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Compte-Rendu - compte rendu reunion 111218
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 111218)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE MONTENDRE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2018
Convocation du 6 décembre 2018 — Transmise le 7 décembre 2018 — Affichée le 7 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTENDRE — CHARDES -— VALLET, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de MONTENDRE, Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Patrick GIRAUDEAU.
PRESENTS : MM GIRAUDEAU P., DIEZ E., POUJADE Y., BRIAUD C., LATHIERE M., TUGAS M-N, BOULLE C., POUJADE L., BOURDELAUD J-P., PIEFORT D. DEFAYE D., MAIMBOURG S$S., LATHIERE-JOLY R., CAILLET F-X., CRIARD- HERAUD J.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. Isabel FABIEN-BOURDELAUD (Pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BOURDELAUD), Bernard LALANDE (Pouvoir à Monsieur Patrick GIRAUDEAU), Nathalie LAUZEL (Pouvoir à Monsieur Yves POUJADE), Sandra NICOLLE (Pouvoir à Madame Elisabeth DIEZ), Jacqueline TACHDJIAN- GERVAIS (Pouvoir à Madame Marie-Noëlle TUGAS).
Absents : Mmes Anne-Laure BASTIEN, Elisabeth GLEIZES-NOCENTINI, Marie-
Françoise GRUEL.
Monsieur Didier DEFAYE est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2018. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION n° 17240DE111220181 : DM n° 2 : VIREMENT DE CREDITS :
Il convient de réajuster certaines ouvertures de crédits budgétaires afin de clôturer l’exercice comptable 2018. Il est proposé de prévoir un virement de crédits des dépenses imprévues 022 d’un montant de 30 000 € sur différents articles budgétaires ci-dessous détaillés.
Sur proposition de l’ Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Répartition des voix Précisions
Pour 20
Contre
Abstentions
Vote Unanimité DECIDE :
- de voter le virement de crédits comme ci-dessous détaillé.
SECTION FONCTIONNEMENT - Article Diminution Augmentation 022 — Dépenses imprévues - 30000 €
60612 — Energie - Electricité + 20 000 €
6233 — Foires et expositions + 10 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT - 30 000€ + 30 000 €
DELIBERATION n° 017240DE111220182 : MODIFICATION DES TARIFS CANTINE AU 1" JANVIER 2019 :
Le Maire expose que les tarifs de restauration scolaire sont fixés librement par la Collectivité en charge de la restauration scolaire, il propose donc de réactualiser les tarifs cantine de Montendre, Chardes et Vallet au 1% janvier 2019.
Le tarif des cantines de Chardes et Vallet a été fixé par le SIVOS à 2,25 €.
Sur Montendre, il est proposé de ne pas augmenter le prix du repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Répartition des voix Précisions
Pour 20
Contre
Abstentions
Vote Unanimité
- fixe le tarif des cantines de Montendre, Chardes et Vallet comme suit au 1° janvier
2019 :
Tarifs 2018 Tarifs au 1°" lanvier 2019
Cantines de Montendre 2,40 € 2,40 €
Cantines de Chardes et 2,20 € 2,25 €
Vallet
Cantine Adultes 3,25 € 3,25 €
DELIBERATION n° 017240DE111220183 :
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT « PEDT (ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 4 JOURS) LABELLISE « PLAN MERCREDI » »
La commune de Montendre est engagée depuis 2014 dans le versant scolaire du Projet Educatif
Local, à savoir les Projets Educatifs Territoriaux (PEDT). Ces dispositifs ont permis la mise en œuvre de la semaine de quatre jours et demi et des temps d'activités péri éducatives (FAP) de
manière concertée.
D Un partenariat avait été mis en place, rassemblant la Caisse d’Ailocations Familiales, l'Inspection d’Académie, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ainsi que les partenaires locaux : enseignants, directeurs, associations locales et notamment LA Maison Pop’. Le SIVOS du RPI de Vallet et la Mairie de Montendre sont associés dans l’élaboration du PEDT et dans sa coordination.
