2018
: Projet
« La
Maison
des
Bateleurs
Ouverte
» : participation
à la
vie
de
la maison
et aux
différentes
activités
: vie
collective,
échanges
interculturels,
travaux
sur
le site
de
la Maison,
réhabilitation
des
espaces
verts,
potagers
et taille
de
pierre
;
- Du
6 au
27
août
2018
: Projet
« Devenons
éco-citoyens
» : rencontre
de
jeunes
d’horizons
et
de
cultures
différents
afin
de
co-construire
leur
vision
de
l’éco-citoyenneté
;
- Du
3 au
24
septembre
2018
: Rénovation
des
remparts
du
château
;
- Du
22
au
29
octobre
2018
: Projet
« Le
Jardin
Potager
automnal
» : participation
à la
vie
de
la
maison
et aux
différentes
activités
: vie
collective,
échanges
interculturels,
entretien
du
jardin
potager.
Afin
que
ces
chantiers
puissent
avoir
lieu
et bénéficier
des
subventions
accordées
par
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Saintonge,
il est
nécessaire
d’adopter
les
deux
conventions
tripartites
encadrant
leur
réalisation.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
-
Adopte
les
deux
conventions
à passer
avec
l’
Association
Solidarités
Jeunesses
Internationales
et la
Communauté
de
Communes
de
la Haute
Saintonge
encadrant
la réalisation
de
ces
chantiers
;
- Autorise
le Maire
ou
le Premier
Adjoint
à entreprendre
toute
démarche
et à
signer
tout
document
nécessaire
à cet
effet.
Affaires
diverses
:
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU
donne
compte-rendu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la période
du
30
mars
2018
au
19
juin
2018
(annexé
au
présent
compte-rendu).
Monsieur
le Maire
dresse
un
bilan
très
positif
du
Festival
Free
Music
2018,
qui
s’est
déroulé
les
22
et
23
juin.
La
gestion
de
la manifestation
tant
à l’intérieur
qu’à
l’extérieur
du
site
a donné
toutes
satisfactions,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’accès
et le
stationnement
des
véhicules. Madame
DIEZ
souligne
l’implication
des
services
municipaux
et,
particulièrement,
des
services
techniques
dont
l’investissement
important
est
indispensable
à la
réussite
du
festival.
Monsieur
GIRAUDEAU
évoque
ensuite
l’évolution
du
Parc
Mysterra
depuis
son
ouverture
le 5
mai
dernier. Le
mois
de
mai
a été
problématique
du
point
de
vue
météorologique,
ce
qui
a, bien
entendu,
eu
un
impact
négatif
sur
la fréquentation,
d’autant
plus
que
les
rares
jours
de
beau
temps
ont
été
en
semaine
et non
le week-end.
Des
adaptations
ont
été
et sont
nécessaires
au
vu
des
premiers
retours.
Entre
autres
éléments,
une
tarification
spécifique
va
être
mise
en
place
pour
les
visiteurs
n’arrivant
qu’en
cours
d’après-midi.
Une
nouvelle
campagne
de
communication
(radio
et affichage
notamment)
va
être
lancée.
Sandra
NICOLLE
demande
s’il
est
retiré
des
éléments
des
retours
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
GIRAUDEAU
confirme
que
le personnel
du
Parc
y est
attentif.
Madame
LATHIERE-JOLY
indique
qu’elle
a lu
dans
le bulletin
qu’un
nouveau
plan
de
ville
allait
être
publié.
Elle
demande
s’il
prévoit
de
compléter
la numérotation
et les
éventuelles
dénominations
de
rue
manquantes.
Monsieur
GIRAUDEAU
explique
qu’il
s’agit
d’un
plan
de
ville
destiné
à être
mis
à disposition
des
habitants
ou
visiteurs
pour
se repérer
sur
Montendre,
Chardes
et Vallet
mais
pas
d’une
remise
à plat
de
la
numérotation
ou
des
dénominations
de
rues.
Madame
CRIARD-HERAUPD
fait
valoir
qu’il
conviendrait
de
faire
le point
sur
ce
sujet
car
plusieurs
maisons
ne
sont
pas
numérotées
et certains
lieux-dits
ne
sont
pas
indiqués.
Monsieur
le Maire
demande
à ce
que
le point
soit
fait
par
la Police
municipale
et les
services
techniques. Rien
ne
restant
plus
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21h40.
