Arrêté - ARRESTES 2018 02 BD

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Arrêté - ARRESTES 2018 02 BD Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - ARRESTES 2018 02 BD)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ANNULÉ

25 01/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement GTO impasse Verneau

26 02/02/2018 Délégation de signature

27 07/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue Denis Papin

28 08/02/2018 arrêté de fermeture stades Creuset et Besson

29 09/02/2018 Autorisation occupation domaine public installation échafaudage rue de PARIS

30 13/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue Janisset Soeber

31 14/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement ASTECH rue du Gros caillou et rue de Champeaux

32 14/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement av de la Zibeline SOS batraciens

33 15/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement ent FGC rue de la Plaine

34 16/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement SADE IDF square des Logarithmes

35 16/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement JEAN LEFEBVRE RUE Aimé Césaire

36 23/02/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement ENEDIS rue du Verger ANNULÉ

Arretes 2018cesson

ARRÊTÉ N° 25/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans

l'impasse Verneau au droit du n°6, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4% partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules et des piétons pour des travaux de

création de branchements d'eaux usées et d’eau de pluie réalisés par l'entreprise GTO pour le compte de la Lyonnaise des Eaux.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 19 février 2018 et jusqu'au 1° mars 2018, la circulation des véhicules et des piétons sera rendue difficile dans l’impasse Verneau au droit du n°6. L'entreprise GTO devra laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la Vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par feu tricolore sera mis en place par l’entreprise GTO.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise GTO

16 AV CONDORCET — BP 10020 91241 ST MICHEL SUR ORGE qui sera responsable de

tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.ISS,

-GTO,

- LYONNAISE DES EAUX,

- AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le:

are DhIS 21 Publié le: 152

Certifié obe le : ee l 2

sbn, le 1 février 2018Ref,

20!

503

Berger-Levrault

(1012)

MASSE El

ARRETE N°26/2018

Objet : Délégation des fonctions de Maire,

Le Maire de Cesson

Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 30 mars 2014,

Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 26

février au 3 mars 2018

Considérant que Madame Stéphanie CHILLOUX, 1°° Adjointe, est présente durant cette

période,

Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de

la Commune et de ses services,

ARRETE

Article n° 1: |

Il est donné délégation générale à Madame Stéphanie CHILLOUX, 1° Adjointe, pour la

période du 26 février au 3 mars 2018,

Article n° 2:

Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- à la Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,

- Madame CHILLOUX

Spécimen de signature : Fait à Cesson, le 02.02.2018

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20180202-ARR201802-26-AI

Date de télétransmission : 06/02/2018

Date de réception préfecture : 06/02/2018(AT a

ARRÊTÉ N°27/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue Denis Papin, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3Ÿ"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°"° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de réalisation d'un

branchement électrique, réalisés par l'entreprise TPSM pour le compte d'ENEDIS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 2 mars 2018 et jusqu'au 6 avril 2018, la circulation des véhicules sera rendue difficile dans là rue Denis Papin, l’entreprise TPSM devra laisser l'accès libre

aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la Vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mis en place par

l'entreprise TPSM,

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Chêteau d'eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou

à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise TPSM,

- ENEDIS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: À Le2/2olR

Publié le: YF LOI ZAR

Certifié exécutoire le: AL tt

Cesson, le 7 février 2018È

À

ASFelL ARRETE N° 28/2018

Objet : fermeture des terrains sportifs

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212-

1, L.2212-2;

Vu le protocole d'accord signé entre l’Association des Maires de France et la Fédération

française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en

période d’intempérie ;

Considérant qu’en raison des conditions climatiques difficiles, il y a lieu, pour des raisons de

sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d'interdire l'accès aux terrains

d'honneur des complexes sportifs Colette Besson et Maurice Creuset gérés par le syndicat

intercommunal des sports;

ARRETE

Article 1 :

— Est interdit le samedi 10 février et le dimanche 11 février 2018 l'accès aux terrains sportifs

suivants :

- le complexe sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson la Forêt

- le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint-Leu à Cesson

Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa

publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative,

Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans

les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Le Président du Syndicat intercommunal des Sports

- Service Police Municipale

- Service Technique

- Commissariat police

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.&

cesson

ARRÊTÉ N°29/2018

AC/DC

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la

rue de Paris au droit du n°29, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | aime

partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4*"* partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation des piétons et le stationnement des véhicules pour les travaux de

réfection de toiture réalisés par l’entreprise Concept Construction Agencement au

n°29 rue de Paris à Cesson.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 21 février 2018 jusqu'au 19 mars 2018, un échafaudage sera installé au

droit du n°29 rue de Paris à Cesson par l’entreprise Concept Construction Agencement.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit devant la zone des travaux.

ARTICLES 3:

L'installation de l’échafaudage ne devra pas gêner la circulation des piétons. || devra

pour se faire être signalé par tous les dispositifs nécessaires et en particulier durant la

nuit par des dispositifs appropriés.

ARTICLE 4:

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Concept Construction

Agencement, 13 rue de la forêt 77 830 PAMFOU, afin de permettre notamment aux

usagers de visualiser l'échafaudage et le cheminement d’évitement pendant la durée

des travaux.

