Compte-Rendu - compte rendu reunion 01072019

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 01072019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Montendre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 01072019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME

COMMUNE DE MONTENDRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ JUILLET 2019

Convocation du 27 juin 2019 - Transmise le 27 juin 2019 - Affichée Le 27 juin 2019 HOROR OH

L'an deux mil dix-neuf, le 1% juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTENDRE -— CHARDES -— VALLET, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de MONTENDRE, Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Patrick GIRAUDEAU.

PRESENTS : MM GIRAUDEAU P., DIEZ E., POUJADE Y., BRIAUD C., LATHIERE M. TUGAS M-N, BOULLE C., FABIEN-BOURDELAUD I, POUJADE L. BOURDELAUD J-P., PIEFORT D., LATHIERE-JOLY R., GRUEL M-F.

Absents excusés ayant donné pouvoir : E. GLEIZES-NOCENTINI (pouvoir à Monsieur

Ludovic POUJADE), B. LALANDE (pouvoir à P. GIRAUDEAU), D. DEFAYE (pouvoir à Madame Marie-Noëlle TUGAS), J. TACHDJIAN-GERVAIS (pouvoir à Monsieur Yves POUJADE), S. MAIMBOURG (pouvoir à Madame Elisabeth DIEZ), N. LAUZEL {pouvoir à Madame Céline BRIAUD), F-X CAILLET (pouvoir à Madame Marie- Françoise GRUEL)

Absentes : S. NICOLLE, Janique CRIARD-HERAUD, A-L. PERRAULT

Monsieur Didier PIEFORT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2019. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION n° 017240DE010720191 :

MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE VALLET :

Les travaux de la salle des fêtes de Vallet seront achevés dans le courant de l’été et la salle réouverte à la location à compter du mois de septembre 2019.

Au vu des importants investissements réalisés et de la montée en gamme de cet équipement, il apparaît nécessaire de modifier les tarifs de location.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité - _ Décide de fixer, à compter du 1% septembre 2019, les tarifs de location de la salle des fêtes de Vallet comme suit :

Durées de location Tarif par durée de location | Montant de la caution

Associations et habitants de la 24 HEURES 110 € 200 €

commune 48 HEURES 200 € 200 €

Associations et habitants hors 24 HEURES 140 € 200 €

commune 48 HEURES 230 € 200 €

Entreprises ou location à usage 24 HEURES 150 € 200 €

commercial de la commune 48 HEURES 240 € 200 €

Entreprises ou location à usage 24 HEURES 150 € 200 €

commercial hors commune A8 HEURES 240 € 200 €

Organisation de concerts ou réveillons

à but lucratif 24 HEURES 250 € 200 €

- autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE010720192 :

CREATION DE POSTE :

Un adjoint administratif principal de 1° classe ayant obtenu l'examen professionnel de rédacteur en 2010 a pu obtenir son inscription sur la liste d’aptitude de rédacteur territorial 2019 après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Cet agent pouvant désormais prétendre à une promotion sur le garde de rédacteur territorial, il est proposé de créer ce poste à compter du 1° août 2019.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- _ Décide de créer. à compter du 1% août 2019, un poste de rédacteur territorial à temps complet :

- Précise qu'à la nomination de l'agent promu sur ce poste, le poste précédemment occupé d’adjoint administratif principal de 1ère classe sera automatiquement supprimé du tableau des emplois de la Commune :

- autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

DELIBERATION N° 017240DE010720193 :

19 CONVENTION A PASSER AVEC LE SDEER : MISE EN PLACE

ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT DE TIVOLI ET DM n° 1

INTEGRATION DE CES TRAVAUX :

En 2017, le SDEER a assuré la maîtrise d'ouvrage des travaux de mise en place de l'éclairage public dans le lotissement Tivoli pour un montant total de 39 233,57 €. Le SDEER participant à ces travaux à hauteur de 50% soit pour un montant de 19 616,79 €.

Considérant la conformité de la réalisation des travaux, il convient :

- d'intégrer ces travaux dans la comptabilité communale par la présente décision modificative n° 1,

- d’adopter la convention avec le SDEER qui prévoit le remboursement de la participation de la Commune d’un montant de 19 616,78 € sous forme d'emprunt (sans intérêts) en $ annuités de 3 923.36 €, conformément à la convention annexée à la présente délibération.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition Précisions

des voix

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- Autorise le Maire à procéder à l’intégration de ces travaux de mise en place d'éclairage public dans le lotissement de Tivoli par la décision modificative n° 1 ci- dessous :

ARTICLE ET LIBELLE DEPENSES RECETTES

21534/041 — Réseaux d’électrification 39 233,57 €

168758/041 - Emprunts auprès d’autres groupements 19 616,78 €

13258/041 - Subventions autres groupements 19616,79€

TOTAL 39 233,57 € 39 233,57 €

-__ Adopte la convention avec le SDEER prévoyant le remboursement de la somme de 19 616,78 euros en 5 annuités de 3 923.36 euros à compter du 1° Mai 2020 jusqu’au 1% Mai 2024, correspondant à la participation de la Commune pour ces travaux.

-_ Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE010720194 : DM n° 2 : OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - MAISON DES SERVICES AU PUBLIC :

Les travaux d'aménagement de la Maison des services au public devraient être terminés début septembre 2019 et il convient de prévoir des crédits supplémentaires sur cette opération afin de financer les plus-values qui ont été validées.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

DECIDE :

-__ De voter l’ouverture de crédits supplémentaires comme ci-dessous détaillée :

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATION 231 DÉPENSES RECETTES

2313/231 - Construction

+ 80 000 €

1641/231 - Emprunt + 80 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT + 80 000 € + 80 000 €

DELIBERATION n° 017240DE010720195 :

SUBVENTION EXCEPTIONELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L’ECOLE PUBLIQUE MIXTE (ECOLE ELEMENTAIRE) :

L'association sportive de l’école publique mixte a fait l'acquisition d'ouvrages à vocation pédagogique auprès de l’association Lire c'est Partir.

Afin de soutenir cet investissement effectué pour les élèves de l'école élémentaire de Montendre, il est proposé d'octroyer à cette association une subvention de 82 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- _ Décide de verser à l'association sportive de l'école publique mixte une subvention de 82€;

- _ Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE010720196 :

CONSTAT D’ABANDON D'UN EMPLACEMENT RESERVE :

Madame Françoise CHOUTON est propriétaire d'un terrain cadastré section AP n° 20 en bordure de la route de Vallet. à Montendre. d'une surface de 1 288 m°. Ce terrain fait l’objet d’un emplacement réservé n° 20 inscrit au PLU de la Commune de Montendre dans le but d’assurer l’éventuelle desserte de la zone AUZ2 située derrière les habitations situées en partie nord de la route de Vallet.

L'objectif des emplacements réservés est de permettre à une collectivité de signifier son intention de se porter acquéreuse d’un bien afin d’y réaliser un projet ou aménagement et confère aux terrains impactés un statut dérogatoire au droit commun qui engendre, notamment, un droit de priorité réservé à la collectivité titulaire de l’emplacement réservé en cas de vente de l'immeuble et l’impossibilité pour le propriétaire du terrain de construire dans l'emprise de l’emplacement réservé.

En contrepartie, le propriétaire du terrain concerné dispose d’un droit de délaissement, dont les modalités d’exercice sont définies aux articles L 230-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, et peut mettre en demeure la collectivité bénéficiaire de l’emplacement réservé de s’en porter acquéreuse (article L 123-17 du Code de l'Urbanisme).

Par courrier en date du 12 décembre 2017, déposé à la Mairie de Montendre contre délivrance d’un récépissé, Madame Françoise CHOUTON, domiciliée 8 rue du Vieux Pont, 17800 Fléac Sur Seugne, a mis en demeure la Commune de Montendre de faire l’acquisition de cet emplacement réservé.

Considérant que l’acquisition de cette parcelle ne revêtait plus d’intérêt pour la Commune de Montendre au regard des faibles probabilités que la zone AU2 à desservir puisse être rendue constructible, il n’a pas été donné suite à cette mise en demeure.

