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Procès Verbal - 3 pv cm 19032025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 19032025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Présents : M. VILLEMAGNE Michel – Mme VAREILLE Nadège – M. MARCAILLOU Patrick – Mme VINDRIEUX Cécile – M. GAUTHIER Christophe – Mme PONTON Carine – M. MARMEYS Michel - Mme BOUCHARDON Isabelle – M. CROS Laurent – Mme CROZE Blandine – M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – Mme GUILLOT Priscilla – M. NOIR Benjamin – Mme CHOMARAT Sandrine – M. CHALANCON Anthony.
Absents : M. FAURIE Romain (donne pouvoir à M. CHANTRE Éric) - M. LESCAILLE Bernard (donne pouvoir à M. MARMEYS Michel) - Mme SOUBEYRAND Laura
Secrétaire de séance : Mme VAREILLE Nadège.
Après lecture, l’ordre du jour est approuvé.
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2025 est adopté à l’unanimité.
2) Emprunt à court terme pour le financement des travaux de la gare – Rapport de M. VILLEMAGNE et de M. CROS.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la commission marché à procédure adaptée en date du 14 mars 2025,
Le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’aménagement de la gare, il est nécessaire de recourir à un emprunt à court terme d'un montant de 200 000,00 euros.
Une consultation de six organismes bancaires a été réalisée et deux réponses ont été reçues.
La proposition de la Caisse d’Épargne est la plus intéressante.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par la Caisse d’Épargne, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : principales caractéristiques du contrat de prêt
Montant du contrat de prêt : 200 000,00 EUR.
Durée du contrat de prêt : 24 mois.
Objet du contrat de prêt : financement de la TVA des travaux d’aménagement de la gare. Versement des fonds : en une seule fois. Si le versement n’est pas intervenu dans le délai de 4 mois à compter de la date du contrat, ce dernier sera caduc.
Taux : fixe 3,54%.
Base de calcul des intérêts : le décompte des intérêts est effectué sur le nombre exact de jours de la période d’intérêts, rapporté à une année bancaire de 360 jours.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025 Remboursement : échéances d’intérêt trimestrielles fixes le 25 du mois avec amortissement in fine du capital.
Remboursement anticipé : possible à tout moment, totalement ou partiellement sans indemnité, moyennant une demande notifiée au Prêteur 15 jours ouvrés avant la date du remboursement anticipé choisie. En cas de remboursement anticipé partiel, ce remboursement devra porter sur un montant minimum correspondant à 10% du capital restant dû à la date choisie pour le remboursement anticipé sauf s’il s’agit de son solde.
Frais de dossier : 0,10 % du montant du financement avec un minimum de 300 euros.
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d’Épargne.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
3) Questions diverses.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 10 avril 2025.
Réunion publique mardi 13 mai 2025 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.