Arrêté - amsixotcavj1q

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Arrêté - amsixotcavj1q Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Moisselles. Lien du pdf (Arrêté - amsixotcavj1q)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MOISSELLES

Moisselles, le 20 novembre 2025.

ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2025-62

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX 17 BIS RUE GUY VENNAT

ENTREPRISE L'ESSOR POUR CAPV

LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU la demande de l’entreprise L'ESSOR - 21, rue du Docteur Poux - 95117 SANNOIS, mandatée par la CAPV afin d'effectuer à hauteur du 17 bis, rue Guy Vennat les travaux suivants : création de boite de branchement d'assainissement sur trottoir ;

CONSIDERANT que les travaux susvisés auront lieu le vendredi 21 novembre ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 : Le vendredi 21 novembre de 8h45 à 18h00, l’entreprise L'ESSOR est autorisée à effectuer à hauteur du 17 bis, rue Guy Vennat les travaux suivants: création de boite de branchement d'assainissement sur trottoir.

Article 2 : Aucune intervention sur chaussée ne sera autorisée.

Article 3 : L'entreprise en charge des travaux s'organisera afin que tous les riverains de l'allée Antoine de Saint-Exupéry puissent sortir et rentrer leurs véhicules à tout moment de l'intervention.

Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur les trottoirs. Dans le cas où celle- ci ne pourrait être maintenue sur un trottoir, elle sera reportée sur le trottoir opposé avec panneaux indicateurs.

Article 5 : Des panneaux de signalisation temporaire de chantier seront installés. La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté seront à la charge de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Article 6 : Les trottoirs détériorés devront être remis en état par l'entreprise L'ESSOR, sur toute l'emprise du chantier et sur toute leur longueur et leur largeur.Article 7 : Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant, toutes les précautions seront prises pour assurer leur intervention en toute sécurité.

Article 8: Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever tout le matériel de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de propreté optimale, et réparer les éventuels dommages causés dans un délai de 8 jours. Si ce délai venait à être dépassé, la commune de Moisselles engagerait les travaux aux frais de l'entreprise L'ESSOR afin de remettre à l’état initial les infrastructures.

Article 9 : - Remise de l'arrêté et état des lieux préalable

L'arrêté municipal devra être récupéré en mairie avant toute intervention. Il sera remis par le responsable technique, M. Stephan BATTANDIER (06 67 24 50 21) de la Commune de Moisselles lequel procédera à l’état des lieux conjointement avec le responsable du chantier au démarrage de celui-ci. Un constat de fin de chantier sera établi à l'issu des travaux dans les mêmes conditions.

Article 10 - Obligation de respect de la procédure

Le respect de l’article 9 est obligatoire. En cas de non-respect de cette contrainte, la commune se réserve le droit de faire cesser immédiatement les travaux.

Article 11 :

e L'entreprise L'ESSOR

e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de DOMONT e Monsieur le responsable des services techniques de la ville de Moisselles

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie leur est adressée

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l'Hautil à

Cergy - Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration

si un recours administratif a été préalablement déposé.

5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES

Tél -01 39 91 05 72

secretariat@mairie-moisselles.fr

www.mairie-moisselles.fr