Conseil Municipal - 31 du 18 mai 2017

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Conseil Municipal - 31 du 18 mai 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 du 18 mai 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, de Saint-Nabord

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PROCÈS VERBAL

SÉANCE N°31 du CONSEIL MUNICIPAL du 18 mai 2017 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 18 mai 2017 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Monsieur HUGUENIN.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 11 mai 2017.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 22 puis 23 à l’arrivée de Monsieur BABEL à 20h40 (avant le vote du point n°04) ; Votants : 25.

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Monsieur LECOMTE qui donne pouvoir à Monsieur WARY ;

- Madame FEHRENBACHER qui donne pouvoir à Madame CLAUDEL WAGNER ; - Monsieur BABEL qui donne pouvoir à Monsieur AUDINOT pour la seule durée de son absence.

Absent(s) excusé(es) sans pouvoir(s) de vote :

- Madame CLAUDÉ ;

- Madame ARNOULD C.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 06 avril 2017 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 06 avril 2017.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT :

- Prestations d’entretien des espaces verts (marchés sur 3 ans) 1ère tonte : Lot n°1 : ESAT Le Bois Joli pour un montant de 794,52 € TTC,

Lot n°2 : IDVERDE pour un montant de 1 508,22 € TTC,

Lot n°3 : SARL JOANNES pour un montant de 1 326,67 € TTC ;

- Fourniture de barrières de rue type Vauban :

Altrad Diffusion pour un montant de 2 340,00 € TTC ;

- Fourniture de stands :

Altrad Diffusion pour un montant de 5 422,32 € TTC ;

- Fournitures de blocs autonomes d’éclairage de sécurité et de blocs de secours des ERP communaux : ANDREZ BRAJON pour un montant de 754,96 € TTC,

WILLY LEISNER pour un montant de 2 719,92 € TTC ;

- Prestations de réparation de la grue du camion-grue :

MENGEL pour un montant de 2 274,86 € TTC ;

- Prestations de contrôle du terrain des Perrey :

LABOSPORT pour un montant de 2 928,96 € TTC ;

- Travaux d’éclairage public – Programme 2016 :

CITEOS pour un montant de 139 178,02 € TTC ;

- Prestations d’étude de protection contre les éboulements rocheux (50 % Commune – 50 % Département) : SETE pour un montant de 2 460,00 € TTC € ;

- Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux 2 et 2bis rue du Pré Lagrange et 1 rue des ravines : Lot n°1 Désamiantage : CODEPA pour un montant de 17 434,80 € TTC, Lot n°2 Sanitaire - Chauffage : Ets GERARD /ROUSSEL pour un montant de 16 263,50 € TTC, Lot n°3 Revêtements de sols souples – Faïence : EUROP REVETEMENTS pour un montant de 16 888,51 € TTC, Lot n°4 Peinture : SARL PIDC pour un montant de 18 771,45 € TTC ;

- Fourniture d’ensembles supports de compteurs d’eau potable : PUM PLASTIQUES pour un montant de 969,90 € HT ;

- Fourniture de tampons d’assainissement :

PUM PLASTIQUES pour un montant de 2 080,00 € HT ;

- Fourniture de compteurs d’eau potable :

ZENNER pour un montant de 17 500,00 € HT ;

- Acquisition d’un camion type « poids lourd » 4x4 –PTAC 19 t équipé benne + grue + viabilité hivernale : MAN TRUCKS & BUS pour un montant de 206 238.00 € TTC ;

- Transports en autocar dans le cadre de l’opération "seniors en vacances" organisés par le CCAS : SARL TOURISME GERARD VANÇON pour un montant de 4 400.00 € TTC.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Retour sur la délibération n°429/25/03 du 20 octobre 2016 portant remise en cause à compter du 1er janvier 2017 de la mise à disposition de terrain consentie à la CCPHV par délibération n°429/29/02 du 16 juin 2011 ; 2. Avis du Conseil Municipal sur la demande de renouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière au lieudit « le feigne » et d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux sur le site présenté par la SAGRAM ;

3. Règlement communal des subventions – Modification ;

4. Subventions aux associations et organismes divers pour 2017 ;

5. Répartition des charges de fonctionnement du RASED pour 2016 ; 6. Adhésion au Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) ; 7. Accroissement du temps de travail d’un poste d’adjoint technique ; 8. Création d’un poste temporaire afin de pourvoir à un emploi saisonnier pour l’été 2017 ; Suite à la démission de Madame HOUBRE et son remplacement par Madame ARNOULD P. : 9. Désignation d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

10. Désignation d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l’Agglomération Romarimontaine ;

11. Désignation d’un délégué titulaire du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) ; 12. Désignation d’un représentant communal au conseil d’école de l’école élémentaire des Breuchottes ; 13. Commissions et groupes de travail municipaux facultatifs – Modification ; Questions diverses : Compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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01 - Retour sur la délibération n°429/25/03 du 20 octobre 2016 portant remise en cause à compter du 1er janvier 2017 de la mise à disposition de terrain consentie à la CCPHV par délibération n°429/29/02 du 16 juin 2011 :

Après lui avoir rappelé sa délibération n°429/25/03 du 20 octobre 2016 portant remise en cause à compter du 1er janvier 2017 de la mise à disposition de terrain consentie à la CCPHV par délibération n°429/29/02 du 16 juin 2011, Monsieur le Maire évoque les derniers développements intervenus dans cette affaire depuis la suspension et propose au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur l’opportunité de mettre le terrain du Bombrice à disposition de la CCPVM en vue d’y accueillir les grands passages de gens du voyage pour la saison estivale.

Discussions :

Monsieur le Maire : Par délibération du 20 octobre 2016, l’utilisation du terrain situé au Bombrice et destiné aux gens du voyage à l’occasion de grands passages, c’est-à-dire lorsqu’ils partent en groupe dans le but de participer à un rassemblement religieux, a été suspendu suite à un grand passage en 2016. Effectivement, les gens du voyage n’ayant pas voulu aller s’installer sur le terrain qui leur est réservé se sont installés sur le terrain de Sainte-Anne.

Bien que les services préfectoraux et de la Communauté de Communes de la Porte des hautes Vosges aient été avisés de cette occupation illégale, personne n’a souhaité prendre ses responsabilités afin de faire partir ces gens de cet emplacement.

Vu cette situation, j’ai décidé de suspendre l’utilisation de l’aire de grands passages du Bombrice. J’ai demandé par ailleurs que l’aire de REMIREMONT soit mise aux normes et que l’’électricité y soit enfin installée. À noter que cette aire est capable d’accueillir une cinquantaine de caravanes.

