Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 MARS 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 MARS 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 MARS 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Budget, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 mars 2025

* * *

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre mars dix neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025

Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire.

Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Carole LANDRY - Marie-Anne LINGARD MM. Maxime ROUSSEL –Patrick PILON - Jacques ROBERT - Laurent DELORT - Joachim SALVAN – Nicolas LE GUILLARD -Mmes Catherine LOBO - Virginie MARTIN - Aline POUGET - Laurence TRÉMEAU - M. Lionel DUPLAIX.

Absents excusés : M. Didier BRAULT – Mme Brigitte GARNIER (pouvoir à L. Duplaix) – M. Adama MAR Absent : M. Pascal ANDRÉAZZA

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CHARRON

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Excusés : 3

Votants : 16

ORDRE DU JOUR

1) Compte de gestion : Budget La Chaise

2) Compte administratif : Budget La Chaise et Affectation résultats

3) Affectation provisoire des résultats : Budget général-Budget Eau-Budget Assainissement 4) Budgets primitifs de l’exercice 2025 :

Budget général : Subventions aux associations

Remboursement au COSM foot animation 14 juillet

Adhésion à «Ville Prudente»

Détail des investissements projetés

Projet aménagement rue du Champ de Foire

Budget Eau

Budget Assainissement

5) Animations été 6-15 ans : tarification 2025

6) Fonctionnement et tarification de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2025 7) Concert église St Etienne : samedi 27 septembre – demande subvention « En Scène » 8) Salon Peinture & sculpture 13 et 14 décembre 2025

9) Questions diverses :

Référents pour l’apostille et la légalisation

Projet de document-cadre de la chambre d’agriculture pour le département du Loiret : installations agriphotovoltaïques

PLUi

Mobilité CCPS

SMICTOM : accès déchetterie (3°permanence mardi 25 mars : 9h-12h)

Fête des lapins le 20 avril 2025

* * * * *

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du 8 janvier 2025

2025/8 Approbation du comptes de gestion 2024 : budget La Chaise

Monsieur Joachim Salvan rend compte des opérations de l’exercice 2024 conformément à la réglementation. Les comptes 2024 sont approuvés à l’unanimité, en l’absence de Monsieur le Maire.2025/9 Approbation du compte administratif 2024 : budget La Chaise

Monsieur Joachim Salvan rend compte des opérations de l’exercice 2024 conformément à la réglementation. Les comptes 2024 sont approuvés à l’unanimité, en l’absence de Monsieur le Maire.

2025/10 Affectation résultat du Budget de La Chaise

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024/70 du 9 décembre 2024, relative à la clôture du budget de la réserve foncière de La Chaise et de l’affectation du résultat sur le budget de la COMMUNE 2025. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir adopté le compte administratif 2024, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, confirme la délibération n°2024/70, à savoir l’affectation du résultat sur le budget de la commune 2025, pour le montant de 3 207.63 €.

Affectations provisoires des résultats de l’exercice 2025 des Budgets général, eau, assainissement 2025/11-Budget général :

Report d’un excédent de la section de fonctionnement de 300 000 € au compte 1068 et 298 628.56 € au compte 002 Report d’un excédent de la section d’investissement de 74 662.69 € au compte 001 2025/12-Budget du service de l’eau :

Report d’un déficit de la section de fonctionnement de 10 516.28 € au compte 002 Report d’un excédent de la section d’investissement de 407 908.85 € au compte 001 2025/13 Budget de l’assainissement :

Report d’un excédent de la section de fonctionnement de 73 120.97 € au compte 002 Report d’un excédent de la section d’investissement de 24 733.22 € au compte 001 2025/14 Budget Primitif 2024 (Budget général)

Le budget, voté à l’unanimité, s’équilibre en fonctionnement à 2 134 483.00 € et en investissement à 1 182 800.76 €. Le budget d’investissement d’un montant de 1 182 800.76 € prend notamment en compte, outre le remboursement des emprunts, divers équipements et travaux : voirie, passerelle du Bourillon, réfection toitures du groupe scolaire et des vestiaires du foot, audit thermique des bâtiments, éclairage scénique Chantaloup, mobilier.

2025/15 - Budget 2025 de l’eau

Le budget, voté à l’unanimité, s’équilibre en fonctionnement à 270 466.28 € et en investissement à 552 047.87 €, les investissements prévus concernant essentiellement des travaux sur réseau d’adduction et le changement de compteurs.

