Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 8 pv cm 04092025
Procès Verbal - 6 pv cm 19062025
Procès Verbal - pv cm 2026 06 05 2
Procès Verbal - 8 cm pv 09 11 2023
Procès Verbal - 9 pv 04 11 2021
Déliberation - liste des deliberations cm 09 11 2023
Procès Verbal - 3 pv cm 19032025
Procès Verbal - 2 cm pv 24022022
Procès Verbal - 2 pv cm 29022024
Procès Verbal - 9 pv cm 09102025
Procès Verbal - 2 pv cm 27022025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv cm 27022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Présents : M. VILLEMAGNE Michel – Mme VAREILLE Nadège – M. MARCAILLOU Patrick – Mme VINDRIEUX Cécile – M. GAUTHIER Christophe – Mme PONTON Carine – M. MARMEYS Michel – M. CROS Laurent – Mme ARSAC Brigitte – Mme GUILLOT Priscilla – M. NOIR Benjamin – Mme CHOMARAT Sandrine.
Absents : Mme BOUCHARDON Isabelle (donne pouvoir à M. CROS Laurent) – M. CHALANCON Anthony (donne pouvoir à Mme GUILLOT Priscilla) – M. FAURIE Romain (donne pouvoir à M. MARCAILLOU Patrick) – M. LESCAILLE Bernard (donne pouvoir à Mme VAREILLE Nadège) – Mme CROZE Blandine – Mme SOUBEYRAND Laura – M. CHANTRE Éric.
Secrétaire de séance : Mme VAREILLE Nadège.
En préambule, M. VILLEMAGNE a une pensée pour Mme GRATESOL Nicole, élue de la commune du Cheylard et conseillère communautaire qui est décédée brutalement.
Après lecture, l’ordre du jour est approuvé.
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
2) Compte Financier Unique 2024 – Rapport de M. VILLEMAGNE et de M. CROS.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026 ;
Vu la délibération en date du 21 juillet 2022 portant approbation de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Saint-Agrève ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte financier unique.
M. MARCAILLOU, élu président de séance, rapporte le compte financier unique de l’exercice 2024, dressé par M. VILLEMAGNE, Maire.
Il donne acte de la présentation faite du compte financier unique 2024, qui est résumé par le tableau ci-joint.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025 Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Résultat Reporté Résultat de clôture
Réalisations
Section
d'exploitation 2 643 795,48 € 2 242 117,72 € 401 677,76 € 183 618,47 € 585 296,23 €
Section
d'investissement 932 015,09 € 920 631,12 € 11 383,97 € -271 482,85 € -260 098,88 €
Budget Total 3 575 810,57 € 3 162 748,84 € 413 061,73 € -87 864,38 € 325 197,35 €
Restes à
réaliser
Section
d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section
d'investissement 2 203 530,10 € 2 375 492,26 € -171 962,16 € 0,00 € -171 962,16 €
Budget Total 2 203 530,10 € 2 375 492,26 € -171 962,16 € 0,00 € -171 962,16 €
Budget total (réalisations et
restes à réaliser) 5 779 340,67 € 5 538 241,10 € 241 099,57 € -87 864,38 € 153 235,19 €
Le résultat brut global de clôture 2024 du budget principal est donc de 325 197,35 €.
Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 153 235,19 €
M. le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
*APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Saint- Agrève.
* DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
3) Affectation du résultat 2024 – Rapport de M. MARCAILLOU.
L'affectation de résultats du budget communal est présentée aux élus.
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 183 618,47 271 482,85 87 864,38
Opérations de l'exercice 2 242 117,72 2 643 795,48 920 631,12 932 015,09 3 162 748,84 3 575 810,57
Totaux 2 242 117,72 2 827 413,95 1 192 113,97 932 015,09 3 250 613,22 3 575 810,57
Résultat de clôture 585 296,23 260 098,88 325 197,35
Besoin de financement 260098,88 (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)
Excédent de financement (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)
Restes à réaliser 2 375 492,26 2 203 530,10 ← Indiquer X si absence de restes à réaliser
Besoin de financement des restes à réaliser 171 962,16 Euros
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement 432 061,04 Euros
Excédent Total de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 432061,04 au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)
Déficit de fonctionnement (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)
Excédent de fonctionnement 153235,19 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 4) Avenants n°1 et 2 au lot 6 menuiseries intérieures dans le cadre du marché de travaux pour l’aménagement de la gare – Rapport de M. MARCAILLOU.
