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Déliberation - Deliberation 13 du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 4 f AVR 209
ID : 059-215903923-20250325-D13_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 25 MARS 2025 : DELIBERATION N° 13
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS &:03.27.53,76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18h00,
Le conseil municipal de Maubeuge s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge.
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naqguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLEF - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAË - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC pouvoir à Arnaud DECAGNY - Patricia ROGER pouvoir à Jeannine PAQUE - André
PIEGAY pouvoir à Bernadette MORIAME - Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Michel
WALLET pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Guy DAUMERIES
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Naguib REFFAS
OBJET : Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe
relative à la saison 2024
Page 1 sur 3
Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe relative à la saison 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
pubiié$ 4 AVR, 2025
Lg
ID : 059-215903923-20250325-D13_2025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.1617-1
à R.1617-8 relatifs aux régies municipales,
Vu la délibération n°21 du 13 mars 2009 relative à la convention de partenariat
entre le Parc Zoologique de Maubeuge et l'Association de Sauvegarde des Girafes du Niger
(ASGN),
Vu la délibération n°7 du 30 mars 2012 relative notamment à la création d'un fonds
de conservation des espèces animales,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 12 mars 2025,
Considérant que par les délibérations susvisées, le Conseil municipal a accepté un
accord de coopération entre le Parc Zoologique de Maubeuge et l'Association de
Sauvegarde des Girafes du Niger (ASGN), sous forme d'un soutien financier,
Que ce soutien financier s'est concrétisé par le produit du prélèvement de 20
centimes d'euros sur certaines entrées payantes du Parc Zoologique de Maubeuge, afin de
participer aux frais d'investissement et d'activités de ladite association,
Considérant qu'afin d'élargir et de renforcer l'action du Parc Zoologique dans une de
ses missions principales, un fonds de conservation a été créé avec le prélèvement
forfaitaire inchangé de 20 centimes d'euros sur les entrées,
Considérant que la création d'un fonds de conservation, doté de ce prélèvement
forfaitaire sur les entrées et d'éventuels actes de mécénat, permet d'élargir à d'autres
continents, l'action du Parc Zoologique de Maubeuge dans la préservation des espèces,
Considérant que, tout en maintenant le partenariat avec l'ASGN, il renforce l'action
du Parc Zoologique dans la sauvegarde d'espèces présentées au sein de la structure,
faisant de celles-ci, de véritables ambassadrices des populations menacées à l'état
sauvage,
Considérant que grâce à l'attrait et à l'augmentation de la fréquentation du Parc
Zoologique, le montant récolté durant la saison 2024, s'élève à la somme de 24 990.40 €,
Que pour des raisons de simplification administrative, le versement à ses
associations pourra être effectué via d'autres parcs zoologiques français sur justificatif du
versement effectué,
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Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe relative à la saison 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 _
é UD 7998 PT Publié le À Ÿ AVK. 2023
ID : 059-215903923-20250325-D13 2025-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
+ Affecteles fonds de la saison 2024, d'un montant de 24 990.40 € comme suit :
> Association ASGN: 8 000,00 €
> Association CHAPARRI : 5 000,00 €
> Fonds de conservation AFDPZ: 4 490,40 €
> Wilderness & Wildlife Conservation Trust: 2 500,00 €
> Program Konservasi Harimau Sumatera: 2 000,00 €
>. EAZA Conservation Campaign 2025: 2 000,00 €
> Red panda Network: 1 000,00 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
WA \
Arnaud DECAGNY | À |
\
1
à |
A\
ms
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Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe relative à la saison 2024