2025/16 - Budget 2025 de l’assainissement

Le budget, voté à l’unanimité, s’équilibre en fonctionnement à 240 240.97 € et en investissement à 151 933.22 €. 2025/17 Subventions 2025 : attribution aux associations

Le Conseil Municipal, à l’exception de MM. Roussel, Salvan et Duplaix qui n’ont pas pris part au vote, fixe le montant des subventions aux associations pour l’année 2025, selon le tableau ci-après Ecole de Musique (à verser à l'Union

Musicale) 16 000 € Art 'en ciel 50 €

Harmonie 1 500 € Les gamelles de l’amitié 200 €

Orchestre junior 1 500 € Choraline 400 €

C.O.S.M. 4 000 € Prader Willy 150 €

U.A.M. Tir 550 € Ass. Parents Investis 1 000 €

Club des Anciens 300 € U.C.P.S. 200 €

Amicale des A.F.N. 200 € Garajazik 200 €

Amicale du Bourillon 255 € EnsembleS pour vous 200 € Groupe scolaire Xavier Deschamps

(35 €/enf au 1er janvier) 7 000 € Conciliateurs justice 200 €

Ciné Marcilly 300 € Restos du Cœur 250 €

Union du Commerce de Marcilly 1 000 € Secours catholique 200 €

Association sportive du golf 500 €

Comité départemental randonnée

pédestre 30 €

Ecole de Golf 500 € Croix Rouge Française 100 €

Association Equestre Marcilly 2 000 € La Prévention Routière 150 €

et subv acq mat. compet officielle 1 500 € Secours populaire 200 €

ID Créations 150 € Ass Anc Maires Adjoints Loiret 50 €

Ass Trisomie 21 100 € Guerluchon 250 €2025/18 Subvention exceptionnelle COSM foot

Madame Pouget, conseillère municipale déléguée, indique au Conseil Municipal que lors du bal du 14 juillet 2024, le COSM Foot a engagé des frais à raison de 48 euros. Le Conseil Municipal, à l’exception de M. Duplaix qui n’a pas pris part au vote, vote la subvention exceptionnelle au profit du COSM Foot pour un montant de 48 €.

2025/19 Ville prudente

Madame Charron, adjointe, donne connaissance au Conseil Municipal du label « Ville Prudente ». Ce label met en avant les collectivités s’engageant dans la sécurisation routière. Le label comporte cinq niveaux de labellisation définis après l’examen d’un questionnaire en ligne et une visite sur place menée par les bénévoles de l’association Prévention Routière. Les communes labellisées reçoivent un panneau « Ville Prudente » pour poser à l’entrée de l’agglomération. Elles bénéficient également d’un kit de communication, d’actualisation sur la prévention des risques routiers, de fiches conseils, d’un outil d’analyse des données de l’accidentalité locale et de l’expérience des autres communes déjà labellisées. La demande d’inscription est de 70 €, et si la commune est labellisée par le comité qui visite la commune, une adhésion annuelle est sollicitée, en fonction du nombre d’habitants, soit pour notre commune 450 €/an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l’inscription au label « Ville Prudente » ainsi qu’à son adhésion pour une durée de 3 ans.

2025/20 Animation été 6-15 ans : tarification 2025

Madame Charron, adjointe, rend compte au Conseil Municipal de la poursuite des animations d’été pour les 6-15 ans. Elle fait part des échanges pour l’organisation de stages entre la directrice de l’ALSH, le Golf de Marcilly, le Ciran à Ménestreau, le Centre Equestre de Marcilly. Il est proposé d’organiser les animations sur les bases suivantes :

coût

coût

fam/enfant/semaine

Maxi

enfants

CIRAN

(3h/jour) 460 € 40 € 12 EQUITATION

(3h/jour) 2 100 € 40 € 30 GOLF

(3h/jour) 1 200 € 40 € 15 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la participation par jeune, de 6 à 15 ans, à 40 € pour le golf, le centre équestre, le Ciran, sous la condition d’un effectif minimum de 10 enfants participants pour chaque activité.

