Procès Verbal - 10 pv cm 04122025

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Procès Verbal - 10 pv cm 04122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv cm 04122025)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, Présents : M. VILLEMAGNE Michel – Mme VAREILLE Nadège – M. MARCAILLOU Patrick – Mme VINDRIEUX Cécile – M. GAUTHIER Christophe – Mme PONTON Carine – M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M. CROS Laurent – Mme CROZE Blandine – M. CHANTRE Éric – M. CHALANCON Anthony.

Absents : Mme ARSAC Brigitte (donne pouvoir à M. CHANTRE Éric) – M. FAURIE Romain (donne pouvoir à M. CROS Laurent) - Mme GUILLOT Priscilla (donne pouvoir à M. CHALANCON Anthony) - M. LESCAILLE Bernard (donne pouvoir à M. MARCAILLOU Patrick) – Mme CHOMARAT Sandrine - M. NOIR Benjamin – Mme SOUBEYRAND Laura.

Secrétaire de séance : Mme VAREILLE Nadège.

Après lecture, l’ordre du jour est approuvé.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2025 est adopté.

2) Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M. MARCAILLOU.

Vu la délibération en date du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, modifiée par délibération du 10 octobre 2024,

Des décisions ont été prises par le Maire dans le cadre de délégations que l'assemblée délibérante lui a consenties. Elles sont présentées aux élus.

Réalisation d’un ossuaire

*Objet : Réalisation d’un ossuaire au sein du nouveau cimetière.

*Entreprise retenue : pompes funèbres CHIEZE.

*Montant du marché : 12 930,00 euros HT.

*Date de la décision : 10 octobre 2025

Réalisation d’un diagnostic amiante pour des menuiseries sur bâtiments publics (école élémentaire, mairie)

*Objet : Réalisation d’un diagnostic amiante pour les menuiseries de l’école élémentaire et de la mairie.

*Entreprise retenue : EX’IM.

*Montant du marché : 390 euros HT déplacement, recherche de matériaux et rédaction du rapport avec schémas. Ainsi que 36 euros HT par analyse MET/MOLP .

*Date de la décision : 23 octobre 2025

Rétrocession d’une concession funéraire

*Objet : Rétrocession d’une case de columbarium.

*Montant de la rétrocession 348 euros.

*Date de la décision : 7 novembre 2025

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025Mode de gestion de la gare

*Objet : Réalisation d’une mission pour le mode de gestion de la gare.

*Cabinet retenu : Franck Juillard et le cabinet d’avocats SCP TEILLOT & associés. *Montant du marché : 10 670 euros HT.

*Options retenues : 500 euros HT (assistance en phase de consultation), 960 euros HT (participation aux auditions), 960 euros HT (rendu visioconférence des auditions).

*Date de la décision : 13 novembre 2025

3) Décision modificative n°2 – Rapport de M. VILLEMAGNE.

La décision modificative n°2 proposée s'établit de la manière suivante :

