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Compte-Rendu - compte rendu reunion 110418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montendre.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
MONTENDRE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2018
Convocation
du
6 avril
2018
— Transmise
le 6
avril
2018
— Affichée
le 6
avril
2018
HOHROE
ON
L’an
deux
mil
dix-huit,
le onze
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTENDRE
-— CHARDES
- VALLET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
MONTENDRE,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU.
PRESENTS
:
MM
GIRAUDEAU
P.,
DIEZ
E.,
POUJADE
Y.,
TUGAS
M-N,
BOULLE
C.
Isabel
FABIEN-BOURDELAUD,
POUJADE
L.
N.LAUZEL,
PIEFORT
D,
MAIMBOURG
S.
E.
GLEIZES-NOCENTINI,
LATHIERE-JOLY
R.,
GRUEL
M-F.,
CAILLET
F-X.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: C.
BRIAUD
(pouvoir
à E.
DIEZ),
D.
DEFAYE
(pouvoir
à
Ch.
BOULLE),
B.
LALANDE
(pouvoir
à Y.
POUJADE),
J-P
BOURDELAUD
(pouvoir
à L
FABIEN-
BOURDELAUD),
J. TACHDJIAN-GERVAIS
(pouvoir
à M-N
TUGAS).
J. CRIARD-HERAUD
(pouvoir
à R
LATHIERE-JOLY)
Absents
excusés
: S.
NICOLLE,
M.
LATHIERE
M,
A-L
PERRAULT
Madame
Elisabeth
GLELZES-NOCENTINI
est
élus
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le procès-verbal
de
la réunion
du
26
février
2018. Le
procès-verbal
est
adopté
à la
majorité,
1 vote
contre
(M.
François-Xavier
Caillet
regrettant
que
ses
propos
au
sujet
du
village
de
vacances
en
questions
diverses
n’aient
pas
été
reportés
au
compte-rendu)
et
3 abstentions
(Mme
Marie-Françoise
Gruel
et
Mme
Roselyne
Lathière
-Joly)
€g'91# LLI O1I0€ 965 LT'v88 8Ir SaLLINIIQ SLVLINSHU
09'E6L 9€6 S LL'OLE 6SL S O6'PSE 8IS € O8‘ESO 7EZ € OL'8Eb SIT Z LE'TLE LEST STI XNVLOL
Sh'vO8 TrS 18‘0+9 059 o 0 Sh'O8 Ts 18‘0ÿ9 059 JOSITPOI E SOISOY
GI'EST S87 0 0 0 0 16'Lb0 11€ 2IMOID 9P SEJINSEA
SI‘686 £6€ S 96'SEL SOI S O6'PSE 8I8 € O8‘ESO ZTT € STVE9 SLS I 91°T89 988 I XNVLOL
L6'6€9 SEE S SO'HS +88 + TL'S00 09L € O8'ESO zex € ST'VE9 IST S8'06Y 799 I 20119X9] p suorerdO
8T'6PE 8S FE‘ I6I pzc 8T'6pE 85 0 0 I£'I6I bac sayodai sjensou
TVdIONPId ALLVHLSININGY ALANOD
sjuopsoxs n0 s9209Y | SHo49p no sosuodsq | SUSp90XS no S8H209Y | SHOP no sosuodoq | siuspsoxs no soysooy | sjlogep no sosuodsc
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noAB ue seude ‘919pISUO9 2919180, ] 2p SSANBOIJIPOUT SUOISIO9P SOT 39 JUIL 398pnq oj Jejuesgud jre7 one,s seide “ane NVAGNVAIO HOME INOISUONI red
3ss91p ‘oununuon e] SP LIQZ SOI010X9,] 9p JHeNsIUIWpe SJduI00 8j Ans juë16qnEp “HV INO SA MOISUOIA SP SOUSPISQIM BJ SNOS JUNSI [EIOTUNIN JISSUO 877
ANAHAINO LT0T ALLVEALSININGOV ÆLANO) : LAT4HO
+ TSLOCYOTTAGOYTLIO où NOLLVHAATTAQ “SNSSep-19 SotunSai nb S[9] SJNTUTJSP SJE)NSAI SAT SOU (0h
* JOSITEOI € SOJSOI SOP AILIQOUIS E] JEUUOSOY (LE
: saduoo SUSRIp X0e aneÉpnq ann € SoUOd Spas Xne 32 SIQSP XNE ‘ATHOS SP UEJIQ NP ° S2QUS,P UEJIQ NP JUEWSNOI Sp LE ne Je 901919X9,] 3P JUSWISUUOTOUO] Sp ENST ne ‘neSANOU € lodor ne soAnejei uonsa$ ap sjduI00 np SUOTEOIPUI SA 90AE SIMOTEA SP SSJUOPI SOJ S18JSU01) (,Z DELIBERATION
n°
017240DE110420182
:
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2017
COMMUNE
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1. Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2017
au
31
Décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2. Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3. Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstentions Vote
Unanimité
Déclare que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
n°
017240DE110420183
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
- statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017, - constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
596
301,10
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
537
951,62
€
Un
excédent
reporté
de
:
58
349,18
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
596
301,10
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
311
047,91
€
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
107
836.36
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
418
884,27
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2016
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2017
EXCEDENT
596
301,10
€
Affectation
obligatoire
* à
l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
* à
l’exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
(compte
1068)
418
884,27
€
Solde
disponible
Affecté
comme
suit
:
* affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
177
416,83
€
Résultat
d’investissement
reporté
(001)
DEFICIT
:
311
047,91
€ DELIBERATION
n°
017240DE110420184
:
OBJET
: FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— DECISION
EN
MATIERE
DE
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2018
Vu
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-11
et suivants,
L 2312-1,
L 2331-3
et suivants,
Vu
l'Etat
fiscal
n°
1259
portant
notification
des
bases
des
taxes
directes
locales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstentions Vote
Unanimité
- _
DECIDE
de
reconduire
les
taux
votés
en
2017,
comme
ci-dessous
rappelés.