2025/21 Fonctionnement et tarification accueil périscolaire dès le 1er septembre 2025

Madame Charron, adjoint au maire, rend compte au Conseil Municipal, de la rencontre avec les parents d’élèves pour l’accueil de loisirs sans hébergement quant à la possibilité d’une ouverture plus large de l’ALSH et à la tarification. Par ailleurs il est envisagé la mise en place d’une aide aux devoirs les lundis et jeudis, dès la rentrée de septembre 2025 à la garderie, service inclus dans la tarification, avec encadrement soit par des étudiants, des parents ou des grands-parents.

Les commissions de finances et affaires scolaires proposent une ouverture supplémentaire de 4 jours la semaine 35 (25 au 28 août 2025) et l’ouverture au congé de noël du 29 au 31 décembre 2025, l’harmonisation des horaires, ainsi qu’une nouvelle tarification applicable dès le 1er septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’ouverture de semaine supplémentaire en août et de l’ouverture au congé de noël du 29 au 31 décembre 2025 ; adopte la grille tarifaire ci-dessous, avec un forfait de 3 jours sur les périodes de congés scolaires

ALSH (mer et vacances) réf QF au 1.7.2025

QF < 800 9.00 €

801 à 900 11.00 €

901 à 1.000 12.00 €

1.001 à 1.200 18.00 €

1.201 à 1.500 19.00 €

> 1.500 20.00 €majoration pour retard : 5 €/15 minutes

Changement des horaires dès le 1ER septembre 2025 :

➢ Garderie périscolaire : lundi-mardi-jeudi et vendredi 7 H 15 – 8 H 30 et 16 H 30 – 18 H 30 ➢ La Grande Récré (mercredis et petites vacances)

o Mercredi et Petites vacances : 9 h-17h –accueil échelonné 7h15 à 9 h et 17h à 18h30 o Été : 9 h-17h –accueil échelonné 7h15 à 9 h et 17h à 18h30

2025/22 Demande de Subvention : Conseil Départemental dispositif « En Scène » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation d’un concert le samedi 27 septembre 2025 à l’église Saint-Etienne, il convient de saisir le Conseil Départemental pour l'obtention d'une subvention au titre du dispositif « En Scène ». Le montant total du cachet pour cette soirée s’élève à 900 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’association SIRBAL, 147 rue du Petit Pont 45000 Orléans (groupe musique Taraf Istolei, musiques populaires et tsiganes d’Europe de l’Est) et charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et de signer toutes pièces relatives à ce dossier

2025/23 Salon Peinture et Sculpture

Madame Pouget, conseillère municipale déléguée, rappelle au Conseil Municipal que le 18ème Salon de Peinture et Sculpture aura lieu les samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025, salle Chantaloup, de 10 heures à 18 heures. Un concours récompensera trois exposants pour l’ensemble de leur réalisation. Il est proposé au Conseil municipal les trois prix suivants :

Prix Xavier Deschamps (peinture ou sculpture) 400 €

PRIX SPECIAL PEINTURE DU JURY DU SALON DE MARCILLY : 200 €

PRIX SPECIAL SCULPTURE DU JURY DU SALON DE MARCILLY : 200 €

Il est proposé par ailleurs que la commune retienne 10% du produit des ventes sur les œuvres des artistes durant le Salon, afin de couvrir les frais d’organisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus.

2025/24 Référent pour l’apostille et la légalisation

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réforme de l’apostille et de la légalisation des actes. L’apostille et la légalisation sont des démarches de certification de la signature ou du sceau d’un document délivré par une autorité publique – comme un acte de naissance par exemple. Si cette démarche n’est pas exigée lors de la présentation d’un document en France, elle est en revanche obligatoire lorsque ce document doit être présenté à l’étranger. La différence entre la procédure d’apostille et celle de légalisation tient aux pays dans lesquels le document doit être présenté. Jusqu’à présent, ces démarches étaient à effectuer auprès des parquets généraux et du Ministère des affaires étrangères. Mais la loi du 23 mars 2019 a changé la donne, avec le transfert prévu de ces démarches aux notaires et leur dématérialisation. Cette réforme entrera en vigueur le 1er mai prochain pour l’apostille et le 1er septembre pour la légalisation. Concrètement, il a été créé une base de données nationale de signatures publiques, que les notaires pourront consulter directement pour vérifier si la signature figurant sur un document est conforme ainsi que la qualité du signataire (maire, officier d’état civil, etc.). Un élément essentiel de cette réforme est donc l'alimentation de cette base, par les communes elles-mêmes, dans des conditions sécurisées. Pour ce faire, deux étapes sont à mettre en œuvre : d’abord, la désignation par les communes de « référents », et ensuite, l’alimentation de la base par ceux-ci. Ces référents auront accès au portail national pour pouvoir y verser les signatures et qualités des élus ou agents concernés. Ce seront également eux qui seront contactés par les notaires si un acte public soumis à vérification comporte une signature qui ne figure pas dans la base. Les référents pourront, éventuellement, donner un droit d’entrée dans la base aux élus et agents signataires pour qu’ils puissent verser eux-mêmes leur signature. Chaque commune doit désigner avant le 15 mars au moins un référent, qui peut être le maire lui-même ou un agent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme en qualité de référents :

