Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 13 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 29 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 27 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 49 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 34 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 37 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 11 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 6 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 39 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 21 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 50 du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 50 du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Pubié @ 4 AVR. 2025
ID : 059-215903923-20250325-D50_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 25 MARS 2025 : DELIBERATION N° 50
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS & :03.27.53.76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON BU CONSEIL MUMIEIPAL
Date de la convocation : 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18h00,
Le conseil municipal de Maubeuge s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge.
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas -LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - lnèle GARAËE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC pouvoir à Arnaud DECAGNY - Patricia ROGER pouvoir à Jeannine PAQUE - André
PIEGAY pouvoir à Bernadette MORIAME - Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Michel
WALLET pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoirà Guy DAUMERIES
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Naqguib REFFAS
OBJET : Mise à disposition d'un service de la commune de Maubeuge auprès du Syndicat
mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et zoologique de Maubeuge
Page 1 sur 3
Mise à disposition d'un service de la commune de Maubeuge auprès du Syndicat mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et
zoologique de Maubeuge Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié leg 4 AVR 2025
1D : 059-515903923-20250325-D50_2025-DE
ST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles:
e L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal qui
prévoit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le Maire est chargé
d'exécuter,
e L.5721-1 à L.5722-11 relatifs à la création et l'organisation d'un syndicat
mixte ouvert associant des collectivités territoriales,
e R5721-1 et suivants relatifs à l'organisation et fonctionnement d'un syndicat
mixte ouvert,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 portant création du Syndicat Mixte pour
l'exploitation du Zoo de Maubeuge,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l'exploitation du Zoo de Maubeuge,
Vu la délibération n° 157 du 13 décembre 2023 portant adhésion de la commune de
Maubeuge au syndicat mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et zoologique de
Maubeuge, et approbation des statuts élaborés de manière concordante entre les trois
collectivités membres,
Vu l'avis du Comité Social Territorial relatif à la mise à disposition d'un service de la
ville de Maubeuge auprès du Syndicat mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et
zoologique de Maubeuge, qui s'est réuni le 14 mars 2025,
Vu le projet de convention de mise à disposition d'un service entre la ville de
Maubeuge et le syndicat mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et zoologique
de Maubeuge, ci-annexé,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 12 mars 2025,
Considérant que dans l'intérêt d'une bonne organisation des services de la
commune et du syndicat mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et zoologique
de Maubeuge, au regard de la nature des compétences du syndicat mixte et des
personnels et moyens structurels de la commune de Maubeuge, il y a lieu de mettre à
disposition du syndicat mixte le service du parc zoologique,
Considérant enfin que la mise à disposition donne lieu à remboursement,
Que les modalités de remboursement de la charge de rémunération par l'organisme
d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition,
Que toute modification d'un des éléments constitutifs de la convention fait l'objet
d'un avenant et d'un arrêté conforme de l'autorité territoriale,
Page 2 sur 3
Mise à disposition d'un service de lacommune de Maubeuge auprès du Syndicat mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et
zoologique de Maubeuge Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publiéle f} & AVR 2995 PET
ID : 059-215903923-20250325-D50_2025-DE
Considérant en l'espèce que la ville souhaite mettre à disposition le service parc
zoologique auprès du Syndicat mixte ouvert pour l'exploitation du parc animalier et
zoologique de Maubeuge, sans déroger au principe du remboursement annuel de la
rémunération et des charges sociales,
Considérant que le montant de remboursement figurant dans le projet de
convention a un caractère prévisionnel,
Qu'il n'est par conséquent pas définitif mais estimatif,
Considérant que suivant cette précision, il y a lieu d'autoriser la signature de ladite
convention.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
+ Autorise la mise à disposition du service parc zoologique auprès du Syndicat mixte
ouvert pour l'exploitation du parc animalier et zoologique de Maubeuge,
conformément aux termes de la convention afférente.
e Autorise Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes afférents, dont
le projet de convention de mise à disposition des services ci-annexé, et à prendre
toutes décisions relatives à cette délibération.
Fait en séanceles jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Maire de Maubeuge Le Secrétaire de séañce
Arnaëd DECAGNY Naguib REFFAS
Page 3 sur 3
ü parc animalier et Mise à disposition d'un service de la commune de Maubeuge auprès du Syndicat mixte ouvert por l'exploitati
zoologique de Maubeuge