Aujourd’hui, j’ai obtenu l’assurance par la CCPVM que l’entreprise BOIRON allait faire le nécessaire sur l’aire de REMIREMONT. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2017. Les services préfectoraux, lors de la réunion sur ce problème a indiqué qu’elle serait à l’écoute des maires en difficultés par rapport à ces grands passages. Dès lors qu’une plainte sera déposée par le propriétaire du terrain le référé administratif sera mis en marche pour procéder à l’expulsion des contrevenants dans les 48 à 72h. Je suggère donc que ce terrain soit remis à la disposition de la CCPVM en vue d’accueillir les grands passages de la saison à venir.

Monsieur VINCENT : Les gens du voyage sont une compétence obligatoire des Communautés de Communes depuis le 01/01/2017. En cas de refus de notre part, elle devrait retrouver d’autres terrains. Je m’interroge dès lors sur la légalité de la première délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 24 POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur DEMURGER), le Conseil Municipal :

- DECIDE de revenir sur sa délibération n°429/25/03 précitée qui suspendait la mise à disposition de terrains actée par la délibération n°429/29/02 du 16 juin 2011 ;

- RAPPELLE les réserves et conditions posées par cette dernière et qui doivent être strictement respectées :

- « Le présent accord du Conseil Municipal ne préjuge en rien de la compatibilité du projet d’aménagement futur avec le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-NABORD, qui comme cela l’a déjà été dit, ne sera pas modifié dans ce seul but,

- L’accord du Conseil Municipal ne vaut que sous réserve de la réciprocité s’agissant du second aménagement prévu sur le territoire de la Commune de REMIREMONT (la seconde aire d’accueil devra être aménagée en même temps et être utilisée au moins autant que celle de SAINT-NABORD),

- De même, l’accord du Conseil Municipal ne vaut que sous réserve du respect par le Président de la Communauté de Communes et le Préfet de leurs obligations respectives en cas d’implantation illicite sur un terrain autre de la Commune de SAINT-NABORD.

Si le Président de la Communauté de Communes n’est pas en mesure de faire respecter l’ordre public pendant les implantations licites ou si le Préfet refuse le concours de la force publique en cas d’implantation illicite d’un terrain public ou privé, les effets de la convention de mise à disposition cesseront et la Commune de SAINT-NABORD se réserve le droit de reprendre possession de son terrain ; »

- DEMANDE à Monsieur le Maire de s’assurer que ces conditions seront strictement respectées à l’avenir ;

- Lui DONNE pouvoir pour faire application de la présente délibération.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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02 - Avis du Conseil Municipal sur la demande de renouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière au lieudit « le feigne » et d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux sur le site présenté par la SAGRAM :

Après lui avoir rappelé ses délibérations :

- n°429/21/02 du 07 avril 2016 validant la proposition de renouvellement du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM sur des terrains communaux sis au lieudit « La Feigne », - n°429/23/02 du 23 juin 2016 portant avis du Conseil Municipal sur les conditions de remise en état en fin d’exploitation des terrains communaux d’assiette du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM au lieudit « La Feigne » ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique s’est tenue du 03 avril au 06 mai 2017 en mairie. Comme c’est l’habitude en pareille matière, la Préfecture sollicite l’avis du Conseil Municipal.

À cet effet, le dossier d’enquête complet vous est accessible soit directement en mairie soit sur le site internet de la Préfecture des Vosges via le lien ci-dessous :

http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques/Installations-classees-soumises-a- autorisation/Ouverture-d-une-enquete-publique-concernant-le-dossier-presente-par-la-societe-SAGRAM

Discussions :

Monsieur le Maire : La société SAGRAM a souhaité renouveler le contrat de fortage qui la lie à la Commune. Par délibération du 07 avril 2016, la Commune consent à la SAGRAM le renouvellement de son contrat de fortage pour une durée de 16 ans qui commenceront à courir à l’issue de l’avenant de prorogation de la durée du contrat initial à terme le 16 décembre 2015 pour une durée de 18 mois, moyennant une redevance annuelle de 20 000 e révisables et garantis les 8 premières années du nouveau contrat, sachant enfin que l’exploitation cessera au terme de ce nouveau contrat et que tous les matériaux non extraits deviendront propriété de la Commune. Par délibération du 23 juin 2016, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la remise en état en fin d’exploitation des terrains communaux d’assiette du contrat de fortage.

Aujourd’hui nous arrivons au terme de la procédure : la maîtrise foncière est caractérisée par le contrat de fortage, la remise en état a fait l’objet de la délibération du 23 juin 2016, il ne reste plus maintenant qu’à valider l’enquête publique qui a été réalisée du 03 avril au 06 mai 2017. L’avis du Conseil Municipal est sollicité par la Préfecture. L’Association des Amis de Sainte-Anne, via notamment Messieurs SCARPA et LIONNET, a participé activement aux travaux du Commissaire-enquêteur.

Suite à leurs inquiétudes quant à l’utilisation des terrains voisins des Béheux, une rencontre a été organisée avec Monsieur BARRIERE. Je pense que ce dernier a réussi à les rassurer sur ce point. Monsieur DEMURGER : y aura-t-il un concasseur sur le terrain en question ? Monsieur le Maire : Non, a priori, il ne devrait pas y avoir de nouvelles installations. Monsieur VINCENT : Lors de la première autorisation, il n’y avait pas la même urbanisation qu’il y a aujourd’hui dans le secteur. Cette autorisation a été prolongée pour éviter une remise en état du terrain. Dans 16 ans, il y a fort à parier que ce ne sera pas non plus remis en état …

Et puis il y a le problème du passage des véhicules et les difficultés liées à la voirie inadaptée de Rouveroye. Lors du mandat précédent, le projet était quasiment abouti mais cela n’a pas pu se faire à cause de REMIREMONT car en 2012-2013 le Maire de l’époque devait financer ses travaux dans le boulevard Thiers. Monsieur le Maire : C’est un peu réducteur. À certaines époques, c’est nous qui n’étions pas prêts. Monsieur GODFROY était d’accord quant à lui sous réserve d’une maîtrise d’ouvrage pour SAINT-NABORD. Le nouveau Maire a déjà été sollicité deux fois (pour cela et l’assainissement). Nous sommes toujours dans l’attente. Monsieur VINCENT : Le trafic routier est bien supérieur par rapport à 2003. La lecture des documents d’enquête le prouve clairement. Que le transit se fasse vers les Béheux ou vers POUXEUX après traitement sur place, cela ne va pas arranger la situation.

