Procès Verbal - pv du cm du 29 mars 2022

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Procès Verbal - pv du cm du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

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Mairie de Montlebon 2022/0

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2022 — 20 heures

Mairie de MONTLEBON

Conseillers L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, En exercice 19 | LL ; En. . Présents 14 Le Conseil Municipal de Montlebon s’est réuni à la salle du Conseil en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 18 . - Le | Absents 05 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois de mars.

Date de convocation : 18/03/2021

Présents : M. R. BINETRUY, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, Mme L. DURAN, M. K. FADIN, Mme E. GOSATTI, Mme M-J KACZMAR, Mme C. LAMBERT, M. P. NUSSBAUM, M. L. PONTARLIER, M. J-L PUGIN, Mme C. ROGNON, M. J. ROUXBEDAT, Mme M-P ROUGNON-GLASSON.

Excusés : M. C. BOURDENET (pouvoir à Mme M-P. ROUGNON-GLASSON), Mme A.

BOURNEZ (pouvoir à Mme L. DURAN), M. R. MOYSE (pouvoir à M. K. FADIN), M. G. POLAT (pouvoir à Mme C. ROGNON)

Absente : Mme E. JULLIARD

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans ie conseil: Mme R. DE AZEVEDO a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

À 20h05, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

20220329-01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 février 2022

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2022. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

20220329-02 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

| Montant HT |

04/03/2022 LJ TOITURE 5 697.03 € Réfection toiture terrasse vestiaire foot Ivai

11/03/2022 ARESYVAIN igsge souffleur à batterie SIRE

20220329-03 Débat d'Orientation Budgétaire 2022 - Budget Bois

Mme ROUGNON-GLASSON présente la préparation budgétaire 2022 du Budget Bois. L'essentiel du budget est préparé avec le concours de l'Office National des Forêts.

l'est décidé de ne pas faire valoir le droit de préférence de la commune dans le cadre de la vente de la propriété boisée sise à l'Envers, cadastrée E 144, car cette parcelle n’a pas d'intérêt particulier pour la commune.

Arrivée de Mme Carla LAMBERT à 20h15.Mairie de Montlebon 2022/0

20220329-04 Débat d'Orientation Budgétaire 2022 — Budget Eau

Madame Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON présente la préparation budgétaire 2022 du Budget Eau en y apportant les éclairages techniques nécessaires au fur et à mesure de la présentation et des questions des Conseillers Municipaux.

Des travaux seront programmés sur l'année :

- Travaux d'AEP pour la rue de Cornabey : estimation = 170 000.00 € HT, - _ AMO station d'ultrafiltration : estimation = 100 000.00 € HT

20220329-05 Approbation des nouveaux taux d'imposition 2022

Mme ROUGNON-GLASSON présente au Conseil Municipal les simulations de produit pour les taxes foncières bâti et non bâti établies à partir des données de l'Etat avec les nouvelles bases d'imposition prévisionnelles de 2022.

Pour rappel, et dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d'Habitation. Pour compenser cette perte, la commune se voit attribuer la part départementale du Foncier bâti perçu par le Département sur le territoire communal. Le taux communal de 16.43 % est additionné de 18.08 % correspondant au taux départemental.

Les bases d'imposition prévisionnelles 2022 sont :

- Taxe foncière bâti : 2 227 000 € (contre 2 128 784 € en 2021 — Taux : 34.68 L) -_ Taxe foncière non-bäti : 111 500 € (contre 107 902 € en 2021 — Taux : 37.45 %)

A taux constants, le produit total attendu de taxes foncières est de 814 080.35 €.

Mme le Maire précise que lorsqu'il y a augmentation de taux, l'Etat tient compte de l'effort fiscal

lors de l'attribution de ses dotations.

Le Conseil Municipal débat sur le choix de l'augmentation du taux à prévoir pour le Budget

Communal 2022. Par 12 voix pour, il est proposé d'augmenter de 0.5 % les taux. Le nouveau produit total attendu sera de 818 066.95 €.

20220329-06 Subventions communales 2022 —- FCMM

Madame le Maire propose de valider une participation financière communale et annuelle de 3 710.00 € auprès du Football Club Morteau Montlebon (FCMM) pour les dépenses liées à l'entretien des terrains de sport et des vestiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - _ ACCEPTE le versement d'une subvention de 3 710.00 € au Football Club Morteau

Montlebon.

- DIT que les crédits sont inscrits à l'article 6574 du Budget Communal 2022.

20220329-07 Subventions communales 2022 — Familles Rurales

Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 27 août 2015 relative à la signature

d'une convention avec l'association Familles Rurales Fédération du Doubs pour la gestion des services Multi accueil (crèche) et Accueil de Loisirs (périscolaire) dans les locaux de la Maison de l'Enfance.

