Procès Verbal - pv du cm du 05.02.2024

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Procès Verbal - pv du cm du 05.02.2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Mairie de Montlebon 2024/001

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 février 2024 — 20 heures15

Mairie de MONTLEBON

Conseillers , 1 ina févri En exercice 19 L’an deux mille vingt-quatre, le cinq février, |

Présents 11 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle d'Honneur en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 17 OG - . . . févri Absents 08 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois de février.

Date de convocation : 31/01/2024

Présents : M. R. BINETRUY, M. C. BOURDENET, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, M. K. FADIN, Mme M-J. KACZMAR, M. R. MOYSE, M. P. NUSSBAUM, M. G. POLAT, Mme C. ROGNON, Mme M-P. ROUGNON-GLASSON.

Excusés

Représentés : Mme À. BOURNEZ (pouvoir à M. C. BOURDENET), Mme E. GOSATTI (pouvoir à Mme R. DE AZEVEDO), Mme C. LAMBERT (pouvoir à Mme C. ROGNON), M. L. PONTARLIER (pouvoir à Mme M. DUBOIS), M. J-L. PUGIN (pouvoir à Mme M-P. ROUGNON-GLASSON), M. J. ROUXBEDAT (pouvoir à M. R. BINETRUY).

Absentes : Mme L. DURAN, Mme E. JULLIARD.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil ; M. K. FADIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il

a acceptées.

A 20h30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. A présent que le procès-verbal est validé, il pourra être affiché en mairie et mis en ligne comme la nouvelle réglementation l’impose.

20240205-01 Approbation du tableau des emplois

Madame Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau tableau des emplois ci-dessous, à compter du 05 février 2024 :Mairie de Montlebon 2024/002

Durée | Poste occupé

me feel | mms umo | oosmn/mu MT TU EURE principales ‘vacant depuis le {tuiaire, || Temps de tra poste en * L {en %)

et L : mr } (E __ | contractuel} |

Filière administrative

Rédacteur B 35h Secrétaire générale Titulaire 100%

Adjoint Administratif | C 35h| Secrétaire comptable Titulaire 100%

Adjoint Administratif | C 28h Agent d'accueil Titulaire 100%

Filière technique

Technicien B 35h Agent technique polyvalent Disponibilité pour Titulaire 100% convenances personnelles

29/04/2019 > 28/04/2024

Adjoint Technique C 35h Responsable des Services Techniques Titulaire 100% Adjoint Technique € 35h Agent technique polyvalent Titulaire 100%

Adjoint Technique € 35h Agent technique polyvalent Titulaire 100%

Adjoint Technique € 28h Agent d'entretien des bätiments Titulaire 100%

Principal 2*"° classe communaux en charge de la gestion

de la salle des fêtes

Adjoint Technique C 15,5h Agent d'entretien des locaux CDD 100%

scolaires

Adjoint Technique C 28,49h Animatrice périscolaire Titulaire 100%

Principal 1°° classe

Adjoint Technique c 17,5h ATSEM Titulaire 100%

Filière médico-sociale

ATSEM Principal 1% | C 35h ATSEM Titulaire 90% Temps

classe annualisées partiel

Filière animation

Adjoint d'Animation | C 22,1ih Animatrice périscolaire Disponibilité pour élever un | Titulaire 100%

Principal 27° classe enfant de — de 12 ans

22/06/2021 > 2030

Adjoint d'Animation | C 35h ATSEM Stagiaire 100%

Filière sécurité

Gardien-brigadier | C [ 17,5h | Policier municipal I | Titulaire | 100%

Mme Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON précise les informations suivantes :

- Surles 12 postes permanents pourvus : 6 sont à temps complet, 6 à temps non complet. - 1 poste est pourvu en CDD : le poste d’Adjoint Technique en charge de l'entretien des locaux scolaires.

- 2 postes sont vacants: le poste de Technicien pour disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 28/04/2024 maximum et le poste d'Adjoint d'animation pour disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans jusqu'au 21/06/2024 renouvelable jusqu'en 2030. - 4 postes sont à supprimer :

o Le poste d’Adjoint Technique de 28 heures hebdomadaires suite à départ en retraite © Le poste d’Adjoint Technique de 10 heures hebdomadaires suite à licenciement pour inaptitude physique

o Le poste d'ATSEM de 35 heures annualisées suite à départ en retraite o Le poste d'accompagnateur scolaire suite à réorganisation des missions au service scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - _ DECIDE d'adopter le tableau des emplois effectif à compter du 05 février 2024, -_ DIT que ce tableau sera mis à jour dès changement.