Par courrier en recommandé en date du 31 janvier 2019, Madame CHOUTON a renouvelé sa mise en demeure à la Commune de Montendre de procéder à l’acquisition de sa parcelle.

La position de la Commune vis-à-vis de ce terrain n’ayant pas évolué, aucune suite n’a été donnée à cette mise en demeure.

En application de l’article L 152-2 du Code de l'Urbanisme, les propriétaires de terrains soumis à emplacement réservé peuvent exiger que la personne publique bénéficiant de l'emplacement en fasse l’acquisition dans les conditions prévues aux articles L 230-1 et

suivants de ce code.

L’article L 230-3 du Code de l'Urbanisme précise que « la collectivité ou le service public qui fait l'objet de la mise en demeure doit se prononcer dans le délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire. En cas d'accord amiable, le prix d'acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande. A défaut d'accord amiable à l'expiration du délai d'un an mentionné au premier alinéa, le juge de l'expropriation, saisi soit par le propriétaire, soit par la collectivité ou le service public qui a fait l'objet de la mise en demeure, prononce le transfert de propriété et

fixe le prix de l'immeuble ».

L'article L 230-4 du Code de l'Urbanisme qui dispose que « dans le cas des terrains mentionnés à l’article L 123-2 et des terrains réservés en application de l’article L 123-17, les limitations au droit de construire et la réserve ne sont plus opposables si le juge de lPexpropriation n’a pas été saisi trois mois après l’expiration du délai d’un an mentionné à

l’article L 230-3 ».

La Commune de Montendre n’ayant pas donné suite à la mise en demeure adressée par Madame CHOUTON sur la base de l’article L 230-3 sus-cité, aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les parties dans le délai d’un an. Le juge de la propriété n’ayant pas été saisi dans le délai de 3 mois prévu à ce même article L 230-3, en application de l'article L 230-4, il convient de constater que les limitations au droit à construire et l'emplacement réservé n° 20 ne sont plus opposables pour le terrain cadastré section AP n° 20.

Sur proposition du Premier Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

constate qu'aucun accord amiable n’a pu être trouvé pour le cadastré section AP n°20 objet l'emplacement réservé n° 20 ;

constate qu’en application des dispositions croisées des articles L 152-2, L 230-3 et L 230-4 du Code de l’Urbanisme, au vu de l’absence de saisine du juge de la propriété dans un délai de 3 mois à compter de l'échéance d’un de la mise en demeure d'acquérir cette parcelle en date du 12 décembre 2017, les limitations au droit à construire et la réserve ne seront plus opposables à cette dernière ;

précise que. même si cet emplacement réservé et ses conséquences juridiques ne seront plus opposables à l’égard de la parcelle cadastrée section AP n° 20, cet état de fait sera intégré dans le Plan Local d'Urbanisme lors de sa plus prochaine modification ;

autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE010720197 :

CONVENTIONS A PASSER AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITES JEUNESSES INTERNATIONALES :

Comme chaque année, l'association Solidarités Jeunesses Internationales organise un certain nombre de chantiers sur le territoire communal :

Du 29 juin au 30 août 2019: Participation à la vie de la Commune, échanges interculturels et participations aux différents chantiers :

Du 13 mai au 28 octobre 2019 : Projet « Pôle environnement » : animation d'un jardin pédagogique collectif et de sensibilisation à l'éducation à l’environnement et au développement durable :

Du 11 au 28 juin 2019 : Free Music : préparation et mise en place du festival et de ses commodités :

Du 5 au 26 août 2019: Projet « Devenons éco-citoyens » : sensibilisation au développement durable :

Du 31 août au 21 septembre 2019 : Restauration des remparts du château :

Du 15 au 21 juillet 2019 : Projet « Le Jardin Potager » : participation à l’ensemble des activités du pôle environnement dont l'entretien du jardin potager et la maximisation de la récolte.

6 Afin que ces chantiers puissent avoir lieu et bénéficier des subventions accordées par la Communauté de Communes de la Haute Saintonge, il est nécessaire d'adopter les deux conventions tripartites encadrant leur réalisation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- Adopte les conventions à passer avec l’Association Solidarités Jeunesses Internationales et la Communauté de Communes de la Haute Saintonge encadrant la réalisation de ces chantiers ;

- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE010720198 :

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT N° 170 :

Les héritiers de l’indivision FOHR, propriétaires de la parcelle cadastrée section AT n° 170, ont proposé de la vendre à la Commune de Montendre.

Cette parcelle, d’une superficie de 32 891 m?, est située dans le secteur forestier à proximité

du Lac Baron Desqueyroux et jouxte plusieurs parcelles dont la Commune est propriétaire.

Elle a fait l’objet d’une évaluation, valeurs du terrain et des bois incluses, à 10 131 €.

Au regard de l’intérêt de cette parcelle pour le patrimoine forestier et touristique communal, il a été proposé aux représentants de l’indivision FOHR que la Commune fasse l’acquisition de la parcelle AT n° 170 au prix de 10 131 €, les frais afférents à cette vente étant à la charge de la Commune.

Cette proposition ayant été acceptée, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’achat

de cette parcelle aux conditions présentées.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

-_ Décide de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 170 au prix de 10 131 €, ce prix incluant la valeur du terrain et des bois présents sur la parcelle ; - _ Précise que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la Commune ; - autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet. DELIBERATION n° 017240DE010720199 :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DE VAL DE LIVENNE (MARCILLAC) :

La société RES, dont le siège social est situé 330 rue du Mourelet, Zone Industrielle de Courtine, à AVIGNON (84 000), développe un projet de Centrale photovoltaïque sur la Commune de Val de Livenne (anciennement Marcillac et Saint Caprais-de-Blaye), à proximité des terrains de l’aérodrome.

Par délibération n° 017240DE 1104201820 en date du 11 avril 2018, le Conseil municipal avait accepté de conclure des promesses de bail emphytéotique avec cette société pour 3 parcelles dont elle était propriétaire sur Marcillac, afin que celles-ci puissent être incluses dans l’étude de ce projet.

Il s’avère qu'après étude, en raison d’enjeux environnementaux, ces parcelles n’ont pu être

incluses dans le projet de centrale porté par cette société.

Aujourd'hui, sur la base d’un projet plus resserré, la société RES a l'obligation de prévoir des mesures compensatoires sur des terrains situés à proximité de la future centrale.

Elle sollicite la Commune de Montendre pour que celle-ci lui accorde la mise à disposition à titre gratuit, jusqu’au démantèlement de la centrale, de la parcelle AV 53 (38818 m°) dont elle est propriétaire.

Cette mise à disposition a pour objet la gestion adaptée et conservatoire de la parcelle, consistant notamment à créer des espaces de petites mares et zone humides propices aux amphibiens et à gérer les landes humides et arbustives existantes.

L'entretien de cette parcelle serait dès lors entièrement assumé par la société RES.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- Adopte la convention pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'une compensation écologique relative à la parcelle AV n° 53 dont elle est propriétaire sur la Commune de Val de Livenne :

- autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE0107201940 :

ADHESION A LA SCIC BELLE FACTORY :

Depuis plusieurs années, l'association Adonf réfléchissait à scinder ses activités du quotidien

(Rock School. local de répétition. studio d'enregistrement. etc.) du festival Free Music. du fait du risque financier que cette manifestation faisait potentiellement courir à cette structure. Par ailleurs, les festivals Free Music et Cognac Blues Passions travaillent depuis plusieurs années en synergie pour l’organisation de leurs festivals respectifs (prêts de matériel et de personnel, recherche de partenariats privés en commun, etc.).

Enfin, ces festivals de petite à moyenne importance gravitent aujourd’hui dans un système économique qui connaît une importante mutation avec, notamment, des mouvements de rachat de festivals par de grosses sociétés de production, la dernière opération de ce type dans un secteur géographique proche étant le rachat du Garorock de Marmande par Vivendi.

Afin de permettre le maintien de ces manifestations face à cette concurrence, il apparaît essentiel de pousser plus avant le rapprochement initié par ces deux festivals, ceci d’autant plus que l’association Cognac Blues Passions gère depuis 2018, à la demande de la Commune de Rochefort, le festival Stéréoparc.