TAXES
TAUX
VOTES
BASES
PRODUIT
FISCAL
D'IMPOSITION
2018
CORRESPONDANT
Taxe
d’habitation
17,31
%
3 143
000
544
053
Taxe
Foncière
(bâti)
26,21
%
2 884
000
755
896
Taxe
Foncière
(non
67
700
31
880
bâti)
47,09
%
Cotisation
Foncière
664
800
153
236
des
Entreprises
23,05
%
TOTAL
DU
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
1 485
065
- __
PRECISE
que
les
produits
des
taxes
directes
locales
sont
inscrits
à l’article
7311
du
budget
primitif
2018. DELIBERATION
n°
(17240DE110420185
:
OBJET
:
ADOPTION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
L’OPERATION
DE
TRAVAUX
D’AMELIORATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VALLET
Les
articles
L'2311-3
et R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
L’autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
investissement
donné.
Le
vote
d’autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
qui
est
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Cette
autorisation
est
accompagnée
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
En
effet
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l’autorisation
de
programme. L’équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
Instrument
de
pilotage
et instrument
financier,
la procédure
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédit
de
paiement)
favorise
une
gestion
pluriannuelle
des
investissements
en
rendant
le pilotage
de
la réalisation
de
programme
plus
aisé.
Elle
accroit
la visibilité
budgétaire,
permet
de
diminuer
massivement
les
reports
de
crédits,
évite
le risque
de
devoir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
de
l'emprunt
par
anticipation
et aide
à mieux
planifier
les
procédures
administratives.
L'opération
n°
232
Amélioration
énergétique
de
la Salle
des
Fêtes
de
Vallet
étant
programmée
sur
une
période
de
2 années,
elle
rentre
parfaitement
dans
le cadre
de
la procédure
d’autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement.
L'adoption
d’une
AP/CP
pour
cette
opération
permettra
au
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
claire
du
programme
de
travaux
et de
son
déroulé
tout
en
évitant
à la
Commune
de
Montendre
de
devoir
d’ores
et déjà
ouvrir
l’ensemble
des
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
la globalité
de
l’opération,
seuls
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
l’exercice
en
cours
étant
ouverts
au
budget
de
l’année
de
leur
réalisation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
1° AP/CP
relative
à l’opération
d’amélioration
énergétique
de
la
Salle
des
fêtes
de
Vallet
sur
la base
des
montants
de
travaux,
de
subvention
et de
prise
en
charge
par
la
Commune
suivants
:
t HT
Synthèse
des
Montant
Montant
TTC
Subventions
|
Part
HT
et
TVA
à la
maîtrise
maîtrise
Reste
à
travaux
sur
2
TVA
(a)
(73%
du
charge
de
la
d'œuvre
d'œuvre
charge
HT
(b)
ans
.
,
montant
HT)
Commune
(a+b)
incluse
incluse
2018|
294198,33€|
353
038,00
€
143
219,00€|
150
979,33
€
150
979,33
€
2019|
154018,67€|
184
822,40€|
89643,40€|
184822,40€|
-30
803,73
€
58
839,67
€
TOTAL|
448217,00€|
537
860,40€|
89
643,40€|
328
041,40€|
120
175,60
€
209
819,00
€
Conformément
aux
dispositions
suscitées
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et au
regard
de
la durée
estimée
de
l’opération,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
l’Autorisation
de
Programme
/ Crédit
de
Paiement
suivante
:
Projet
Opération
AP
/TOTAL
Opération
TTC
Mn
à
OP
232
Amélioration
Ro
de la
Salle
des
Fêtes
| tique
salle
des
fêtes
537
860,40
€
$
de Vallet
CP/
Crédit
budgétaire
2018
2019
Dépenses
prévisionnelles
353
038,00€|
184
822,40
€
CP/
Crédit
budgétaire
2018
2019
FCTVA
0,00
€
89
643,40
€
Subventions
attendues
143
219,00
€|
184
822,40
€
Solde
Commune
de
Montendre
150
979,33€|
-30
803,73
€
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstentions Vote
Unanimité
- _
Adopte
l’autorisation
de
programme/
crédit
de
paiement
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
de
Vallet
décrite
ci-dessus
; - Autorise
le Maire
à engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et
à mandater
les
dépenses
afférentes
;
Précise
que
les
crédits
de
paiement
de
2018
sont
inscrits
au
budget
2018
sur
l'opération
concernée
;
- Autorise
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
et de
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
n°
017240DE110420186
:
OBJET
:
ADOPTION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT
RSA
ION
DE
EROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
L’OPERATION
DE
TRAVAUX
D’AMELIORATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
DE
MONTENDRE
L'opération
n°
235
Amélioration
énergétique
de
la Salle
Municipale
de
Montendre
étant
programmée
sur
une
période
de
3
années,
il
apparaît
judicieux
de
l’inscrire
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement.
L’adoption
d’une
AP/CP
pour
cette
opération
permettra
au
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
claire
du
programme
de
travaux
et
de
son
déroulé
tout
en
évitant
à la
Commune
de
Montendre
de
devoir
d’ores
et
déjà
ouvrir
l’ensemble
des
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
la globalité
de
l'opération,
seuls
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
l’exercice
en
cours
étant
ouverts
au
budget
de
l’année
de
leur
réalisation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
l’ AP/CP
relative
à l’opération
d’amélioration
énergétique
de
la
Salle
municipale
de
Montendre
sur
la
base
des
montants
de
travaux,
de
subvention
et
de
prise
en
charge
par
la
Commune
suivants
:
Part
HT
et
Synthèse
Montant
HT
Montant
TTC
Subventions
Reste
à
TVA
à la
des
travaux
|
maîtrise
d'œuvre
|
maîtrise
d'œuvre
TVA
(a)
(80%
du
charge
HT
(b)
charge
de
la
sur
3
ans
incluse
incluse
montant
HT)
B
Commune
(atb}
2018
275
933,33
€
331120,00€|
55186,67€|
328315,00€|
-52
381,67
€
2 805,00
€
2019
416
666,67
€
500
000,00€|
83333,33€|
256093,20€|
160573,47€|
243
906,80
€
2020
162
400,00
€
194
880,00€|
32
480,00
€
99
591,80€|
62
808,20
€
95
288,20
€
TOTAL
855
000,00
€
1 026
000,00
€|
171
000,00€|
684000,00€|
171000,00€|
342
000,00
€
Conformément
aux
dispositions
suscitées
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et au
regard
de
la durée
estimée
de
l’opération,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
l’Autorisation
de
Programme
/ Crédit
de
Paiement
suivante
:
AP
/TOTAL
Opération
Municipale
municipale
de
Montendre
Projet
Opération
TIC
duc
OP
235
Amélioration
Réhabilitation
de la
Salle
| éique
salle
1 026
000,00
€
CP/
Crédit
budgétaire
2018
2019
2020
Dépenses
prévisionnelles
331
120,00
€| 500
000,00
€| 194
880,00
€
CP/
Crédit
budgétaire
2018
2019
2020
FCTVA
55186,67€|
83333,33€|
32
480,00
€
Subventions
attendues
328
315,00€|
256093,20€|
99
591,80€
Solde
Commune
de
Montendre
-52381,67€| 160573,47€|
62
808,20€
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstentions Vote
Unanimité
-_ Adopte
l’autorisation
de
programme/
crédit
de
paiement
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
de
ia salle
municipale
de
Montendre
décrite
ci-dessus
;
- Autorise
le Maire
à engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et à
mandater
les
dépenses
afférentes
;
- Précise
que
les
crédits
de
paiement
de
2018
sont
inscrits
au
budget
2018
sur
l’opération
concernée
;
- Autorise
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
et de
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
10 DELIBERATION
n°
017240DE110420187
:
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
16
Contre
4
M.