La SAGRAM veut déplacer depuis très longtemps son concasseur, il serait mieux à la place des gens du voyage … Dans quelques années, du gros matériel y sera sans doute installé selon lui. Et les vents dominants vont rabattre la poussière et le bruit sur les habitations. Cela ne devrait plus être d’actualité. Il y a trop d’urbanisation. Je comprends les riverains.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 16 POUR et 9 CONTRE (Mesdames CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :

- RAPPELLE qu’il a :

- par délibération n°429/19/07 du 28 janvier 2016, accepté une proposition de prorogation du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM sur des terrains communaux sis au lieudit « La Feigne » et « Charâte » pour une durée maximale de 18 mois ;

- par délibération n°429/21/02 du 07 avril 2016, accepté une proposition de renouvellement du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM sur des terrains communaux sis au lieudit « La Feigne » pour une durée de 16 ans,Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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- par délibération n°429/23/02 du 23 juin 2016, approuvé les conditions de remise en état en fin d’exploitation des terrains communaux d’assiette du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM au lieudit « La Feigne » ;

- PRECISE que ce contrat de fortage comprend une condition suspensive liée à l’obtention du renouvellement partiel de l’autorisation préfectorale d’exploiter la carrière ;

- EMET dès lors un avis favorable à l’obtention par la Société SAGRAM de l’autorisation sollicitée au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en vue du nouvellement partiel d’autorisation d’exploiter une carrière au lieudit « le feigne » et d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux sur le même site ;

- CONSIDERE néanmoins qu’eu égard au développement de l’urbanisation (en cours et futur) à proximité des sites de « La Feigne » et surtout des « Béheux », ce dernier ne doit plus être utilisé comme site de traitement des matériaux issus de l’exploitation du site de la « Feigne » ;

- DEMANDE par conséquent au bénéficiaire des autorisations précitées :

- de traiter les matériaux issus de l’exploitation du site de la « Feigne » sur place,

- de limiter au maximum les transports de matériaux entre les sites de « la feigne » et des « Béheux »,

- de prendre toutes mesures permettant d’atténuer les émissions de bruits et de poussières aux abords du quartier de Rouveroye lors de son exploitation ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération et notamment de faire diligenter par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) toutes les vérifications nécessaires au strict respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral à intervenir en matière de préservation du voisinage contre les nuisances potentielles de toute nature en rapport avec l’utilisation de ces autorisations.

03 - Règlement communal des subventions – Modification :

Après lui avoir rappelé sa délibération n°429/27/02 du 15 décembre 2016 approuvant le règlement communal des subventions, Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrées dans l’application de cette nouvelle réglementation qui visait à objectiver l’attribution des subventions aux associations.

Dès lors, il propose quelques modifications du texte adopté en décembre 2016 concernant notamment : - ajout au paragraphe F (avant le critère n°1) d’une mention visant à garantir les subventions de petits montants ; - la suppression des critères n°4 « Participation aux NAP ou Centre de loisirs ou d’adolescents » et 5 « prise en charge de frais par la Commune » ;

- abattement lié à la mise à disposition d’un local passant de 5 à 1 € du m² et suppression s’agissant du CSC ; - élargissement de la définition de l’association potentiellement subventionnable.

Le nouveau règlement faisant apparaître ces modifications est joint aux présentes notes.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Pourquoi passer de 5 à 1 € le m².

Monsieur WARY : C’est la volonté du groupe de travail constitué au sein de la Commission « Associations ». Monsieur AUDINOT : Ce n’est sans doute pas un hasard. Il y a bien eu des calculs de faits. Et puis, le fait d’avoir élargi le critère de la domiciliation, tout le monde pourra demander une subvention. Même avec un seul adhérent Navoiriaud, une subvention sera possible.

Monsieur WARY : Les associations ont de plus en plus de mal à trouver des présidents et plus largement des membres de comité directeur. On ne voulait pas se priver d’aider certaines associations pour cela. Monsieur AUDINOT : Ce règlement n’est pas mieux que l’ancien … que l’usine à gaz … Monsieur le Maire : Justement il y a moins de gaz. Cela vaut sans doute mieux que le règlement précédent … Monsieur AUDINOT : Maintenant on va servir tout le monde. Alors, non, il valait mieux rien faire que ça. Monsieur le Maire : Il n’est pas figé mais il a le mérite d’exister. Vous avez tort, c’est une mesure utile. Monsieur AUDINOT : J’espère qu’il est bon cette fois ?

Monsieur le Maire : L’ancien règlement n’était pas applicable.

Monsieur AUDINOT : Peut-être mais on en revient au même montant au final … Monsieur le Maire : C’est faux.

Monsieur BALLAND : En effet, au-delà d’une répartition plus explicable, des économies sont réalisées. Il faut voir cela comme une évolution par étape mais on ne peut plus continuer à subventionner des associations qui n’apportent rien à la Commune. Le but est d’économiser sur les extérieurs. Mais c’est vrai qu’il y a encore du travail de ce point de vue.

Monsieur AUDINOT : Pourquoi modifier le terme « titulaire » alors ?commune de ,

EE No

RÈGLEMENT COMMUNAL DES SUBVENTIONS

Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions de la part de

l'Etat, et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les

subventions complètent ou remplacent d’autres aides en nature dont peut bénéficier l’association :

fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, …

A) Conditions d'octroi

© L'association doit avoir fait l’objet d’une déclaration

© La subvention doit être demandée par l'instance dirigeante

© L'aide sollicitée doit concerner un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par

l'association.

© Les actions relatives à l'investissement sont exclues, il s’agirait Là d’un fonds de concours.

Les administrations et Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder

ou refuser une subvention, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans

recours. Il n’y a aucun droit à subvention ni à son renouvellement.

B) Demande de subvention et constitution du dossier

L'association doit constituer son dossier et déterminer auprès de quel financeur public elle va

demander une subvention, en fonction, de son projet, lequel peut être local, départemental, régional

ou national, en fonction de son objet social, de la politique de subventionnement des différents

services administratifs.

Elle doit établir ensuite sa demande à adresser à la collectivité concernée pour le 31 janvier MH + 1,

date butoir. Aucun dossier ne sera accepté passé cette date.

À la réception du dossier, la collectivité peut demander que lui soit communiqué des informations

complémentaires.

C) Conventionnement

De façon complémentaire à une demande de subvention, l'association concernée peut demander à ce

que soit signée avec l’autre partie une convention d'objectif. Celle-ci précise l’objet, le montant, les

conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d’un projet défini (HAP,

Centre de loisirs, ..)

Une telle convention peut être établie pour une ou plusieurs années (obligatoire dans Le dernier cas).

Si l'association emploie du personnel, la convention peut convenir de l’application d’une convention

collective, même si celle-ci n’est pas obligatoire pour les activités en jeu.

Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 € et lorsque l’association organise des

spectacles vivants.