Pour le fonctionnement de ces services, il est convenu que la municipalité verse chaque année, une subvention à l'association pour équilibrer le budget de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - _ ACCEPTE le versement d'une subvention de 116 921.39 € à l'association Familles

Rurales Fédération du Doubs pour le service Multi Accueil,

- ACCEPTE le versement d'une subvention de 179 489.85 € à l'association Familles

Rurales Fédération du Doubs pour le service Accueil de Loisirs,

- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du Budget Communal 2022.- Réf,

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Mairie de Montlebon 2022/0

20220329-08 Subventions communales 2022 — Judo

Monsieur PUGIN explique que le club de judo se retrouve en souffrance suite à la crise sanitaire. Le Conseil municipal est donc invité à voter pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle au club de judo pour l'aider à maintenir son activité dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE le versement d'une subvention de 3 000.00 € au Club de judo. - DIT que les crédits sont inscrits à l'article 6574 du Budget Communal 2022.

20220329-09 Subventions communales 2022 — autres demandes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que d'autres demandes de subvention sont parvenues en mairie, et propose d'attribuer à :

- L'association JALMALV : 100.00 €

- L'association Autour d’un jardin : 350.00 €

- L'association Meix Musy Tout Droit : 150.00 € (3 votes contre — 15 votes pour) - Le Comice (pour l'achat d'une cloche) : 150.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE le versement de ces subventions comme énumérées ci-dessus, - DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du Budget Communal 2022.

20220329-10 Débat d'Orientation Budgétaire 2022 — Budget Communal

Mme ROUGNON-GLASSON présente la préparation budgétaire 2022 du Budget Communal. Les grandes lignes du budget sont les suivantes :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

- Augmentation du chapitre 011 Charges à caractères générales avec provisionnement plus important au niveau des charges d'énergie (électricité, plaquettes bois, combustibles), les frais d'acte pour projet de la Sablière et le classement de la voirie communale. - Augmentation du chapitre 012 Charges de personnel en prévision du dégel du point d'indice des agents de la Fonction Publique

- Augmentation du chapitre 65 Autres charges de gestion courante dûe notamment à la cotisation au PNR s'élevant à 2€ par habitant

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

- Peu de changement au niveau des recettes entre 2021 et 2022

- Toutes les dotations de l'Etat ne sont pas connues à ce jour

- __ Reversement du budget Bois en nette augmentation avec un virement de 99 500.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Un arbitrage est établi pour le choix des priorités en matière de dépenses d'investissement. Au chapitre 21 Immobilisations corporelles, le Conseil Municipal sélectionne rigoureusement les dossiers pouvant faire l'objet d'une dépense sur l'année 2022. Les autres dossiers, seront réétudiés sur un exercice ultérieur.

Les points suivants sont notamment retenus :

- _ Réaménagement des bureaux du secrétariat

- _ Rénovation d’une salle de classe au groupe scolaire Vermot-Gaud

- Frais d'AMO pour la rénovation énergétique du groupe scolaire

- Réalisation de cavurnes au cimetière des Fontenottes, de caveaux au cimetière de Derrière-le-Mont et travaux de récupération d'emplacements

-_ Pose de poteaux aux normes actuelles sur terrain de football

- Organigramme des clefs de la salle des fêtes

- _ Réfection et désamiantage de la toiture des ateliers municipaux

- Pose d’une cloison séparative pour coin détente au Périscolaire

- Gestion technique du chauffage pour le bâtiment de l'Ecole et armoire chaufferie - Aménagement terrain rue des Seignes

- Frais d'étude projet de la Sablière

- Achats de terrains rue de la Sablière et rue de Chinard

- Travaux de voirie :Mairie de Montlebon 2022/0

o Réfection de la route du Sevrot,

© Etude pour la réfection de la route de Cornabey,

o Achat de feux tricolores et de matériel de signalisation

- Réfection de l'Eclairage public

- Achat d'un porte-outils multifonctions et ses accessoires

- Pose de caméras de vidéoprotection

- Matériel informatique pour l'Ecole (installation wifi, PC portable et équipement, tablettes,

vidéoprojecteur et téléphones pour Directrices)

- Achat de petits matériels et de mobilier pour l'Ecole

Le montant total de ces investissements s'élève à environ 450 000.00 €.

Des subventions de l'Etat viennent en partie contribuer au financement.

Départ de Mme Ludivine DURAN à 22h30.

20220329-11 Questions diverses

- Prochain Conseil municipal — le Lundi 11 avril à 20h15 — Vote des Budgets Primitifs

La séance est levée à 23H15.

Le Maire,

Catherine ROGNON