20240205-02 Approbation du Compte Administratif 2023 — Budget Communal

Madame Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2023 pour le Budget Communal : SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309955

Mairie de Montlebon 2024/00$

012 - Charges de personnel 433 496.08 €

014 - Atténuation de produits (FPIC) 24 216.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 336 760.59 €

66 - Charges financières 13 653.39 €

67- Charges exceptionnelles 30.03 €

013 - Atténuation de charges 9 471.14 €

70 - Produits des services 129 405.75 €

73 - Impôts et Taxes 113 048.58 €

RECETTES 731 - Fiscalité locale 914 434.58 €

74 - Dotations et participations 346 467.73 €

75 - Autres produits de gestion courante 128 295.84 €

76 - Produits financiers 3.40 €

041 - Opérations patrimoniales 0.00 €

10 - Taxe d'aménagement 239.40 €

DEPENSES 16 - Remboursement d'emprunts 127 070.11 €

20 - Immos incorporelles 1723.81€

21 - Immos corporelles 363 352.30 €

040 - Opérations d'ordre 0.00 € INVESTISSEMENT ae -

041 - Opérations patrimoniales 0.00 €

RECETTES | 10 - Dotations Fonds divers Réserves 399 355.13 €

13 - Subventions d'investissement 95 256.32 €

Madame le Maire a quitté la séance. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Communal de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

- un total de dépenses de 1 230 347.40€

- un total de recettes de 1 641 127.02 €

soit un résultat excédentaire de 410 779.62 €

En Investissement :

- un total de dépenses de 492 385.62 €

- un total de recettes de 494 611.45 €

soit un résultat excédentaire de 2 225.83 €

Soit un résultat global représentant un excédent de 413 005.45 € pour l'exercice 2023.

Mme ROUGNON-GLASSON rappelle les reports de l'exercice précédent : + 871 130.80 € en Fonctionnement

- 292 963.16 € en InvestissementMairie de Montlebon 2024/004,

Soit un résultat global excédentaire à la clôture de l'exercice de 168 127.26 €.

20240205-03 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Eau

Madame Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2023 pour le Budget Eau :

011 - Charges à caractère général 144 729.01 €

012 - Charges de personnel 53 000.00 €

014 - Atténuation de produits 36 153.00 €

DEPENSES | 042 - Opérations d'ordre 79 296.57 €

65 - Autres charges de gestion courante 200 130.75 €

67 - Charges exceptionnelles 3 232.62 €

FONCTIONNEMENT poemes 0 Tesssie | 042 - Opérations d'ordre 41 367.57 €

RECETTES 70 - Produits des services 464 662.17 €

77 - Produits exceptionnelles 2.12 €

41 367.57 €

392 666.07 €

040 - Opérations d'ordre

21 - Immos corporelles

DEPENSES

040 - Opérations d'ordre 79 296.57 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €

13 - Subventions d'investissement 0.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Madame le Maire a quitté la séance. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Eau de la commune, qui présente : Pour la section d'Exploitation : - un total de dépenses de 516 541.95 € - un total de recettes de 506 031.86 € soit un résultat déficitaire de 10 510.09 € En Investissement : - un total de dépenses de 434 033.64 € - un total de recettes de 79 296.57 € soit un résultat déficitaire de 354 737.07 € Soit un résultat global représentant un déficit de 365 247.16 € pour l'exercice 2023.

