Procès Verbal - pv du cm du 27 juin 2022

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Procès Verbal - pv du cm du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 juin 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEDI

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Mairie de Montlebon 2022/0

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2022 — 20 heures 15

Mairie de MONTLEBON

Soneellers L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin, En exercice 19 | DR ; . ;

Présents 16 Le Conseil Municipal de Montlebon s’est réuni à la salle d'Honneur en

Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 18 | _- . . Absents 03 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois de juin.

Date de convocation : 22/06/2022

Présents : M. R. BINETRUY, M. C. BOURDENET, Mme A. BOURNEZ, Mme L. DURAN, M. K. FADIN, Mme E. GOSATTI, Mme M-J KACZMAR, Mme C. LAMBERT, M. R.

MOYSE, M. P. NUSSBAUM, M. G. POLAT, M. L. PONTARLIER, M. J-L PUGIN,

Mme C. ROGNON, M. J. ROUXBEDAT, Mme M-P ROUGNON-GLASSON.

Excusés : Mme R. DE AZEVEDO (pouvoir à Mme C. ROGNON), Mme M. DUBOIS (pouvoir à

M. L. PONTARLIER)

Absente : Mme E. JULLIARD

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil : Mme A. BOURNEZ a été désignée

pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

À 20h15, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

20220627-01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2022

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2022. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

20220627-02 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

ne Tiers Montant HT. | Objet

19/05/2022 : ID VERDE 6315.84 € Fourniture et pose paire but à 11

25/05/2022 ENGIE 24 398.75 € Remplacement armoire et mise en place régulation

25/05/2022 FCA 23 287.16 € Bureaux accueil

01/06/2022 BALOSSI 3 966.04 € Alimentations pour appareillage vidéosurveillance

01/06/2022 MANUTAN 6 665.25 € Tables, chaises et bureaux école

14/06/2022 EVEUR 3 209.76 € Organigramme clefs salle des fêtes

20220627-03 Présentation par les Amis des Fontenottes du projet concernant le remplacement de l’ancien préfabriqué-école

Monsieur Henri PERRIN, Président des Amis des Fontenottes, présente l'historique du bâtiment,

qui était une ancienne ferme construite dans les années 1700, transformée en école en 1881. Cette ferme a accueilli les élèves des hameaux avoisinants jusqu’à l'incendie de 1961.Mairie de Montlebon 2022/0

Un préfabriqué a été monté en 1964 pour poursuivre l'enseignement jusque dans les années 1990. Ensuite, l'entretien et la maintenance ont été confiés aux Amis des Fontenottes et le bâtiment est utilisé lors de fêtes du hameau et pour des rassemblements familiaux et associatifs.

Le but de l'association des Amis des Fontenottes est de reconstruire l'école d'origine, de style ferme comtoise, afin qu'elle conserve sa vocation de lieu de rassemblement familiaux et associatifs (45 personnes maximum).

Cette construction servirait également d'abri et de sanitaires pour les randonneurs. Un accès pour personnes à mobilité réduite est prévu.

Le montant du projet a été évalué par l'association à 82 796 € HT (99 355 € TTC) et des frais ont déjà été engagés (esquisse, déplacement coffret EDF) et pris en charge par les Amis des Fontenottes.

La participation financière de l'association serait de 40 000 € et celle-ci contribuerait aux travaux de façon participative.

Les bénévoles demandent une aide pour le financement de ce projet.

Madame le Maire remercie Monsieur Henri PERRIN pour son intervention et indique que ce sujet sera réétudié lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

20220627-04 Adoption des règles de publication des actes

Madame Le Maire explique que la réforme du 7 octobre 2021, applicable au 1er juillet 2022, modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités. Les actes concernés sont notamment les procès-verbaux des Conseils Municipaux, les délibérations ainsi que les arrêtés à l'exception des arrêtés du personnel.

Elle rappelle au Conseil Municipal que ces actes entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés.

A compter du 1° juillet 2022, par principe pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Montlebon afin d’une part de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier en mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ DECIDE d'adopter la proposition de Madame Le Maire qui sera appliquée à compter du 1°" juillet 2022.

20220627-05 Plan de financement pour les travaux d’Eclairage Public Programme 2022 - Demande de subvention au SYDED

Mme le Maire explique que, après état des lieux des luminaires à remplacer en 2022 fait par Monsieur Lionel PONTARLIER, une subvention du SYDED peut être sollicitée. Un forfait de 125 €SEDI

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par luminaire est appliqué et 47 lampadaires seront ainsi installés. Le plan de financement proposé est le suivant :

Estimation des travaux : 25 411.56 € HT

- SYDED 5 875.00 € HT

- Fonds Propres 19 536.56 € HT

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :

Fonds Libres : 19 536.56 €

SYDED : 5 875.00 €

- SOLLICITE l’aide financière du SYDED

- DEMANDE l'autorisation de lancer l'Appel d'Offres aux entreprises et de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.