Désignation Dépenses Désignation Recettes

INVESTISSEMENT

1641 Emprunts + 3 200,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 70 500,00 €

2116 op 275 Cimetière + 7 000,00 € 1322 op351 Région + 1 800,00 €

21351 op273 Bâtiments

publics + 7 000,00 € 1323 op 342 Département + 70 000,00

2181 op248 Installations

générales + 10 000,00 €

2313 op 342 Construction + 115 100,00 €

TOTALES DÉPENSES + 142 300,00 € TOTALES RECETTES + 142 300,00 €

FONCTIONNEMENT

D023 Virement à la section

d’investissement + 70 500,00 €

732221 Fonds de

péréquation - 4 000,00 €

60612 Energie électricité - 40 000,00 € 7351 Fraction compensatoire + 18 000,00 €

60623 Alimentation - 7 000,00 € 7478374 Biodiversité + 4 000,00 €

60632 Fournitures - 10 000,00 € 752 Revenus des immeubles + 23 000,00 €

6068 Autres matières + 20 000,00 € 75738 Autres + 2 000,00 €

611 Contrats de prestations - 20 000,00 € 75888 Autres + 20 000,00 €

615228 Autres bâtiments + 20 000,00 € 773 Mandats annulés + 1 000,00 €

61551 Matériel roulant + 20 000,00 €

6156 Maintenance - 10 000,00 €

6232 Fêtes et cérémonies - 7 000,00 €

62878 A des tiers + 24 000,00 €

657363 CCAS + 3 500,00 €

TOTALES DÉPENSES + 64 000,00 € TOTALES RECETTES +64 000,00 €

TOTALES DÉPENSES + 206 300,00 € TOTALES RECETTES + 206 300,00 €Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :

*APPROUVE la décision modificative n°2 du budget communal, telle que présentée. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

4) Tarifs 2026 – Rapport de M. CROS.

Le Maire propose d’adapter les tarifs 2026. Ces tarifs sont proposés à la stabilité pour tous les tarifs liés à l’activité économique afin de ne pas pénaliser les acteurs économiques.

Pour les autres tarifs, ils sont seulement maintenus avec une simple adaptation des tarifs du marché hebdomadaire pour le mettre en conformité avec son règlement.

Le tableau des tarifs 2026 proposé s'établit de la manière suivante :

SERVICES COMMUNAUX TARIFS 2025

Tarifs funéraires

Concession quinze ans (par m²) 150,00 €

Concession trentenaire (par m²) 200,00 €

Concession perpétuelle (par m²) 690,00 €

Location caveau communal (/semaine) 70,00 €

Vacation funéraire (tarification imposée) 25,00 €

Concession columbarium 15 ans 330,00 €

Concession columbarium 30 ans 600,00 €

Droits de place (marché hebdomadaire)

Passager standard du 01/01 au 30/06 et du 01/09 au 31/12 (ml) 0,75 €

Passager standard du 01/07 au 31/08 (ml) 1,50 €

Abonnement annuel (ml) 20,00 €

Abonnement estival juillet et août (ml) 12,50 €

Commerce ambulant (en dehors du marché hebdomadaire)

Forfait annuel pour une vente hebdomadaire 220,00 €

Forfait journée ou soirée 22,00 €

Cirques et manèges (par jour d’utilisation) - Règlement 10 jours avant par chèque à l'ordre du Trésor Public

Jusqu'à 50 m² 20,00 €

Au-delà de 50 m² 40,00 €

Camion outilleur - Règlement 10 jours avant par chèque à l'ordre du Trésor Public

Forfait 60,00 €

Location Terrasse

Place de Verdun (tarification annuelle) 593,00 €

Place de parking aux abords de la Place de Verdun (tarification annuelle) 200,00 €Utilisation commerciale place publique journalière 21,00 €

Place de Verdun location de la partie « agora » (environ 100m²) 100,00€ pour 1 semaine

Place de Verdun location de la partie « agora » (environ 100m²) 180,00€ pour 2 semaines

Place de la République (tarification annuelle) 705,00 €

Espace entre la rue du Docteur Tourasse et la Rue de la Haute Ville

(tarification annuelle)

200,00 €

Marché des producteurs les jeudis de 16h30 à 19h00 du 01/06 au 31/09

Place de Verdun

200,00

Périscolaire école publique accessible à l’école privée

Prix périscolaire 6h45 à 7h15 0,30 €

Prix périscolaire 7h15 à 8h20 0,60 €

Prix périscolaire 11h30 à 12h10 0,30 €

Prix périscolaire 16h30 à 17h30 0,60 €

Prix périscolaire 17h30 à 18h00 0,30 €

Pénalité pour retard après 18h00 20,00 €

Dégressivité pour familles nombreuses : 10% sur le prix du périscolaire du 2e enfant, 20% sur le prix du périscolaire du 3e enfant...