Mme ROUGNON-GLASSON rappelle les reports de l'exercice précédent :SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Mairie de Montiebon 2024/005"

+ 499 935.39 € en Exploitation

+ 33 439.03 € en Investissement

Soit un résultat global excédentaire à la clôture de l'exercice de 533 374.42 €

20240205-04 Approbation du Compte Administratif 2023 —- Budget Bois

Madame Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON présente au Conseil municipal te résultat de l'exercice 2023 pour le Budget Bois :

20 292.05 € 80 000.00 € 011 - Charges à caractère général DEPENSES | 65 - Reversement excédent Budget annexe RECETTES 70 - Produits des services 79 368.95 € FONCTIONNEMENT

16 089.10 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 4 093.00 €

21 - Immos corporelles DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

Madame le Maire a quitté la séance. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif 2023 du Budget Bois de la commune, qui présente : En Fonctionnement : - un total de dépenses de 100 292.05 € - un total de recettes de 79 368.95 € soit un résultat déficitaire de 20 923.10 € En Investissement :

- un total de dépenses de 16 089.10 €

- un total de recettes de 4 093.00 €

soit un résultat déficitaire de 11 996.10 €

Soit un résultat global représentant un déficit de 32 919.20 € pour l'exercice 2028.

Mme ROUGNON-GLASSON rappelle les reports de l'exercice précédent : + 47 899.52 € en Fonctionnement

- 4 093.00 € en Investissement

Soit un résultat global excédentaire à la clôture de l'exercice de 10 887.32 €.

A l'issue de ces votes, Madame le Maire réintègre la séance.Mairie de Montlebon 2024/00 €

20240205-05 Approbation des Comptes de Gestion 2023 — Budget Communal

Le Conseil Municipal, constatant la concordance entre les écritures du Compte de Gestion et celles du Compte Administratif, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion 2023 du Budget Communal.

20240205-06 Approbation des Comptes de Gestion 2023 — Budget Eau

Le Conseil Municipal, constatant la concordance entre les écritures du Compte de Gestion et celles du Compte Administratif, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion 2023 du Budget Eau.

20240205-07 Approbation des Comptes de Gestion 2023 — Budget Bois

Le Conseil Municipal, constatant la concordance entre les écritures du Compte de Gestion et celles du Compte Administratif, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion 2023 du Budget Bois.

20240205-08 Rénovation énergétique du groupe scolaire - Choix des entreprises

M. Régis BINETRUY explique que, dans le cadre du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire :

- la consultation dans le cadre de la MAPA (Marché à Procédure Adaptée ouvert) pour la rénovation énergétique du groupe scolaire a été déposée le 13 octobre 2023 sur la plateforme www.achatpublic.com, publiée le 20 octobre dans l'Est Républicain, et que le marché est alloti eng lots,

- la consultation a fait l'objet d'un rectificatif publié le 31 octobre 2023 dans l'Est Républicain pour modification de la date de remise des offres et ajout d’une date de visite de site supplémentaire, - la date de remise des offres était fixée au 17 novembre 2023 et l'ouverture de celles-ci s'est faite le 22 novembre 2023,

- _ l'analyse des offres a été rendue le 1°" décembre 2023 par le cabinet Michel Kruzic assisté par le maître d'ouvrage, le SYDED,

- qu'aucune offre n'a été déposée pour les lots 1 et 2,

- que le lot n°03 a été déclaré sans suite pour raison d'intérêt général,

- qu'une seconde consultation a été réalisée pour ces 3 lots selon le même mode de consultation que précédemment,

- les critères d'analyses étaient les suivants selon le Règlement de Consultation : prix des prestations 40 % et valeur technique en fonction du mémoire technique 60%.

Après la présentation de M. Régis BINETRUY des analyses des offres reçues pour chaque lot, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de retenir les entreprises les mieux-disantes au regard des critères retenus, - AUTORISE Mme le Maire à signer les pièces du marché et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de celui-ci.

20240205-09 Adhésion au groupement de commandes permanent pour l’achat d'énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf,

309955

Mairie de Montlebon 2024/00 7

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIFÉEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la commune est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l'achat d'énergies par délibération 20191204-10 du Conseil municipal du 2 décembre 2019,

Considérant que le groupement de commandes dont la commune est actuellement membre est constitué jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et lé 31/12/2025 pour l'électricité,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la délibération,

- _ AUTORISE l'adhésion de COMMUNE DE MONTLEBON en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés, - _ AUTORISE Mme le maire à signer la convention constitutive du groupement, - _ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - _ AUTORISE le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement, - _ AUTORISE Mme le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- _ DECIDE D'INTEGRER au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée

à la présente délibération,

- __ DONNE mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies, - _ DONNE mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la commune dans le cadre de la convention constitutive.

