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Compte-Rendu - compte rendu reunion 150419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 150419)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
MONTENDRE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2019
Convocation
du
11
avril
2019
— Transmise
le 11
avril
2019
— Affichée
le 11
avril
2019
OX
%
& %
% %
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le quinze
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTENDRE
- CHARDES
- VALLET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
MONTENDRE,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU.
PRESENTS
:
MM
GIRAUDEAU
P.,
DIEZ
E.
POUJADE
Y.
BRIAUD
C.,
LATHIERE
M.
BOULLE
C.
FABIEN-
BOURDELAUD
I.,
POUJADE
L.,
MAIMBOURG
S.,
PIEFORT
D.,
LALANDE
B.,
NICOLLE
S.,
LAUZEL
N.,
LATHIERE-
JOLY
R.,
GRUEL
M-F.
(à
partir
du
point
n°
3).
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
M-N
TUGAS
(pouvoir
à Madame
Céline
BRIAUD),
J-P
BOURDELAUD
(pouvoir
à
Madame
Isabel
FABIEN-BOURDELAUD),
D.
DEFAYE
(pouvoir
à
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU),
J.
TACHDJIAN-GERVAIS
(pouvoir
à
Madame
Nathalie
LAUZEL),
F-X
CAILLET
(pouvoir
à
Madame
M-F
GRUEL).
Absentes
: E.
GLEIZES-NOCENTINI,
A-L.
PERRAULT
Madame
Nathalie
LAUZEL
est
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le procès-verbal
de
la réunion
du
25
mars
2019.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
n°
017240DE150420191
: OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
COMMUNE
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
Elisabeth
DIEZ,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
de
la
Commune.
dressé
par
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU,
Maire.
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Mr
P. GIRAUDEAU
quitte
la salle
et ne
Pour
15
participe
pas
au
vote
(pouvoir
de
Monsieur
Didier
DEFAYE)
Contre
a
Madame
R.
LATHIERE-JOLY
(pouvoir
de
”
Madame
Janique
CRIARD-HERAUD)
Votc
Majorité
1°) Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Recettes
où
Recettes
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
déficits
excédents
Dépenses
ou
déficits
excédents
Dépenses
ou
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
311
047,91
0
0
177
416,83
311
047,91
177
416,83
Opérations
de
l'exercice
1 407
234,97
1336
531,42
3237
749,76
3 664
575,32
4 644
984,73
5 001
106,74
TOTAUX
1718
282,88
1336
531,42
3237
749,76
3 841
992,15
4 956
032,64
5 178
523,57
Résultats
de
clôture
381
751,46
ü
0
0
0
222
490,93
Restes
à réaliser
1 100
066,14
970
565,44
]
0
1 100
066,14
970
565,44
TOTAUX
CUMULES
2
818
349.02
2
307
096,86
3237
749,76
3
841
992,15
6
056
098,78
6
149
089,01
RESULTATS
DEFINITIFS
511
252,16
604
242,39
92
990,23
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortic,
aux
débits
ct
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
19 3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
:
4°)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
n°
017240DE150420192
: OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2018
COMMUNE:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
19
Contre Abstentions
Vote
Unanimité
Li Déclarc
que
le compte
de
gestion
dressé.
pour
l'exercice
2018,
par
le receveur.
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
n°
017240DE150420193
: OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018.
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018.
- constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
604
242,39
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
Précisions
Voix
Pour
17
Contre
4
Mmes
R.
LATHIERE-JOLY
(pouvoir
de
Madame
Janique
CRIARD-HERAUD)
et
M-F
GRUEL
(pouvoir
de
Monsieur
F-X
CAILLET)
Abstention Vote
Majorité
- Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
426
825.56
€
Un
excédent
reporté
de
:
177
416.83
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
604
242,39
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
381
751.46€
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
129
500,70
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
511252.16€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2018
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2018
EXCEDENT
604
242,39
€
Affectation
obligatoire
* à
l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
* à
l'exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
(compte
1068)
511
252,16
€
Solde
disponible
Affecté
comme
suit
:
* affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
92
990,23
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
DEFICIT
:
381
751,46
€
OBJET
: FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- DECISION
EN
MATIERE
DE
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2019
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2311-11
et
suivants,
L 2312-1,
L 2331-3
et
suivants,
Vu
l'Etat
fiscal
n°
1259
portant
notification
des
bases
des
taxes
directes
locales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstentions Vote
Unanimité
-_ DECIDE
de
reconduire
les
taux
votés
en
2018,
comme
ci-dessous
rappelés.