Cantine

QF CAF de 0 € à 1000 € 1,00 €/repas

QF CAF de 1001 € à 1999 € 2.35 €/repas

QF CAF de 2000 € et au-delà ou sans QF CAF communiqué 3.88 €/repas

Surfacturation du tarif cantine pour réservation tardive (-15 jours) 1 €/repas commandé tardivement

Enfant accueilli dans le cadre d’un PAI (repas fourni par les familles) 0,80 €/repas

Jeton Borne camping-car

Prix d'un jeton 3,00 €

Salle Fernand Roux

Caution 500,00 €

Location journalière (y compris WE) 200,00 €

Gratuité pour les associations locales mais caution réclamée (et assurance RC réclamée à tous)

Salle des arts et des cultures

Utilisation de la salle par les associations saint-agrévoises sans prestation

de régie

Gratuite et illimitée en

fonction des

disponibilités

Caution pour tout utilisateur 1 000,00 €

Caution pour badge portail 100,00 €

Utilisation pour une journée par les saint-agrévois 240,00 €

Utilisation pour une journée par les entreprises saint-agrévoises (hors

gratuité : réunion du personnel, arbre de Noël soit 2 par an)

240,00 €Utilisation pour une journée par des extérieurs 360,00 €

Utilisation pour un week-end par les saint-agrévois 480,00 €

Utilisation pour un week-end par des extérieurs 720,00 €

Frais de chauffage Remboursement au réel

Nettoyage complet de la salle 120,00 €

Forfait régisseur ½ journée (4 heures) et présence du régisseur au

spectacle

120,00 €

Utilisation du régisseur par ½ journée (4 heures) de préparation

supplémentaire

120,00 €

Mise à disposition de matériels son et/ou vidéoprojecteur 60,00 €

Remboursement régisseur au réel (spectacles pour privés) 35 € de l'heure

Spectacles organisés par la CCVE 50% du régisseur

Retrait des tapis de protection du parquet Remboursement au réel

Location de matériels administrés ou entreprises saint-agrévoises sous réserve de disponibilités

Caution pour location de tables, chaises et petits barnums 300,00 €

Location de tables 1 à 5 tables pour un week-end ou 1 jour ouvré 15,00 €

Location de tables 6 à 10 tables pour un week-end ou 1 jour ouvré 20,00 €

Location de tables 11 à 20 tables pour un week-end ou 1 jour ouvré 35,00 €

Location de chaises : 1 à 5 chaises pour un week-end ou 1 jour ouvré 10,00 €

Location de chaises : 6 à 10 chaises pour un week-end ou 1 jour ouvré 15,00 €

Location de chaises : 11 à 20 chaises pour un week-end ou 1 jour ouvré 25,00 €

Location de chaises : 21 à 30 chaises pour un week-end ou 1 jour ouvré 35,00 €

Location des petits barnums non sérigraphiés pour un week-end ou 1 jour

ouvré

40,00 € / barnum

Autres prestations

Prestation nettoyage pour l'ensemble des bâtiments 30,00 € de l'heure

Nettoyage supplémentaire en cas de malpropreté excessive après location

d'un bâtiment

Remboursement au réel

Location de jardins aux Allées 0,25 € le m²

Location jardin au Chiniac BO 131 0,25 € le m²

Location annuelle d’un terrain communal à Sénéclauze 35,00 €

Forfait pour mise en route lors de la mise à disposition du groupe

électrogène (réservé aux associations locales pour des manifestations

locales)

200,00 €

Caution pour la mise à disposition du groupe électrogène 3 000,00 €

Encarts publicitaires Les dimensions sont exprimées en millimètres, Longueur x Hauteur

1/16 Format 90*35 intérieur couleur 80 € HT

1/16 Format 90*35 2 pages centrales couleur 100 € HT1/16 Format 90*35 3e de couverture couleur 90 € HT

1/8 Format 90*65 intérieur couleur 120 € HT

1/8 Format 90*65 2 pages centrales couleur 140 € HT

1/8 Format 90*65 3e de couverture couleur 130 € HT

¼ Format 190*65 ou 90*135 intérieur couleur 220 € HT

¼ Format 190*65 ou 90*135 2 pages centrales couleur 240 € HT

¼ Format 190*65 ou 90*135 3e de couverture couleur 230 € HT

½ Format 190*135 intérieur couleur 420 € HT

½ Format 190*135 2 pages centrales couleur 440 € HT

½ Format 190*135 3e de couverture couleur 430 € HT

1 Page entière intérieur couleur 780 € HT

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :

*APPROUVE les tarifs 2026 tels que présentés.