Pour Montendre, les TAP ont été mis en œuvre à l’école maternelle par la commune et à l’école
élémentaire grâce au projet proposé par LA Maison Pop”.
Malgré la satisfaction que donnait le projet de l’association à l’école élémentaire, la restriction des contrats aidés a contraint la collectivité à mettre fin à cette organisation scolaire sur l’ensemble du territoire. Le retour à la semaine de quatre jours a été voté unanimement dans les conseils d’écoles. Ainsi, en septembre 2018, les TAP n’ont plus été proposés sous leur ancienne forme.
Pour autant, parce que les TAP permettaient de découvrir de nouvelles activités, mais aussi parce que les commissions PEDT offraient un espace d’échanges entre les intervenants gravitant autour de l’école, un dispositif relais est proposé par les services de l’Etat depuis juillet 2018. Il s’agit du « Plan Mercredi ». Outre son ambition éducative, il prend le relais des anciens financements destinés aux TAP.
Ce plan se décline via quatre axes définis dans la charte qualité :
- Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
-__ Assurer l’inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier les enfants porteurs de handicaps ;
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants ;
- Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale.
Afin de pouvoir en bénéficier, la communauté éducative a travaillé depuis lors afin de produire un projet (PEDT) de qualité, dans la continuité du précédent, et dont la mise en œuvre auprès des enfants a été proposée et définie par LA Maison Pop”.
Plus précisément, deux axes prioritaires ont été définis :
- _ Développement de l'ouverture culturelle :
o Découvrir de nouvelles activités
o Développer de nouvelles capacités grâce à l’éducation populaire, valorisation de savoirs faires et savoirs-êtres
-__ Apprentissage du vivre-ensemble :
© Augmenter l’aptitude à collaborer au sein d’un collectif qu’est l’école
o Intégrer et s’adapter aux besoins des enfants porteurs de handicaps.
Ainsi, LA Maison Pop” propose, tous les mercredis matins, des temps d’activités spécifiques dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs. En cas de labellisation, cela lui permet de bénéficier de 1 Euro de Prestation de Service par heure enfant réalisée le mercredi matin de la part de la CAF au lieu de 46 centimes actuellement. Par ailleurs, cela lui permet de bénéficier de taux d'encadrement dérogatoires aussi bien pendant l’accueil périscolaire que le mercredi.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et l'Inspection d’ Académie ont validé la proposition conjointe du SIVOS, de la commune et LA Maison Pop’ déposée en octobre 2018, validation qui vaut pour une période de 3 ans, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.
De même, le projet a été validé dans l’ensemble des conseils d'école concernés. En retour et afin de finaliser ce partenariat, une convention a été élaborée par les services de L'Etat et doit être signée par les différents partenaires.
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Répartition des voix Précisions
Pour 20
Contre
Abstention
Vote Unanimité
- __ Adopte la convention de partenariat PEDT plan mercredi ;
- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer la convention de partenariat « PEDT (OTS 4 jours) labellisé « plan mercredi ».
CREATION DE POSTE POUR REMPLACEMENT D'UN AGENT PARTANT A LA
RETRAITE :
Pour anticiper le départ à la retraite d’un agent de la Police Municipale, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent au 1° janvier 2019 afin, d’une part, de permettre que l’agent recruté puisse effectuer les formations nécessaires à son agrément avant la date de départ à la retraite et, d’autre part, de permettre une période de tuilage sur le poste.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1% janvier 2019, un poste de Gardien-brigadier de Police Municipale à temps complet.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Répartition des voix Précisions
Pour 20
Contre
Abstention
Vote Unanimité
- _ Décide d'ouvrir, à compter du 1% janvier 2019, un poste de Gardien-brigadier de Police Municipale à temps complet :
- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.