Gruel,
R.
Lathière-Joly,
F-X
Caillet
Abstention Vote
Majorité
- Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2018
:
Investissement
:
Dépenses
:
2 830
628,81
€
Recettes
:
2 938
465,17
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
3 763
611,83
€
Recettes
:
3 763
611,83
€
Pour
rappel,
total
budget
2018
:
Investissement Dépenses
:
3 481
269,62
€
(dont
650
640,61
€
de
RAR)
Recettes
:
3
481
269,62
€
(dont
542
804,45
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
3 763
611,83
€
Recettes
:
3 763
611,83
€
11 : 1sure Joumsoi os qnod jonbo] ‘oeu$quog np JUsWSSSHO] np jHensIuupe ajdwoo np ojrez uonequesaud e] ep aqoe auuop MT (QT
ago ne sed odionyred
OU 39 JIOS nvopneli) HOLE4 aruofen S10A
uoru9}SqY
amuo
61 mod
SUOISIO9I4 XJOA Sop uonruedo y
“HI9QI[9p HOAE u9 Soide ‘219PISUOO 991919X9,] 9P SSAHBOLJIPOU
SUOISIO9P soJ Je nd j98pnq e 1oquesoud rer ano,s sarde ‘one ‘NVAQAVHIO H°27Ed MoIsuoN red psso1p ‘oeuS$quog np juoUessTOT
np LIOC 201919X9,] 2 JneNSIUupe ajdu09 of ms JuBISQsp “AQVLNOd 524 MOISUOIN SP SOUSPISHIA ET SNOS TUNEI [EMIOIUNIN TIOSU0N) 971
DVNOLINOd AQ ENANASSILO"T LI07 ALLVALSININOV ALAWO9 : LAf40
? 88T0TYOLTAGOPZLIO OU NOLLVA HAT TA €T
‘SnSSOp-19 Sotwunso] oub s[a] SJNIUOp sensor SOI SJ (ot
£ 10S1pE91 R Soysoi SOP AILIQOUIS EF JEUUOOOY (LE
{ saduos
SUSAIJIP Xne 9118398pnq 911} € SHHOË SJIPAIS XNe 39 SHqop XNE ‘OTLIOS 9P UPIIQ NP J° 29U0,p UEJIQ NP JUSWIEINOI SP SPUOJ NE 39 291919X0,]
9P JUSTOUUOHOUOZ 9P JEJMSAI ne NBSANOU € JIOd91 ne SOANEIOI U01S98 9p aJW00 NP SUOIJEOIPUI SO] 9948 SIMSJEA SP S9JQUOPI SOI 9JeJSU0 (,Z
TS'EST ET 0L‘0 t8‘T8I EI SAILINIHAG SLVL'INSAY
TS'EST EI 0L'0 T3T8I £I S4TONNO XAVLOL
0 0 JSSTIPOI E S9]SSN
0 TS'EST EL 0L‘0 t8‘T81 £I 2mmQp 9p SwMSOY
0 TS'ESL ET 0 0L‘0 0 T8T8LEI |XNVIOL
0 0 0 0 0 9919199] 9P SUOHeHdO
0
0 TS'EBI ET 0 0L‘0 TS'T8I EI soyodoi sJe}nsoy
"IVAIDNTId ALLVALSININGAV ÆLdWOD
SJU9P99X9 SHOP SIUSP99X9 SHOU9P SJUSP99X9 SHOU9P
10 $97999Y no sosusdsc no S91009Y no sosusdo n0 $97999Y no sosusdoq soTPqrT
2[QuESuT Juousuuonouo x SJUSUWHSSISSAUT DELIBERATION
n°
017240DE110420189
:
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2017
LOTISSEMENT
DU
PONTIGNAC
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstentions Vote
Unanimité
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
14 DELIBERATION
n°
017240DE1104201810
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
LOTISSEMENT
DU
PONTIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre
Abstention
Vote
Unanimité
- Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2018
:
Investissement
:
Dépenses Recettes Fonctionnement
:
Dépenses Recettes
13
182,82
€
13
182,82
€
13
183,52
€
13
183,52
€
15 ST
ajoA ne sed
odronæed où 4e os nespnelin) 9184 guofeur 330A
suoqua)sq
amu07)
6I mod
SUOISI0914 XIOA sep uonryedo
: 919qM9p HIOAE U9 saide ‘IS PISHO9 991019X9,] 9P SOATUOTJIPOUT
SUOISI99P Se] Jo JOLI 398pnq of roquasoud Jre7 219,5 side ‘are ‘NV ACNV AID HOLEd MOISUOIN Ed 9SS01p “2ANEN E] 9P SOTO NP JUSWSSTOT
NP L[OZ 291910X9 [ op jnensturmpe 9jdur00 ej ms Juesqrsp “AUVLNOA SSAA MOISUOA 9P SOUSPISAI ET SNOS TUNEI [EÉIOTUNAL JISSU0D 27
AANVN VI 4QΠSO'T) AG LNAWASSILO'T L10T ALLVALSININOV ALANO) : LAf40
: TISTOZYOTTAQOPTLIO oU NOILVHAAT TAG £T
*snssop-19 Sotmsoi onb S[o) SNIUI9P SYPNSOI SO] JU (op
ÉJOSIIR9I & SOSO1 SP ILIQOUIS 8] HEUUOOY (€
{ saduos
SJUSII}IP Xne ene]9$pnq ann € SaJIOd SPAS XNE J9 SJIdop XNE ‘aHIOS 9P UEIIQ NP J9 29 NUS, P UEIIQ NP JUSWSINOI 9P SPUOJ ne J9 SOI0JX9,]
ep JUSUBUUOHOUOZ ap JeJpnse1 ne ‘nroanou 8 JOdoz ne saAre[OI UOS08 ap ejdW00 np SUOHEOIPUT SO] 2948 SIMOJA 9P SHJJUOPI So] ajeJsu07) (,Z
98‘Tbr 9I SL'TIT 9IT 68‘69L 66 SALLINIHAQ SLVLINSAU
9£‘687 80ÿ TL'Or8 16€ ST'IST 297 0ÿ‘8€0 91 €t'8€0 9pI TI'808 Shz STINNNID XNVIOL
0 0 JSTIUSI € SOJSOY
98Thÿ OT SL'TIT OIL 68'69L 66 SIMQIS p SIEINSEU
8€“68T 80Y TS'9P8 16€ ST'IST 297 0+'8€0 9rI €t‘8€0 9rI TI'808 SZ XNVIOL