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

5) Emprunt réalisé par le budget du CCAS pour le financement des travaux de réhabilitation de l’immeuble de Rascles – Rapport de M. VILLEMAGNE.

VU l’article R123-20 du code de l’action sociale et des familles : « Sous réserve des dispositions des articles L. 2121-34 et L. 2241-5 du code général des collectivités territoriales et du premier alinéa de l'article L. 123-8, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du centre d'action sociale »,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-34 et L2241-5,

Selon l'article L2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations des CCAS relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du Conseil Municipal.

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale doit recourir à un emprunt de 100 000 euros pour permettre le financement de la réhabilitation de l’immeuble situé 60 rue des Cygnes, dont il est propriétaire, et ce en attente de cessions immobilières sur le terrain des tennis.

Considérant que, suite à la consultation de divers établissements bancaires et à l'examen des différentes propositions reçues, l'offre de la Caisse d’Épargne est la plus intéressante,Considérant que les caractéristiques de l'emprunt sont les suivants :

M. VILLEMAGNE présente le projet d’emprunt du CCAS nécessaire au financement des travaux de réhabilitation de l’immeuble de Rascles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*ÉMET un avis conforme à la contractualisation par le CCAS de Saint-Agrève d’un emprunt de 100 000 euros afin de financer la réhabilitation de l’immeuble situé 60 rue des Cygnes. *DONNE son accord de principe de garantir à 100% l’emprunt qui sera contracté par le CCAS conformément aux caractéristiques présentées.

*DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

6) Subvention à l’APE concernant la classe découverte – Rapport de Mme VAREILLE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’école élémentaire dépose chaque année un dossier d’aide auprès du Département pour financer les classes découvertes et sorties du patrimoine des élèves.

L’APE a payé l’intégralité des frais liés à la classe découverte et le Département de l’Ardèche a versé son aide à la commune d’un montant de 560 euros.

Le Maire propose de verser à l’APE la somme perçue par la commune pour l’organisation de la classe découverte.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,*APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’APE dans le cadre de sa participation à la classe découverte.

*PRÉCISE que le montant de la subvention sera de 560 euros.

*AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à verser la somme correspondante.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

7) Avenants au marché de travaux d’aménagement de la gare et des abords – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 (6°) qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son contrôle ; Vu les procès-verbaux des commissions MAPA en date du 7 et 28 novembre 2025 ;

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 26 mai 2020, les élus ont donné délégation au Maire pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 214 000 € HT.

Les marchés de travaux ont été attribués en séances du Conseil Municipal le 2 mai 2024, le 13 juin 2024 et le 18 juillet 2024.

Les travaux d’aménagement de la gare et des abords sont en cours et des avenants sont nécessaires afin de clore l’opération.

En préambule le Maire présente le bilan financier de l’opération dont il ressort que, hors révisions de prix, les marchés initiaux de travaux s’élevaient à 1 178 303 euros TTC et qui sont après avenant à 1 204 576 euros. Le Maire précise que le Maître d’œuvre a veillé à ce qu’il n’y ait pas de dérapage financier.

Avenant n°6 au lot 6 menuiseries intérieures attribué à l’entreprise BARD correspondant au devis n°DV008653 concernant la restauration du guichet hall exposition et le devis n°DV008652 concernant la pose de deux panneaux neufs pour affichage.

Montant initial HT du marché : 149 735,70 €

Montant du marché HT avenants 1 à 5 : 160 940,40 €

Montant HT de l’avenant 6 : 2 185,00 €

Nouveau montant HT du marché : 163 125,40 €

Avenant n°2 au lot 8 carrelage sols minces attribué à l’entreprise ASTRUC correspondant au devis du 15 octobre 2025 concernant notamment à la réalisation d’une chape sèche. Montant initial HT du marché : 39 996,50 €

Avenant 1 : modification du CCAP relative à la clause de révision des prix

Montant HT de l’avenant 2 : 2 351,90 €

Nouveau montant HT du marché : 42 348,40 €

Avenant n°3 au lot 1 démolition maçonnerie attribué à l’entreprise NEYRON Frères correspondant à la démolition d’un mur (devis D250130).