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Monsieur WARY : Cela a déjà été expliqué. Les Président et Trésorier ont des responsabilités. Ce n’est pas facile. Monsieur VINCENT : Les séniors sont pénalisés avec ce critère des jeunes de – de 18 ans. La plupart du temps, nous assistons à une baisse. Parfois importante. Donner 300, 1500, 3000 …alors que le budget est globalement le même.

C’est compliqué à gérer certes. Mais je ne suis toujours pas d’accord sur le critère du siège. Monsieur le Maire : Vous étiez présent à la commission il me semble ? Monsieur VINCENT : Oui mais on peut en parler aussi au Conseil Municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, Mesdames MAISON et THIRIAT, intéressées à l’affaire, ne prenant pas part au vote, 14 POUR et 9 CONTRE (Mesdames CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement communal des subventions modifié dont le texte est annexé à la présente délibération ;

- DIT que ce règlement modifié entre en vigueur pour les subventions demandées au titre de l’année 2017 et suivantes ;

- DIT aussi que les modèles de formulaires indicatifs initialement joints au règlement restent inchangés ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions et notamment adapter les divers formulaires, d’obtenir les informations nécessaires et, le cas échéant après les avoir contrôlées, réaliser les calculs.D) Utilisation de la subvention

Un compte rendu financier d'emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l'autorité

l'ayant accordée, lors de l’AG qui suit La fin de l’action concernée par la subvention. La cour des

comptes et l’administration peuvent en contrôler l’utilisation car il s’agit de fonds publics.

Ce contrôle peut être financier (examen des justificatifs comptables de l'association), administratif

(suivi de l'emploi de la subvention) ou juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention).

E) Catégories d’associations

1) Sport : Tous les sports y compris gymnastique volontaire et techniques de relaxation

2) Vie en société : Arts graphiques, musique, chant, danse, photo, scrabble, jeux de société,

et patriotisme.

Dépenses subventionnables: La subvention versée constitue une participation aux charges de fonctionnement de l'association. Une subvention exceptionnelle peut être accordée pour le financement d’une manifestation exceptionnelle sur présentation de justificatifs: devis pour déterminer le montant prévisionnel de la subvention et factures pour procéder à l'octroi de la subvention définitive sans pouvoir excéder le montant des factures présentées.

F) Mode de calcul du montant de la subvention

Le montant de la subvention à accorder à l'association aura pour point de départ, le montant sollicité

par l’association.

Le montant sollicité pour l’année N ne pourra être supérieur à celui de l’année H-1 de plus de 2%,

sauf à justifier d’une évolution particulière de l’organisation et/ou du fonctionnement de

l'association.

Dès lors que les disponibilités de l’association au 31/12 de l’année H-1 sont supérieures au double de

la dernière subvention obtenue, le montant sollicité ne pourra être augmenté pour la demande de

l’année H.

En aucun cas Le montant accordé ne sera supérieur au montant sollicité. Il sera ensuite déterminé en

fonction :

- du nombre d'habitants de la commune recensé dans l’association par rapport au nombre

d’adhérents

- du nombre de jeunes de moins de 18 ans par rapport au nombre d’adhérents

- de la mise à disposition d’un local à raison de 1 € du m?

- du montant des disponibilités de l’association.

Tout montant de subvention demandé inférieur à 500 € et dans la limite des 2% de majoration

autorisée annuellement sera versé dans son intégralité.

1) Critère 1 : Nombre d’habitants de la commune recensé au sein de l’association :

Le nombre d’adhérents est répertorié sur un tableau au 31 octobre de l’année H-1 par le Président et

le Trésorier de l’association. Seront pris en compte les membres actifs et les membres du bureau à

jour de leur cotisation. Toute nouvelle association devra, pour être subventionnée, justifiée d’au

moins 20 % d’adhérents domiciliés à Saint Habord La 1*© année.

Une décote du montant sollicité de la subvention sera opérée de la façon suivante : - _ Sile résultat obtenu est égal à 100 % : 0% - _ Sile résultat est compris entre 91 et 100 % : - 5% - _ Sile résultat est compris entre 81 et 90 % : -10%

- Sile résultat est compris entre 71 et 80 % : -15% - Sile résultat est compris entre 61 et 70 % : -20% - _ Sile résultat est compris entre 51 et 60 % et si < à 50 % : -25%

Exemple : Une association recense 350 adhérents dont 250 sont domiciliés à Saint Habord ; elle sollicite une subvention de 5000 €. Le rapport du nombre d'habitants dans le total des adhérents sera de : 250 x 100 / 350 = 71.43 %. Ce résultat étant compris entre 71 et 80 #, le montant sollicité sera réduit de 15 % soit : 5000 x 15 % = -750 €.

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82) Critère 2 : Nombre de jeunes de moins de 18 ans par rapport au nombre d’adhérents.

Le nombre d’adhérents est répertorié sur un tableau au 31 octobre de l’année H-1 par le Président et

le Trésorier de l'association. Seront pris en compte les membres actifs et les membres du bureau à

jour de leur cotisation.

Une majoration sera appliquée comme suit :

- Sile résultat est compris entre 1 et 20 % : 5% - Sie résultat est compris entre 21 et 30 % : 10% - Sile résultat est compris entre 31 et 40 % : 15% - Sile résultat est compris entre 41 et 50 % : 20 % - Sile résultat est compris entre 51 et 60 % : 25% - Au-delà de 61 % : 30 %

Exemple : L'association sollicite 5000 €, elle compte 350 adhérents dont 250 de Saint Habord et accueille 100 jeunes de moins de 18 ans. La majoration sera de : 100 x 100 / 350 = 28.57 %. Le montant sollicité sera majoré de 10 %, le résultat obtenu se situant entre 21 et 30 %, soit 500 €.

3) Critère 3 : Mise à disposition d’un local par la collectivité.

Les locaux mis actuellement à la disposition des associations restent la propriété de la Commune. De

ce fait, et moyennant état des lieux, ces locaux sont à la disposition de l’ensemble des associations.

En cas de conflit entre deux associations la municipalité prendra la décision finale sans qu'aucun

recours ne puisse être invoqué sauf à ce qu’une manifestation ne soit organisée par l'occupant

principal.

Certaines associations ont à leur disposition, à titre gratuit, un local. Lors de l’établissement de la demande de subvention ces associations devront mentionner la surface ainsi mise à disposition. Un abattement de 1 € du m? sera pratiqué sur le montant sollicité.

Exemple : L'association sollicite 5 000 €, compte 350 adhérents dont 250 de Saint Habord accueille 100 jeunes de moins de 18 ans et dispose d’un local de 80 m2. La minoration sera de 80 x 5 = 400 €.