TAXLS
TAUX
VOTES
|
BASES
D'IMPOSITION
2019
PRODUIT
FISCAL
CORRESPONDANT
Taxe
d'habitation
17,31
%
3 227
000
558
594
Taxe
Foncière
(bâti)
26,21
%
2 962
000
776
340
Taxe
Foncière
(non
bâti)
47,09
%
69
600
32
775
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
23,05
611
400
140
928
TOTAL
DU
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
1 508
637
- PRÉCISE
que
les
produits
des
taxes
directes
locales
sont
inscrits
à l'article
7311
du
budget
primitif
2019.
DELIBERATION
n°
_017240DE150420195
: MODIFICATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
L'OPERATION
DE
TRAVAUX
D’AMELIORATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
DE
MONTENDRE
:
Par
délibération
n°
017240DE110420186
en
date
du
11 avril
2018.
l'opération
n°
235
Amélioration
énergétique
de
la Salle
Municipale
de
Montendre
étant
programmée
sur
une
période
de
3 années.
le
Conseil
Municipal
avait
adopté
une
autorisation
de
programme
/ crédit
de
paiement
(AP/CP)
pour
ce
projet.
Il est
nécessaire
d’actualiser
cette
AP/CP.
au
vu
des
dépenses
réalisées
sur
l'exercice
2018.
du
nouveau
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
des
dépenses
liées
à cette
opération.
de
son
montant
prévisionnel
ainsi
que
des
taux
de
subvention
prévisibles.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l'AP/CP
relative
à l'opération
d'amélioration
énergétique
de
la Salle
municipale
de
Montendre
sur
la
base
des
montants
de
travaux,
de
subvention
et
de
prise
en
charge
par
la
Commune
suivants
:
Part
HT
et
Synthèse
des
| Montant
HT
Montant
TTC
Subventions
|
Reste
à
TVA
à la
travaux
sur
3 |
maîtrise
maîtrise
d'œuvre
| TVA
(a)
(59,39
% du
|charge
HT
|charge
de
la
ans
d'œuvre
incluse
|incluse
montant
HT)
|
(b)
Commune (atb) - 319
255,00
2018
7550
€
9060
€
1510€|328315,00€|
-320
765€
€
- 88
863,79]
-42
033,55
2019
231
901.21
€
278
281.45
€|
46
380,24
€ |
320
765,00
€
€
€
2020
933
048,79
€|
1
119
658,55
€ |
186
609,76
€ |
456
988,76
€ |
476
060,00
€ |
289
450,24
€
TOTAL]
1172
500,00
€]
1 407
000.00
€ |
234
500,00
€ |
696
440,00
€ |
476
060,00
€ |
710
560,00
€
Conformément
aux
dispositions
suscitées
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
regard
de
la durée
estimée
de
l’opération,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’Autorisation
de
Programme
/
Crédit
de
Paiement
suivante
:
AP
/TOTAL
Opération
Projet
Opération
TTC
OP
235
Réhabilitation
Amélioration
de
la Salle
énergétique
salle
1 407
000.00
€
Municipale
municipale
de
Montendre
CP/
Crédit
budgétaire
2018
2019
2020
1119
658,55
Dépenses
prévisionnelles
9 060
€ |
278
281,45
€
€
CP/
Crédit
budgétaire
2018
2019
2020
FCTVA
1510€|
4638024
€
Subventions
attendues
328
315
€
320
765€|
412
118,55
€
Solde
Commune
de
- 43
995,55
Montendre
-319255€
€|
661159,76€ Sur
proposition
du
Maire.
le Conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
I
Contre Abstention Vote
Unanimité
- Adopte
l'autorisation
de
programme/
crédit
de
paiement
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
municipale
de
Montendre
décrite
ci-
dessus
:
- Autorise
le Maire
à engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et à
mandater
les
dépenses
afférentes
:
-_ Précise
que
les
crédits
de
paiement
de
2019
sont
inscrits
au
budget
2019
sur
l'opération
concernée
:
-_ Autorise
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
et de
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
n°
017240DE150420196
: OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2019
:
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
17
Contre
4
Mmes
R.
LATHIERE-IOLY
(pouvoir
de
Madame
Janique
CRIARD-
HERAUD)
et M-F
GRUEL
(pouvoir
de
Monsieur
F-X
CAILLET)
Abstention Vote
Majorité - Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
pour
lPexercice
2019
:
Investissement
:
Dépenses
_:
1 871
163,95
€
Recettes
_:
2 000
664,85
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
3 843
897,23
€
Recettes
_ :
3 843
897,23
€
Pour
rappel,
total
budget
2019
:
Investissement Dépenses
:
2971
230,09
€ (dont
1 100
066,14
€ de
RAR)
Recettes
:
2971
230,09
€ (dont
970
565.44
€ de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
3 843
897,23
€
Recettes
:
3 843
897,23
€ DELIBERATION
n°
017240DE150420197
: OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
PONTIGNAC
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
Elisabeth
DIEZ,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
lotissement
du
Pontignac.
dressé
par
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
19
Contre Abstentions
2
Mr
P. GIRAUDEAU
quitte
la salle
ct ne
participe
pas
au
vote
(pouvoir
de
Monsieur
Didier
DEFAYE)
Vote
Majorité
1°) Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
du
lotissement
du
Pontignac,
lequel
peut
sc
résumer
ainsi
:
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
k
,
4
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
13
182,82
0,70
0
13
183,52
0
ne
;
.