Montant initial HT du marché : 115 000,00 €

Montant du marché HT avenants 1 à 2 : 124 500,00 €

Montant HT de l’avenant 3 : 525,00 €Nouveau montant HT du marché : 125 025,00€

Avenant n°3 au lot 2 charpente couverture zinguerie attribué à l’entreprise GUILHOT construction bois concernant les travaux de reprise de linteaux

Montant initial HT du marché : 42 990,82 €

Montant du marché HT avenants 1 à 2 : 44 830,82 €

Montant HT de l’avenant 3 : 920,00 €

Nouveau montant HT du marché : 45 750,82 €

Avenant n°4 au lot 2 charpente couverture zinguerie attribué à l’entreprise GUILHOT construction bois, suite au bilan des travaux réalisé par le maître d’œuvre

Montant initial HT du marché : 42 990,82 €

Montant du marché HT avenants 1 à 3 : 45 750,82 €

Montant HT de l’avenant 4 : - 843,60 €

Nouveau montant HT du marché : 44 907,22 €

Avenant n°2 au lot 4 serrurerie ossature métal attribué à l’entreprise SMF, suite au bilan des travaux réalisé par le maître d’œuvre

Montant initial HT du marché : 67 898,94 €

Avenant 1 : modification du CCAP relative à la clause de révision des prix

Montant HT de l’avenant 2 : 1 950,00 €

Nouveau montant HT du marché : 69 848,94 €

Avenant n°2 au lot 5 façades attribué à l’entreprise BAT FAÇADES 43, suite au bilan des travaux réalisé par le maître d’œuvre

Montant initial HT du marché : 30 743,50 €

Avenant 1 : modification du CCAP relative à la clause de révision des prix

Montant HT de l’avenant 2 : - 2 295,00 €

Nouveau montant HT du marché : 28 448,50 €

Avenant n°7 au lot 6 menuiseries intérieures attribué à l’entreprise BARD, suite au bilan des travaux réalisé par le maître d’œuvre

Montant initial HT du marché : 149 735,70 €

Montant du marché HT avenants 1 à 6 : 163 125,40 €

Montant HT de l’avenant 7 : 969,50 €

Nouveau montant HT du marché : 164 094,90 €

Avenant n°3 au lot 7 isolation plâtrerie peinture attribué à l’entreprise BATI & DÉCO, suite au bilan des travaux réalisé par le maître d’œuvre

Montant initial HT du marché : 77 376,63 €

Avenant 1 : répartition du marché entre les cotraitants sans incidence financière Avenant 2 : modification du CCAP relative à la clause de révision des prix

Montant HT de l’avenant 3 : 0,00 €

Nouveau montant HT du marché : 77 376,63 €

Avenant n°2 au lot 9 électricité courants faibles chauffage électrique attribué à l’entreprise FRAISSE ET FILS, suite au bilan des travaux réalisé par le maître d’œuvre Montant initial HT du marché : 81 049,00 €

Avenant 1 : modification du CCAP relative à la clause de révision des prix

Montant HT de l’avenant 2 : - 189,50 €

Nouveau montant HT du marché : 80 859,50 €Avenant n°2 au lot 10 plomberie sanitaires ventilation attribué à l’entreprise BASTIN, suite au bilan des travaux réalisé par le maître d’œuvre.

Montant initial HT du marché : 57 484,22 €

Avenant 1 : modification du CCAP relative à la clause de révision des prix

Montant HT de l’avenant 2 : - 594,93 €

Nouveau montant HT du marché : 56 889,29 €

Avenant n°2 au lot 11 aménagements extérieurs bois attribué à l’entreprise EFFAGE route centre Est, suite au bilan des travaux réalisé par le maître d’œuvre.

