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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpterendupresse 14 11 13 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpterendupresse 14 11 13 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
onmunante
ce haute
Provence
D
Compterendu
du
Conseil
de
Communauté
Du
Jeudi
14
novembre
2013
à
St
Michel
[Observatoire
M.
André
PETA
souhaite
la
bienvenue
aux
délégués
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
Le
Président
ouvre
la
séance.
Mr
Pascal
DEPOISSON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
lecture
de
l'ordre
du
jour,
le
précédent
compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Conseil
de
Communauté
refuse
d’aceueillir
une
grande
surface
commerciale
dans
le
Parc
de
Pitaugier.
*
4%
#
#
1
—
DAUPHIN
— ESPACE
PUBLIC
« LA
FORGE
»
- Demande
de financements)
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
Président
à solliciter
des
financements.
2
—
ECONOMIE À. Hôtel d'entreprises
L'assemblée
retient
à l'unanimité
le
terrain
à proximité
de
«
Collines
de
Provence
».
B.
Zone
d'activités
à
St
Michel
l'Observatoire
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
lancer
une
étude
d'impact
sur
le
terrain
à
St
Michel
l'Observatoire.
C.
Hôtel
«Cadoppi
»
à
St
Michel
l’'Obs
—
Demande
de
financements
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
Président
à présenter
des
demandes
de
financernents.
D.
i
ne
—
Consultation,
mi
Ni
de
de
financements
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
lancement
de
l'opération,
la
mise
à disposition
du
bâtiment
et
autorise
le
Président
à
présenter
des
demandes
de
financements.
B
-
REILLANNE
- Entrée
du
village
et City
Stade]
A.
Entrée
du
village
de
REILLANNE
L'assemblée
autorise à l'unanimité
le Présidentà
présenter
des demandes
de financements.
. Réalisation
d'un city
stade
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
Président
à
lancer
la
consultation
pour
aménager
un
city
stade
à
Reillanne.
4
—
AMENAGEMENT
DE
LA
SOURCE
SULFUREUSE
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
- Avenant]
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
Président
à signer
un
avenant
avec
la
Sté
France
Télécom.
A.
Restau
IE
logement
social et
pôle culturel
L'assemblée
autoriseà
l'unanimité
le Présidentà
signer
la convention
de mise
à disposition
à
intervenir,
B.
Acquisition
d’un
terrain
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
un
terrain
et autorise
le Président
à
signer
l'acte
administratifà
intervenir.
(6 -
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
À.
Contrôle
d'accès
—
Bennes
et transport
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
Président
à signer
le
marché
avec
la
société
Tradim.
.
Déchetterie
— Avenant
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
Président
à signer
l'avenant
à intervenir
avec
la
Sté
Afairefer.
Z =
COLONNES
ENTERREES
ET
SEMI-ENTÉRREES
- Avenant
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
la
signature
d'un
avenant
avec
la
Sté
EMP
et
à prolonger
la
durée
du
marché.
{8
-
VOIRIE
-
Procès-verbal
de
mise
à disposition]
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le
Président
à signer
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition. 5
- CRECHE
DE
RES
LANNE
— Création
d:
postes
L'assemblée
décide
à l'unanimité
de
créer
7 postes.
10
—
HAUTE
PROVENCE
INFO
— Web
L'assemblée
donne
un
accord
de
principe
et
donne
mandat
au
bureau
pour
la
décision.
Après
renseignements
complémentaires.
a1 — PROGRAMME
LIFE
— Mise
en
conformité
de
dispositifs
d’ANC
— Avenant]
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
président
à
signer
l'avenant
à
intervenir
avec
le
groupement
d'entreprise
Aquatiris/Airtereo.
2
—
LOGEMENT
« LA
CABANE
» A
ST
MARTIN-LES-EAUX
-—
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
e
convention
de
mise
à dispositio
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
et
la
convention
de mise
à disposition.
13 — DECISIONS
MODIFICATIVES
— OUVERTURES
DE
CREDITS
1}
Budget
Principal
À — Fonctionnement Le virement
de crédits suivant
est proposé
:
Article
à créditer
Montant
Article
à débiter
Montant
668
— Charges
financières
1000€
6217
- Mise
à disposition
du
673
- Titres annulés
72000
€
personnel
73
000
€
B -— Investissernent Des
crédits
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
pour
les opérations
suivantes
:
+
Op
096
- Valorisation des déchets
/ Tri sélectif
Op
113 — Déchetterie intercommunale
Op
120
— Pôle
enfance
à Reillanne
Op
141
— Voirie — Entrée du
village de
Reïllanne
Op
144
— Espace
public
Bd du
Nord
à Dauphin
+
Op
nouvelle
- Reïllanne
— City
Stade
équilibrés avec
des financements
nouvellement
acquis depuis le début
de l'exercice.
2)
Budget Annexe Ateliers relais
Investissement
Des crédits
supplémentaires
nécessaires
aux
opérations
suivantes
:
+
Opo24- Institut
des
huiles
essentielles
480
000€
Equilibrée par
: Subvention
région
(récemment
acquise)
180
000
€
Virement
des crédits
inscrits à l'opération
Aix&Terra
300
000
€
+
Op031- Structure
d'accueil
« Cadoppi
» à St Michel
45
000
€
Equilibrée
par une
subvention
région
(récemment
acquise)
45
000
€
L'assemblée
autorise à l'unanimité
ces décisions
modificatives
et ouvertures
de crédits.
4 — ANNULATIONS
DE
R
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
l'annulation
de titres.
Séance
close
à 20
h 00
Mane,
le 14 novembre
2013
Le Président
de la Comhunaut
De
Haute
De
Jacques
DEPIEDS