0
Opérations
de
l'exercice
0
0
0
0
0
TOTAUX
13
182,82
0
0,70
0
13
183,52
0
Résultats
de
clôture
13
182,82
0,70
13
183,52
0
10 Restes
à réaliser
0
0
TOTAUX
CUMULES
13
182,82
0.70
13
183,52
RESULTATS
DEFINITIFS
13
182,82
0,70
13
183,52
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie.
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
49)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
n°
017240DE150420198
: OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2018
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
PONTIGNAC
:
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire, 2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstentions Vote
Unanimité
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé.
pour
l’exercice
2018.
par
le receveur.
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
n‘appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
n°
017240DE150420199
: OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
PONTIGNAC
:
Le
Conseil
Municipal.
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2018.
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018.
- constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
déficit
de
fonctionnement
eumulé
de
0,70
euros.
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
Précisions
voix
Pour
21
Contre Abstention Vote
Unanimité - Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
Un
excédent
reporté
de
:
0,70
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
0,70
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
13
182,82
€
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
13
182,82
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2018
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2018
DEFICIT
0,70
€
Affectation
obligatoire
* à
l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
* à
l'exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
Affecté
comme
suit
:
* affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* affectation
au
déficit
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
(ligne
002}
0,70
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
DEFICIT
:
13
182,82
€
DELIBERATION
n°
017240DE
1504201910
: OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
LOTISSEMENT
DU
PONTIGNAC
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstention Vote
Unanimité
13 - Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2019
:
Investissement
:
Dépenses
13.182,82
€
Recettes
_:
13
182,82
€
Fonctionnement
:
Dépenses
_:
13
184,52
€
Recettes
:
13
184,52
€
DELIBERATION
n°
017240DE1504201911
: OBJET
; COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
CLOS
DE
LA
MAUVE
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
Elisabeth
DIEZ,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
lotissement
du
Clos
de
la
Mauve.
dressé
par
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
19
Contre Abstentions
2
Mr
P.
GIRAUDEAU
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
(pouvoir
de
Monsieur
Didier
DEFAYE)
Vote
Majorité
1°}
Lut
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
du
lotissement
du
Clos
de
la Mauve,
lequel
peut
sc
résumer
ainsi
:
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
99
769,89
0
0
116
212,75
99
769,89
116
212,75
Opérations
de
l'exercice
73
837,39
99
769,89
99
769,89
99
769,89
173
607,28
199
539,78
TOTAUX
173
607,28
99
769,89
99
769,89
215
982,64
273
377,17
315
752,53
Résultats
de
clôture
73
837,39
116
212,75
42
375,36
Restes
à réaliser
0
0
TOTAUX
CUMULES
173
607,28
99
769,89
99
769,89
215
982,64
273
377,17
315
752,53
RESULTATS
DEFINITIFS
73
837,39
116
232,75
42
375,36
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
49)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
n°
017240DE1504201912
: OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2018
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
CLOS
DE
LA
MAUVE
:
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
15 Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
ct qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire, 2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budgct
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes.
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstentions Vote
Unanimité
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé.
pour
l'exercice
2018,
par
le receveur.
visé
ct certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
n°
017240DE1504201913
: OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
CLOS
DE
LA
MAUVE
:
Le
Conseil
Municipal.
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2018.
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018.
- constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
116
212,75
euros.
16 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
Précisions
voix
Pour
21
Contre Abstention Vote
Unanimité
- Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
Un
excédent
reporté
de
:
116
212,75
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
116
212,75
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
73
837,39
€
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
73
837,39
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2018
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2018
EXCEDENT
116
212,75
€
Affectation
obligatoire
* à
l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
* à
l’exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
Affecté
comme
suit
:
* affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
73
837,39
€
* affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
(ligne
002)
42
375,36
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
DEFICIT
:
73
837,39
€
17 DELIBERATION
n°
017240DE1504201914
: OBJET
LOTISSEMENT
DU
CLOS
DE
LA
MAUVE
:
Le
Conscil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré
:
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
BUDGET
ANNEXE
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstention Vote
Unanimité
- Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2019
:
Investissement
:
Dépenses Receltes Fonctionnement
:
Dépenses Reccttes
150
415,71
€
150
415,71
€
215
791,07
€
215
791,07
€
18 DELIBERATION
n°
017240DE
1504201915
: OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
TIVOLL
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
POUJADE,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
lotissement
Tivoli,
dressé
par
Monsieur
Patrick
GIRAUDEAU,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
19
Contre Abstentions
2
Mr
P.