-Monsieur le Maire

-Madame Stéphanie Charron née Gauthier, Adjointe au Maire

-Madame Véronique Perrette, Attachée territoriale, Directrice générale des services.2025/25 Document cadre de la chambre d’agriculture Loiret pour les installations agriphotovaltaïques et photovoltaïques

Le Conseil Municipal prend connaissance du décret n°2024.318 du 8 avril 2024 qui précise les conditions de développement des projets d’agrivoltaïsmes et d’installation de panneaux solaire au sol (PV au sol) sur les terres agricoles, naturelles et forestières. Il introduit l’élaboration d’un document cadre donnant les caractéristiques des sols compatibles avec l’installation de PV au sol, sans relever du caractère agrivoltaïque. Ci-dessous la différence entre les installations agrivoltaïque et photovaltaïque AGRIVOLTAISME PHOTOVALTAISME (PV) au sol Installation de panneaux photovoltaïque associée à

une pratique agricole (culture ou élevage)

Les installations agrivoltaïques doivent :

-Apporter un service direct l’activité agricole parmi

les 4 suivants :

-amélioration du potentiel et de l’impact

agronomique

-adaptation au changement climatique

-protection contre les aléas

- Amélioration du bien-être animal

-Garantir le maintien d’une activité agricole

principale et significative et d’un revenu durable en

étant issu

- Et être réversibles

Installations sur des surface ne pouvant être remises

en production et qui n’ont plus d devenir agricole

durable

Les installations photovoltaïques ne pourront être

autorisées que sur des terrains identifiées dans le

document-cadre.

Ces installations ne sont possibles que sur des sols

réputés incultes ou non exploités depuis 2013 ou sur

des terres correspondant à l’un des 14 items (incluses

d’office dans le document-cadre).

Les installations photovoltaïques doivent être

réversibles.

Compte-tenu des nombreuses sollicitations pour des projets se prétendant d’agrivoltaïque, ce document cadre permettra de répondre à ces demandes de plus en plus pressantes.

Dans le document-cadre est mentionné un projet photovoltaïque route de Jargeau concernant la commune pour une superficie de 20 hectares. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à ce document-cadre.

Projets de restructuration de voirie

Monsieur Roussel, Adjoint au Maire, présente au conseil le détail des projets de restructuration de voirie pour les années à venir concernant la Rue du Champ de Foire, la Rue de Chilly, la rue de la Blénerie et la rue de la Fontaine Saint Blaise. Un marché à tranche ferme concernera la rue du Champ de Foire et à tranches optionnelles pour les autres rues.

Une réunion d’information des riverains de la rue du Champ de Foire est programmée le jeudi 13 mars.

Questions diverses

PLUi : Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours pour l’élaboration du PLUi.

Mobilité CCPS : Monsieur le Maire informe le Conseil du suivi de ce dossier et de la prochaine mise en place d’une application de covoiturage domicile-travail.

SMICTOM : accès déchetterie : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une troisième permanence aura lieu le mardi 25 mars en mairie pour accompagner les administrés pour l’inscription en ligne.

Inauguration Pont de Jargeau : Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’inauguration du pont de Jargeau aura lieu le samedi 10 mai 2025, avec une journée festive (grande table sur le pont, food-trucks, producteurs locaux, etc)

Fête des Lapins : Madame Pouget rappelle la fête des lapins, dimanche 20 avril, 16 h, parcours de santé. Cette manifestation s’adresse aux enfants en âge jusqu’au niveau de CM2

La séance est levée à 20 h 50.

La secrétaire de séance Le Maire

S. Charron H. Nieuviarts