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Arrêté - Arrete 96.2026 portant designation dun Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 96.2026 portant designation dun Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026 S L
Publié le 19/05/2026 C
ID : 074-217400019-20260518-A2026 96-AI
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D’ABONDANCE
eS — ABONDANCE, le 18 mai 2026
ARRETE MUNICIPAL
portant désignation d’un
Correspondant Incendie et Secours Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04,50 73 07 29
N° 96 / 2026
Le Maire d’Abondance,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment l’article D. 731-14 relatif à la désignation d’un correspondant incendie et secours ;
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de
conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai
de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1° novembre 2022 :
ARRÊTE
Article 1: Madame Florence BILLOUD est désignée Correspondante Incendie et Secours pour la commune d’ Abondance.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le
correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune;
- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune d’Abondance est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l’intéressée.
Article 3 : Le présent arrêté municipal annule et remplace l’arrêté municipal n° 91 du 12 mai 2026.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Haute-Savoie,
- Monsieur le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Haute-Savoie,
- Monsieur le Colonel, directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie,
- Monsieur le Chef de Centre du Centre d’Intervention et de Secours d’Abondance,
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notifi
Le Maire,
ARD-DESPRAULEX.