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 (6°) qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu le procès-verbal de la commission MAPA en date du 11 février 2025 ;
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 mai 2020, les élus ont donné délégation au Maire pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 214 000 € HT.
Le marché de travaux pour l’aménagement de la gare, d’un wagon et des abords a fait l'objet d'une mise en concurrence.
Le marché a été alloti en 12 lots. Le lot 6 menuiseries intérieures a été attribué à la menuiserie BARD lors du Conseil Municipal du 2 mai 2024 et notifié à l’entreprise le 21 mai 2024.
Le montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 149 735,70 €
▪ Montant TTC : 179 682,84 €
Un devis a été établi par la menuiserie BARD afin de chiffrer les prestations suivantes : - Plus-value pour parquet pin 21mm vernis naturel mat : 1 722,00 € HT
- Protection de sols jusqu’à réception des travaux : 350,00 € HT
- Habillage ouverture en cintrée : 1 850,00 € HT
Soit un total de + 3 922,00 € HT
Le montant du marché pour l’aménagement de la gare, concernant le lot 6 menuiseries intérieures s’établit comme suit avec l’avenant 1 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 153 657,70 €
▪ Montant TTC : 184 389,24 €
Par ailleurs, un second devis concernant le remplacement des carreaux cassés dans le wagon, a été réalisé. Ce devis comprenant :
- Dépose du verre existant, nettoyage des feuillures et évacuation dans une benne spéciale : 140,00 € HT
- Vitrage glace 5mm trempé avec bords polis 805 x 745 mm : 146,00 € HT
- Vitrage glace 5mm trempé avec bords polis 385 x 930 mm : 95,00 € HT
- Pose des verres : 220,00 € HT
Soit un total de + 601,00 € HT
Le montant du marché pour l’aménagement de la gare, concernant le lot 6 menuiseries intérieures s’établit comme suit avec l’avenant 1 et 2 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 154 258,70 €
▪ Montant TTC : 185 110,44 € La commission MAPA, réunie le 11 février 2025, a proposé l’approbation des avenants tels que présentés.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
*APPROUVE les avenants n°1 et 2 au lot 6 menuiseries intérieures dans le cadre du marché de travaux pour l’aménagement de la gare.
*PRÉCISE que le nouveau montant du marché pour le lot 6 s’élève à 154 258,70 euros HT. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
5) Marché de travaux de voirie : procédure adaptée accord-cadre – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 mai 2020, les élus lui ont donné délégation pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 214 000 € HT.
Le montant des travaux de voiries dépasse le seuil fixé par l'assemblée délibérante, c'est donc à cette dernière que revient l'attribution du marché à procédure adaptée.
Le Maire informe les élus présents qu'afin de conclure un accord-cadre pour les travaux de voirie, une consultation a été lancée le 27 novembre 2024 sur le site achatpublic ainsi que dans le BOAMP (avis n°24-133897).
La date limite de remise des plis a été fixée au 16 janvier 2025 à 12 heures.
Trois propositions sont parvenues en mairie et ont fait l'objet d'une analyse par les services de la Direction des Routes et des Mobilités du Département dans le cadre de la mission d'Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie, mission confiée aux services du Syndicat de Développement, d’Équipement et d’Aménagement.