GIRAUDEAU
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
(pouvoir
de
Monsieur
Didier
DEFAYE)
Vote
Majorité
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
du
lotissement
Tivoli,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
338
431,66
0
0,04
0
338
431,70
0
Opérations
de
l'exercice
341
351,66
338
431,66
341
351,66
341
351,66
682
703,32
679
783,32
TOTAUX
679
783,32
338
431,66
341
351,70
341
351,66
1
021
135,02
679
783,32
Résultats
de
clôture
341
351,66
0,04
341
351,70
Restes
à
réaliser
0
0
0
0
0
0
TOTAUX
CUMULES
679
783,32
338
431,66
341
351,70
341
351,66
1
021
135,02
679
783,32
RESULTATS
DÉFINITIFS
341
351,66
0,04
341
351,70
19 2°)
Constate
les
identités
de
valcurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
:
49)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEÉLIBERATION
n°
017240DE1504201916
: OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2018
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
TIVOLI
:
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent.
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés.
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats.
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers.
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif.
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017.
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
:
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire, 2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budgct
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
ct budgets
annexes.
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conscil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstentions Vote
Unanimité
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
n°
017240DE1504201917
: OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
TIVOLLI
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
Lotissement
Tivoli,
- Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
- constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
0,04
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
Précisions
voix
Pour
21
Contre Abstention Vote
Unanimité - Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
Un
déficit
de
fonctionnement
reporté
de
:
0.04
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
0,04
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
341
351,66
€
. |
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
341
351.66
€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2018
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2018
DEFICIT
0,04
€
Affectation
obligatoire
* à
l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
* à
l'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(compte
1068)
€
Solde
disponible
Affecté
comme
suit
:
* affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* affectation
au
déficit
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
(ligne
002)
0.04
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
DEFICIT
:
341
351.66
€
DELIBERATION
n°
017240DE1504201918
: OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
TIVOLI
:
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstention Vote
Unanimité - Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2019
:
Investissement
:
Dépenses
_ :
403
353,66
€
Recettes
_ :
403
353,66
€
Fonctionnement
:
Dépenses
_:
466
354,70
€
Recettes
_ :
466
354,70
€
DELIBERATION
n°
017240DE
1504201919
: OBJET
: SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
:
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_ Décide
d’affecter
les
subventions
aux
associations
selon
les
modalités
énumérées
ci-après
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
MONTANT
POUR
ABSTENTION
PRECISION
DECISION
Monsieur
Yves
POUJADE
A.D.MR.
2
842
20
1
sort
et
ne
prend
part
ni
au
Majorité
débat,
ni
au
vote.
1 Lo)
Madame
Isabel
FABIEN-
BOURDELAUD
(pouvoir
de
AMICALE
CTIARDAISE
349
19
Monsieur
J-P
Majorité
”
BOURDELAUD)
sort
et ne
prend
part
ni au
débat.
ni au
votc.
AMICALE
DES
ANCIENS
316
21
Unanimité
COMBATTANTS
0
nantmile
AMICALE
MONTENDRAISE
DE
sue
PETANQUE
240
21
Unanimité
APE
LES
BANBINS
DU
RPI
200
21
Unanimité
ARTS
MARTIAUX
1 003
21
Unanimité
ASSOCIATION
ANCIENS
86
21
Unanimité
SAPEURS
POMPIERS
nanimité
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
a
Loue
COLLEGE
(UNSS)
190
21
Unanimité
Madame
Stéphanie
ASSOCIATION
A°DONF
950
20
MAIMBOURG
sort
et ne
Majorité
prend part ni au débat, ni au vote.
ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
400
21
Unanimité
ASSOCIATION
DAKATCHIZ
143
21
Unanimité
ASSOCIATION
MAMUSE
ET
one
MEDUQUE
69
037
21
Unanimité
ASSOCIATION
MAMUSE
ET
“ue
MEDUQUE
(RAM)
7
472
21
Unanimité
CERCLE
GENEALOGIQUE
371
21
Unanimité
CHAMBRE
DES
METIERS
378
21
Unanimité
CHOEUR
MONS
ANDRONIS
211
21
Unanimité
CLAP
MONTENDRE
24
790
21
Unanimité
CLUB
DE
YOGA
ENERGIE
II
41
21
Unanimité
COMITE
DE
JUMELAGE
DE
Madame
Roseline
LATHIERE-JOLY
(pouvoir
ire
e
475
19
de
Madame
J. CRIARD-
Majorité
SULZ
AM
NECKAR
HERAUD)
sort
et ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Madame
Céline
BRIAUD
COMITE
JUMELAGE
534
19
(pouvoir
de
Madame
M-N
Maiorité
CANTONAL
ONDA
°
TUGAS)
sort
ct ne
prend
part
|
OT
ni
au
débat,
ni
au
vote.