La gestion par une seule structure juridique commune de ces trois évènements devrait permettre d’avoir plus de poids dans le milieu économique de la diffusion des musiques

amplifiées.

C’est pourquoi, depuis 2017, les associations Adonf et Cognac Blues Passions ont travaillé à la création d’une nouvelle structure coopérative chargée de la gestion de ces trois évènements : une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Cette nouvelle structure, dont le siège social est 12 rue du 14 juillet à Cognac, est effective depuis le 15 mai 2019 et a pris pour nom Belle Factory. Elle gère désormais les 3 festivals : Free Music, Cognac Blues Passions et Stéréoparc.

Elle a pour objet l’organisation et la production d'évènements culturels, l'accompagnement de porteur de projet et toute ingénierie culturelle et/ou évènementielle ainsi que les activités accessoires nécessaires à la poursuite de son objet.

Elle a pour gérant les deux directeurs des festivals « historiques » : Michel Rolland (Cognac Blues Passions) et Samuel Vincent (Free Music).

Afin de conserver un esprit le plus proche possible de la situation antérieure pour les deux évènements et, notamment, la forte implication des bénévoles et des collectivités locales ainsi que son ancrage territorial, les statuts de la SCIC Belle Factory prévoient différents collèges d’associés et de vote. Les collèges de vote et leurs droits de vote sont les suivants :

Nom du collège Composition du collège de | Droit de vote

vote

Collège A : Salariés Les salariés de la SCIC 25%

Collège B : Bénévoles Les bénévoles ayant souscrit | 20 %

des parts sociales

Collège C : Fondateurs Les fondateurs, personnes | 35 %

physiques, des festivals Collège D : Les collectivités | Les collectivités territoriales | 10 %

territoriales et autres personnes morales publiques Collège E : Les bénéficiaires | Les organisations associées, | 10 % sociétaires personnes morales de droit privé L'activité des gérants sera soumise au contrôle d’un Conseil Stratégique chargé de s’assurer du respect des valeurs et principes arrêtés dans les statuts et de donner un avis relatif à leur gestion à l'assemblée générale.

Ce Conseil Stratégique est obligatoirement présidé par un membre du collège des bénévoles et est composé de 16 membres maximum répartis comme suit :

- Les « Salariés » : 4 membres

- Les « collectivités territoriales » : 2 membres

- Les « bénévoles » : 8 membres

- Les « partenaires » : 2 membres

Enfin, toujours dans le but de conserver un mode de fonctionnement le plus proche possible de l'esprit associatif, aucun dividende ne sera distribué aux sociétaires et tout bénéfice éventuel sera reversé à l’objet de la société.

Pour les collectivités désireuses d'entrer au capital de la SCIC, les statuts prévoient un nombre minimal de parts sociales à souscrire en fonction de la taille de leur population. Pour les communes de moins de 5 000 habitants, le nombre est de 5 parts sociales d’une valeur

unitaire de 30 euros, soit 150 euros.

Au regard du droit des sociétés, la responsabilité d’une collectivité adhérente serait limitée au

montant du capital investi (150 euros) et ne préjugerait en rien d’une obligation de la collectivité sociétaire d’apurer un éventuel déficit de la SCIC. En outre, tout sociétaire pourra, à tout moment, décider de se retirer du capital social de la SCIC et se verra restituer la valeur de ses parts.

C'est pourquoi, afin de manifester son soutien au festival Free Music et au projet de développement porté par la SCIC Belle Factory, il est proposé au Conseil Municipal de souscrire 5 parts sociales de cette société coopérative.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 19

Contre

Abstention 1 Monsieur LATHIERE

s’abstenant

Vote Majorité

- Décide de souscrire 5 parts sociales de la SCIC Belle Factory :

- autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

DELIBERATION n° 017240DE0107201911 :

DENOMINATION DE L’'ECOLE MATERNELLE DE MONTENDRE :

L'école maternelle de Montendre n'a actuellement aucune dénomination et il serait souhaitable de lui en donner une afin, d’une part, de la rendre plus clairement identifiable et. d'autre part. de rendre hommage à une personnalité humaniste reconnue.

10 A la suite du décès de Madame Simone Veil, le 30 juin 2017, des démarches ont été

entreprises auprès de ses héritiers pour obtenir leur accord afin de dénommer cette école d’après son nom.

Ces derniers ayant donné leur accord, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’école maternelle de Montendre école Simone Veil et d’organiser la cérémonie de dénomination à l’occasion de la semaine de la laïcité 2019 (en décembre).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Répartition des voix Précisions

Pour 20

Contre

Abstention

Vote Unanimité

- _ Décide de dénommer l’école maternelle de Montendre : école Simone Veil ;

- autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.

Affaires diverses :

Madame Roseline LATHIERE-JOLY expose que les numérotations de la Rue de la Nove

n’ont toujours pas été installées.

Monsieur GIRAUDEAU demande aux services administratifs de faire le nécessaire pour que cela soit fait.

Madame Marie-Françoise GRUEL explique qu’elle a assisté à l’assemblée générale du football Club Montendrais au cours de laquelle deux sujets particuliers ont été évoqués : la réfection du stade d'entraînement pour lequel Madame TUGAS s’est engagée à étudier et, le cas échéant, faire réaliser le projet et l’éclairage du stade que le FCM souhaiterait voir renforcé.

Monsieur GIRAUDEAU explique que Madame TUGAS avait rendu compte de ces demandes et que Monsieur LATHIERE serait chargé d’étudier les possibilités de renforcement tout en veillant à maintenir une certaine sobriété énergétique de l’installation.

Monsieur Patrick GIRAUDEAU donne enfin compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire pour la période du 11 avril 26 juin 2019 (annexé au présent compte- rendu).

Il évoque ensuite les problèmes liés à la nouvelle règlementation de défense extérieure contre l'incendie et informe le conseil qu’un groupe de travail a été constitué parmi les élus communautaires pour travailler ce dossier, groupe auquel il s’est inscrit.

Monsieur Yves POUJADE alerte le Conseil municipal sur des risques de fermeture de trésorerie, notamment celle de Montlieu-La-Garde dont dépend la Commune de Montendre, dans le cadre d’un plan de redéploiement des services relevant du ministère des finances. Il appelle à la vigilance pour ce service qui demeure nécessaire pour une bonne partie des administrés qui rencontrent des difficultés avec l'e-administration.

Madame Marie-Noëlle TUGAS rappelle les manifestations à venir :

11 1% marché nocturne le mardi 2 juillet :

Fête de Chardes le week-end du 5 au 7 juillet :

Le festival Drôles de Mômes les 12 et 13 juillet :

Les Estivales de Haute Saintonge avec le spectacle Piano sur le Lac, le 24 juillet.

Madame Roseline LATHIERE-IOLY y rajoute la brocante du centre-ville du 21 juillet reprise

par le comité de jumelage de Sulz.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h49.

Compte-rendu

des

délégations

du

Conseil

Municipal

au

Maire

:

période

du

11/04/2019

au

26/06/2019

:

ltem

: Prise

de

toute

décision

concernant

la préparation,

la passation.

l'exécution

et le

règlement

des

marchés

et accords-cadres

ainsi

que

toute

décision

concernant

leurs

avenants

lorsque

les

crédits

nécessaires

sont

inscrits

au

budget

:

.

:

Montant

total

Date

Entreprise

Objet

TTC

03/04/2019

|

Entreprise

BRET

Florent

Location

échafaudage

tour

ronde.

5

820,00

04/04/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Carburant

véhicules

du

01

au

15/03/2019.

916.94

04/04/2019

|

COOPERATIVE

REGIONALE

Denrées

restaurant

scolaire

et

vins

d'honneur.

102,31

04/04/2019

|

GAUTHIER

Didier

Pain

restaurant

scolaire

du

8/01

au

29/03/2019.

675,00

04/04/2019

| LES

DELICES

DE

L'OUEST

Denrées

restaurant

scolaire.