Suite à l'analyse des offres, la commission MAPA s'est réunie le 11 février 2025 et a proposé l'attribution du marché comme suit :
Entreprises Montant HT (marché de référence) Note
SOCIÉTÉ CONSTRUCTIONS ROUTIÈRES
ZA de Champgrand
468 Allée des Abricotiers
26270 LORIOL SUR DRÔME
73 500,00 € 97,50
COLAS FRANCE Ets VALENCE
87 à 103 Avenue des Auréats
26000 VALENCE
161 280,00 € 20,0
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST ETS ISARDROME
100 Rue des Tourtes
07160 LE CHEYLARD
78 524,00 € 94,53
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* APPROUVE le marché de travaux de voiries tel que présenté.
* PRÉCISE que l'accord-cadre sera conclu avec la SOCIÉTÉ CONSTRUCTIONS ROUTIÈRES. * INDIQUE que le marché est conclu pour une durée d'une année reconductible 3 fois. *AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 M. CROS 6) Marché de travaux de terrassement et hydraulique : procédure adaptée accord-cadre – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 mai 2020, les élus lui ont donné délégation pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 214 000 € HT.
Le montant des travaux de terrassement et hydraulique dépasse le seuil fixé par l'assemblée délibérante, c'est donc à cette dernière que revient l'attribution du marché à procédure adaptée.
Le Maire informe les élus présents qu'afin de conclure un accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’hydraulique, une consultation a été lancée le 27 novembre 2024 sur le site achatpublic ainsi que dans le BOAMP (avis n°24-133874).
La date limite de remise des plis a été fixée au 14 janvier 2025 à 12 heures.
Deux propositions sont parvenues en mairie et ont fait l'objet d'une analyse par les services de la Direction des Routes et des Mobilités du Département dans le cadre de la mission d'Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie, mission confiée aux services du Syndicat de Développement, d’Équipement et d’Aménagement.
Suite à l'analyse des offres, la commission MAPA s'est réunie le 11 février 2025 et a proposé l'attribution du marché comme suit :
Entreprises Montant HT (marché de référence) Note
SDRTP - Société de Développement et de Réalisation de
Travaux Publics
ZA Aulagny 1
220 Rue de la Cumine
43290 MONTREGARD
99 950,00 € 94,83
CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIÈRES ET
SABLIÈRES DU DOUX
140 Rue du Stade BP 5
07320 SAINT AGREVE
93 882,50 € 100,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* APPROUVE le marché de travaux de terrassement et d’hydraulique tel que présenté. * PRÉCISE que l'accord-cadre sera conclu avec l’entreprise CHRISTIAN FAURIE TP . * INDIQUE que le marché est conclu pour une durée d'une année reconductible 3 fois. *AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
M. FAURIE Romain étant intéressé par ce point, son pouvoir donné à M. MARCAILLOU n’est pas pris en compte pour le vote.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
7) Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’aménagement de la gare – Rapport de M. VILLEMAGNE.
La commune de Saint-Agrève est propriétaire du bâtiment de l’ancienne gare, dont les voies ferrées attenantes ne sont maintenant utilisées qu’à l’accueil du train touristique Velay Express.
L’ensemble immobilier se trouve également à l’arrivée de la Dolce Via (aujourd'hui un parcours de 90 km reliant Saint-Laurent-du-Pape à Saint-Agrève et Lamastre via Le Cheylard).
Ce potentiel de fréquentation couplé au déficit d’hébergement touristique et de restauration à l’échelle de la commune a amené à l’élaboration d’un programme d’accueil au sein du bâtiment. Les abords immédiats de l’ancienne gare devront également faire l’objet d’un aménagement.
Ce programme s’inscrit également dans le programme « Petites Villes de Demain » dont la commune de Saint-Agrève est lauréate.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine est allouée à la commune dans le cadre de la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’État au titre des monuments historiques.
Le Maire précise que le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature des travaux Montant des travaux en € HT Financeurs Montant des recettes
Travaux d’aménagement
de la gare
981 918,96 DETR 214 200,00
Maîtrise d’œuvre,
honoraires
101 000,00 Fonds « recyclage du
foncier »
309 175,00
Fondation du Patrimoine 250 000,00
Autofinancement 309 543,96
TOTAL HT 1 082 918,96 € TOTAL HT 1 082 918,96 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : *APPROUVE l'opération d'aménagement de la gare et de ses abords.