bb'OLO 767 OV‘TV6 897 Et 8€0 9h 0v‘8€0 91 €t'8€0 9hI 90‘P06 ZT 01010X9,[ p SUOHUS AO
T6'TIT OIL 90‘+06 ZI t6TIT II 0 0 90‘706 CCI Soylodoi sens y
TVdINRIA ALLVYLLSININGAV ALAWOD
SJU9P99X9 SYOL9P SJU9P99%X9 SHOU9P SJU9p99x0 SOU9P
no $9}999Y no sosusdo no 597909) no sosusds no 597009) no sssusdo SEAT
SJquESUF JUSWOUUOTIUO,T SJUSUSSIISSAUT
ISUIB JoUMSQI 88 jnod [onbo] “SANEJA ET 8P SO[:) np JUSWESSHO] np JHENSIUIMpE AJduUOO np Je; UOHEUISQU E] op 979€ ouuop MT (I DELIBERATION
n°
017240DE1104201812
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2017
LOTISSEMENT
DU
CLOS
DE
LA
MAUVE
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
17
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstentions Vote
Unanimité
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
18 DELIBERATION
n°
017240DE1104201813
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
LOTISSEMENT
DU
CLOS
DE
LA
MAUVE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
- Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2018
:
Investissement
:
Dépenses
:
Recettes
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Recettes
:
199
348,21
€
199
348,21
€
238
791,07
€
238
791,07
€
19 oc
: ISur Joumsoi os jnod [enbo] ‘TJOALL JUSTSSTO] np JHegsTurupe ojduioo np oje; uonequosaid E] op 2398 ouuop HT (.I
ajoa ne red sed puoid ou 39 Jos ntspnellD) J°LEq AILOfEIN 2J0A
suOHUS}SY
amuo)
6I mod
SUOISI9914 XIOA S2p UOnIUed9
: PIDQH9P J1OAB us sa1de ‘SI9PISUOO 201019X9,] p
SOATYEOITIDOU SUOISI99P SO] 39 Jaruud 398pnq oj oquossid jrez eno.s saide ‘one “NVAGQNVAIO HUE MOISUON 2ed 9sS91p ‘TJOAIL JUOUSSSHOT np LIOZ 991918X9,] Sp JNeNsIunupe adur09 of ns JUEISQISP “AIVLNOd SSAX MOISUOIA SP SSUSPISSI ET SNOS FUNSI JEMTOTUNAI T9SU0) ST
l'IOAIL LNAWASSLLO'T LI0T AILVALSININOV ALAWO) : L'Af AO
? PISTOTPOT AGOYCLIO OU NOILVAAHATTAQ LTA
“SnsSop-19 Soums9z onb s[9] SJHIU9P SJUJINSOI SOT OUT (Cp
Ÿ IOSITRSI & S9JSOI SOP AJLIQOUTS E] MEUUOOSY (LE
{ sadwoo
SUP Xne oxrej9$pnq 211 E S9JIOd SJIP91 Xne j9 S}qop XNe ‘ATOS p UEJIQ np J° 99HU9,p UEJIQ NP JUSWSMNOI 3P SPUOJ Ne 19 201010K0
2P JUSTSUUOHOUOF 9P JENSEI Ne ‘NESANOU & 1091 ne SOANEOI UONSSB 9p 9JdUI09 np SUOEOIPUI SOT 9948 SIMEJEA SP SHJQUOPI SOI 9JESU0N (2
OL'TEY 8€ +0‘0 99'T Ep SEE SALLINIAQ SLYLINSTA
OT'6EL LIT 06‘OLT 995 L8SOr vLI CUAZA EC'ELC ES |66'79L 16€ STINNNO XNVILOL
0 0 0 0 0 0 JOSITE9I € SOJSOY
OL'TEY SEE +0‘0 99'T EH 8£€ 2MQI 9p SIEJNSOY
OT'6EL LET O6‘OLT 995 L8'S0r rLI 16‘SOb pLI C£'E£E ES |66‘P9L 16€ XNVIOL
OT6EL LTT Lp'8LY S67 L8'S0 PL L8SOb vLI EL'EcE ES |pS‘TLO ICI 201919 %9,] ap suoner»dO
0 6769 OLT 0 +0‘0 0 St'T69 OLT souodoi sense
"IVA4IONRIA ALLVALSININGY ALAWOD
SJU9P39X9 SHO9P SJU9P99X9 SOU9P SJU9P99X9 SHOU9P
no $97999 Y no sosusdoc no 5999) no sosusdo ho S97909Y no sosusdoq smeqrz
2[QuE9SUT JuUSUUUOT)IUO SJUOUSSSISSAUT DELIBERATION
n°
017240DE1104201815
:
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2017
LOTISSEMENT
TIVOLI
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre
Abstentions
Vote
Unanimité
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
n°
017240DE1104201816
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
LOTISSEMENT
TIVOLI
22 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
- Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2018
:
Investissement
:
Dépenses
:
Recettes
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Recettes
690
615,36
€
690
615,36
€
418
432,70
€
418
432,70
€
23 LZA
auIueun 07 98 SYHIANWOd SANAHAVS SNHIONY NOILLVIDOSSV
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"STOZ JUL 198png ne SJLIOSUI JUOS SONPSSOOQU SJIP9I9 SO Nb 9SI9914 DELIBERATION
n°
017240DE1104201819
:
OBJET
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
ATTRIBUEE
A LA
TRESORIERE
MUNICIPALE
Monsieur
Yves
POUJADE,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
3 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
Comptable
du
Trésor.