460,05

04/04/2019

|

TESSIER

Philippe

Denrées

réunion

Maire

Adjoints

du

25

mars

2019.

52,87

04/04/2019

|

M.M.S.17

- DELHOUME

Bastien

Fourniture

et

pose

rampe

d'accès

cantine

Chardes.

240,00

04/04/2019

|

M.M.S.17

- DELHOUME

Bastien

Fourniture

et pose

porte

drapeaux

mural

mairie

Chardes

90,00

04/04/2619

|

CONTROLE

TECHNIQUE

SUD

- SARL

MICHEAU

Visite

véhicule

Chardes/Vallet.

65,00

04/04/2019

| SARL

ALBERT

Réparation

pompe

à chaleur

école

maternelle.

1310,69

04/04/2019

|

SARL

ALBERT

Remise

en

état

chauffe

eau

cuisine

village

de

vaca

800,46

04/04/2019

|

SILLIKER

SA

Frais

d'analyses

denrées

restaurant

scolaire.

108,97

04/04/2019

! SICLI

- CHUBB

FRANCE

Visites

contrôles

extincteurs,

blocs

sécurité

et alarmes

4 840,00

09/04/2019

|

MARRAUD

SAS

Revêtement

sols

salle

à l'étage

local

pour

Musique

4 039,20

09/04/2019

|

RESE

Branchement

eau

salle

des

fêtes

de

Vallet.

2 007,18

10/04/2019

|

ENEDIS

Modification

branchement

électrique

salle

des

fêtes

de

Vallet

667,20

10/04/2019

|

VIGEIS

17

Mission

de

coordination

SPS

réaménagement

salle

des

fêtes

de

Vallet

630,00

10/04/2019

|CACC

Clôture

skate

parc

+ fermeture

stade

de

foot

acquisition

portail

4 107,10

10/04/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Café

sucre

+

filtres

mairie.

40,56

10/04/2019

|

LES

DELICES

DE

L'OUEST

Denrées

restaurant

scolaire.

537,82

10/04/2019

|

SAS

FORNEL

FRERES

Denrées

restaurant

scolaire.

100,02

10/04/2019

|SIRF

Denrées

restaurant

scolaire.

1 337,54

10/04/2019

|

A2C

SERVICES

Serrure

portillon

mairie

et

doubles

clés.

161,70

10/04/2019

|

BMSO

- POINT

P

Petites

fournitures.

1 394,24

10/04/2019

|

CEDEO

Petit

matériel

divers.

52,87

16/04/2019

|

SAS

JABEAU

- BRICOMARCHE

Petit

matériel

bâtiments.

540,18

10/04/2019

|CACC

Vêtements

de

travail

ateliers

et

Chardes/Vallet.

1 203,65

10/04/2019

|

BUREAU

ALPES

CONTROLES

Diagnostic

immobilier

école

élémentaire.

984,00

10/04/2019

|

BUREAU

ALPES

CONTROLES

Diagnostic

immobilier

école

de

Chardes.

216,00

13

10/04/2019

|

BUREAU

ALPES

CONTROLES

Diagnostic

immobilier

école

de

Vallet.

300.00

10/04/2019

|

CWA

ENTERPRISE

Accès

et

utilisation

application

"Panneau

Pocket".

350.00

10/04/2019

|

RABOTIN

SAS

Location

containeur

château

Mars.

98,95

10/04/2019

SARL

ALBERT

Réparation

VMC

maison

petite

enfance.

429,72

10/04/2019

|SASU

ARSICAUD

l'ROID

SERVICE

Réparation

chambre

froide

cuisine

village

de

vacances

141,60

10/04/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Denrées

matinée

Haute

saintonge

propre

du

23

Mars

85,79

10/04/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Denrées

matinée

Haute

saintonge

propre

du

23

mars

5541

10/04/2019

|

DIRECTION

DE

L'ENSEIGNE

LA

POSTE

- ADV

ENSEIGNE

Frais

postaux.

9.40

11/04/2019

|

JOURNAL

DES

MAIRES

Abonnement

2019

code

abonné

000608.

98,00

15/04/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Carburant

véhicules

du

15

au

31/03/2019.

740,51

15/04/2019

|

COOPERATIVE

REGIONALE

Denrées

don

du

sang

du

29

mars.

143,33

15/04/2019

|

SGDS

- PROPNET

Produits

d'entretien.

766.43

15/04/2019

{JARDINERIES

MONPLAISIR

SAS

Petit

outillage

espaces

verts

Chardes.

32,24

15/04/2019

[SA

FABIEN

MATERIAUX

Fournitures

diverses

528.68

15/04/2019

|

SARL

SNM

Barre

de

fer

ateliers.

78,98

15/04/2019

|

SAS

JABEAU

- BRICOMARCHE

Fournitures

chardes.

72,38

15/04/2019

|

SICLI

- CHUBB

FRANCE

Remplacement

blocs

sécurité

sur

la mairie

et l'école

de

Vallet

413.57

15/04/2019

|

GETADE

ENVIRONNEMENT

Engrais

terrain

d'honneur

stade

de

foot.

637.26

15/04/2019

|

GETADE

ENVIRONNEMENT

Engrais

espaces

verts.

360,00

15/04/2019

|

JARDINERIES

MONPLAISIR

SAS

Gazon

monument

aux

morts

Vallet.

50,06

15/04/2019

|SARI.

LEGER

PERE

ET

FILS

Balayage

voirie.

768,00

15/04/2619

[SARL

ACMI

Réparation

camion

nacelle.

4 567,92

15/04/2019

|

SARL

BOUTEILLER

FRERES

Réparation

véhicule

ford

courrier

220,53

15/04/2019

|

EDITIONS

EVENEMENTS

ET

TENDANCES

20

Livres

notre

mariage

et application

pour

Smartphone

442,05

16/04/2019

|

TAPHANEL

Céline

Aménagement

d'une

aire

de

stockage

à

la

gare.

7

284.00

24/04/2019

|

SAS

FORNEL

FRERES

Denrées

restaurant

scolaire.

459.99

24/04/2019

|

SIRF

Denrées

restaurant

scolaire.

779,44

24/04/2019

|

TRANSGOURMET

OPERATIONS

SAS

Denrées

restaurant

scolaire.

338.15

24/04/2019

|

AVRIL

INDUSTRIE

Matériel

de

désherbage

services

techniques.

759.48

24/04/2019

|

SARL

BOUE

FRERES

Petit

outillage

ateliers.

589.80

24/04/2019

SARL

HORAUD

MULTIMEDIA

Enceinte

bluetooth

école

maternelle.

199,99

24/04/2019

|

TECHNO-BAT

AQUITAINE

Colle

pour

bancs

stade

de

Foot.

237,60

24/04/2019

|

UNIKALO

CHARENTE

SAS

Peinture

club

house

tennis.

776,74

24/04/2019

|

Editions

S.E.D.

Fournitures

scolaires

école

élémentaire.

289.00

24/04/2019

|

SAS

DES

PRES

DU

LARY

Produits

engrais

espaces

verts.

2

038,25

24/04/2019

|

LA

MAISON

POP"

Surveillance

inter

classe

cantine

élémentaire

Fév

1 774,50

24/04/2019

|

DIAC

LOCATION

SA

Location

batterie

véhicule

élrectrique

du

01/04

au

30/04/2019

60,92

24/04/2019

|

MARRAUD

SAS

Réfection

peinture

toboggan.

0.00

24/04/2019

|SICLI

- CHUBB

FRANCE

Entretien

système

de

désenfumage

village

de

vacances

828.00

14 24/04/2019

PREVOST

Olivier

Croissants matinée du 23 mars haute Saintonge propre

25,50

25/04/2019

|INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Carburant

véhicules

lère

quinzaine

d'avril.

1

179,62

25/04/2019

|

LES

DELICES

DE

L'OUEST

Denrées

restaurant

scojaire.

410,83

25/04/2019

|TESSIER

Philippe

Denrées

réunion

Maire

Adjoints

du

15

avril

2010.