*ADOPTE le plan de financement présenté.
*APPROUVE l'attribution de l’aide financière de la Fondation du Patrimoine conformément au plan de financement présenté.
*CHARGE le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
8) Location des parcelles AE297, AE300 et AE303 à l’entreprise FAURIE Christian TP – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’occupation des parcelles AE297, AE300 et AE303 par l’entreprise FAURIE Christian TP afin d’y entreposer du remblai avant de le réutiliser sur un autre chantier.
Il ajoute que cette demande fait suite à une première convention de location d’une durée de 12 mois qui s’achève le 28 février 2025.
Le Maire propose de reconduire la convention de location dans les mêmes conditions pour une nouvelle période de 12 mois. Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
* APPROUVE la location des parcelles AE297, AE300 et AE303 à l’entreprise FAURIE Christian TP .
* PRÉCISE que le prix de la location de cette parcelle sera de 100 euros mensuels. * AJOUTE qu’une convention précaire sera établie en ce sens, pour une durée maximale de 12 mois.
* INDIQUE que l’entreprise remettra en l’état la parcelle utilisée et veillera à la propreté de la voie communale conduisant aux parcelles louées.
* AUTORISE le Maire à signer la convention.
M. FAURIE Romain étant intéressé par ce point, son pouvoir donné à M. MARCAILLOU n’est pas pris en compte pour le vote.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 Mme GUILLOT Priscilla, M. CHALANCON Anthony.
9) Questions diverses.
Création d’une salle de sport
M. VILLEMAGNE informe les membres du Conseil Municipal qu’il a sollicité un maître d’œuvre afin d’accompagner la collectivité dans la réhabilitation et transformation d’un bâtiment en salle de sport.
Il s’agit d’une mission de faisabilité (architecturale, réglementaire et financière) comprenant une remise de plans, un descriptif sommaire ainsi qu’un estimatif de l’opération. L’architecte Let’s Go a estimé cette mission à 6 500 euros HT.
Le Maire indique que cette mission semble incontournable avant de poursuivre la phase opérationnelle de l’aménagement et notamment pour lever toutes les contraintes réglementaires en matière de sécurité.
Dispositif de la mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mme VINDRIEUX indique que la Région a lancé le dispositif « Ma mutuelle Région Auvergne- Rhône-Alpes ».
Pour la commune de Saint-Agrève la mutuelle partenaire est MILTIS.
Cette mutuelle propose :
*3 niveaux de couverture pour répondre aux besoins de tous les citoyens quels que soient leur âge et leur situation : Essentielle / Confort / Sérénité
*Une offre spéciale pour les étudiants à partir de 20€/mois
*Aucun délai de carence
*Un tarif par âge, qui n’évolue plus à partir de 85 ans
*Une participation à la prise en charge des dépassements d’honoraires
*Une couverture des soins hors 100 % santé : appareils audio, chirurgie réfractive, lentilles, implants dentaires, orthodontie
*Un forfait pour la prise en charge des soins post-cancer : prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein), hors esthétique seule *Des garanties pour répondre aux besoins spécifiques des citoyens : prise en charge de la contraception non remboursée par la sécurité sociale, des vaccins, de l’ostéodensitométrie *Une couverture renforcée pour les garanties Confort et Sérénité :
Financement d’une chambre particulière
Forfait sport
Forfait bien-être (participation à la prise en charge du transport et de l’hébergement en cure thermale)
Un formulaire de contact est disponible sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La Région transmet les coordonnées du demandeur à la mutuelle partenaire. La Région a fait émerger l’offre de complémentaire santé au bénéfice des habitants, mais n’a aucun rapport financier ni avec les adhérents ni avec les assureurs (aucune aide au financement des cotisations n’est prévue).
Le CCAS et la commune sont des relais informatifs du dispositif auprès des administrés, il n’y a aucune participation financière.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 10 avril 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.