Les associations demandant une subvention d’un montant inférieur ou égal à 500 € seront exonérées de location de salle au CSC. Il ne sera également pas demandé de location de bâtiment pour l'association « Histoire et Patrimoine » ni à l’association « Etoile Handisport » pour la mise à disposition des vestiaires du stade de Fallières.

4) Critère 6 : Montant des disponibilités de l’association.

En fonction du montant des disponibilités détenues par l’association, une minoration sera appliquée sur Le montant affiché de ces disponibilités ( compte courant + compte épargne), de la manière suivante :

- _ Sile montant des disponibilités est < à 5 000 € : 0 pour mille - Sile montant des disponibilités est compris entre 5 001 et 10 000 € : 5 pour mille - _Sile montant des disponibilités est compris entre 10 001 et 15 000 € : 10 pour mille - _ Sile montant des disponibilités est compris entre 15 001 et 20 000 € : 15 pour mille - _ Sile montant des disponibilités est compris entre 20 001 et 30 000 € : 20 pour mille - Au- delà de 30 001 € : 25 pour mille

Exemple : L'association sollicite 5 000 €, compte 350 adhérents dont 250 de Saint Habord accueille

100 jeunes de moins de 18 ans, dispose d’un local de 80 m2, participe aux HAP et au centre de

loisirs des moins de 13 ans, a sollicité La commune pour la prise en charge de frais en cours d'année

et dispose de 16 000 € de disponibilités. Une minoration de la subvention de 16 000 x 15 / mille soit

240 € sera appliquée.

Pour reprendre la situation présentée en exemple l'association percevra compte tenu de

l'application de ce règlement : 5000 - (-750 + 500 - 400 + 500 - 100 - 240) 4 510 €.

G) Mise à disposition de matériel par la collectivité.

Le matériel prêté par la collectivité est confié aux associations à titre gratuit. IL sera mis à la

disposition des demandeurs du lundi au vendredi et sera retiré par leurs soins.

Aucun matériel ne sera livré par les services techniques le samedi, jour d’astreinte.

Une livraison et sa restitution aura lieu une fois par an, à chaque association, à titre gratuit.

En cas de seconde livraison celle-ci sera facturée à l'association (personnel et utilisation d’un véhicule) sachant qu’une heure de personnel et d'utilisation de véhicule commencée est due dans sa totalité.

- Tarif horaire d’un employé municipal : 30 €

-__ Tarif horaire de location d’un véhicule :

+ Jusqu'à 3.5 tonnes : 30 €

+ Au-delà de 3.5 tonnes : 60 €

Le matériel devra être restitué, propre, dans son intégralité, le lundi ou Le premier jour ouvré suivant

la manifestation organisée par l’association.

Tout matériel manquant ou cassé sera facturé à l’emprunteur selon les tarifs fixés par délibération

prise en conseil municipal le 20 juin 2014 à savoir :

- Banc de brasserie : 50 € TTC l’unité

- Table de brasserie : 100 € TTC l'unité.

H) Les locaux municipaux et le stade des Perrey.

- Les locaux municipaux

Chaque association disposera gratuitement d’une salle pour son assemblée générale. Une salle sera attribuée à toute association désirant organisée une manifestation supplémentaire non payante dans l’année. S’il s’agit d’une manifestation payante, c’est-à-dire avec un droit d'entrée, les tarifs de location de salle en vigueur seront appliqués.

- Le stade des Perrey

Pour des raisons de sécurité et de facilité de parking, toute manifestation dont Le nombre de participants et / ou de spectateurs sera estimé supérieur à 1 000 sur la durée de la manifestation, sera organisée à partir du site des Perrey.

1) Les frais de personnel.

La mise à disposition de personnels communaux pour la mise en place d’une manifestation, fera l’objet d’une facturation émise par la collectivité selon le tarif mentionné ci-dessus (paragraphe G). Le décompte des heures de mise à disposition sera établi contradictoirement par le chef des services techniques et un responsable de l’association demandeuse.

J) Domicile de l’association.

À compter de l’année 2017, la commune de Saint Habord n’accordera de subvention qu'aux associations dont au moins un des membres du bureau sera domicilié sur La Commune.

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9Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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04 - Subventions aux associations et organismes divers pour 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, les subventions à attribuer aux Associations et organismes divers pour l'exercice 2017.

Il s’agit de la première application du nouveau règlement de subvention modifié. Il propose également de prévoir une dotation en réserve afin d’accorder des subventions exceptionnelles éventuelles.

Discussions :

Madame VILLAUME : Il y a beaucoup moins pour l’IT ?

Monsieur le Maire : L’IT fait partie des associations ayant de grosses disponibilités. Monsieur AUDINOT : Les grandes associations vont être pénalisées. Madame THIRIAT : Par rapport à l’année 2016 ?

Monsieur WARY : 1 500 € accordés en 2016.

Madame THIRIAT : On peut descendre d’autant ?

Monsieur le Maire : On applique le nouveau règlement.

Monsieur AUDINOT : Et le critère d’attractivité de la Commune ? À ce rythme, il y a clairement un risque de voir partir certaines manifestations sur REMIREMONT ou ailleurs.

Monsieur le Maire : Sans doute une subvention exceptionnelle sera-t-elle demandée par la suite. Madame VILLAUME : Pas là pour les égorger ! Si la subvention exceptionnelle devient alors générale. Monsieur VINCENT : Il y a une réserve non affectée qui représente une part croissante. On décide seulement d’un tiers et pour les deux autres tiers, le Conseil Municipal ne décide pas … Monsieur le Maire : Vous savez très bien ce qu’il en est : les 30 000 € sont le fruit du montant voté lors du budget (enveloppe de 90 000 €) alors que le calcul n’était pas encore fait. Ils ne seront sans doute pas dépensés. Et de toute façon seul le Conseil Municipal peut décider de leur affectation. Monsieur VINCENT : Vous exigez que soit prouvée l’affectation des subventions. Comment vont-ils faire alors que c’est du fonctionnement global la plupart du temps ?

Monsieur le Maire : Bien sûr qu’il le faudra. C’est la règle partout. Et les disponibilités doivent être prises en compte. Monsieur VINCENT : Ainsi on pénalise la bonne gestion.

Madame THIRIAT : Les grosses associations ont besoin de fonds de roulement importants. Madame VILLAUME : Pourquoi y aurait-il une subvention exceptionnelle si le nouveau règlement s’applique ? Monsieur le Maire : Pour l’instant nous n’avons pas de demande. Mais cela arrivera sans doute. Monsieur AUDINOT et Madame VILLAUME : Ce sera forcément compliqué ces subventions exceptionnelle. Monsieur VINCENT : Les classes de mer devraient être sorties du total, cela peut-être trompeur. Voire pénaliser les autres associations …

Monsieur WARY : Cela n’a rien à voir. La participation représente 160 € par enfants. Monsieur VINCENT : Et le reste à charge des parents ?