42,93

25/04/2019

|

SARL

HEPHAISTOS

Acquisition

tableau

pour

déficient

visuel

école

élémentaire

406,70

25/04/2019

|

FABREGUE

IMPRIMERIE

Enveloppes

électorales.

219,00

25/04/2019

|

MORTUREUX

Yolande

Livres

bibliothèque.

848,43

25/04/2019

|

SAS

À

VUE

D'OEIL

Livres

bibliothèque.

221,13

25/04/2019

|

TOUTAIN

Julien

- LIVRE

MOI

UNE

HISTOIRE

Livres

bibliothèque.

102,65

25/04/2019

|

EDITIONS

SEDRAP

Fournitures

scolaires

école

élémentaire.

368,00

25/04/2019

|

TOURBIERES

DE

FRANCE

- EVADEA

Térreau

avec

engrais

espaces

verts.

1517,49

25/04/2019

|

ANTARGAZ

- FINAGAZ

Repompage

gaz

citerne

salle

des

fêtes

de

Vallet.

459,79

25/04/2019

|

APAVE

SUDEUROPE

Visite

réglementaire

paratonnerre

église.

246,79

25/04/2019

|

KILOUTOU

Location

chariot

télescopique

Free

Music.

444,50

25/04/2019

|

SARL

MONTENDRE

AUTOMOBILES

Réparation

véhicule

trafic.

353,60

25/04/2019

|

SILLIKER

SA

Frais

d'analyses

denrées

restaurant

scolaire.

108,97

29/04/2019

|

SICLI

- CHUBB

FRANCE

Maintenance

extincteurs

mairie

et

école

chardes.

107,08

30/04/2019

|

COOPERATIVE

REGIONALE

Denrées

réunion

maire

adjoints

du

15/04/2019.

5.04

30/04/2019

|

ANTARGAZ

- FINAGAZ

Gaz

logement

22

rue

des

Genêts.

1 507,57

30/04/2019

|

GROUPE

PIERRE

LE

GOFF

SUD-OUEST

Produits

d'entretien.

1 082,94

30/04/2019

|

SARL

BRICO-ONE

Acquisition

coffret

outillage

chardes.

60,00

30/04/2019

|

SARL

HORAUD

MULTIMEDIA

9 casques

jeux

multimédia.

359,85

30/04/2019

|

DUCHENE

Isabelle

- Atelier

d'impression

Posters

cadeau

ONDA

et

impression

bulletin

municipal

1 567,30

30/04/2019

|

CHAINTRIER

SARL

Frais

transport

élèves

école

élémentaire

voyage

en

Dordogne

2

315,30

06/05/2019

|

LES

DELICES

DE

L'OUEST

Denrées

restaurant

scolaire.

903,93

06/05/2019

|

SCEA

DE

SAINT

GERMAIN

30

kg

de

kiwis

pour

restaurant

soclaire.

85,46

06/05/2019

|

SIRF

Denrées

restaurant

scolaire.

667,46

06/05/2019

|

SARL

ALBERT

Fourniture

tête

thermostatique

gymnase.

59,03

06/05/2019

|

SARL

BRICO-ONE

Bidon

51

mélange

débroussailleuse.

24,90

06/05/2019

SAS

C.LB.L.E.

Figurines

en

bois

jeux

place

des

droits

de

l'homme

381,60

06/05/2019

}

OCEDIS

ET

ETS

MELFRANCE

Produit

bassin

ludique.

41,40

06/05/2019

|

DIAC

LOCATION

SA

Location

batterie

véhicule

électrique

du

01/05

au

31/05/2019

60,92

06/05/2019

|

RABOTIN

SAS

Location

containeur

château

Avril.

95,76

06/05/2019

| SARL

ALBERT

Réparation

chauffage

école

maternelle.

450,00

06/05/2019

|

PLD

AUTO

SARL

Réparation

véhicule

IVECO

Chardes/Vallet.

921,31

06/05/2019

|

SARL

ALBERT

Dépannage

chauffage

salle

municipale

et

condamnation

cuve

123,06

06/05/2019

|

SASU

ARSICAUD

FROID

SERVICE

Réparation

cellule

de

refroidissement

restaurant

scolaire

750,20

06/05/2019

|

BERNEZAC

COMMUNICATION

Hébergement

et

maintenance

site

internet

ville-montendre

907,20

06/05/2019

|

SARL

ALBERT

Lot

n°

10

Plomberie/chauffage

situation

n°

2

Aménagement

MSAP

17

517,73

15

07/05/2019

| INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Carburant

véhicules

2è

quinzaine

av

1 004,17

07/05/2019

|

SAS

FORNEL

FRERES

Denrées

restaurant

scolaire.

359.41

07/05/2019

|

A2C

SERVICES

Doubles

clés

bâtiments.

32,80

07/05/2019

|

BMSO

- POINT

P

Petit

matériel.

1 862,96

07/05/2019

|

CACC

Petit

matériel

Maison

petite

enfance

et

skate

park

1227,12

07/05/2019

|

CEDEO

Petit

matériel

WC

publics.

l

7

07/05/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Câble

RJ

45

mairie

de

Vallet.

12.99

07/05/2019

|

SARL

JARDIFLOR

Petit

outillage

et

plants

de

fleurs

et

terreau

espaces

verts

571,92

07/05/2019

|

YESSS

ELECTRIQUE

Petit

matériel

électrique.

313,46

07/05/2019

|

SARL

JARDIFLOR

Plants

fleurs

et

terreau

espaces

verts

vallet.

155.05

07/05/2019

|

BUREAU

ALPES

CONTROLES

Diagnostic

amiante

parties

communes

et

appartements

bloc

scolaire

960.00

07/05/2019

|

PRIMAGAZ.

- LYON

Location

citerne

restaurant

scolaire.

405,60

07/05/2019

|

CLOCHARD

Laurent

- MACONNERIE

GENERALE

Travaux

terrassement

autour

monument

aux

morts

de

Vallet

840.00

07/05/2019

[SAS

CORBI

GARAGE

Réparation

véhicule

boxer.

289,63

07/05/2019

|

LAROCHE

MOTOCULTURE

Réparation

matériel

espaces

verts.

411,94

07/05/2019

[SARL

JARDIFLOR

Gerbe

cérémonie

cérémonie

de

la déportation

du

29/04

80.00

14/05/2019

[SARL

SNM

Acq

ion

laser

rotatif

atliers

+ petit

outillage

1 147,79

14/05/2019

|

TAPHANIL

Céline

Réfection

chemin

école

cimetière

Vallet.

4 164,00

14/05/2019

|

COOPERATIVE

REGIONALE

Denrées

restaurant

scolaire.

29,52

14/05/2019

|

SGDS

- PROPNET

Torchons

restaurant

scolaire.

91,32

14/05/2019

|

JARDINERIES

MONPLAISIR

SAS

Récupérateur

eau

espaces

verts

chardes.

64,12

14/05/2019

|

LAFARGE

BETONS

Béton

stade

de

la

Taulette

Base

ball.

862.20

14/05/2019

|

SARL

M.A.P.

- MONTENDRE

AUTO

PIÈCES

Housse

pour

véhicules

ateliers.

41,00

14/05/2019

[SAS

JABEAU

- BRICOMARCHE

Fournitures

diverses

+

location

mini

pelle

terrain

base

ball

602,79

14/05/2019

|

SAS

JABEAU

- BRICOMARCHE

Forunitures

petit

matériel

chardes.

222,66

14/05/2019

| LA

POSTE

- AGENCE

TVT

BORDEAUX

Frais

distribution

bulletin

municipal.

526,39

14/05/2019

|

LOGIDOC

DIFFUSION

Logiciel

de

service

Police

Municipale.

300.00

14/05/2019

|

AUTO

PNEUS

SERVICE

- GOURAUD

Olivier

Réparation

véhicule

ford

boite

à

vitesse.

3

478.85

14/05/2019

|

SARL

BRICO-ONE

Atffutage

tronçonneuse

Chardes.

9,00

14/05/2019

|

SASU

ARSICAUD

FROID

SERVICE

Dépannage

lave

vaisselle

restaurant

scolaire.