CONSEIL
LOCAL
DES
PARENTS
one
D'ELEVES
364
21
Unanimité
DROSERS
DE
MONTENDRE
400
21
Unanimité
ENTENTE
CYCLISTE
DES
3
nue
MONTS
230
21
Unanimité
FEDERAT
ANCIENS
D'ALGERIE
0.
Loue
(FNACA)
94
21
Unanimité
FOOTBALL
CLUB
Loue
MONTENDRAIS
3 167
21
Unanimité
105
21
Unanimité
FORME
LT
DETENTE
FOYER
RURAL
DE
VALLET
600
21
Unanimité
GAULE
DES
JOYEUX
ue
MONTENDRAIS
371
21
Unanimité
GOLF
CLUB
DE
MONTENDRE
2
735
21
Unanimité
GROUPEMENT
426
21
Unanimité
DEVELOPPEMENT
CANTONAL
LA
MACHINE
A
BULLES
1 425
21
Unanimité
LECTURE@MEDIA
475
21
Unanimité
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
130
21
Unanimité
LYRE
MONTENDRAISE
900
21
Unanimité
Monsieur
Didier
PIEFORT
LA
MAISON
POP
59
626
20
sort
et ne
prend
part
ni au
Majorité
débat,
ni au
vote.
MAMIE
PAPI
CLUB
412
21
Unanimité
27
ASSOC
ORPHELINAT
ET
ŒUVRES
MEDAILLES
64
21
Unanimité
MILITAIRES
MONTENDRE
TRIATIELON
528
21
Unanimité
MOTO-CLUB
MONTENDRAIS
707
21
Unanimité
RANDONNEURS
DE
LA
oe
LIVENNE
190
21
Unanimité
ROLLER
SPORT
MONTENDRAIS
310
21
Unanimité
SERIAL
AZIMUT
190
21
Unanimité
TENNIS
CLUB
216
21
Unanimité
VIE
LIBRE
200
21
Unanimité
TOTAL
GENERAL
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
183
893
€
-_ Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019. DELIBERATION
n°
017240DE
1504201920
:
OBJET
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
:
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
d'affecter
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations
selon
les
modalités
énumérées
ci-après
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
MONTANT
POUR
ABSTENTION
PRECISION
DECISION
Madame
Stéphanie
A’DONF
(Ecole
musique)
1 738
20
1
MAIMBOURG
sort
et |
iorité
ne
prend
part
ni au
débat,
ni
au
vote.
Madame
Stéphanie
A’DONF
(Organisation
FREE
MAIMBOURG
sort
et
Lux
MUSIC)
4 513
20
1
ne
prend
part
ni au
Majorité
débat,
ni
au
vote.
AERO
CLUB
MONTENDRE
MARCILLAC
(particip
brevet
200
21
Unanimité
d’initiation
à l’aéronautique)
AMICALE
DE
PETANTQUE
ne t
(Grand
prix
de la
Ville)
602
21
Unanimité
ASSOC
SPORTIVE
ECOLE
PUBLIQUE
MIXTE
(Projet
2 700
21
Unanimité
éducatif
voyage
en
Dordogne)
29
COOPERATIVE
SCOLAIRI
Madame
Elisabeth
DIEZ
sort
et ne
prend
ECOLE
MATERN
1973
20
:
k
.
Majorité
LD
ele
Lun
ren
la
part
ni
au
débat,
ni
au
éducatifs
+
spectacles)
votc.
FOOTBALI
CLUB
Loue
MONTENDRAIS
(participation
2140
21
Unanimité
salaire)
GOLF
CLUB
(Initiation
collège)
3
990
21
Unanimité
LA
MACHINE
A
BULLES
Loue
(Festival
de
Théâtre)
1 000
21
Unanimité
Monsieur
Didier
s
>
(accuei
EF
st
ne
LA
MAISON
POI
{acoucil
20
000
20
PIEFORT
sort
ct
ne
Majorité
centre
de
loisirs)
prend
part
ni
au
débat.
‘
ni
au
vote.
SÉRIAL
AZIMUT
(Organisation
810
21
Unanimité
raid) TEAM
SENSAS
190
21
Unanimité
TE
S
CL
Ecole
+
.
| NNIS
C
UB
(Ecole
1284
21
Unanimié
participation
voyage)
ENTENTE
CYCLISTE
DES
3
.