ARTICLE 5:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- L'entreprise Concept Construction Agencement

- M.MARCATOS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : -

Notifié le: At>2 re

publié le: 4116 |

Certifié exécutoire le: 10 2128

Fait à Cesson, le 9 février 2018cesson

ARRÊTÉ N°30/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue Janisset Soeber au droit du n°8, sur le territoire de la commune de Cesson,

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°” partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4° partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de réalisation d'un branchement gaz, réalisés par l'entreprise TPSM pour le compte de GRDF.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 5 mars 2018 et jusqu'au 6 avril 2018, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans la rue Janisset Soeber au droit du n°8, l'entreprise TPSM devra

laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mis en place par

l’entreprise TPSM.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d'eau 77554 MOISSY

CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou

à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.DSSIS,

- l'entreprise TPSM,

- GRDF

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : _

Notfiéle: LIU (O2 IS

Publié le : «Al [SZ

Certifié exécutoire le | J(4 152240

Cesson, le 14 février 2018cesson

ville-cesson.fr

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

ARRETE N°31/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue du Gros Caillou au droit de la rue de Champeaux et de la rue du Chatelet, sur le

territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"* partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 37°

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | A" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4° partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour les travaux d'enfouissement des Points d’Apport Volontaire réalisés par l’entreprise ASTECH pour le compte de

l'Agglomération Grand Paris Sud,ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La journée du 27 février 2018, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sera rendue

difficile dans la rue du Gros Caillou aux abords des intersections de la rue de Champeaux et de la rue du Chatelet, en raison des travaux d'enfouissement des PAV. L'entreprise ASTECH devra laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords des chantiers, pendant le

chargement et le déchargement des PAV.

L'ensemble des places de stationnement sur le parking de l'arrêt de bus rue du Gros

Caillou face à la rue de Champeaux ainsi que le parking à côté du point d'apport

volontaire face à la rue du Chatelet seront neutralisées toute la journée pour le stockage temporaire des bornes enterrées.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier

Une circulation alternée sera mis en place rue du Gros Caillou à hauteur de la rue de Champeaux,

ARTICLE 3:

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

ASTECH 1 RUE PIERRE PFLIMLIN 68390 SAUSHEIN, qui sera responsable de tout

incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, où d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SIS,

- l’entreprise ASTECH

- AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : _ AC ot [ 2 Fait à Cesson, |

Notifié le: 10152 12 Olivier Chag

Publié le : Ul DL ie

‘s, Certifié as le à Au 1S T2 se Mairé de Ces,

14 févriér 2018

6 ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47cesson

ARRÊTÉ N° 32/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur l'avenue

de la Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.

2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R

413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8

et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4° partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4Ÿ7° partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules pour la traversée des batraciens sur l’avenue de la Zibeline de

20h à 22h le 17 mars 2018, compte tenu de la présence de piétons sur ce secteur.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le 17mars 2018 de 20h à 22h, l'avenue de la Zibeline sera fermée à hauteur de la rue de

l’Aubépine au droit du groupe scolaire Jacques Prévert.

ARTICLE 2 :

Une déviation sera mise en place par la rue de l’Aubépine.

Les candélabres devant le groupe scolaire seront éteints.

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le service technique de la commune de Cesson.

ARTICLE 3:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois.

ARTICLE 4:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: 44 [O2 ss Publié le : [ui 1S2 | ae

Certifié exécutoire le : a | o2{ ft,

Cesson, le 14 février 2018

Olivier CHAPLET

Maire’ de Cessicesson

ARRÊTÉ N°33/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue de la Plaine au droit du n°1, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7°

partie, 50-1 du Livre | 4° partie, 51 du Livre | 4° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de pose de fourreaux et

de chambre Telecom, réalisés par l’entreprise FGC pour le compte d'ORANGE.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 26 février 2018 et jusqu’au 6 avril 2018, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans la rue de la Plaine au droit du n°1, l’entreprise FGC devra laisser

l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FGC

1 square L et A BARROY 94260 FRESNES, qui sera responsable de tout incident qui

pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise FGC,

- ORANGE

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notiféle: AS IL

Publié le: LAS [O2

Certifié exécutoire le : JS { se Re

Cesson, le 15 février 2018cesson

ARRÊTÉ N°34/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans le

square des Logarithmes, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°

partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4Ÿ"° partie, 55 du Livre | 4è"° partie, 56

à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4è"° partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il ÿ a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de rehaussement de

coffret gaz, réalisés par l'entreprise SADE DR IDF pour le compte de GRDF.ARRÊTE

ARTICLE 1:

À partir du 19 février 2018 et jusqu'au 18 mai 2018, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans le square des Logarithmes, l'entreprise SADE DR IDF devra laisser

l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

SADE DR IDF NORD ST OUEN, 7-9 rue Marcel CACHIN 93 400 ST OUEN qui sera

responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou

d'une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D:S.IS,

- l'entreprise SADE DR IDF,

- GRDF

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : L .

Notifié le: AG /2 12 X Publié le: CAS ET

Certifié exécutoire le 1€, 2 | 2

Cesson, le 16 février 2018

Le Maire; À

Olivier CHAPIcesson

ARRÊTÉ N°35/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue Aimé Césaire, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°°* partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4*"° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56

à 64-10 du Livre | 4% partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de réfection de voirie, réalisés par l'entreprise JEAN LEFEBVRE.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 19 février 2018 et jusqu'au 30 mars 2018, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans la rue Aimé Césaire, l'entreprise JEAN LEFEBVRE devra laisser

l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la Vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

Entreprise JEAN LEFEBVRE CD 124 ROUTE DE MONTEREAU77130 Cannes Ecluses, qui

sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux

ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

-La D.D.S.IS,

- l'entreprise JEAN LEFEBVRE,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notfiéle: LAE /2 12e

Publié le: A4&/SL/28

Certifié exécutoire le ;_A6 f al /2 Si:

Cesson, le 16 février 2018