DELIBERATION n° 017240DE111220185 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GOLF CLUB MONTENDRAIS :
Dans le cadre du soutien apporté par la Commune de Montendre au Golf Club Montendrais, il avait été convenu avec l’association qu’au lieu d’octroyer une subvention de fonctionnement de 2 735 € et une subvention exceptionnelle pour l’école de golf de 3 990 €, l’aide apportée par la collectivité au titre de l’année 2018 passerait par une prise en charge de travaux de création de bureaux dans le club house du golf et le versement d’une subvention de fonctionnement de 617,70 € correspondant à la différence entre le reste à charge des travaux pour la Commune et le montant de subvention qu’il était envisagé d’accorder à l’association.
Par courrier en date du 27 novembre 2018, l’association informe le Commune qu’elle renonce au projet de travaux et sollicite le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelle initialement envisagées.
La Commune ayant octroyée au Golf Club Montendrais une subvention de fonctionnement de 617,70 € par délibération n° 017240DE1104201817 en date 11 avril 2018 et dans un souci de simplicité pour solder cette opération si le conseil délibérait en faveur de cette demande, il conviendrait de rapporter cette subvention et de délibérer pour accorder deux subventions comme suit :
- Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018 : 2 735 €
- Subvention exceptionnelle pour la classe golf : 3 990 €.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Répartition des voix Précisions
Pour 20
Contre
Abstention
Vote Unanimité
-__ Décide de retirer la subvention de fonctionnement de 617,70 € accordée à
l'association Golf Club Montendrais par délibération n° 017240DE1104201817 ;
-__ D’accorder à l’association Golf Club Montendrais :
e Une subvention de fonctionnement de 2 735 € ;
e Une subvention exceptionnelle pour la classe de golf de 3 990 €.
- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.
DELIBERATION n° 017240DE111220186 :
ACQUISITION DE TROIS PARCELLES SUR LA COMMUNE ASSOCIEE DE VALLET :
Mesdames Mireille BERTRAND (domiciliée Les Champs Menard 17210 Saint Palais de Négrignac) et Jocelyne CEVRAT (domiciliée 218 rue de l’ Amiral Hébrard 40600 Biscarosse) ont proposé de céder gratuitement à la Commune trois parcelles à usage de bois et de prés dont elles sont propriétaires indivises sur le territoire de la Commune associée de Vallet, la Commune prenant en charge les frais afférents à cette cession.
Après consultation du notaire, il apparaît que la cession de ces parcelles moyennant l’euro symbolique serait plus avantageuse pour la Commune en termes de montant des frais de notaire.
Il a donc été proposé aux propriétaires de s’orienter vers une cession pour l'euro symbolique, proposition qu’elles ont acceptée.
Les parcelles objets du projet de cession représentent une superficie totale de 9 860 m°?
décomposée comme suit :
-_ Parcelle n° 456B 951 d’une superficie de 4 280 m° :
-_ Parcelle n° 456B 952 d’une superficie de 889 n°;
-__ Parcelle n° 456B 953 d’une superficie de 1 051 m°.
Elles sont attenantes à deux parcelles appartenant à la Commune de Montendre pour une superficie cumulée de 4 980 m°.
Cette acquisition permettrait donc à la Commune de posséder un ensemble parcellaire de 1 ha 48 a 40 ca au lieu-dit Le Terrier Mouillé sur Vallet.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Répartition des voix Précisions
Pour 20
Contre
Abstention
Vote Unanimité
-__ Décide d'acquérir moyennant l'euro symbolique les parcelles cadastrées section 456B n° 951,952 et 953, propriétés de Mesdames Mireille BERTRAND et Jocelyne CEYRAT ;
-__ Précise que les frais afférents à cette vente seront pris en charge par la Commune de Montendre ;
-__ Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet effet.
DELIBERATION n° _017240DE111220187 : APPROBATION _ DU PROJET DE REAMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE MUNICIPALE DE MONTENDRE :
Par délibération n° 017240DE110420186 en date du 11 avril 2018, le conseil municipal a adopté une autorisation de programme/ crédit de paiement et l'opération n° 235 Amélioration énergétique de la Salle Municipale de Montendre.