11 rappelle
que
depuis
le 1
Janvier
2018,
la Commune
de
Montendre
dépend
de
la Trésorerie
de
Montlieu-la-Garde
et il
convient
donc
de
délibérer
sur
l’octroi
de
l’indemnité
de
conseil
à Mme
Laurence
DUCHEIN,
Trésorière
Municipale.
Cette
indemnité
a toujours
été
allouée
par
la Commune
de
Montendre
au
taux
plein
de
100
%.
Vu
l’article
97
de
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
le décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstentions Vote
Unanimité
DECIDE
:
- _
D'’accorder
l’indemnité
de
conseil
à Madame
Laurence
DUCHEIN,
au
taux
maximum
en
vigueur
(100%)
par
an,
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
susvisé,
à la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
y compris
les
dépenses
des
services
non
personnalisés,
des
centres
communaux
d’action
sociale,
à l’exception
des
opérations
d’ordre,
afférente
aux
trois
dernières
années.
-__ D’imputer
la dépense
correspondante
à l’article
6225
du
budget.
- _
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
32 DELIBERATION
n°
017240DE1104201820
:
PROMESSE
DE
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
A CONCLURE
AVEC
LA
SOCIETE
RES
SAS
POUR
LES
TERRAINS
COMMUNAUX
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MARCILLAC Par
délibérations
n°017240DE3003201519,
en
date
du
30
mars
2015,
et n°017240150620153,
en
date
du
15
juin
2015,
le Conseil
municipal
avait
adopté
une
promesse
de
vente
avec
la SARL
ORION
en
vue
de
la
création
d’un
aéroparc
sur
la
Commune
de
Marcillac.
Bien
que
cette
promesse
de
vente
soit
valable
jusqu’au
31
décembre
2018,
aucune
évolution
n’a
été
constatée
sur
ce
dossier
et il
apparaît
désormais
évident
qu’il
ne
se
réalisera
pas,
à tout
le moins,
pas
avant
l’échéance
de
la
promesse
de
vente.
En
revanche,
la Commune
est
aujourd’hui
sollicitée
par
la société
RES
SAS
(330
rue
de
Mourelet
—
ZI
de
Courtine
— 84000
Avignon)
qui
souhaite
étudier
la possibilité
de
développer
une
centrale
photovoltaïque
autour
du
site
de
l’aérodrome
de
Montendre
—
Marcillac.
Pour
que
cette
société
puisse
lancer
les
études
préalables
au
lancement
du
projet
de
centrale
photovoltaïque,
il est
nécessaire
qu’elle
dispose
de
l’accord
de
la Commune
pour
la signature
d’une
promesse
de
baïl
emphytéotique
sur
les
parcelles
d’implantation
potentielle
de
cette
infrastructure.
Les
parcelles
concernées
par
l’étude
et qui
appartiennent
à la
Commune
de
Montendre
sont
les
suivantes
:
AV
n°
52
(lieu-dit
La
Grande
Lande
Ouest
— Marcillac)
— surface
28
620
m°
;
-
AV
n°
53
(lieu-dit
La
Grande
Lande
Ouest
—
Marcillac)
—
surface
38
818
m°
;
-
AV
n°
69
(lieu-dit
Le
Bijou
—
Marcillac)
—
surface
85
500
m°.
La
promesse
de
bail
serait
consentie
à titre
gratuit,
pour
une
durée
de
60
mois
prorogeable
automatiquement
de
30
mois
dans
le cas
où
les
autorisations
administratives
relatives
au
projet
ne
seraient
pas
obtenues
et
purgées
de
tout
recours
dans
le
délai
de
validité
initialement
consenti.
En
cas
de
lancement
du
projet
et de
conclusion
du
bail
emphytéotique,
le loyer
annuel
servi
à la
Commune
de
Montendre
sera
de
2 500
€ par
hectare
loué
par
RES
SAS
dans
le cadre
du
projet,
étant
entendu
qu’au
vu
du
résultat
des
études
préalables,
la
superficie
de
terrains
loués
à
la
Commune
pourra
être
inférieur
à la
superficie
des
parcelles
concernées
par
l’étude.
En
cas
de
location
de
l’ensemble
des
parcelles
pour
l’intégralité
de
leur
superficie,
le loyer
annuel
perçu
par
la
Commune
de
Montendre
s’élèverait
donc
à 38
234,50
€.
Le
projet
de
bail
emphytéotique
prévoit
une
durée
de
contrat
de
30
ans.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
33
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
Approuve
la promesse
de
bail
emphytéotique
à conclure
avec
la société
RES
SAS
domiciliée
330
rue
de
Mourelet
— ZI
de
Courtine
— 84000
Avignon
;
Précise
que,
dans
le cadre
de
cette
promesse
de
bail,
toute
personne
physique
ou
morale
pourra
se
substituer
à la
société
RES
SAS
aux
fins
de
réalisation
du
projet
;
Donne
un
avis
favorable
au
développement
de
ce
projet
photovoltaïque
et accorde
le le
droit
à ladite
société
d’en
étudier
la faisabilité
sur
les
terrains
de
la Commune
de
Montendre
situé
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Marcillac
;
Autorise
la société
RES
SAS
ou
la société
de
projet
qui
pourrait
être
créée
aux
fins
de
réalisation
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
à effectuer
toutes
démarches
ainsi
qu’à
déposer
auprès
de
l’autorité
administrative
toutes
demandes
d’autorisations
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
et à
faire
procéder
aux
études
de
raccordement
au
réseau
électrique
;
Autorise
le Maire
ou
le Premier
Adjoint
à signer
toutes
autorisations
et récépissés
afférents
à
ces
différentes
demandes
;
Autorise
le Maire
ou
le Premier
Adjoint
à signer
la
promesse
de
bail
emphytéotique
;
Précise
que
cette
promesse
de
bail
emphytéotique
est
conclue
sous
réserve
de
l’absence
d’affermissement
de
la promesse
de
vente
à la
SARL
ORION
d'ici
la fin
de
son
délai
de
validité.