N
CYCLISTÉ
DES
3
570
21
Unanimité
MONTS
(Ecole)
à 0 COLLEGE
SAMUEL
DUMENIEU
(Participation
.
1 000
21
Unanimité
voyage
du
souvenir
en
Allemagne)
TOTAL
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
42717
€
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019.
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
POUR
CAUSE
DE
CREANCES
ETEINTES
:
La
Trésorerie
de
Montlieu-La-Garde
a reçu
notification
de
la décision
du
12/03/2019
de
la Commission
de
la Banque
de
France
de
Charente-
Maritime
d’imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
dans
la procédure
de
surendettement
de
deux
redevables
auprès
de
la Collectivité.
Cette
décision
entraîne
l’effacement
des
dettes
des
deux
redevables
envers
la Collectivité
pour
la somme
de
114,40
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’admettre
en
non-valeur
pour
cause
de
créances
éteintes
ces
titres
de
cantine
qui
s’élèvent
à la
somme
de
114,40
€.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstentions Vote
Unanimité
31 DECIDE
:
- d'accepter
l'admission
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
détaillée
ci-dessus
pour
un
montant
de
114,40
€.
- précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6542
du
budget
primitif
2019.
DELIBERATION
n°
017240DE1504201922
:
OBJET
: AUTORISATION
ET
ADHESION
POUR
VENTES
AUX
ENCHERES
:
La
Commune
est
propriétaire
de
nombreux
objets
ou
matériels
vétustes
et remplacés.
non
affectés
à un
usage
public.
La
Commune
met
au
rebut
ces
matériels
divers
et
variés,
dans
un
souci
de
recherche
de
recettes
supplémentaires
ct
afin
d'assurer
une
vente
en
toute
transparence,
elle
souhaite
ainsi
rendre
accessible
à tous.
les
ventes
de
la
collectivité
par
le
biais
de
la
vente
aux
enchères
sur
un
site
dédié.
Cette
démarche
revêt
plusieurs
avantages
:
- Céder.
en
toute
transparence.
des
objets
parfois
encombrant
dont
les
services
n'ont
plus
Putilité,
- créer
de
nouvelles
recettes
avec
un
patrimoine
immobilisé
et vétuste,
- réduire
les
rebuts
: impact
sur
le développement
durable,
- optimiser
les
surfaces
et /ou
volumes
de
stockage.
- instaurer
un
nouveau
vecteur
de
communication
avec
les
habitants.
Il existe
donc
la possibilité
de
céder
ces
matériels
par
l'intermédiaire
d’un
site
internet
de
vente
aux
enchères.
spécialisé
pour
le matériel
des
collectivités
territoriales.
Il
convient
de
préciser
que
l'offre
est
ouverte
à tous.
les
prix
de
départ
des
articles
sont
fixés
par
la
Commune
et
dépendent
principalement
du
prix
d'achat,
de
la
décote.
et
de
l’état.
Le
meilleur
enchérisseur
recevra
un
courriel
lui
précisant
les
modalités
de
paiement
ct
de
retrait
du
matériel
acheté
qui
est
à la
charge
de
l'acheteur.
Le
matériel
réformé
est
susceptible
de
porter
sur
les
familles
suivantes
:
- matériel
des
espaces
verts.
- maiériel
de
cuisine,
- matériels
informatiques.
- mobilier,
outillage,
- véhicules.
V9
1) Le
matériel
sera
retiré
sur
place
par
l’acquéreur
et sera
vendu
en
l’état.
Après
renseignements
pris
sur
les
différentes
plateformes
d'enchères
en
ligne,
il est
préconisé
de
retenir
la plateforme
de
vente
aux
enchères
« WEB
ENCHERES
» de
la
Société
SAS
BEWICK
située
à Brest.
:
’
Le
contrat
d'adhésion
proposé
par
la Société
prévoit
un
droit
d’entrée
fixe
de
250
€ HT
pour
un
an
et d’un
accompagnement
à la
première
vente
de
250
EHT.
L’adhésion
est
valable
pour
la
durée
d’un
an.
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans.
La
Société
prend
un
droit
d’usage
correspondant
à un
commissionnement
de
10
%
HT
sur
le
montant
remporté
des
ventes.
La
Société
assure
une
personnalisation
de
la vitrine
(mise
en
page...)
ainsi
que
les
démarches
administratives
(déclaration
CNIL,
dépôt
du
nom
de
domaine).
En
application
de
la délibération
n°
017240DE200920171
du
20
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le Maire,
notamment
pour
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
sans
garantie.
Au-delà
de
4 600
euros,
le Conseil
Municipal
sera
compétent
pour
décider
des
conditions
de
vente.
