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Procès Verbal - pv du cm du 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Montlebon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Mairie de Montlebon 2023/0
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2023 — 20 heures
Mairie de MONTLEBON
Conseillers | . | | . : EnCence 19 L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, -
Présents 15 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle d'Honneur en
Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 18 : | ue RE Absents 04 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois d'avril.
Date de convocation : 29/03/2023
Présents : M. R. BINETRUY, M. C. BOURDENET, Mme A. BOURNEZ, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, M. K. FADIN, Mme E. GOSATTI, Mme M-J. KACZMAR, M. P. NUSSBAUM, M. G. POLAT, M. L. PONTARLIER, M. J- L. PUGIN, Mme C. ROGNON, Mme M-P. ROUGNON-GLASSON, M. J. ROUXBEDAT.
Excusés
représentés : Mme L. DURAN (pouvoir à Mme A. BOURNEZ), Mme C. LAMBERT (pouvoir à Mme E. GOSATTI), M. R. MOYSE (pouvoir à M. K. FADIN).
Absente : Mme E. JULLIARD.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil ; M. J-L. PUGIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
À 20h20, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2023
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.
À présent que le procès-verbal est validé, il pourra être affiché en mairie et mis en ligne comme la nouvelle réglementation l'impose.
20230403-01 Vote du Budget Primitif 2023 — Budget Bois
Madame le Maire donne la parole à Mme ROUGNON-GLASSON, Adjointe, responsable de la commission Finances.
Mme ROUGNON-GLASSON présente le Budget Primitif 2023 du Budget annexe Bois :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres
T Montant
N° intitulé
011 Charges à caractère général 15 629.52 €
65 Versement Budget communal 112 000.00 €
Total Dépenses réelles 127 629.52 € Mairie de Montlebon
023 | Virement Section d'investissement 20 300.00 €
Total Dépenses d'ordre 20 300.00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 147 929.52 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres
n° intitulé Dont
70 Produits des services 100 030.00 €
Total Recettes réelles 100 030.00 €
002 Excédent antérieur reporté 47 899.52 €
Total Recettes d'ordre 47 899.52 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 147 929.52 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
N° Intitulé NOTE
21 Immos corporelles 20 300.00 €
Total Dépenses réelles 20 300.00 €
001 Déficit antérieur reporté 4 093.00 €
Total Dépenses d'ordre 4 093.00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 393.00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
n° Intitulé Eu
1068 Excédent de Fonctionnement 4 093.00 €
Total Recettes réelles 4 093.00 €
021 Virement de la section d'exploitation 20 300.00 €
Total Recettes d'ordre 20 300.00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 24 393.00 €
2023/0
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- ADOPTE à l'unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2023 du Budget-annexe Bois, présenté ci-dessus.
20230403-02 Vote du Budget Primitif 2023 — Budget Eau
Mme ROUGNON-GLASSON présente le Budget Primitif 2023 du Budget annexe Eau :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitres
N° Intitulé
Montant SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Mairie de Montlebon
011 Charges à caractère général 199 750.00 €
012 Charges de personnel 53 000.00 €
014 Atténuation de produits 39 000.00 €
022 Dépenses imprévues 7 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 196 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 4 000.00 €
68 Dotations aux amortissements 1 000.00 €
Total Dépenses réelles 499 750.00 €
023 Virement Section d'investissement 479 235.97 €
042 Opération d'ordre entre sections (Amort.) 79 296.57 €
Total Dépenses d'ordre 558 532.54 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 1 058 282.54 €
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitres
N° Intitulé RUE
70 Produits des services 531 500.00 €
Total Recettes réelles 531 500.00 €
002 Excédent antérieur reporté 499 935.39 €
042 Opération d'ordre entre sections 41 367.57 €
Total Recettes d'ordre 541 302.96 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 1 072 802.96 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
N° intitulé Monen
20 Immos incorporelles 88 000.00 €
21 immos corporelles 484 167.00 €
Total Dépenses réelles 572 167.00 €
020 Dépenses imprévues Invest 10 000.00 €
040 Opération d'ordre entre sections 41 367.57 €
Total Dépenses d'ordre 51367.57€
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 623 534.57 €
2023/0 Mairie de Montlebon
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
N° Intitulé ont
13 Subventions d'investissement 31 563.00 €
Total Recettes réelles 31 563.00 €
001 Excédent antérieur reporté 33 439.03 €
021 Virement de la section d'exploitation 479 235.97 €
040 Opération d'ordre entre section 79 296.57 €
Total Recettes d'ordre 591 971.57 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 623 534.57 €
2023/0
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Budget-annexe Eau, présenté ci-dessus.