DELIBERATION
n°
017240DE1104201821
:
CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
Il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'employés
saisonniers
pour
épauler,
durant
la période
estivale,
les
équipes
d’espaces
verts
en
charge
de
l’arrosage
durant
la saison
estivale.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
34
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
autorise
le recrutement,
du
1°
juin
au
12
septembre
2018,
de
deux
adjoints
techniques
territoriaux
contractuels
saisonniers
à temps
complet
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
brut
347
correspondant
au
1
échelon
de
l’échelle
C1
applicable
aux
adjoints
techniques
territoriaux.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
n°
017240DE1104201822
:
MODIFICATION
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
MENSUELLE
DE
FONCTION
Par
délibérations
du
4 février
2008
et du
17
décembre
2012,
le Conseil
municipal
a créé
une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
pour
les
agents
relevant
de
la filière
Police
Municipale.
Il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
modifier
ces
deux
délibérations
afin
d’intégrer
que,
pendant
la
période
de
tuilage
entre
l’agent
recruté
par
la
voie
du
détachement
(détachement
effectif
à compter
du
8 mars
2018)
et le
départ
à la
retraite
de
l’agent
titulaire
du
poste
de
Brigadier
Chef
Principal,
le
service
de
la
Police
Municipale
comptera
trois
agents
et
de
revaloriser
cette
indemnité
sur
des
bases
similaires
à ce
qui
se
pratique
dans
d’autres
collectivités.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
18
Contre
2
Isabel
Fabien-Bourdelaud
Abstention Vote
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
35 Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le Décret
n°
2000-45
du
20
janvier
2000
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
le
Décret
n°
97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et du
cadre
d’emploi
des
gardes-champèêtres,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
conformément
à l'article
2 du
décret
91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
- Décide
d’instaurer,
à compter
du
1*
mars
2018,
une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
selon
les
modalités
suivantes
:
CHEF
de
SERVICE
de
POLICE
- Chef
de
service
principal
de
1ère
classe
20%
du
traitement
mensuel
soumis
à retenue
pour
pension
- Chef
de
service
principal
de
2ème
classe
au-delà
de
l’indice
brut
380
20%
du
traitement
mensuel
soumis
à retenue
pour
pension
- Chef
de
service
principal
de
2ème
classe
jusqu’à
l'indice
brut
380
20%
du
traitement
mensuel
soumis
à retenue
pour
pension
- Chef
de
service
au-delà
de
l’indice
brut
380
20%
du
traitement
mensuel
soumis
à retenue
pour
pension
- Chef
de
service
jusqu’à
l’indice
brut
380
22%
du
traitement
mensuel
soumis
à retenue
pour P
pension
AGENT
DE
POLICE
- Chef
de
police
municipale
- Brigadier
chef
principal
- Brigadier
- Gardien
20 % du traitement brut
soumis
à retenue
pour
pension
- Autorise
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
mise
en
place
et à
la gestion
de
cette
indemnité
;
- Précise
que
cette
indemnité
est
applicable
aux
agents
détachés
auprès
de
la Commune
de
Montendre
;
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
prévisionnel
2018.
36 DELIBERATION
n°
(17240DE1104201823
:
OBJET
: ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A LA
SURVEILLANCE
DES
ELEVES
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DURANT
LA
PAUSE
DE
MIDI
Madame
la Première
Adjointe
rappelle
que,
depuis
l’année
scolaire
2005-2006,
la surveillance
des
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Montendre
est
confiée,
par
convention,
à la
Maison
Pop’
durant
la
pause
de
midi.
Considérant
que
la mise
en
place
de
ce
dispositif
donne
toute
satisfaction,
il convient
de
réactualiser
le coût
horaire
de
cette
prestation
réalisée
par
deux
agents
titulaires
du
BAFA.
Elle
propose
une
rémunération
de
20
euros
par
heure
et
par
agent
en
charge
de
cet
encadrement.
Par
ailleurs,
afin
de
simplifier
les
modalités
d’actualisation
de
cette
prestation
et de
l’automatiser
en
fonction
des
coûts
supportés
par
l’association,
il est
proposé
de
prévoir
une
clause
d’actualisation
au
1
janvier
de
ce
montant
par
heure
et
par
agent
selon
les
modalités
suivantes
:
M
= Mo
x C/Co
M:
Montant
par
heure
et
par
agent
actualisé
au
1”
janvier
de
l’année
N
Mo:
20€
C:
Indice
des
taux
de
salaire
horaire
des
ouvriers
et des
employés
- Administration
publique,
enseignement,
santé
humaine
et action
sociale
(NAF
rév.
2, niveau
A17
OQ)
- Base
100
au
T4
2008
(indice
du
troisième
trimestre
de
l’année
N-1)
Co:
Indice
des
taux
de
salaire
horaire
des
ouvriers
et des
employés
- Administration
publique,
enseignement,
santé
humaine
et action
sociale
(NAF
rév.
2, niveau
A17
OO)
- Base
100
au
T4
2008
(indice
du
troisième
trimestre
2017)
En
cas
de
changement
d’un
indice
décidé
par
l’INSEE
et dûment
établi,
il est
proposé
de
prévoir
la
substitution
à l’indice
d’origine
un
indice
équivalent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre
Abstentions
Vote
Unanimité
37 - Décide
de
reconduire
la convention
relative
à la
surveillance
de
la pause
de
midi
par
l’Association
La
Maison
Pop”
pour
une
rémunération
de
20
euros
par
heure
et par
agent.
- Décide
d’y
introduire
une
clause
d’actualisation
du
montant
de
cette
prestation
au
1°
janvier
selon
les
modalités
suivantes
:
M=Mo
x C/Co
M:
Montant
par
heure
et par
agent
actualisé
au
1”
janvier
de
l’année
N
Mo:
20€
C:
Indice
des
taux
de
salaire
horaire
des
ouvriers
et des
employés
- Administration
publique,
enseignement,
santé
humaine
et action
sociale
(NAF
rév.
2, niveau
A17
OQ)
- Base
100
au
T4
2008
(indice
du
troisième
trimestre
de
l’année
N-1)
Co:
Indice
des
taux
de
salaire
horaire
des
ouvriers
et des
employés
- Administration
publique,
enseignement,
santé
humaine
et action
sociale
(NAF
rév.
