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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+21 01 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 21 JANVIER 2011 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Sylviane ROUJON, Jean-Claude ROUSSET,
Thierry MONTEIL, Dominique DELCROS, Michel GELY
Absents excusés : Daniel MONTY, Maryse RICHARD, Jean-Bernard PERRET
Président de séance: André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance et souhaité la bienvenue, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux aux membres du Conseil Municipal pour la nouvelle année.
BULLETIN MUNICIPAL « PALHERS infos »
Comme chaque année, à pareille époque, est édité le Bulletin d’informations de la municipalité,
PALHERS infos. Après une présentation détaillée de toutes les rubriques, chaque conseiller municipal prend quelques exemplaires du journal pour une distribution dans les boites à lettres de son quartier.
Il est nécessaire et bien légitime que les Palhersoises et Palhersois soient informés des actions entreprises par la municipalité et des grandes orientations futures.
LES TRAVAUX PREVUS EN 2011
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux programmés en 2010, ont été repoussés de quelques mois, en raison, soit d’un planning trop chargé des entreprises, soit d’un manque de financement définitif :
- changement canalisation réseau AEP de Palhers
- aménagement des points de dépôts des containers à ordures ménagères - élargissement d’un secteur de la voie communale du Moulin de chaze
Ces travaux seront donc entrepris dans les prochains mois. Il est également prévu des travaux d’aménagement de la place de la salle des fêtes, avec reprise d’une murette en bordure de la propriété Gleize, réimplantation de la borne incendie détériorée cet hiver et mise en place de divers mobiliers : bancs etc…
Le conseil municipal accepte cette proposition et charge M. le Maire de demander des devis pour ce projet.
FORETS SECTIONNALES
A la demande de l’Office National des Forêts, gestionnaire des forêts sectionnales, il sera engagé des travaux d’entretien et de maintenance sur certaines parcelles de la forêt.
- Dégagement manuel et débroussaillage d’une plantation de 1,10 hectare pour un montant de 937 €.
- Création d’une piste de débardage et de retournement sur 420 mètres de longueur pour un montant de 5 943 €
Parallèlement à ces travaux, il sera organisé une vente de bois de 50 m3 sur la parcelle 37 de la forêt de Palhers et de 640 m3 sur les parcelles 12 et 14 de la forêt Palhers / Gimels.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération accepte, à l’unanimité, ces propositions et autorise le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier.
CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS ET REGULARISATIONS
CADASTRALES
Suite à des échanges ou des cessions gratuites de terrains entre divers propriétaires et la commune, bien souvent pour aménager ou élargir des places ou des voies communales, les transferts de propriétés n’ont pas été fait de façon correcte et officielle.
Pour que ces transferts de propriétés soient effectifs, il faut obligatoirement les valider par la signature d’un acte notarié et publication aux hypothèques.
C’est pourquoi, dans le courant de l’année 2011, nous allons prendre contact avec les propriétaires qui auraient effectué des cessions de terrains au profit de la commune, en les invitant à signer un acte de cession devant un notaire, et ainsi engager une régularisation cadastrale effective. Bien entendu, les frais afférents à ces actes seront à la charge de la commune.
SCHEMA ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
La règlementation européenne en matière de gestion de l’eau fait obligation aux communes d’élaborer un schéma d’assainissement sur leur territoire, pour définir et délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement autonome. Le Conseil Municipal a donc décidé, comme le lui impose la loi, d’élaborer un schéma communal d’assainissement et a lancé une consultation auprès de bureaux d’études.
Quatre cabinets ont répondu : CEREG, ACDEAU, AQUA SERVICES, COUET MEGRET.
Après analyse des offres, c’est le cabinet COUET – MEGRET de Mende, qui a été retenu, pour un montant de : 6 656 € HT
Le Conseil Municipal accepte cette offre et autorise le Maire à signer l’acte d’engagement avec le cabinet MEGRET.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 22 heures 30.