Montant initial HT du marché : 253 477,10 €

Avenant 1 : modification du CCAP relative à la clause de révision des prix

Montant HT de l’avenant 2 : - 5 627,80 €

Nouveau montant HT du marché : 247 849,30 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :

*APPROUVE les avenants tels que présentés dans le cadre du marché de travaux pour l’aménagement de la gare.

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

8) Avenants au marché de travaux pour la réhabilitation de la salle Fernand Roux – Rapport de M. MARCAILLOU.

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 (6°) qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Vu le procès-verbal de la commission MAPA en date du 7 novembre 2025 ;

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 26 mai 2020, les élus ont donné délégation au Maire pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 214 000 € HT.

Les marchés de travaux pour la réhabilitation de la salle Fernand Roux ont été attribués en séances du Conseil Municipal le 22 mai 2025 et le 19 juin 2025.

Les travaux de la salle Fernand Roux avancent et des avenants aux marchés sont nécessaires.

Avenant n°1 au lot 2 démolition gros œuvre attribué à l’entreprise SDRTP, correspondant au devis n°01239 concernant la reprise d’appui de fenêtre avec rejingot et escalier sur terre-plein. Montant initial HT du marché : 34 088,22 €

Montant HT de l’avenant 1 : 3 670,00 €

Nouveau montant HT du marché : 37 758,22 €

Avenant n°1 au lot 3 charpente couverture zinguerie attribué à la menuiserie BARD, correspondant au devis n°DV008673 concernant la démolition de la tête de la cheminée et reprise du pignon côté ouest.

Montant initial HT du marché : 45 457,35 €

Montant HT de l’avenant 1 : 710,00 €

Nouveau montant HT du marché : 46 167,35 €Avenant n°1 au lot 4 menuiseries extérieures aluminium attribué à la menuiserie BARD, correspondant au devis n°DV008621 concernant le remplacement de la fenêtre de l’office. Montant initial HT du marché : 25 730,00 €

Montant HT de l’avenant 1 : 1 265,00 €

Nouveau montant HT du marché : 26 995,00 €

Avenant n°1 au lot 5 menuiseries intérieures bois attribué à la menuiserie BARD, correspondant au devis n° DV008654 concernant la porte des toilettes.

Montant initial HT du marché : 20 219,32 €

Montant HT de l’avenant 1 : 827,00 €

Nouveau montant HT du marché : 21 046,32 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :

*APPROUVE les avenants tels que présentés dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation de la salle Fernand Roux

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

9) Participation au financement de la protection sociale complémentaire santé agent – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 septembre 2025 ;

Vu la liste des contrats et règlements labellisés au titre du risque santé par l’Autorité de contrôle prudentiel,

Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale.

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310- 12-2 du code des assurances.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

Article 1er :

de participer financièrement à compter du 1er janvier 2026, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par sesagents.

Il est précisé que la participation concerne l’ensemble des agents de la collectivité. La participation est identique pour les agents travaillant à temps complet ou non complet ou à temps partiel.

Une exception est faite pour les agents publics intercommunaux pour lesquels la participation sera proratisée en fonction de leur temps de travail au sein de la collectivité. En effet, tous les employeurs publics étant soumis à l’obligation de participer à la protection sociale complémentaire santé de leurs agents, les agents intercommunaux pourront obtenir une participation de chaque employeur.

Article 2 :

de verser une participation mensuelle de 15 € bruts à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée.

Le versement sera conditionné à la transmission par l’agent de l’attestation de labellisation de sa mutuelle.

Article 3 :

La participation sera versée directement à l’agent.

La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l’absence d’aide.

Article 4 :

Les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

10) Modification du tableau des emplois – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 21h hebdo

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination d’un agent suite à la démission du fonctionnaire en poste. L’emploi créé par délibération en date du 5 novembre 2020 ne prévoyait pas le recours à des contractuels.