Mesdames MAISON et DOUCHE : 251 €.

Monsieur le Maire : À votre époque vous dépensiez tout ce que vous aviez inscrit aux BP ? Monsieur VINCENT : On ne refait pas le passé !

Monsieur le Maire : Comme c’est commode …

Madame CLAUDEL WAGNER : Ce n’est pas une obligation de dépenser les 90 000 € ? Monsieur le Maire : Bien sûr que non, on ne dépense jamais tout.

Madame CLAUDEL WAGNER : L’ECS est bien une association extérieure ? Monsieur WARY : Oui mais l’aide est liée au prix HACQUARD, qui était Navoiriaud, et dont la femme est toujours membre de l’association.

Madame CLAUDEL WAGNER : Oui mais plus que le trail.

Monsieur AUDINOT : Il faut changer cela. Et pourquoi 0 pour l’étoile handisport ? Monsieur WARY : Là aussi c’est lié aux grosses disponibilités.

Venez voir avec moi Monsieur AUDINOT, comment les choses sont calculées ! Monsieur VINCENT : Encore des réunions …

Madame LOPEZ : Il faut savoir à la fin, quand on ne fait pas de réunions, cela râle et quand on fait des réunions cela ne va pas non plus !

Monsieur AUDINOT : Quand vous voulez, le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas trop chargé en ce moment …

Monsieur le Maire : Arrêtez c’est faux. Les réunions demandées sont programmées. Madame VILLAUME : Et Grimpons, on sait d’où ils sont à la fin ? ELOYES ou SAINT-NABORD ? Madame THIRIAT : Le siège à SAINT-NABORD.

Monsieur VINCENT : Le Président est dans la commission, ça aide … Madame THIRIAT : C’est faux, il n’est pas président et ne siège pas quand il est question de Grimpons. Madame VILLAUME : Pour le tennis, les investissements ont été pris en compte ? Monsieur WARY : Oui, comme prévu.

Monsieur VINCENT : Et l’OMCL ?

Monsieur BALLAND : Non, des économies sont faites faute de pièces de théâtre cette année. On verra en 2018. Madame CLAUDEL WAGNER : Deux remarques :

Je trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de réunion de la commission pour élaborer le tableau.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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De même cette grosse réserve me semble inappropriée.

Monsieur le Maire : cela a déjà été expliqué tout à l’heure.

Arrivée de Monsieur BABEL à 20h40.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, Mesdames MAISON et THIRIAT, intéressées à l’affaire, ne prenant pas part au vote, 14 POUR et 9 CONTRE (Mesdames CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’octroi des subventions ci-dessous aux Associations et organismes divers pour l’exercice 2017 ;

- DIT que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2017 du Budget Général, sous les différents articles budgétaires prévus à cet effet ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Associations Subventions 2017

Association des Amis du Centre d'Animation

Pédagogique (A.A.C.D.A.P) 150.00

IT (Infernal trail) 325.00

ASRHV / ATHLE VOSGES 124.00

ASSN 6 650.00

Breuchottes et Cie 150.00

Club scrabble 250.00

Club chiffres et lettres 180.00

Club Vosgien 600.00

Amicale du Personnel Communal 2 311.00

Coopérative scolaire - Primaire des Breuchottes 798.75

Coopérative scolaire - Maternelle des Breuchottes 421.74

Coopérative scolaire - Primaire des Herbures 1 035.18

Coopérative scolaire - Maternelle des Herbures

Coopérative scolaire - Breuchottes - Classe de mer 9 600.00

Coopérative scolaire - Herbures - Classe de mer 3 520.00

Espoir cycliste Stéphanois 788.00

Etoile Handisport 0.00

Golbey Epinal Saint-Nabord (Canoë-Kayak) 408.00

Grimpons Club d'escalade 873.00

Histoire et Patrimoine 587.00

Les Amis de la 36ème DIUS 200.00

Physic Club de SAINT NABORD 851.00

Prévention routière 100.00

SAINT-NABORD Tennis Club 758.00

SLEC 7 797.00

Tofaille Navoiriaude 2 683.00

Training club canin 347.00

Un petit coin d'Herbures 153.00

RESERVE NON ENCORE AFFECTEE 30 276.33

CCAS 17 820.00Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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05 - Répartition des charges de fonctionnement du RASED pour 2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une psychologue scolaire intervient dans plusieurs communes dont les écoles de SAINT-NABORD pour soutenir scolairement les élèves en difficultés. Il précise que les frais d’équipement et de fonctionnement sont pris en charge par la Commune d’ELOYES qui facture ensuite les frais à chaque collectivité partie prenante au prorata du temps passé avec les enfants de chaque commune.

Monsieur le Maire propose donc d’approuver la participation, pour l’année écoulée qui se monte à hauteur de 296.62 379.10 € pour cette année (soit 16% des 1 853.90 € de charges 2016) contre 379.10 € en 2015 (différence liée à l’acquisition exceptionnelle de tests psychologiques).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité :

- APPROUVE la participation financière de 296.62 € à régler à la Commune d’ELOYES au titre des frais d’équipement et de fonctionnement du R.A.S.E.D. (Réseau d'Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté) pour 2016 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la dépense ;

- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif du budget général.

06 - Adhésion au Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion de la Communauté de Communes MIRECOURT DOMPAIRE (Les Communes des anciennes Communautés de Communes du Secteur de DOMPAIRE et du Pays de MIRECOURT étaient déjà adhérentes ainsi que 14 Communes à titre individuel, soit en fait deux Communes nouvellement adhérentes : MARAINVILLE-SUR-MADON et RANCOURT) au Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges acceptée à l’unanimité par le Comité Syndical du 06 avril 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la demande d’adhésion de la Communauté de Communes MIRECOURT DOMPAIRE au Syndicat Départemental pour l’Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

07 - Accroissement du temps de travail d’un poste d’adjoint technique :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver d’augmentation du temps de travail d’un poste d’Adjoint Technique à pourvoir auprès des services périscolaires de 21/35ème à 24/35ème à compter du 1er juin 2017.

Il précise que cette démarche vise à pérenniser l’emploi d’un agent ayant effectué de nombreuses missions de remplacement ces dernières années.

Discussions :

Madame DOUCHE : L’agent travaille pour nous depuis 2011, notamment pour des remplacements et depuis deux ans en CAE.

Ainsi, cela n’engendrera pas de dépenses supplémentaires, l’agent étant déjà dans nos comptes, un poste à 21/35ème vacant étant déjà présent dans le tableau.