20220627-06 Plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Vermot-Gaud

Mme le Maire explique que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Vermot-Gaud, certaines subventions peuvent étre sollicitées. Le plan de financement proposé est le suivant :

Estimation du marché : 900 000.00 € HT

- Etat DETR-DSIL (26%) 234 594.00 € HT

- Région BFC — Effilogis (26%) 230 000.00 € HT

- _ Département - CRTE volet À (11%) 95 390.00 € HT

- Fonds propres (37%) 340 016.00 € HT

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- S'ENGAGE à financer le les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Vermot-Gaud pour un montant de 900 000.00 € HT.

- SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :

Fonds Propres : 340 016.00 €

Etat DETR-DSIL : 234 594.00 €

Région BFC -— Effilogis : 230 000.00 €

Département - CRTE : 95 390.00 €

- SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR-DSIL, de la Région BFC au titre de Effilogis, du Département au titre du CRTE.

20220627-07 Choix du Maitre d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Vermot-Gaud

Monsieur Régis BINETRUY explique que, suite au lancement de l'appel d'offres, une offre a été déposée par l'agence d'architecture KRUZIC pour un montant de 81 668.00 € HT soit 98 001.60 € TTC.

L'analyse de l'offre confère la note de 78/100 au candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (15 pour - 3 abstentions) :

- DECIDE de retenir l'agence d'architecture KRUZIC, pour un montant total de 81 668.00 € HT, soit 98 001.60 € TTC ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'Acte d'Engagement et toute pièces nécessaires à ce marché.

20220627-08 Décision modificative n°1 - Budget Eau

Mme Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON explique qu'il convient d'ajouter de nouveaux crédits au compte 701249 « Redevance Agence de l'eau » afin de pouvoir mandater la redevance collecte domestique à l'Agence de l’eau non prévue au Budget Primitif.Mairie de Montlebon 2022/0

il est proposé d'augmenter les crédits au compte :

- 701249 « Redevance Agence de l’eau »: + 500.00 €

Alimentés par le compte 022 « Dépenses imprévues de Fonctionnement » : - 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - __ DONNE son accord pour la Décision Modificative 01 au Budget Eau 2022 telle que

présentée ci-dessus.

20220627-09 Contrat vidéoprotection

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier a reçu un avis favorable de la Préfecture.

Puis, Madame Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON explique que deux possibilités s'offrent à la commune dans le cadre de l'installation de vidéoprotection :

- La location du matériel pour un coût de 23 833.20 € TTC

- L'achat du matériel pour un coût de 13 241 € HT + maintenance de la 1" année à 158.88 € TTC et la maintenance des années suivantes à 6 355.68 € HT (cout total = 19 755.56 €)

Une intervention de l'entreprise Balossi-Marguet sera nécessaire pour l'aménagement électrique

(montant 3 966.04 € HT).

En cas d’achat des caméras, les dépenses seraient éligibles au FCTVA (hormis la maintenance).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés

(15 pour — 2 abstentions - 1 contre) :

- DONNE son accord pour l'achat du matériel pour un montant de 19 755.56 € ; - AUTORISE Mme Le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette

décision.

20220627-10 Décision relative à l’avenir de la ferme du Mont Gaudichot

Madame Le Maire explique que le service des Domaines va remettre son estimation du bien dans

les prochains jours, en collaboration avec la SAFER.

Dans l'attente de ces informations, il est décidé de reporter ce sujet à un prochain Conseil

Municipal.

20220627-11 Désignation nouveau responsable commission voirie

Suite au retrait de Monsieur Lionel PONTARLIER en tant que responsable de la commission voirie, Monsieur Régis BINETRUY accepte de prendre en charge cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- __ DONNE son accord pour la désignation de Monsieur Régis BINETRUY en tant que nouveau responsable de commission voirie.

20220627-12 Subvention Souvenir Français

Madame Le Maire informe que le Souvenir Français va réaliser un sentier en mémoire de Michel

Hollard avec une stèle des passeurs.

Dans le cadre de cet aménagement, l'association sollicite une subvention de la commune de 500.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE le versement d’une subvention de 500.00 € à l'association Souvenir Français à

l'occasion de la réalisation du sentier Michel Hollard.SEDI

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20220627-13 Réfection route du Sevrot

Madame Le Maire informe qu'un devis de l’entreprise Vermot a été reçu pour le projet de réfection de la route du Sevrot. La demande devra être redéfinie pour s'ajuster au budget.

20220627-14 Questions diverses

- Le Département est placé en alerte sécheresse (niveau 1) depuis le 07/06 pour une durée de 3 mois. Des restrictions de l'usage de l'eau sont applicables. Une communication sera faite à ce sujet.

- Rappel des manifestations de l'été :

01/07 : kermesse de l'école

du 09 au 17/07 : Son et Lumière

04/08 : concert Galitzine au Gardot

28/08 : fête de Derrière-le-Mont

25/09 : fête des Fontenottes O0 ©O

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- Prochaine réunion du Conseil municipal : Lundi 29 août 2022 à

La Séance est levée à 23h05.