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Procès Verbal - 2024 04 11+Compte+rendu+Conseil+Municipal+11 04 24
Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM++01 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palhers.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 1 er AVRIL 2011 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Maryse RICHARD, Jean-Claude ROUSSET,
Thierry MONTEIL,
Absents excusés : Daniel MONTY, Sylviane ROUJON, Dominique DELCROS, Jean-Bernard PERRET, Michel GELY
Président de séance: André RAYMOND
Secrétaire de séance : Maryse RICHARD
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
PREPARATION BUDGETAIRE 2011
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vue de la préparation du Budget Primitif 2011 en collaboration avec les services de la Trésorerie, il est nécessaire de répertorier les différents travaux à entreprendre sur la commune au cours de l’année.
Les administrations compétentes ne nous ont pas encore communiqué les différentes dotations, qui nous seront attribuées. Aussi, ne disposant pas de tous les éléments nécessaires à l’élaboration du budget, nous allons simplement définir les grandes lignes de l’orientation budgétaire.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
- Changement canalisation d’eau en sortie du réservoir sur le réseau AEP de Palhers (déjà réalisé)
- Poursuite de la procédure de régularisation administrative des captages
- Etude et élaboration du schéma d’assainissement (bureau d’étude retenu : Cabinet Mégret)
- Changement compteur d’eau au Moulin de Chaze et Ets Cordesse (sous réserve definancement) BUDGET COMMUNE
- Travaux de petite maintenance sur la voirie communale et rurale (Prades, Brugers, Moulin de Chaze, Raz)
- Poursuite des travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux (Mairie, Salle des fêtes)
- Travaux de réhabilitation de la Chapelle de Brugers, en partenariat avec l’association « les amis de Brugers »
- Etude pour la réhabilitation et l’aménagement du Presbytère
- Aménagement de la Place de la salle des fêtes
- Mise en sécurité de la Place de la Mairie et du Pont de Palherets
- Travaux d’entretien et d’amélioration dans les Forêts Sectionnales
- Régularisations Cadastrales (Etablissement de documents d’arpentages par un géomètre et passation d’actes notariés pour régulariser et officialiser les cessions gratuites de terrains qui ont pu intervenir dans les dernières années entre la commune et différents propriétaires.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Toujours en vue de l’élaboration du budget primitif, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la fixation des taux des contributions directes locales pour l’année 2011.
Après échange, discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les Taux des Impôts Locaux pour l’année 2011.
TAXE D’HABITATION ………….: 3,96 %
TAXE FONDIER BATI…………...: 9,06 %
TAXE FONCIER NON BATI…...: 185,79 %
TAXE PROFESSIONNELLE …... : COMPETENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES
TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que le Département n’attribue de subventions en matière d’assainissement, qu’aux communes dont le tarif de la redevance d’assainissement est au moins égale à 0,50 € le mètre cube.
Pour notre commune, le montant de la redevance est actuellement de 0,48 €. Après discussion et délibération, considérant les futurs investissements en matière d’assainissement, le Conseil Municipal fixe le nouveau tarif de la redevance d’assainissement à 0, 50 € le m 3 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Subventions allouées aux associations de la commune au titre de l’année 2011 :
COMITE DES FETES DE PALHERS : 500 €
LES AMIS DE BRUGERS : 200 €
LA DIANE MARVEJOLAISE : 200 €
Il est rappelé que le Conseil Municipal a décidé de ne subventionner que les associations implantées sur le territoire de la Commune ou fortement impliquées.
OUVERTURE LIGNE DE CREDIT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de contracter auprès d’un Etablissement Bancaire une ouverture de crédit à court terme, pour faciliter l’exécution budgétaire et mieux maîtriser les flux financiers.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer la convention à intervenir.
TARIF CANTINE ECOLE PUBLIQUE « LA COUSTARADE »
La commune de Marvejols qui gère la cantine de l’Ecole Publique « La Coustarade », a décidé, depuis quelques années, d’appliquer des tarifs différenciés aux élèves de Marvejols et aux élèves des communes extérieures. Jusqu'à présent, la commune de Palhers compensait cette différence de tarif en versant une participation financière à la Mairie de Marvejols.
Depuis quelques mois, la Mairie de Marvejols a mis en place un nouveau mode de facturation mensuel adressé directement aux familles et suite à cela, la commune de Palhers n’a plus la possibilité de verser cette participation financière comme auparavant à la Mairie de Marvejols.
En revanche, la Mairie de Marvejols, a demandé à la commune de Palhers, de verser la différence de tarif directement auprès des parents concernés.
Après examen de ce dossier et étude des tarifs proposés, il n’a pas été possible de répondre favorablement à cette demande, une collectivité n’ayant pas pour vocation première, de distribuer de l’argent à ses concitoyens, même sous forme de remboursement.
Un courrier d’information dans ce sens sera adressé, dans les jours à venir, aux parents concernés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.