Depuis le mois de septembre 2018, le cabinet d'architecture SODA architectes a travaillé sur la base d’un préprogramme visant à :
6 - Mettre en œuvre le Programme de travaux d'économies
d'énergie et de recours aux énergies
renouvelables validé par le Conseil municipal par
délibération n°017240DE261020155
en date du 26 octobre 2015 ;
- Metire aux normes d’accessibilité handicapé cet établissement
recevant du public ;
- Rendre autonomes les locaux mis à disposition de la Lyre
Montendraise par rapport au reste de l’établissement
;
= Modifier l’espace scénique en créant des loges et un espace
de rangement de matériel ;
- Remettre aux normes l'office ;
= Réhabiliter les sanitaires ;
- Rénover Pespace bar ;
- Réaliser divers travaux de remise aux normes
(électricité, plomberie) et d’embellissement
(peinture).
Le projet est arrivé au stade Avant-Projet Définitif et représente
un montant prévisionnel d'investissement de 1 187 682,75 €
HT, travaux et prestations intellectuelles incluses.
Afin de permettre de solliciter des subventions et de déposer
les demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux qu’il convient
de réaliser dans le cadre de la poursuite de l'opération, il est nécessaire
que le Conseil Municipal approuve l’Avant-Projet Définitif.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré :
Répartition des voix Précisions
20
_ ES
Abstention
Vote Unanimité
-__ Approuve l’Avant-Projet Définitif de réaménagement et de
mise en conformité de la salle municipale
de Montendre :
- Autorise le Maire à déposer les demandes d’autorisation
d'urbanisme et de travaux nécessaires
à la réalisation de cette opération.
-_ Autorise le Maire à entreprendre toute démarche et à signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente délibération. DELIBERATION_n° 017240DE110420188 _: CONVENTION
_A_ PASSER AVEC
L'ASSOCIATION SOLIDARITES JEUNESSES INTERNATIONALES :
L'association Maison des Bateleurs Solidarités Jeunesses exerce
ces activités dans des locaux
mis à disposition par la Commune de Montendre dits
Maison BONNET et son terrain
d’emprise.
Cette association d'Education Populaire, a notamment
pour but de « promouvoir la
participation volontaire de tous pour agir :
- pour un développement local soucieux de l'individu, de
l’environnement, du patrimoine
culturel,
- _pourun décloisonnement inter-générations, interculturel,
international,
- pour une construction concrète de la Paix
Et de soutenir l’action du Mouvement National dans la région.
»
Il existe aujourd’hui un partenariat établi et stable avec cette
association à but non lucratif et
dont l’activité présente un intérêt local avéré.
Afin de permettre la stabilité et la pérennité de son action tout
en fixant les règles régissant les
rapports de la Commune et de l'association dans la gestion
des biens mis à disposition, il est
proposé au Conseil municipal d'adopter une convention encadrant
cette mise à disposition.
