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Déliberation - Deliberation 13 du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Pubiié 14 Q AVR 2024
ID : 059-215903923-20240326-D13_2024-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 26 MARS 2024 : DELIBERATION N° 13
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS #& :03.27.53.76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU'CBRISEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi-RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèla GARAE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Emmanuel LOCOCCIOLO pouvoir à Bernadette MORIAME - Marc DANNEELS pouvoir à Patricia ROGER
Christelle DOS SANTOS pouvoir à Jeannine PAQUE - Malika TAJDIRT pouvoir à Naguib REFFAS -
Larrabi RAISS pouvoirà Azzedine ZEKHNINI - Inèle GARAH pouvoir à Sophie VILLETTE
EXCUSÉ(E)S :
Angelina MICHAUX - Guy DAUMERIES
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Jeannine PAQUE
OBJET : Parc zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe
relative à la saison 2023
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Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe relative à la saison 2023 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le À À AVR. 2024
s LOT
ID : 059-215903923-20240326-D13_2024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.1617-1
à R.1617-8 relatifs aux régies municipales,
Vu la délibération n°21 du 13 mars 2009 relative à la convention de partenariat
entre le Parc Zoologique de Maubeuge et l'Association de Sauvegarde des Girafes du Niger
(ASGN),
Vu la délibération n°7 du 30 mars 2012 relative notamment à la création d'un fonds
de conservation des espèces animales,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 18 mars 2024,
Considérant que par les délibérations susvisées, le Conseil municipal a accepté un
accord de coopération entre le parc zoologique de Maubeuge et l'Association de
Sauvegarde des Girafes du Niger (ASGN), sous forme d'un soutien financier,
Que ce soutien financier s'est concrétisé par le produit du prélèvement de
20 centimes d'euros sur certaines entrées payantes du parc zoologique de Maubeuge, afin
de participer aux frais d'investissement et d'activités de ladite association,
Considérant qu'afin d'élargir et de renforcer l'action du parc zoologique dans une de
ses missions principales, un fonds de conservation a été créé avec le prélèvement
forfaitaire inchangé de 20 centimes d'euros sur les entrées,
Considérant la prise en compte des entrées vendues via « Groupon » dans le
prélèvement forfaitaire de 20 centimes d'euros,
Considérant que la création d'un fonds de conservation, doté de ce prélèvement
forfaitaire sur les entrées et d'éventuels actes de mécénat, permet d'élargir à d'autres
continents, l'action du parc zoologique de Maubeuge dans la préservation des espèces,
Considérant que, tout en maintenant le partenariat avec l'ASGN, il renforce l'action
du parc zoologique dans la sauvegarde d'espèces présentées au sein de la structure,
faisant de celles-ci, de véritables ambassadrices des populations menacées à l'état
sauvage,
Considérant que grâce à l'attrait du parc zoologique, le montant récolté durant la
saison 2023, s'élève à la somme de 24106,20 €,
Que pour des raisons de simplification administrative, le versement à ces
associations pourra être effectué via d'autres parcs zoologiques français sur justificatif du
versement effectué.
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Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe relative à la saison 2023 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le | 9 AVR. 2024
LG"
ID : 059-215903923-20240326-D13_2024-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
e Affecte les fonds de la saison 2023, d'un montant de 24 106,20 € comme suit :
-__ Association ASGN : 8 000 euros
- Association CHAPARRI : 5 000 euros
-__ Fonds de conservation AFDPZ: 3 606,20 euros
-__ Wilderness & Wildlife Conservation Trust: 2 000 euros
-__ Program Konservasi Harimau Sumatera: 2 000 euros
- EAZA Conservation Campaign 2023: 2 500 euros
-__ Red Panda Network: 1000 euros
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Transmis en Sous-Préfecture le:
Affiché le :
Notifié le :
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Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe relative à la saison 2023