Monsieur AUDINOT : Pourquoi ne pas attendre septembre alors que l’année scolaire est presque achevée ? D’autant que la suppression des NAP parait envisagée.

Madame DOUCHE : Le contrat va s’arrêter alors qu’il y aura encore des semaines scolaires à couvrir. Quant à la suppression des NAP, rien n’est encore sûr.

Mais vous n’avez pas à vous inquiéter de ce point de vue, cela a été pris en compte : 4 CAE vont s’arrêter d’ici février 2017.

Monsieur AUDINOT : Quand même, on devrait attendre septembre. Madame DOUCHE : Les services de cantine et garderie devront bien tourner jusqu’aux vacances et cette personne est responsable logistique sur un groupe scolaire.

Monsieur DEMURGER : Si elle était sur un CAE avant, il n’y a pas création de poste ? Madame DOUCHE : Non le poste à 21/35ème que l’on vous propose de modifier existe déjà, il est jute augmenté. Et le delta de 3 heures a déjà été « économisé » par la précédente réduction de temps de travail.CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIF DONT TEMPS GRADES ou EMPLOIS BUDGETAIRE POURVU NON

A, Bouc

FONCTIONNELS

General des Services

ADMINISTRATIF ( 1

Administratif 1" classe

Administratif principal de 2ème classe

Administratif

TECHNIQUE

echnicien Classe

echnicien classe

T 1” "classe

classe

classe

classe

1ère classe 3

35/3

32/3

1/3

13

13

4/3

/3

18/

T 15/3

de Maïtrise Principal

de Maîtrise

SOCIAL

Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

de 2° classe

=

-

-

=

-

-

=

=

-

-

=

-

OENIOINOIONOINININIONIONININIONINININIDIT

Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

de 2° classe (32/35ème)

ANIMATION

d'Animation de 1” classe

MUNICIPALE

-Chef Principal

OTAL GÉNÉRAL

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification du temps de travail d’un poste d’Adjoint Technique à pourvoir auprès des services périscolaires de 21/35ème à 24/35ème à compter du 1er juin 2017 ;

- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général ne seront que très peu impactés et n’ont dès lors pas lieu d’être modifiés ;

- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune ci-annexé qui tient en outre compte du changement de certaines appellations de grades sans impacter la masse salariale globale ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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08 - Création d’un poste temporaire afin de pourvoir à un emploi saisonnier pour l’été 2017 :

Pour permettre aux services techniques de faire face au surcroit de travail engendré par l’arrivée de l’été, notamment en ce qui concerne les espaces verts, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste temporaire au titre d’emploi dit « occasionnel » dont les caractéristiques suivent :

Services Création de postes Nbre Date d’effet Date de fin Durée hebdo Rémunératio n

Services

Techniques

Adjoint

Technique 1

26 juin

2017 01 septembre 2017 35 h

IB : 347

IM : 325

Ce poste serait pourvu par l’embauche d’un agent non-titulaire (un employé en juillet et un en août). Le tableau des effectifs de la Commune sera par conséquent temporairement modifié en conséquence.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Le recrutement est déjà effectué ?

Madame DOUCHE : Un 1er tri a été opéré. Reste à finaliser. Aucun candidat n’est encore retenu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU les articles 3-2°et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

- Autorisant les communes à recruter des agents non titulaires par voie contractuelle pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs., d’une part,

- Précisant, d’autre part, que la délibération portant décision création d’un emploi pour faire face à un besoin saisonnier doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi ;

CONSIDERANT que les nécessités du service, à savoir une augmentation d’activité sur la période de mai à septembre notamment liée à l’activité du service « espaces verts » (tontes, tailles, entretien des plantations, …) ;

JUSTIFIENT la création à temps complet d’un emploi saisonnier d’Adjoint Technique.

A L’UNANIMITE,

DECIDE de créer un emploi à temps complet relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques qui sera pourvu, pour faire face à un besoin saisonnier et pour une durée allant du 26 juin au 1er septembre 2017 ; DIT que cet emploi pourra être pourvu par des agents non-titulaires ; CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour cette période allant 26 juin au 1er septembre 2017, comme suit :

FIXE AINSI QU’IL SUIT,

- Grade : Adjoint technique ;

- La durée hebdomadaire de service des postes, soit 35 heures ; - La nature des fonctions : Agent polyvalent des services techniques principalement rattaché au service « espaces verts » ;

- Le niveau de rémunération : 1er échelon de l’échelle 3,

Indice Brut : 347,

Indice Majoré du 01/01/2017 : 325 ;

VOTE,

o Les crédits correspondants qui seront rattachés au Chapitre 64 (Frais de personnel) du budget de l’exercice en cours,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire notamment pour signer les arrêtés à intervenir de nomination sur ce poste.

09 - Désignation d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Monsieur le Maire propose, du fait de la démission de Madame Delphine HOUBRE et de son remplacement par Madame Pascale ARNOULD, que cette dernière la remplace en tant que délégué suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Pour mémoire, le CCAS est un établissement public administratif communal chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (Articles L.123-5 et suivants et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Il est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire et composé, en nombre égal au maximum 8 (et au minimum 4) arrêté par le Conseil Municipal :

- membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, d'une part (doivent y figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département) ;

- membres élus en son sein et pour la durée de son mandat par le Conseil Municipal au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel dans les conditions ci- dessous, d'autre part :

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous- section.

Traditionnellement à SAINT-NABORD, le nombre de titulaire est fixé à 5. Bien que cela ne soit pas obligatoire mais dans mesure où cela facilite grandement la gestion quotidienne, il existe à SAINT-NABORD des suppléants en nombre égal aux titulaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Pascale ARNOULD en tant que délégué suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale en remplacement de Madame Delphine HOUBRE, démissionnaire ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

10 - Désignation d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l’Agglomération Romarimontaine :

Monsieur le Maire propose, du fait de la démission de Madame Delphine HOUBRE et de son remplacement par Madame Pascale ARNOULD, que cette dernière la remplace en tant que délégué suppléant du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l’Agglomération Romarimontaine.

Pour mémoire, il rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 15 octobre 1993, la Commune de SAINT-NABORD a adhéré au SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine qui a pour compétences : - La gestion de la Station d'Épuration commune située à REMIREMONT en partenariat avec les Communes de REMIREMONT et SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT ;

- La gestion des Gymnases Charlet et Le Tertre, transports non obligatoires et achat de fournitures scolaires destinées aux Collèges Charlet et Le Tertre en partenariat avec les Communes de DOMMARTIN LES REMIREMONT, RAON AUX BOIS, REMIREMONT, SAINT-AME, SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT et VECOUX ;

Il précise ensuite qu’en vertu de l’article 7 de l'arrêté préfectoral n°2503/93 du 31 décembre 1993, le nombre des délégués de la Commune de SAINT-NABORD au sein du Comité Syndical du SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine est fixé à quatre titulaires et quatre suppléants.