180.00

14/05/2019

|

LOGIDOC

Maintenance

logiciel

de

service

police

municipale

80.00

14/05/2019

|

SARL

PERRAUD

Michèle

Pineau

vins

d'honneur.

115.20

15/05/2019

|

CLOCHARD

Laurent

- MACONNERIE

GENERALE

Rénovation

salle

mariage

mairie

de

Vallet

suite

infiltration

d'eau

5

288.04

21/05/2019

|

SAS

ESPI

BATIMENT

Remplacement

portes

et

habillages

d'encadrements

restauant

scolaire

7

560.00

21/05/2019

|

RESE

Branchement

eau

avenue

de

la

Gare.

1 297,30

22/05/2019

|

LES

DELICES

DE

L'OUEST

Denrées

restaurant

scolaire.

357,81

22/05/2019

|

SAS

FORNEL

FRERES

Denrées

restaurant

scolaire.

558.68

22/05/2019

{SIRF

Denrées

restaurant

scolaire.

1 66427

22/05/2019

|

CINE

SERVICE

Fourniture

et

Installation

console

Yamaha

au

cinéma

519,07

16 22/05/2019

PPG

DISTRIBUTION

Peinture

chardes.

168,12

22/05/2019

|

MILAN

PRESSE

Livres

bibliothèque.

56,00

22/05/2019

|

PINTO

Florent

Destruction

nids

de

frelons

année

2018.

410,00

23/05/2019

|

TAPHANEL

Céline

Remise

en

forme

allée

Jamain

Lac.

2

256,00

24/05/2019

|

COOPERATIVE

REGIONALE

Denrées

restaurant

scolaire

et

denrées

vins

d'honneur

73,94

24052019

| MARTAAU

ARROSAGE

IRRIGATION

POMPAGE

Pièce

pour

système

arrosage

stade

de

foot.

204,10

24/05/2019

|

SARL

HORAUD

MULTIMEDIA

Fournitures

batteries

pour

onduleurs

multimédia.

299,50

24/05/2019

|

SAS

JABEAU

- BRICOMARCHE

Petit

matériel

Vallet

+ reste

dû

70,94

€ de

la

facture

118,79

24/05/2019

| SAS

JABEAU

- BRICOMARCHE

Petit

matériel

vallet.

104,88

24/05/2019

| SARL

HORAUD

MULTIMEDIA

Papier

format

A4

mairie

et

écoles.

590,00

24/05/2019

|

OCEDIS

ET

ETS

MELFRANCE

Produits

bassin

ludique.

2 873,76

24/05/2019

|

APAVE

SUDEUROPE

Vérification

réglementaire

échafaudage

château.

756,00

24/05/2019

|

EURL

AUTO

MOTO

COUX

MECA

Réparation

pneu

moto

police

municipale.

32,00

24/05/2019

|

SARL

ACMI

Réparation

camion

nacelle.

273,61

24/05/2019

|

SAS

CORBI

GARAGE

Réparation

véhicule

boxer.

786,00

24/05/2019

|

CABINET

INGENIERIE

THERMIQUE

ENERGIE

CLIMATIQUE

|

Etude

de

faisabilité

sur

le

traitement

de

l'air

écoles

1 740,00

24/65/2019

|

SAS

SEUGNE

DISTRIBUTION

- CENTRE

E.

LECLERC

Livres

offert

à

la

ville

de

ONDA

dans

le

cadre

du

jumelage

52,16

28/05/2019

|

BUREAU

VERITAS

CONSTRUCTION

Mission

controle

technique

4è

versement

aménagement

MSAP

1 800,00

28/05/2019

|

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

DE

LA

VOIRIE

Création

d'un

accès

rue

de

Tivoli.

4 659,46

28/05/2019

|

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

DE

LA

VOIRIE

Réfection

rue

du

Bois

des

granges.

71252,77

28/05/2019

| SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

DE

LA

VOIRIE

Purge

chaussée

rue

de

Saint

Pierre.

5 476,10

28/05/2019

|

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

DE

LA

VOIRIE

Complément

travaux

fourreaux

arrosage

avenue

de

la

Gare

3

261,56

28/05/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Carburant

véhicules

1ère

quinzaine

de

Mai.

674,60

28/05/2019

|

SAS

FORNEL

FRERES

Denrées

restaurant

scolaire.

338,31

28/05/2019

|

SIRF

Denrées

restaurant

scolaire.

677,17

28/05/2019

|

TESSIER

Philippe

Pain

Mars

et

Avril

restaurant

scolaire.

0,00

28/05/2019

|

GROUPE

PIERRE

LE

GOFF

SUD-OUEST

Produit

d'entretien

sols

bâtiments

.

426,36

28/05/2019

|

ARENE

CARRELAGE

Produit

joints

carrelage

bassin

ludique.

58,80

28/05/2019

|

PLUM

PLASTIQUES

SAS

Achat

vannes

et

clapets

pour

Bassin

ludique.

1 682,83

28/05/2019

|

ETS

J

M

BRUNEAU

SA

Fournitures

administratives.

795,54

28/05/2019

|

FABREGUE

IMPRIMERIE

Fournitures

bureau

et

imprimés

administratifs.

1

120,05

28/05/2019

|

BEWIDE

Installation

et

paramètrage

site

"Webenchères"

com

300,00

28/05/2019

|

GALIPAUD

Patrice

Epandage

engrais

sur

le

stade

de

foot

et

broyage

bas

côté

voirie

408,10

28/05/2019

|

SARE

BRICO-ONE

Entretien

tondeuse

Chardes.

269,77

05/06/2019

|TESSIER

Philippe

Pain

Mars

et

Avril

restaurant

scolaire.

313,20

05/06/2019

|

SARL

SSB

Viennoiserie

élections

européennes

du

26

mai.

29,94

05/06/2019

|

ACT

SERVICE

INFORMATIQUE

Lampe

projecteur

tableau

interactif

école

élémentaire

78,00

05/06/2019

|

L'ECHOPPE

SARL

Serviettes

de

table

et

bavoirs

enfants

+

vêtements

516,12

17

05/06/2019

|

OCEDIS

ET

ETS

MELFRANCE

Matériel

bassin

ludique.

840,36

05/06/2019

[OCEDIS

ET

ETS

MELFRANCE

Connecteur

à visser

bassin

ludique.

184,80

05/06/2019

{SAS

C.I.B.L.E.

Achat

jeu

pour

aire

de

jeux.

480,00

05/06/2019

| SARL

HORAUD

MULTIMEDIA

Cartouche

imprimante

bassin

ludique.

89,90

05/06/2019

| LEASE

GROUP

PUTEAUX

FDS

Location

copieurs

du

25/06

au

24/09/2019

mairie

écoles

1 323,57

05/06/2019

|

MARRAUD

SAS

Réfection

peinture

toboggan

bassin

ludique.

1 193,58

05/06/2019

|

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

D'ELECTRIFICATION

Pose

de

2 prises

illuminations

Vallet.

118.45

05/06/2019

{SARL

BRICO-ONE

Réparation

taille

haie

chardes.

39,90

05/06/2019

|

CODES

ROUSSEAU

- EDITIONS

LA

BAULE

Abonnement

mémento

Police

administrative

Police

de

la

route

104,50

05/06/2019

|

AUTOMOBILE

CLUB

DE

L'OUEST

Organisation

critérium

du

jeune

conducteur

le

20

mai

école

élémentaire

3

144,00

05/06/2019

|

LA

MAISON

POP"

Achat

de

5

stages

découverte

sportive

offerts

au

Collège

50,00

12/06/2019

|

COOPERATIVE

REGIONALE

Denrées

restaurant

scolaire.

20.30

12/06/2019

|

LES

DELICES

DE

L'OUEST

Denrées

restaurant

scolaire.

1

149,98

12/06/2019

|

SIRF

Denrées

restaurant

scolaire.

533.67

12/06/2019

|

TESSIER

Philippe

Viennoiserie

élections

européennes

du

26

mai

Mairie

Chardes

12.01

12/06/2019

|

TESSIER

Philippe

Viennoiserie

élections

européennes

du

26

mai

mairie

Vallet

12.01

12/06/2019

|

SAS

JABEAU

- BRICOMARCHE

Petites

fournitures

et

outillage

+

souricide.