Cette modification du poste entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade de la personne recrutée.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique sur le projet de suppression d’emploi,Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La création à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi permanent d’adjoint administratif dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures 00 minute, pour l’emploi permanent de l’agence postale communale.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer les services postaux, les services financiers et les prestations associées d’une agence postale communale. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience ou être en possession du baccalauréat. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C d’adjoint administratif par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

*D’ADOPTER la proposition du Maire de création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires tel que présenté à compter du 1er janvier 2026.

* DE SUPPRIMER au 1er janvier 2026 l’emploi d’adjoint administratif territorial, à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires créer par délibération en date du 5 novembre 2020. *DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs.

*D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 23h30

L’assemblée délibérante du Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service de l’école maternelle compte tenu de l’incertitude des effectifs lors de la rentrée scolaire 2026.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

*La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23h30 à compter du 1er janvier 2026. *Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires. *Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour la période du 1er janvier au 31 août 2026.

*L’agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de la petite enfance, *La rémunération de l’agent sera à l’échelle indiciaire du grade d’ATSEM échelon1. *Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination d’un agent afin que ce dernier puisse bénéficier d’un avancement de grade.

Cette modification du poste entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade de la personne recrutée.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique sur le projet de suppression d’emploi,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La création à compter du 15 décembre 2025 d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour l’emploi permanent au sein des services techniques assurant les fonctions d’adjoint au responsable des services techniques.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assister le responsable des services techniques, gérer de manière autonome les équipements communaux, tels que la salle des arts, gérer la chaufferie et les sous-stations…

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience en matière de gestion des équipes, des chaufferies. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C d’adjoint technique principal de 2ème classe par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

*D’ADOPTER la proposition du Maire de création d’un emploi d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe, à temps complet tel que présenté à compter du 15 décembre 2025. * DE SUPPRIMER au 15 décembre 2025 l’emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet créé par délibération en date du 24 novembre 2016.

*DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs.

*D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 20h hebdo et suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 20h hebdo.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination d’un agent suite à la démission du fonctionnaire en poste. L’emploi créé par délibération en date du 15 septembre 2022 ne prévoyait pas le recours à des contractuels.

Cette modification du poste entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade de la personne recrutée.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique sur le projet de suppression d’emploi,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La création à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures 00 minute, pour l’emploi permanent au sein des services techniques concernant l’entretien des espaces publics.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : exécuter divers travaux d’entretien courant des voies et espaces publics, assurer des travaux de nettoyage par le balayage manuel, entretenir les espaces verts.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience en matière d’entretien des espaces publics. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C d’adjoint technique par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

*D’ADOPTER la proposition du Maire de création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires tel que présenté à compter du 1er janvier 2026.

* DE SUPPRIMER au 1er janvier 2026 l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires créer par délibération en date du 15 septembre 2022.

*DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs.

*D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

11) Demande de subvention au titre de la DETR 2026 concernant la maison sport santé – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la circulaire préfectorale relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux 2026 est publiée. Les dossiers sont à déposer avant le 19 décembre 2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé au titre des projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel afin de prendre en compte la réalisation d’une maison sport santé.

Le Maire précise que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant des travaux en € HT Financeurs Montant des recettes

Clos et couvert 167 010,00 DETR 2026 40% 198 176,00 Second œuvre 197 030,00 Fonds de concours Centre Socioculturel

10 000,00

Lots techniques 86 400,00 Commune 287 264,00 Maîtrise d’œuvre 45 000,00

TOTAL HT 495 440,00 TOTAL HT 495 440,00Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré :

*CONFIRME la volonté de réaliser une maison sport santé.

*ADOPTE le plan de financement prévisionnel présenté.

*SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2026. La priorité est donnée à ce dossier.

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

12) Demande de subvention au titre de la DETR 2026 concernant les travaux de la rue de l’Église – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la circulaire préfectorale relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux 2026 est publiée. Les dossiers sont à déposer avant le 19 décembre 2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé au titre des indemnisations de calamités naturelles afin de prendre en compte la réfection de la rue de l’Église.