20230403-03 Vote du Budget Primitif 2023 — Budget Communal
Mme ROUGNON-GLASSON propose un ensemble d'investissements pouvant être réalisés en 2023 (déjà exposés lors du Débat d'Orientation Budgétaire), dont il faudra prévoir la dépense au
Budget Primitif 2023.
Un état des subventions accordées et attendues est par ailleurs donné.
Cet exposé entendu, Mme ROUGNON-GLASSON présente le Budget Primitif 2023 du Budget
communal :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres —_— Montant
N° Intitulé
011 Charges à caractère général 570 900.00 €
012 Charges de personnel 462 000.00 €
014 Atténuation de produits (FPIC) 25 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 420 789.11 €
66 Charges financières 14 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 500.00 €
Total Dépenses réelles 1 493 189.11 €
023 Virement Section d'investissement 554 126.79 €
Total Dépenses d'ordre 554 126.79 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 047 315.90 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Mairie de Montlebon
N° Intitulé
013 Atténuation de charges (Remb) 12 000.00 €
70 Produits des services 130 505.00 €
73 Impôts et Taxes 107 858.00 €
731 Fiscalité locale 893 560.00 €
74 Dotations et participations 379 545.00 €
75 Autres produits de gestion courante 152 000.00 €
76 Produits financiers 1.70 €
Total Recettes réelles 1 675 469.70 €
002 Excédent antérieur reporté 871 130.80 €
Total Recettes d'ordre 871 130.80 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 546 600.50 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant
N° Intitulé
10 Dotations Fonds divers Réserves 500.00 €
16 Remboursements d'emprunts 133 526.00 €
20 Immos incorporelles 12 000.00 €
21 Immos corporelles 793 829.79 €
Total Dépenses réelles 939 855.79 €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 292 963.16 €
Total Dépenses d'ordre 292 963.16 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 232 818.95 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant
N° Intitulé
10 Dotations Fonds divers 380 746.16 €
13 Subvention d'investissement 233 946.00 €
Total Recettes réelles 614 692.16 €
021 Virement de la Section de Fonctionnement 554 126.79 €
024 Produits des cessions 64 000.00 €
Total Recettes d'ordre 618 126.79 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 232 818.95 €
2023/0
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Budget Communal, présenté ci-dessus. Mairie de Montlebon 2023/0
Mme le Maire remercie les services et les élus et notamment Mme ROUGNON-GLASSON pour la présentation et le travail réalisé à l'élaboration du Budget 2023.
Questions diverses
Dates à retenir :
Commissions :
©
O ©
O O
Oo
O©O O
O
05/04 — 20h30 : commission voirie pour inventaire lampadaires à supprimer (rdv
rue de Baillé vers la fontaine)
06/04 — 10h00 : commission communale des impôts directs
06/04 — 19h00 : commission CCAS
22104 — Les Fins : 160ÿ" anniversaire du comice
24/04 — 20h00: réunion avec Mme Patricia PARENT, Directrice Territoriale
Familles Rurales, pour le périscolaire et la crèche
26/04 — 20h00 : commission voirie-environnement
29/04 — 9h00 : opération village propre (rdv sur la place)
01/05 — journée : foire
08/05 — 17h00 : commémoration Victoire 1945 — centenaire du Monument aux
Morts
Prochaine réunion du Conseil municipal :
O Lundi 15 mai 2023 à 20h15
La séance est levée à 21h10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc PUGIN Catherine ROGNON