2, niveau
A17
OQ)
- Base
100
au
T4
2008
(indice
du
troisième
trimestre
2017)
- Précise
qu’en
cas
de
changement
d’indice
décidé
par
l'INSEE
et dûment
établi,
de
prévoir
la
substitution
à l’indice
d’origine
un
indice
équivalent
- Autorise
le Maire
ou
sa
Première
Adjointe
à signer
toute
pièce
et à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
DELIBERATION
n°
017240DE1104201824
:
CONVENTION
PRECAIRE
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
BUVETTE
DU
BASSIN
LUDIQUE La
buvette
du
Bassin
Ludique
fait
l’objet,
chaque
année,
d’une
convention
d’occupation
précaire
à
un
exploitant.
Au
titre
de
2018,
il est
proposé
de
confier
la gestion
de
cette
activité
à l’association
La
Maison
Pop
moyennant
le paiement
d’une
redevance
globale
de
600
€ dans
le cadre
de
ses
activités
d’animation
estivale
du
lac.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
38
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
- Décide
d’autoriser
la location
de
la buvette
du
Bassin
Ludique
à l’association
La
Maison
Pop’
pour
la
période
du
2 juin
au
2
septembre
2018
;
-_
Autorise
le
Maïre
à signer
une
convention
précaire
pour
l’année
2018,
non
renouvelable
:
-
Fixe
la
redevance
due
à 600
euros
pour
la
durée
globale
de
la
convention
;
-
Précise
que
cette
convention
précaire
pourra
ne
pas
être
renouvelée
en
2019
ou
son
principe
fortement
modifié
au
regard
des
implications
liées
au
projet
de
parc
des
labyrinthes.
DELIBERATION
n°
017240DE1104201825
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AY
N°
68
Monsieur
Christophe
ROBERT,
domicilié
1 rue
du
Clos
de
Lousteauneuf,
33440
Ambares
et
Lagrave,
Madame
Janine
ROBERT
épouse
RABEAU,
domiciliée
Résidence
Erica
416,
boulevard
de
la
Plage
33120
Arcachon
et
Madame
Jacqueline
ROBERT
épouse
AZCOÏTIA,
domiciliée
44
rue
Jacques
Cartier
33600
Pessac,
sont
propriétaires
indivis
d’une
parcelle
boisée
cadastrée
AY
n°
68
d’une
surface
de
5 210
m°2.
Cette
parcelle
étant
située
entre
le Lac
Baron
Desqueyroux
et la
ligne
ferroviaire
et jouxtant
deux
parcelles
appartenant
à la
Commune,
il a
été
proposé
aux
propriétaires
de
cette
parcelle
d’en
faire
l'acquisition
au
prix
de
1 500
€, les
frais
afférents
à cette
vente
étant
à la
charge
de
la Commune
de
Montendre. Cette
proposition
ayant
été
acceptée,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
cette
acquisition.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
20
Contre Abstention Vote
Unanimité
39 décide
de
faire
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AY
n°
68,
d’une
superficie
de
5 210
m°
au
prix
de
1 500€;
- précise
que
les
frais
afférents
à cette
vente
seront
à la
charge
de
1a
Commune
;
- autorise
le Maire
ou
le Premier
Adjoint
à signer
tout
document
et à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à cet
effet.
Affaires
diverses
Donne
compte-rendu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
pour
la période
du
21
février
2018
au
29
mars
2018
(annexé
au
présent
compte-rendu).
M.
Le
Maire
reprend
un
sujet
abordé
lors
du
précédent
conseil
municipal
en
affaires
diverses
par
M.
François-Xavier
Caillet,
à savoir
la vente
du
Village
de
Vacances
Celle-ci
est
toujours
d’actualité,
la municipalité
souhaitant
que
ce
site
et son
activité
puissent
être
repris
au
plus
vite
par
des
professionnels
du
tourisme.
Il annonce
que
suite
à des
démarches
entreprises
auprès
de
Madame
la sous-préfète,
du
député
et du
sénateur
au
sujet
des
écoles
de
Montendre,
deux
bonnes
nouvelles
ont
été
confirmées
récemment
par
le DASEN
: la
réouverture
de
la classe
de
maternelle
fermée
à la
rentrée
2017
et le
maintien
de
la classe
menacée
de
fermeture
à l’école
élémentaire.
Madame
Marie
Gruel
évoque
des
problèmes
de
violences
scolaires
à l’école
élémentaire.
M.
le Maire
répond
que
ce
dossier
est
suivi
par
la première
adjointe
et par
M.
Christophe
Boulle.
Un
travail
est
réalisé
depuis
plusieurs
mois
à ce
propos,
avec
notamment
la mise
en
place
d’un
self
à la
cantine
de
l’école
élémentaire
qui
a considérablement
apaisé
le climat
de
la pause
repas
de
midi.
La
pause
méridienne
est
sous
la responsabilité
de
la commune
qui
travaille,
avec
les
enseignants
et LA
Maison
Pop”
à rétablir
un
bon
climat
scolaire
: un
suivi
des
violences
et
incivilités
est
effectué
au
quotidien,
ce
qui
permet
de
prévenir
ou
sanctionner
le cas
échéant,
sans
attendre
une
montée
des
tensions
expose
Christophe
Boulle.
Elisabeth
Diez
quant
à elle
explique
que
ce
sujet
et celui
des
incivilités
au
sens
large
dans
la cité
a
été
évoqué
avec
Mme
la Sous-préfète
: ces
thèmes
pourraient
être
traités
de
façon
globale
dans
le
cadre
d’un
CLSPD,
Conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance,
et la
municipalité
est
fortement
intéressée
par
un
tel
dispositif.
M.
le Maire
expose
que
la Commune
a renouvelé
ses
marchés
de
contrat
d'assurances,
ce
qui
a
permis
de
réaliser
des
économies
conséquentes.
40 Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23
heures
30.