Patrick
GIRAUDEAU OT
£0‘9L0 T SUISHO UOTUIO] + SIQUOL) SP DIU 77 IOWIOBO] ZES UOSTEIAIT ZVOYVINV | 8102/0/II 88208 I "ANBIO9S JURMESOI SOQIUOCI SYS SNOILLVYHdO LHNMNOOSNVAL | 8107/HO/TT O0'ETE E “AITE[OOS JUEMEJSOE SODIUOC] AS | 8102/0/IL
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S6°0 “2LTEUI SOUOUEIG SOTBIO 6p SO SATIVH S4Q ASSHUd VI HA NOSIVN| 8107/r0/60 v8‘008 "2HIOOS JUBMEISAI SSQIUOCT AUS | 8107/+0/60
OL‘8bT “AIJOOS JHBINEJSAI SOQIUOC] SHYAUA TANYOA SVS | 8I07/r0/60
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ILEILTI ER ETETENES) SVS RUIVdNINA| 8107/r0/60
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9£‘+r88 resrreuñrs sp neouved ysex un,p ssod jo amnmo, x SHDONTTI 4Q ANÔTALOHTA HINHAV/1| 8102/r0/90 09'SSh I 9 ‘oureu 8107/L0/60 ne +O/01 np Smordoo uonuoot Sd XNVAHLNd dNOH9 ASVAI| 8107/+0/90 LS007 L/10/10 NP RICA 9197 SP TES SULIOIO UOHEOOT ZVOAVINY | 8107/r0/90
TSSIT #91 LLANAIVNO © NINAUA HVO LEAES Sp SUOUSJOA TAVS AddOHO4'1| 8107/r0/90 OT'ESS 1Sseq anrejos side Sioioueur sorreuoyred neouueg uorsssrdun,p 18101 - a1[2qeSI ANAHONC| S8107/p0/90 68°65 "SIOIOTE SIDE SOFONOUEO VIGAAULINN ANVUOH TAVS | 8107/r0/90 bE'L6L JOB A 9P SUTEUT SJO]0A SmuIod Jo USRAQUE SSMIUMO.] NOLLNATALSIC Odd | 8107/70/90 PS'OLE JOITEA SUIS SVS NOLLNATALSIC THON OZAV | 8107/+0/90
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90'6ST ‘sopreg onbinoofs 207007 HdONNAGNS HAVAV | 8I07/PO/IT
T8'9SI ‘JRANOO syoIeur AnbEn IIS SION HdOYNMIGNS AAVAV | SI07/HO/IT
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6ES8EZ "USRSQUS SAMUHLMOT d'INIOd - OSN4| 8102/0/TT TI
SS'68E L SOBELIEU SOOULSSIEU [TAIO 1819,p SONSISOI SMS Y ANIONNILVA NG HANTALVT| 8107/S0/€0
08‘Sbh € SOBELIEUI SOOULSSTEU JIAIO E19,P SONSIS01 AMIS Y ANIOMALV d NG HAT TALV'1| 8107/S0/€0 8L'8S6 “onbalonarq SSIArT epuelox XNAYNLHOM| 8102/S0/€0
68‘069 “enroA 9qoms amumo | ANNIOA VI A0 TVINANALAVdAC LVOIUNAS | 8107/S0/€0 96‘801 sorjod sorpeo + JPIQUI MomoUnOnES xneouted + fNnd Hd NSVS | 8102/S0/€0 L'86L "SIJOOS JUBME)SEI SSQIUACT AIS | 8107/S0/€0
« . NOLLNARELSIA ST'8S+ TUAB,p ourezumb 919] SONOMPA JUBMQUES) AONOINIVS VS AHONVANELINI | 8102/S0/E0
00'ST9 I Sionaye sUoA S09eds9 VX HO9ES ZV VA SSn9puo) uorISMbY MINALTINIOLON AH9ONVT| 8107/S0/€0 00‘009 “enbrpanf uonsojoid uonesno) LOITTI SHONVANSSV | 8107/70/97
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TT'EC Sopreqo suoA s90edss 9$epnno 11°q SVS YISIV'TIANON SATNANIAV | 8107/70/57 bT'C6E JOITRA SammMO;] AHOUVMNOONIE - NVAAVI SVS | 8107/70/57
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OZ'LT "EUIQUIO JEMUI SMOUGIXO QUENIA IAIanoa VS | 8107/r0/ET
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00‘09 ‘Sopreo a1eEuEq mod suoyonoq op semIuMO.] UNS ANNOHTAG - LI'SAUN| 8I07/p0/ET £9‘66 "SuoA s09Bdso 9ÉESOUE JOHIEUT 104 SVS XISIV TIANON SADMANIQUV! | 8107/0/ET 09‘99T SOPIEUO USHSQUS SSMUTUMNOX AHOUVNOINIE - NAVHAVI SVS | SIOZ/PO/ET 88"99+ SIjare uaTjamque SaMTLMO,T SANAAI ANOH TAVS | 8107/PO/ET
T8‘6r Suo$e sonbseo + ser) XNVDIALVA NAT VA VS | 8107/r0/E7
L‘007 "USTOMUS SAMIEMO DOVO| 8107/70/ET
[RETER À . . 00 JUUMpSOI SIUO(] SNA TANNOA SVS | 8107/F0/€T ‘ NOILLNANILSIC £6°06 Joredepe snbneuxoqur jousieur 17od + 94} 97e) HONOLNIVS VS AHONVAREL INT | 8107/P0/ET
00‘0r8 9 "SMBUSUSIS 8[099 S[ASNQUIO;) S'IL LA INONV'I4 TAVS | 8102/PO/ET
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LS'STO 87 "TOVAN9 sfounosiod soremes sonbsu Jenuo;) SALIAILOHTIO9 LA SASTAdLLNA TTd | 8107/P0/07 ST'8L “OUNSSIIIO9 IOAUH | JUOLIOSSIGOUT SAIS - ALSOd VI ANDIASNAT| 8107/0/81
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89°79€ memeyen, LINOQNY 1 AVASINONYN UONUENOZ [SOUL STEL TALOH HA.LNI - VIXHTV SVS| 8102/+0/81
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PET9T I FSSouoeA Sp SBepnA mojouofsip jueursoejdue y SHDONTT AU ANORLOATIE HINTAV/1| 8102/0/S1
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