Le Maire précise que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant des travaux en € HT Financeurs Montant des recettes

Maîtrise d’œuvre 82 140,00 DETR 2026 40% 252 400,00 Travaux rue de l’église 548 860,00 Commune Fonds Propres

50 000,00

Emprunt 328 600,00

TOTAL HT 631 000,00 TOTAL HT 631 000,00

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : *CONFIRME la nécessité de refaire la voirie de la rue de l’Église suite aux intempéries du 17 octobre 2024.

*ADOPTE le plan de financement prévisionnel présenté.

*SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2026. Ce dossier est priorisé en 2. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

13) Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le Syndicat de Développement, d’Équipement et d’Aménagement (SDEA) pour la création de traversées piétonnes sur la RD120 – Rapport de M. CHANTRE et M. VILLEMAGNE.

Il est rappelé à l’assemblée la réflexion concernant la création de traversées piétonnes sur la RD 120 hors agglomération de Saint-Agrève.

L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement des études préliminaires (EP), de l’avant-projet(AVCP) et du projet (PRO), la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (EXE, VISA, DET) et enfin l’assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l’opération (AOR).

Le coût de cette opération à charge de la commune est estimé à 60 000 € HT.

M. le Maire explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire, sur la base du budget prévisionnel précité, de 5 096.45 € HT soit 6 115.74 € TTC.

M. le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil Municipal à l’adopter.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

*De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre, *D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant avec le SDEA,

*D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

14) Présentation du rapport d’activité 2024 de la CCVE – Rapport de M. VILLEMAGNE.

L'article L5211-39 du CGCT précise que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité. Ce rapport est présenté par le Maire au Conseil Municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.

La Communauté de Communes Val'Eyrieux (CCVE) compte :

*29 communes membres

*12 763 habitants

*510 km²

*25 habitants / km²

*1 850 élèves

*6 000 ménages

*102 agents à Val'Eyrieux

*1 centre de télétravail

*3 zones d'activités

Le rapport d'activités 2024 a été envoyé aux élus le 9 octobre 2025 par courriel, accompagné des rapports 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Ces documents seront disponibles sur le site de la Communauté de Communes Val’Eyrieux.

Les élus échangent sur le rapport d’activités et en prennent acte.

15) Questions diverses.

Demande de subvention au Département pour la réalisation de la maison sport santé dans le cadre d’Atout Ruralité.M.VILLEMAGNE informe les membres du Conseil Municipal que le Département de l’Ardèche dispose d’un règlement des aides.

Il précise que ce règlement s’intitule Atout Ruralité 07 et prévoit plusieurs dispositifs d’aides pour les communes.

Compte tenu des opérations inscrites au budget de la commune, M. VILLEMAGNE propose de solliciter le Département au titre du soutien à l’investissement local.

Ce dispositif indique que les communes peuvent bénéficier d’un soutien financier pour les projets d’investissement permettant la réhabilitation d’équipements témoignant d’un intérêt pour les habitants.

L’attribution de l’aide s’effectue à chaque Commission Permanente sous réserve des crédits disponibles.

M.VILLEMAGNE indique que les travaux pour la réalisation d’une maison sport santé sont susceptibles d’être financés par le Département.

M.VILLEMAGNE précise le plan de financement du projet de réalisation de la maison sport santé :

DÉPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant des travaux en € HT Financeurs Montant des recettes

Clos et couvert 167 010,00 Département 40% 198 176,00 Second œuvre 197 030,00 Fonds de concours Centre Socioculturel

10 000,00

Lots techniques 86 400,00 Commune 287 264,00 Maîtrise d’œuvre 45 000,00

TOTAL HT 495 440,00 TOTAL HT 495 440,00

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : * APPROUVE l'opération de réalisation d’une maison sport santé.

* ADOPTE le plan de financement présenté.

* SOLLICITE l'attribution d’une subvention du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07 au titre du soutien à l’investissement local.

* AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Prochaines séances du Conseil Municipal le 22 janvier 2026 et 26 février 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Vœux du Maire à la population le 10 janvier 2026.