D'une durée de 3 ans, cette convention prévoit :
= Dans le chef de l'association :
+ La prise en charge et le suivi des contrôles et visites
règlementaires liées à la
sécurité ;
+ Ne pas entreprendre de travaux autres que d'entretien
sans autorisation de la
Commune :
* De faire son affaire personnelle du gardiennage et de la
surveillance des locaux, la
Commune ne pouvant en aucun cas être tenue responsable
des vols où actes
délictueux dont l'Association pourrait être victime dans
les locaux mis à
disposition ;
* D'acquitter tous les impôts et Taxes relatifs aux bâtiments
ainsi que les abonnements
aux réseaux divers ;
e De laisser pénétrer en tout temps, dans les locaux mis à disposition,
les représentants
de la Commune ou toute personne mandatée par elle (architectes,
entrepreneurs et
ouvriers.) pour visiter, s'assurer de l’état de l’immeuble,
le réparer et l'entretenir :
° De faire son affaire personnelle, à ses risques et périls, sans
que la Commune puisse
être impliquée, de toutes réclamations faites par les voisins ou
les tiers, notamment
pour bruits, parasites, odeurs causés par Association
:
° De maintenir les espaces extérieurs en bon état de propreté
: d'entretenir les espaces
verts ; + De se conformer scrupuleusement aux lois, prescriptions, règlements et
ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité, la lutte contre
les incendies, la voirie, lPinspection du travail, la défense passive et plus
généralement, l'exploitation de son activité ;
- Dans le chef de la Commune :
+ Mise à disposition gratuite des locaux ;
+ Prise en charge des gros travaux tels que prévus à l’article 606 du Code Civil.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Répartition des voix Précisions
[Pour 20
Contre
Abstention
Vote Unanimité
- Adopte la convention de mise à disposition de locaux de locaux entre l’association Maison
des Bateleurs Solidarités Jeunesses Internationale et la Commune de Montendre présentées
ci-dessus ;
-_ Autorise le Maire à entreprendre toute démarche et de signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Affaires diverses :
Monsieur Patrick GIRAUDEAU donne compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire pour la période du 22 septembre au 5 décembre 2018 (annexé au présent compte-rendu).
Monsieur Didier DEFAYE interroge le Maire sur la situation d’un emplacement réservé prévu au PLU visant à réaliser une voie traversante entre les rue de Tivoli et Saint Savin et sur la pérennité de ce projet. Monsieur GIRAUDEAU explique que ce projet n’est plus à l’ordre du jour et sera supprimé du PLU lorsqu'il fera l’objet d’une révision après l’adoption du SCOT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la deuxième tranche d’aménagement de la ZAE de la Briqueterie devraient débuter par la Communauté des Communes de la Haute Saïntonge en novembre 2019.
Monsieur le Maire aborde le sujet du mouvement dit des Gilets Jaunes et de son impact sur la Commune de Montendre.
Le blocage de la RN10 et de ’A10 a engendré une déviation sur la Commune et un fort trafic Ë poids-lourd. Cela a créé une congestion au niveau du rond-point de l’Europe qui a eu un fort impact sur la Commune et donné l’image d’une commune bloquée. Même si la circulation est désormais plus fluide, cela maintient une image de ville à éviter dans l'esprit des habitants des environs, ce qui nuit très fortement au commerce local qui accuse une baisse de chiffre d’affaires allant au-delà des chiffres constatés au niveau national.
Plusieurs réunions et discussions ont été engagées avec les représentants des gilets jaunes et des
commerçants afin de libérer le rond-point et des accords trouvés pour leur proposer d’autres sites.
A ce jour, la Commune et les commerçants ont respecté leurs engagements mais une partie des Gilets Jaunes continue à occuper le rond-point, notamment en distribuant des tracts.
Monsieur François-Xavier CAILLET explique que Monsieur Daniel FRADON lui a rapporté que l’arrêté portant délimitation du domaine public de la fontaine de l’Essert au droit de sa propriété n'avait pas été affiché.
Madame Stéphanie MAIMBOURG rappelle au Conseil Municipal que le Noël pour Tous aura lieu samedi 15 décembre et donne le programme de la manifestation.
Monsieur GIRAUDEAU explique que la Commune sera récompensée par le SDIS 17 pour la mise à disposition de ses employés sapeurs-pompiers volontaires pour intervenir dans le cadre des missions du centre de secours de Montendre.
Madame le Premier Adjoint explique qu’au-delà de son caractère honorifique, cette reconnaissance permettra à la Commune de voir sa contribution au service incendie diminuée.
Madame Roseline LATHIERE-JOLY observe que l'affichage de la soirée choucroute pour le comité de jumelage de Sulz n’a pas été fait sur Le panneau lumineux. En l'absence de l’agent en charge du multimédia, le courriel demandant cet affichage n’a pas été relevé et l'information n’a donc pas été diffusée.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h57.
Le Maire,
Patrick GIRAUDEAU
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