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Déliberation - Nomination représentants SIVOM
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Nomination représentants SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 22 Mars 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/03/04
Date de la convocation | 1 5 /03/2021
Votes : 25
Présents : 21 Pour : 25
Absents : 02 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le vingt deux Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à
dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, DIUROVIC Aleksandra, GAVINET
Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT
Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents : MM. DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mme DAVIT Hélène
- Mr BAILLEUX-MOREAU Yves à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme GAVINET Isabelle
Objet : STVOM du canton d'Agde — Augmentation du nombre de délégués
Accusé de réception en préfecture
034-243401946-20210322-2021-03-04-DE
Date de télétransmission : 24/03/2021
| Date de réception préfecture : 24/03/2021
| Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 25 juin 2020 relative à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune au SIVOM du canton d’Agde.
Vu l’évolution démographique de la commune et conformément aux statuts du SIVOM, il convient de nommer trois délégués titulaires et trois délégués
suppléants.
A ce titre, Monsieur le Maire propose de nommer MM. Bertrand ALEIX, Hélène
DAVIT, Véronique LABORDA délégués titulaires et Véronique LAMBERT, Marcel LAMBERT, Grégory GUERIN délégués suppléants pour représenter la commune au
sein du SIVOM du canton d'Agde.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de désigner MM. Bertrand ALEIX, Hélène DAVIT, Véronique
LABORDA délégués titulaires et Véronique LAMBERT, Marcel LAMBERT,
Grégory GUERIN délégués suppléants pour représenter la commune au sein
du SIVOM du canton d'Agde,
- Mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
| 034-213401946-20210322-2021-03-04-DE
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021