722,76

12/06/2019

|

SAS

SCMM

BREAUD

Sébastien

Fourniture

de

matériel

et

vorie

et

répartion

matériel

2

434,80

12/06/2019

{

SASU

ADHE

PUB

Confection

panneau

"pas

de

chaussures"

+

changt

horaires

bassin

ludique

67,20

12/06/2019

|

L'ECHOPPE

SARL

Vêtements

de

travail

agents

retaurant

scolaire.

76,80

12/06/2019

[PHARMACIE

DU

CHATEAU

Produits

pharmaceutiques

bassin

ludique.

352,04

12/06/2019

|

SARL

AAPA

INGENIERIE

VEGETALE

Frais

d'expertise

arbres

d'omements

école.

2

160,00

12/06/2019

|GAROT

Jean-Pierre

Location

terrains

parking

FREE

MUSIC

année

2019.

6

110.63

12/06/2019

|

GAROT

Ginette

Location

terrains

parking

FREE

MUSIC

année

2019.

2 453,90

12/06/2019

|

CONTROLE

TECHNIQUE

SUD

- SARL

MICHEAU

Frais

visite

véhicule

renault

trafic.

23,00

12/06/2019

|

SARL

ALBERT

Nettoyage

bûleur

chaudière

mairie.

45.24

12/06/2019

|

SAS

DALVIN

Gobelets

personnalisés

fête

de

Vallet.

270,00

12/06/2019

|

SAS

EURO-DROIT

- MAISON

DES

DRAPEAUX.COM

Drapeaux

mairie

de

Chardes.

0.00

12/06/2019

|

CHAINTRIER

SARL

Frais

transports

élèves

école

maternelle

du

28

Mai

674,00

12/06/2019

|

ORANGE

Frais

internet

mairie

de

Chardes.

40,99

13/06/2019

|

SAS

EURO-DROIT

- MAISON

DES

DRAPEAUX.COM

Drapeaux

pour

pavoisement

mairie

de

Chardes.

97,35

13/06/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Carburant

véhicules

2è

quinzaine

de

mai.

1537.46

13/06/2019

|

COOPERATIVE

REGIONALE

Denrées

vins

d'honneur

+ eau

de

source

ateliers.

140,29

13/06/2019

|

INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Café

sucre

mairie

élections

+ petit

matériel.

124,76

13/06/2019

|INTERMARCHE

SA

SAINTONGE

DISTRIBUTION

Denrées

+

forunitures

entretien

mairie

de

Chardes

25.06

13/06/2019

|

SAS

FORNEL

FRERES

Denrées

restaurant

scolaire.

361.91

13/06/2019

|

A2C

SERVICES

Encreur

+

cadonas

pompiers

+

doubles

clés.

1389.15

13/06/2019

|CACC

Petit

matériel

ateliers.

339,90

13/06/2019

|

NOREMAT

SAS

Petit

matériel

tracteur.

293,62

18 13/06/2019

SA

FABIEN

MATERIAUX

Peinture

166,55

13/06/2019

|

SARL

SNM

Petit

matériel

ateliers.

171,67

13/06/2019

|

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

DE

LA

VOIRIE

Enrobé

voirie.

1 573,20

13/06/2019

|CACC

Vêtements

de

travail

ateliers.

923,08

13/06/2019

|

A.D.A.P.E.I.

ESAT

LA

PAILLERIE

Plants

de

fleurs

fleurissement

ville.

4 831,69

13/06/2019

|

SAS

CORBI

GARAGE

Réparation

boxer.

3 496,53

21/06/2019

|

JARDINERIES

MONPLAISIR

SAS

Planis

de

fleurs

espaces

verts

Vallet

+

petit

matériel

102,00

21/06/2019

|OSE

LOISIRS

SARL

Pièce

pour

réparation

balançoire

au

lac.

60,24

21/06/2019

|

PLUM

PLASTIQUES

SAS

Fourniture

de

2

clapets

anti

retour

pompe

bassin

ludique

1752,15

21/06/2019

|

SARL

BOUE

FRERES

Petit

outillage

ateliers.

190,45

21/06/2019

|

SARL

JARDIFLOR

Petit

outillage

espaces

verts

Vallet.

28,40

21/06/2019

|

MAISON

DE

LA

PRESSE

DES

HALLES

Presse

bibliothèque.

26,90

21/06/2019

|

MILAN

PRESSE

Livres

bibliothèque.

151,88

21/06/2019

|

SARL

JARDIFLOR

Désherbant

et

plants

de

fleurs

espaces

verts

Chardes

548,65

21/06/2019

|

COOPERATIVE

REGIONALE

Location

véhicule

services

techniques.

730,00

21/06/2019

|

CONTROLE

TECHNIQUE

SUD

- SARL

MICHEAU

Frais

visite

véhicule

Peugeot

boxer.

23,00

21/06/2019

|

SARL

BOUE

FRERES

Réparation

tracteur

Kubota.

482,47

21/06/2019

|

SARL

MONTENDRE

AUTOMOBILES

Réparation

crevaison

véhicule

Kangoo

police

municipale

35,00

21/06/2019

|

PAIERIE

DEPARTEMENTALE

DES

DEUX

SEVRES

Frais

d'analyses

recherche

légionnelle

bâtiments

publics

808,28

21/06/2019

|

SILLIKER

SA

Frais

d'analyses

denrées

restaurant

scolaire.

108,97

21/06/2019

|

DECLIC

DISTRIBUTION

Drapeau

français

mairie

de

Chardes.

81,98

21/06/2019

|

SARL

JARDIFLOR

Gerbe

cérémonie

du

8 mai.

80,00

21/06/2019

|

CHAINTRIER

SARL

Frais

transport

sortie

école

élémentaire

du

6 juin

335,00

24/06/2019

|

MARRAUD

SAS

Peinture

et

revêtement

mur

salle

du

conseil

mairie

de

Vallet

1

349,02

24/06/2019

|

BUREAU

VERITAS

CONSTRUCTION

Mission

controle

technique

5è

versement

aménagement

MSAP

300,00

24/06/2019

| CLOCHARD

Laurent

- MACONNERIE

GENERALE

Assainissement

salle

des

fêtes

de

Vallet.

16

077,40

24/06/2019

|

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

DE

LA

VOIRIE

Reprogilage

et

revêtement

bicouche

Chemin

de

la

Grimauderie

27

225,95

24/06/2019

|

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

DE

LA

VOIRIE

Création

de

fossés

chemin

de

la

Grimauderie.

6

529,06

24/06/2019

|

SOLENTIS

SA

Acquisition

13

barrières

pare

feu

potection

incendie

forêt

9

110,40

19 Item

: Excrcer

au

nom

de

la Commune,

les

droits

de

préemption

définis

par

le Code

de

l'Urbanisme.

que

la Commune

en

soit

titulaire

ou

délégataire,

de

déléguer

l'exercice

de

ces

droits

à l’occasion

de

l’aliénation

d'un

bien

selon

les

dispositions

prévues

au

1°

alinéa

de

l'article

L 213-3

de

ce

même

Code.

conformément

à la

délibération

du

Conseil

Municipal

en

date

du

19

septembre

200$

délimitant

les

zones

soumises

à droit

de

préemption

:

Reçu

le

Propriétaire

|

Mandataire

Nature

ct Sion

et |

Surf

Prix

Date

Bénéficiaire

Renonc.

|

Date

adresse

du

|

n°

parcelle

départ

bien

03/04/2019

|

Didier

Me

Fabienne

|

Maison

9 |

AN

n°8

|

59

À

44

|

67

000

|

11/04/2019

|

M.

Thierry

MAHU

|

X

12/04/2019

Maurice

MASSON

Bd

de

CA

€

Jacques

1

Place

des

|

Saintonge

RAGOT

Cônes 33390

BLAYE

04/04/2019

|

Roland

et

|

Me

Julien

|

Maison

61

|

BB

8

À

77]120

11/04/2019

|

?