20240205-10 Demande de subvention de la classe de CM2 de Montlebon

M. Romain MOYSE explique que la classe de CM2 de l’école de Montlebon a formulé une demande de subvention à la commune au sujet de l’organisation d'une classe découverte qui se déroulera à la Roche du Trésor à Pierrefontaine-les-Varans du 19 au 21 mars 2024.

Le coût du projet est de 3 223 €. Le volet financier est pris en charge par l'Association Belmontoise des Parents d'Elèves (ABPE).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ ACCEPTE le versement d’une subvention de 200 € à l'ABPE dans le cadre du projet de classe découverte,

-__ DIT que les crédits seront inscrits à l’article 65748 du Budget Communal.

20240205-11 Création d’une piste forestière pour l'exploitation des bois touchés par la tempête

du 24 juillet 2023Mairie de Montlebon 2024/008

A 22h30, Madame Maryline DUBOIS a quitté la séance.

M. Kevin FADIN explique que suite à la tempête du 24 juillet dernier, la forêt communale a été fortement impactée.

Deux ilots touchés :

- une petite partie au-dessus de la station du Moulin Bournez (0,5 ha)

- le coteau entre le Moulin Bournez et les Mourlets (2,5 ha exploitables)

Les bois couchés sont situés dans le périmètre de captage de la source du Moulin Bournez. Une réunion a eu lieu avec l'ONF, l'ARS (Agence régionale de Santé) et les représentants du Syndicat des Eaux du Plateau du Russey.

Le périmètre de captage impose des dispositions vis-à-vis de la création de pistes forestières et l'exploitation des bois. Afin de ne pas polluer la source avec des matières fines ou des hydrocarbures, des précautions devront être prises.

Aujourd'hui, il devient urgent d'intervenir pour la petite partie au-dessus du Moulin Bournez car : - situé juste au-dessus de la source, la création de piste et l'exploitation entraînera des matières en suspension et l'eau de cette source ne pourra pas être utilisée durant quelques jours (il y en a 2 autres qui prendront le relais),

- pour l'ONF : le plus tôt l'exploitation se fait, mieux c'est. Cela permet de garantir des bois de qualité,

- pour le Syndicat, le plus tôt sera le mieux aussi car ils peuvent se passer de la source au printemps mais pas en été,

Il est donc proposé au Conseil de valider, pour la partie au-dessus du Moulin Bournez, la création d'une piste (prolongement de l'ancienne) et l'exploitation des chablis au plus tôt.

Ensuite, pour la plus grosse partie, le coteau entre le Moulin Bournez et les Mourlets, il est proposé d'attendre les devis de création de piste et d'exploitation avant de s'engager. En effet, il est à craindre que l'exploitation de la vente des bois ne couvrent pas la totalité des frais engagés

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents

et représentés (14 POUR - 1 ABSTENTION) :

- __ VALIDE la création d’une piste forestière en prolongement de l’ancienne, au niveau de la partie au-dessus du Moulin Bournez, pour l'exploitation des chablis au plus tôt.

20240205-12 Validation du devis LJTOITURE

Mme le Maire explique que l’entreprise LJ TOITURE a transmis un devis de 45 000 € HT pour la réparation partielle de la toiture du Cioître et de l’église.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ VALIDE ce devis d’un montant de 45 000 € HT,

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer ce devis.

Questions diverses

- Un devis de la société Azylis a été reçu pour la reprise des NAS et sauvegardes de la mairie. - Dates à retenir:

Divers

o 12/02 — 17h30 : Conseil d'école materneile

o 12/02 — 18h30 : Conseil d'école primaire

Commissions :

o 06/02 — 20h00 : commission SablièreMairie de Montlebon 2024/008

06/02 — 20h00 : commission Sablière

07/02 — 20h : commission eau

07/02 — 20h : commission scolaire

08/02 — 20h : commission sports et associations

15/02 — 19h30 : commission bâtiments

19/02 — 19h30 : commission voirie

Prochaine réunion du Conseil municipal :

o Lundi 04 mars à 20h15 (à confirmer)

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La séance est levée à 23h.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine ROGNON

Kevin FADIN

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