Après
avoir
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
:
Répartition
des
voix
Précisions
Pour
21
Contre Abstentions Vote
Unanimité
AUTORISE : Monsieur le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
place
une
procédure
de
vente
aux
enchères
par
internet
pour
du
matériel
et
objets
réformés.
AUTORISE
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
d'adhésion
avec
« WEB
ENCHERES
», pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
de
reconduction
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans.
DECIDE
: que
le Conseil
Municipal
sera
compétent
pour
toute
vente
supérieure
à 4
600
€,
PRECISE
: que
les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
77
(Produits
exceptionnels)
article
7788
(Produits
exceptionnels
divers)
du
budget, AUTORISE
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Affaires
div
Monsieur
le Maire
donne
compte-rendu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la période
du
21
mars
au
10
avril
2019
(annexé
au
présent
compte-rendu).
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
que
la Commune
a souscrit
à un
nouveau
service
destiné
à permettre
l'information
des
habitants
de
a
Commune
ou
des
personnes
soucieuses
de
suivre
les
actualités
de
Montendre
: l'application
panneaupocket.
Il
s’agit
d’une
application
téléchargeable
sur
tous
les
smartphones
et qui
fonctionne
avec
un
système
de
message
proche
de
celui
du
panneau
lumineux
installé
au
carrefour
entre
la Grand’Rue
et la
RD
730.
Cela
permettra
une
meilleure
diffusion
auprès
de
la population
des
informations
relatives
aux
manifestation
se
déroulant
sur
son
territoire,
voire
de
diffuser
des
alertes.
Monsieur
Bernard
LALANDE
évoque
le drame
qui
se
déroule
à Notre
Dame
de
Paris
pendant
cette
séance
de
Conseil
municipal.
Il espère
que
la
Commune
de
Montendre
contribuera,
lorsqu'elle
sera
appelée
à le
faire,
à la
sauvegarde
de
cet
édifice
emblématique
de
Paris
et,
plus
largement,
de
la France.
Madame
Céline
BRIAUD
informe
le Conseil
que.
le dimanche
28
avril,
de
10h
à 18h,
se
déroulera
la 2°
Gratiferia
de
Montendre,
organisée
par
La
Maison
Pop
sous
le
Marché
couvert.
Monsieur
GIRAUDEAU
rappelle
que
la Commune
a pu
bénéficier
de
la dotation
parlementaire
sur
un
certain
nombre
de
projets
en
cours
de
réalisation
où
d'achèvement
et
remercie
Bernard
LALANDE
pour
ce
soutien.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Patrick
GIRAUDEAU Compte-rendu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
Période
du
21/03/2019
au
10/04/2019
:
Item
: Prise
de
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
:
Montant
Date
Entreprise
Objet
total
TTC
21/03/2019
|
LES
DELICES
DE
L'OUEST
Denrées
restaurant
scolaire.
25,65
21/03/2019
|
SARL
LC
LAVAGE
60
Jetons
pour
lavage
des
véhicules.
100,00
21/03/2019
|
SAS
JABEAU
- BRICOMARCHE
Petit
matériel
ateliers.
393,17
21/03/2019
|
SAS
JABEAU
- BRICOMARCHE
Petites
fournitures
Vallet.
0,00
21/03/2019
|
MAISON
DE
LA
PRESSE
DES
HALLES
Presse
bibliothèque
Février.
31,00
21/03/2019
| SARL
PERRAUD
Michèle
Pineau
vins
d'honneur.
230,40
25/03/2019
|
SAS
JABEAU
- BRICOMARCHE
Petites
fournitures
Vallet.
91,10
27/03/2019
|
SAS
FORNEL
FRERES
Denrées
restaurant
scolaire.
274,92
27/03/2019
|
SAS
FORNEL
FRERES
Denrées
restaurant
scolaire.
673,73
27/03/2019
|
SCEA
DE
SAINT
GERMAIN
Fourniture
Kiwis
restaurant
scolaire.
85,46
27/03/2019
|
SIRF
Denrées
restaurant
scolaire.
666,54
27/03/2019
|
TESSIER
Philippe
Pain
janvier
et
février
restaurant
scolaire.
125,28
27/03/2019
|
SAS
JABEAU
- BRICOMARCHE
Fournitures
et
petit
matériel
Chardes.
331,74
27/03/2019
| SAS
PROMALIN
Achat
2 tables
forestières
mairie
de
Chardes.
198,00
27/03/2019
|
SARL
HORAUD
MULTIMEDIA
Cartouches
imprimante
bibliothèque.
596,99
27/03/2019
|
EDITIONS
JOCATOP
Fournitures
scolaires
école
élémentaire.
242,00
27/03/2019
|
SASU
ADHE
PUB
Modification
marquage
banderole
"don
du
sang".