X

12/04/2019

Brigitte

FIASSON

Rte

de

|

n°31

CA

000

€

NOSALYK

1

rue

René

|

Blaye

Bourda

BP

39

33820

SAINT

CIERS

SUR

GIRONDE

15/04/2019

|

Cts

Me

Fabienne

|

Maison

41

|

AN

14

À

69

|

80

000

|

15/04/2019

|

M.

Lucas

FOGRET

|

X

17/04/2019

MENAUD

MASSON

rue

de

la

|

n°70

CA

€

1

Place

des

|

Rogère

Cônes 33390

BLAYE

17/04/2019

|

Béatrice

Me

Carole

|

Maison

9 |

AN

4

À

89122

19/04/2019

|

M.

et

Mme

|

X

23/04/2019

ESTIER

SANTOS-

rue

des

|

n°14

CA

500

€

Guillaume

Jean-

MAUVEZIN

bruyères

Paul

REVAULT

2

rue

du

Château

d'Eau

33920

SAINT-

SAVIN

02/05/2019

|

Guy

Me

labienne

|

Terrain

La

|

AS

62

À

30

|

50

700

|

13/05/2019

;

M.

et

Mme

Julien

|

X

14/05/2019

BROCHON

MASSON

Fosse

des

|

n°75

CA

€

PIRIS

1

Place

des

|

Cannes

Côn 33390

BLAYE

02/05/2019

|

Josiane

Me

Mathieu

|

Terrain

Aux

|

AS

15

A 27

| 28

650

|

13/05/2019

|

M.

Sylvain

BRIZ

et

14/05/2019

FERRIE

et

}

CASSOU

Chataigniers

|

n°26p

|

CA

€

Mme

Carine

Patricia

1

Place

des

COENE

RAULT

Cônes 33390

BLAYE

03/05/2019

|

Dominique

Me

Fabienne

|

Maison

090

B|48

A

42

|

50

000

|

09/05/2019

|

M.

Lionel

09/05/2019

GUYON

Vve

|

MASSON

L'Essert

- |

n°1902,

|

CA

€

PINEAUD

BOUINOT

1

Place

des

|

Chardes

1904

et

Cônes

1905

33390

BLAYE

06/05/2019

|

Lucien

Me

Stéphanie

|

Maisin

et |

AB

9

A

et

|

80

13/05/2019

|

SCI

LA

TRAPPE

14/05/2019

CORBI

JUGE

terrain

4,

6,

/ n°133,

|

36CA

|

000,00

154

Avenue

du

|

8

avenue

de

|

134,

€

Général

de

|

Royan

,

La

|

135,

Gaulle

Petite

136

et

16800

Trappe

et}

AK

SOYAUX

Le

Rabanier

|

n°23, 32

et

77

07/05/2019

|

RESIDENCE

|

Me

Fabienne

|

Immeuble

AA

n°3

|

93

À

69

|

856

13/05/2019

|

M.

et

Mme

Didier

14/05/2019

BELLEVUE

|

MASSON

36

route

de

CA

000,00

ALGALARRONDO

1

Place

des

|

Blaye

€

Cônes 33390

BLAYE

20/05/2019

|

Annie

Me

Laurent

|

Maison

9)

Al

n°33

|

13

A

75

|

116

03/06/2019

|

M.

Stéphane

03/06/2019

GARNIER

CHOLET

rue

du

Bois

CA

000,00

SAINT-JEAN

71

Avenue

de

la |

des

Granges

€

République 17150 MIRAMBEAU

20/05/2019

|

Alain

Me

Isabelle

|

Terrain

rue

|

AB

475

ca

|14

03/06/2019

|

M.

et

Mme

Asmane

03/06/2019

PERRAUD

KLOPP

du

n°90

et

000,00

OUCHFOUN

BAUDRY

Printemps

205

€

14 rue de Saint Bonnet 17150 MIRAMBEAU

21

21/05/2019

|

Cis

SAYO

Me

Audrey

|

Maison

31

| AC

8 À

88

| 149

03/06/2019

|

M.

Florent

03/06/2019

DAMBIER

AV

de

la

n°120

CA

000.00

BOUFFET,

Mme

23

Avenue

du

|

République

€

Sonia

LESCOUL

et

Jeu

de

Paume

M.

Christophe

33200

LESCOUL

BORDEAUX

23/05/2019

|

Joseph

Me

Laurent

|

Maison

22

|

AZ

6 A

80|132

03/06/2019

|

M.

et Mme

Jean-

03/06/2019

BURNS

ct}

CHOLET

rue

de

|

n°52

CA

800.00

Pierre

FONDAN

Emer

O'DÉA

|

71

Avenue

de

la |

Tivoli

€

République 17150 MIRAMBEAU

29/05/2019

|

Jacques

Me

Anne

|

Maison

7|

AA

n°9

|

13

A

81

|

145

13/06/2019

|

M.

Jean

Pierre

13/06/2019

LARQUIER

|

CHENU

rue

des

CA

000.00

BOISSEAU

Chemin

des

|

Genêts

€

Groics

de

Chez

Fouché 17500

JONZAC

03/06/2019

|

Michel

BLOT

|

Me

Rodolphe

|

Maison

La

|

AE

8

A

21/17

13/06/2019

|

M.

Brice

NEVEU

et

13/06/2019

MORLION

Grimauderie

|

n°107

CA

000,00

Mile

Pauline

37-369

rue

du

€

BETOULLE

26

mars

1944

24600 RIBERAC

07/06/2019

|

Jacques

Me

Anne

|

Maison

14

| AB

5 À

49170

13/06/2019

! M.

el

Mme

13/06/2019

GUERRY

ct

|

CHENU

rue

du

|

n°63

CA

000.00

Christophe

Gilbert

Marie

Lucile

|

Chemin

des

|

Printemps

€

CALPETARD

BASQUE

Groies

de

Chez

Fouché 17500

JONZAC

07/06/2019

|

Thierry

Me

Anne

|

Maison

5 |

AO

6

À

48

|

44

13/06/2019

|

M.

ct

Mme

Pierre

13/06/2019

MINGOT

CHENU

rue

Édouard

|

N°26

CA

000,00

MIARA

Chemin

des

|

Picquenard

|

partie

€

Groies

de

Chez

Fouché 17500

JONZAC

22

12/06/2019

|

SCI

GPB

|

Me

Laure

|

Maison

97

| AO

1 À

44

)110

13/06/2019

|

CJ'IMMO

X

13/06/2019

PIERRE

ET

|

BERNARD

et

103

|

n°110

CA

000,00

TOIT

65/67

rue

Font

|

Avenue

de

|

et

112

€

de

Cherves

|

Royan

Résidence Montmartre 17200

ROYAN

Item

: demander

à tout

organisme

financeur

l'attribution

de

de

subventions

dans

la limite

d’un

montant

de

subvention

de

800

000

€ par

financeur

par

projet

:

Décision

017240DE160520191

du

16

mai

2019

:

Demande

de

subvention

au

Conseil

Départemental

de

Charente

Maritime

(Fonds

Grosses

réparations

aux

locaux

scolaires

du

1°

degré)

pour

les

travaux

d'isolation

par

l’extérieur

du

restaurant

scolaire

de

Chardes

:

Montant

opération

HT

: 10

030,49

€ HT

Montant

sollicité

: 2 507,62

€

Décision

n°

017240DE250220191

du

25

février

2019

:

Demande

de

subvention

au

Conseil

Départemental

de

Charente

Maritime

(Fonds

de

revitalisation)

pour

des

travaux

sur

les

salles

associatives

de

Chardes

:

Montant

opération

: 6 037,01

€ TTC

Montant

sollicité

: 1 509,25

€

Item

: décider

l'aliénation

de

gré

à gré

de

biens

mobiliers

jusqu’à

4

600

euros

:

Aliénation

d’une

camionnette

MERCEDES

immatriculée

6140XV17,

au

prix

de

600

euros,

à Madame

Audrey

LUSTENBERGER,

domiciliée

33

route

de

Lyon

33910

SAINT

DENIS

DE

PILE

23