Le
Maire
Patrick
GIRAUDEAU
41 Tv
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00001 z “erediormu ajres ejqnsnquioT S'ILI LA INONVIH TAVS | 8107/€0/90
CAT AVS rqnd sy sououue uonmorqné SEX VS OS'Ad'VS| 8107/€0/70
O0'ZST I ASIA 2HIQNd PAOTEU 29e SULOJOed UoHIOSUT STEII SILVNAG| 8107/€0/T0 00'58 JOTAURT 97 np RITEA 9P PNÉPIEP SNEM XN90A SSHSITED JIANO LSOAMIA | 8107/CO/TT 0S‘6L "USAOHO np SJOIAI ST JEU9Y SHONVANAL LA SINANANHAA SNOLLIQH | 8107/TO/ZT 00‘007 “ISTAUES SNDTJBULIOQUI DOUPUSJUIE A] SHDIAUSS dH| 8107/TO/T2
08'L8 "00BuE M SNoTpsA uorerede SATISONOLNV HHANALNON TAVS | 8107/20/72 0059 “opediorun so7pod nome SNSIA ns ANÜINHOAL HIOYHLNOO | 8102/20/77
09'E9€ IITEA SP 59797 SOp 2JIES UoresoequIsep j9 UOHESEMOSSP UONESTIBISC NOILLNAANIA LA ANHIOAH SSI| 8107/T0/TT LY'LTE “orreoeu HOTULO jo MOPEN AMBUOe|É S[QHUOT NOLLOHASNI VIA | 8107/CO/TT £6‘07 TEA LS sonbrnoseurreqd synporq SATIVH SA HOVANVHA TAVTAS | 8107/TO/TE 66‘9L AILMOSS 9p SamMssney) XAVRILLVIN NHIAV'A VS | 8107/20/22
2 “JOITEA SUSA s20udSs a1os jo sue) SVS HISIV'IANON SATHANIQY VI | 8107/TO/TT S6°9t "sopreu:) SP UNE SOUCI NOILLNSTILSIA AONOLNIVS VS AHOAVAIELNI| 8107/Z0/TT S9*80+ "PITEA USneQUS SAMALNOT HHOYVNOONNA - NAVALVI SVS | 8EOZ/ZO/ZT
LT'86 "SopIeue) USHAQUE SSMYTUMO AHOXVNOONIE - AVANVI SVS | 8107/20/27
88‘v6 epediorumur sorjod neemq suoydo[oi + sierçope sjuemudinr sayonoyres) VICHAILION ANVYUOH TAVS | 8107/T0/TT BT'LSE "8107 oral a1re[00S 1TEMEISOI UE eddrqa HHISSAL| 8107/20/77
9E'LT L10T unf gr 39 IT np SOANEISIÉOI SUONOSTS SOHSIOUUOLA oddmrqd HHISSHL | 8102/20/72 ££'869 "AMPTONS JUEMEISAI SAIUOC AXIS | 8107/70/27
9P'88€ "IOUA9} OUreZUMb 2191 SOMOISA JHeMQTe) NOLLNATILSI HONO.LNIVS VS AHDUVMMALNI| 8102/ZO/ZT 00'81€ XNSUILUN] NeS[qE) UOIXOUUOO juatonuoqe € Jodder red £107 HOnEuTOosUooMs AINAIVHO dav TNA | 8107/CO/IT CL "SU )/II NOV XI SEE SIPOOAE SAMRIOUOH SDIOOSSY 19 ALVAUVS TDIVIIS | 8107/TO0/12 00‘098 I JOITEA 91009 sameugixe souod juomsoe]dtoY WAISSVTIVHO TAVS | 8107/CO/TZ SL'TLL | “sanbiuyoo} SS0IAISS SIR$E JIPABT Op SJUOUSIS À D9V9| 8107/20/12
87 S6€ “USHSNUS P SHNPOII JANdOYWA - SANOS | 8IOZ/ZO/IT
87‘ 691 “senbruyoo SSTAISS 9 JOT2A SAMUTLMO SENARU ANOG TAVS | 8102/20/17
O8'LTY “sonbruyoo] SOOTAI9S SEUPU9 19 919 S[QNOCT SHOIAUAS O7V | 8107/20/12
00789 SJeuo$ Sop on ZT JUOWINEQ 2ÉeJNeuo ZE$ UOSTEIATT ZVOMV.LNV | 8107/70/12
OLI IM0L 32140 SAUT 04
: 398pnq ne s}U9SUI JUOS S21IESSAIQU SUP912 Sa anbsJO] sjueUSAE sINa]
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té‘ tr9 “OITEA SOMIUMOX AHOXVNOONIA - NVHAVI SVS | 8107/E0/67
6S'SbI TIBA moersde 558$ NOLLNANILSIO HONOINIVS VS AHONVNALINI| 8107/€0/67 68'67 "SIOZ/E0/TI NP SLT EI 8 WIOAIS UOTIME SSGIUO( ATVNOIDAY HAILVYHdOO) | 8107/€0/67 9E‘LOT ANEIONS JUEMNE)SAI SOSIUSP SOSÂTEUR,P STEL VS ADAITIIS | 810Z/EO/TT
00‘7L “Sues np uop s[o1spueq eSenbretu UoRLOHIPON and 4Hdv NSVS| 8107/E0/TC
00‘6b2 “ONUIOQUUT JUEMNE)SOI STJOSSIEA 2ABI UOTE Y SVS SRIOH | 8107/€0/1T
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Pl'ETT "SOPIEUO [OUEN JM j9 SMIMOX AHOUVNOONA - NVA4VI SVS | 8107/E0/I7 00‘€6 ajreuioyeu 21099 ‘onbrineu 2SEq S919 9 S[QNOCT SHDIANS 97 | 8102/€0/17
Sébro I “2ITR[OOS JUEMEJSAI SOSIUOCT AXIS | 8107/E0/17
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00'8cL I HITEA 3° SOPIEUO “SIPUSJUOJA SOJEUNUNUOO SOI0A MS JOIE] 2ÉESSEd SU99 TANVHAVL| 8107/€0/SI O9'PET arejoos juemeser auISio 9SUd MONO Juoredde ue ONE SHDOMUT 40 ANÔRILOA TA HINAAV'1| 8107/€0/SI 00‘+OS *TeQ °Seq je1g osod mod juoutssseus L eu99 TANVHAVI| 8107/€0/SI
00‘095 + S2SSOF 2p UOHBSIO 79 OP] NP MOI TES SILIES UOHAQUE OU TANVHAVL| 8107/€0/ST 09‘601 "NV uonBoIpur saisodmoo xNeoUTE 4 and AHdv NSVS| 8107/€0/ST St
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