180,00
27/03/2019
|
AU
SERVICE
DU
LINGE
Nettoyage
écharpe
adjoint
au
maire.
6,40
27/03/2019
| LA
POSTE
- DOT
COURRIER
POITIERS
Boite
postale
mairie
abonnement
annuel.
118,80
03/04/2019
|
Entreprise
BRET
Florent
Location
échafaudage
tour
ronde.
5
820,00
0404019
| SRRMORENE
SA
SAINTONGE
Carburant
véhicules
du
O1
au
15/03/2019.
916,94
04/04/2019
|
COOPERATIVE
REGIONALE
Denrées
restaurant
scolaire
et
vins
d'honneur.
102,31
04/04/2019
|
GAUTHIER
Didier
Pain
restaurant
scolaire
du
8/01
au
29/03/2019.
675,00
04/04/2019
|
LES
DELICES
DE
L'OUEST
Denrées
restaurant
scolaire.
460,05
04/04/2019
|
TESSIER
Philippe
Denrées
réunion
Maire
Adjoints
du
25
mars
2019.
52,87
35
04/04/2019
|
M.M.S.I7
- DELHOUME
Bastien
Fourniture
et
pose
rampe
d'accès
cantine
Chardes.
240,00
04/04/2019
|
M.M.S.17
- DELHOUME
Bastien
Fourniture
et
pose
porte
drapeaux
mural
mairie
Chardes
90,00
canot
[OPRIRQLE
TECIINIQUE
SUD
- SARL
Visite
véhicule
Chardes/Valet.
65.00
04/04/2019
|
SARI
ALBERT
Réparation
pompe
à chaleur
école
maternelle.
1 310,69
04/04/2019
|
SARL
ALBERT
Remise
en
état
chauffe
eau
cuisine
village
de
vacances
800.46
04/04/2619
|
SILLIKER
SA
Frais
d'analyses
denrées
restaurant
scolaire.
108.97
04/04/2019
| SICLI
- CHUBB
FRANCE
Visites
contrôles
extincteurs.
blocs
sécurité
et alarmes
bâtiments
4 840.00
09/04/2019
|
MARRAUD
SAS
Revêtement
sols
salle
à l'étage
local
pour
Musique
4 039,20
09/04/2019
|
RESE
Branchement
eau
salle
des
fêtes
de
Vallet.
2 007,18
10/04/2019
|
ENEDIS
Modification
branchement
électrique
salle
des
fêtes
de
Vallet
667.20
Aménagement
de
la Maison
de
Service
au
Publie
: Lot
8b
— Carrelage/Faïence
: Travaux
complémentaires
SARL
BUGEAU
- 114
avenue
de
la Haute
Saintonge
— 17240
PLASSAC
Montant
HT
: 7 396,86
€
ltem
: Exercer
au
nom
de
la Commune.
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1°
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
Code,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
septembre
2005
délimitant
les
zones
soumises
à
droit
de
préemption
:
Reçu
le
Propriétaire
Mandataire
Nature
et
| Sion
et
|
Surf
Prix
Date
Bénéficiaire
Ren
|
Date
adresse
du
|
n°
parcelle
onc.
|
départ
bien
06/03/2019
|
Josiane
FERRIE
et
|
Me
Mathieu
CASSOU
|
Terrain
Aux
|
AS
21A2CA
|25000€
18/03/2019
M.
Western
|
X
19/03/2019
Patricia
RAULT
1
Place
des
Cônes
|
Chataigniers
|
n°26p
BOLANOS
33390
BLAYE
RODRIGUEZ
et
Mme
Patricia
PINSUTI
20/03/2019
|
Samuel
Me
Carole
SANTOS-
|
Maison
4 |
AA
64
CA
89
000
€
25/03/2019
Mme
Wendy
|
X
26/03/2019
DEMAISON
MAUVEZIN
Grand'Rue
n°197
RUFFINEL
2
rue
du
Château
d'Eau
33920
SAINT-SAVIN
Claude
22/03/2019
Me
Sébastien
FIEUZET
|
Maison
5 rue
|
ABn°47
|
3 A
70
CA
|
72
000€
25/03/2019
|
Joël
26/03/2019
BAUMONT,
6
Impasse
des
|
de
Bagatelle
CHAPELEAU
Marie-France
Bruyères
ROBERT
et
Céline
|
17130
MONTENDRE
BAUMONT
27/03/2019
|
Janick
Me
Anne
BERNARD-
|
Maison
11
|
AB
S2CA
56
000
€
02/04/2019
|
Cyril
REMY
02/04/2019
DESMOULINS
BIGOUIN
avenue
de
|
n°163
50 Avenue
d'Aquitaine
24490
LA
ROCHE-
CHALAIS
Royan