Il poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, les délégués communaux sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Pascale ARNOULD en tant que délégué suppléant du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l’Agglomération Romarimontaine en remplacement de Madame Delphine HOUBRE, démissionnaire ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

11 - Désignation d’un délégué titulaire du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) :

Monsieur le Maire propose, du fait de la démission de Madame Delphine HOUBRE et de son remplacement par Madame Pascale ARNOULD, que cette dernière la remplace en tant que délégué titulaire du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC).

Pour mémoire, il rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18 novembre 1986, la Commune de SAINT-NABORD a adhéré au SMIC des Vosges qui a pour compétence la proposition des services suivants à ses adhérents : Dématérialisation des actes au contrôle de légalité, Dématérialisation des marchés publics, Digitalisation du cadastre et Référencements de fournisseurs (en logiciels de mairie, SIG, matériel informatique, …).

Il précise ensuite qu’en vertu de l'arrêté du Président du Syndicat n°97/14 du 20 mars 2014 pris en application de l’article 6 des statuts, le nombre des délégués de la Commune de SAINT-NABORD au sein du Comité Syndical est fixé à deux titulaires et deux suppléants.

Il poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, les délégués communaux sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Pascale ARNOULD en tant que délégué titulaire du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) en remplacement de Madame Delphine HOUBRE, démissionnaire ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

12 - Désignation d’un représentant communal au conseil d’école de l’école élémentaire des Breuchottes :

Monsieur le Maire propose, du fait de la démission de Madame Delphine HOUBRE et de son remplacement par Madame Pascale ARNOULD, que cette dernière la remplace en tant que représentant communal au conseil d’école de l’école élémentaire des Breuchottes.

Pour mémoire, il rappelle au Conseil Municipal que l’article D.411-1 du Code de l’éducation précise que « Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : […]

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou son représentant »

Discussions :

Monsieur VINCENT : Y a-t-il vraiment obligation de tout remplacer ? Monsieur GEORGES : faut bien que les commissions et organismes soient complets.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Pascale ARNOULD en tant que représentant communal au conseil d’école de l’école élémentaire des Breuchottes en remplacement de Madame Delphine HOUBRE, démissionnaire ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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13 - Commissions et groupes de travail municipaux facultatifs – Modification :

Monsieur le Maire propose, du fait de la démission de Madame Delphine HOUBRE et de son remplacement par Madame Pascale ARNOULD, que soit modifiée la composition des commissions et groupes de travail municipaux facultatifs.

Pour information, Madame Delphine HOUBRE siégeait :

- À la Commission « Finances »,

- À la Commission « Affaires scolaires »,

- À la Commission « Sports et associations »,

- À la Commission « Communication – Information »,

- À la Commission « Artisanat ».

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Madame Pascale ARNOULD en remplacement de Madame Delphine HOUBRE, démissionnaire, au sein des commissions précitées ;

- DIT le tableau ci-dessous remplace celui annexé à la délibération n°429/20/06 du 25 février 2016

- RAPPELLE que les principales règles de fonctionnement desdites commissions demeurent celles arrêtées par la délibération n°429/02/04 du 11 avril 2014 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

COMMISSIONS

Nombre d’élus

(hors le Maire, membre

de droit et président)

GROUPES NOM DES ELUS (dans l’ordre du tableau - Vice-président proposé)

FINANCES 26 Tous

L’ensemble des autres membres du Conseil

Municipal

(Patricia DOUCHE)

AFFAIRES SCOLAIRES

6 Majorité

Patricia DOUCHE

Patricia MEUNIER

Julien BALLAND

Marie-Christine LOPEZ

Christine THIRIAT

Madame ARNOULD P.

2 Minorité Natacha VILLAUME Hélène MAISON

2 Opposition Frédérique FEHRENBACHER Catherine ARNOULD

AFFAIRES SOCIALES

ET SENIORS

6 Majorité

Patricia DOUCHE

Patricia MEUNIER

Olivier MANGEL

Marie-Christine LOPEZ

Christophe LECOMTE

Christine THIRIAT

2 Minorité Natacha VILLAUME Hélène MAISON

2 Opposition Françoise CLAUDE Catherine ARNOULD

TRAVAUX ET

SECURITE

6 Majorité

Patricia DOUCHE

Robert WARY

Fabien BRENON

Patricia MEUNIER

Christiane CHARRIERE

Cyril BAUER

2 Minorité Valéry AUDINOT Cédric BABEL

2 Opposition Francine CLAUDEL WAGNER Stéphane DEMURGERMairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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SPORTS ET

ASSOCIATIONS

6 Majorité

Patricia DOUCHE

Robert WARY

Julien BALLAND

Christophe LECOMTE

Cyril BAUER

Madame ARNOULD P.

2 Minorité Daniel VINCENT Lucien GESTER

2 Opposition Catherine ARNOULD Francine CLAUDEL WAGNER

FORET

3 Majorité

Philippe GEORGES

Christiane CHARRIERE

Michel GROSJEAN

1 Minorité Lucien GESTER

1 Opposition Sébastien HUGUENIN

CULTURE PATRIMOINE

ENVIRONNEMENT

3 Majorité

Fabien BRENON

Patricia MEUNIER

Christiane CHARRIERE

1 Minorité Cédric BABEL

1 Opposition Françoise CLAUDE

URBANISME

6 Majorité

Patricia DOUCHE

Fabien BRENON

Philippe GEORGES

Christiane CHARRIERE

Michel GROSJEAN

Christine THIRIAT

2 Minorité Lucien GESTER Valéry AUDINOT

2 Opposition Francine CLAUDEL WAGNER Sébastien HUGUENIN

COMMUNICATION

INFORMATION

3 Majorité

Julien BALLAND

Cyril BAUER

Madame ARNOULD P.

1 Minorité Daniel VINCENT

1 Opposition -

ARTISANAT

6 Majorité

Robert WARY

Julien BALLAND

Olivier MANGEL

Christophe LECOMTE

Cyril BAUER

Madame ARNOULD P.

2 Minorité Daniel VINCENT Natacha VILLAUME

2 Opposition Frédérique FEHRENBACHER Sébastien HUGUENINMairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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QUESTIONS DIVERSES

 Question écrite de Madame ARNOULD au nom du groupe d’opposition :

Courriel du 16/05/2017 :

« Bonjour Monsieur le Maire, Bonjour Fabien,

Au nom de notre groupe, je vous fait parvenir des questions que nous souhaitons poser en fin de conseil. Celles-ci sont en liaison avec le projet de lotissement "Devant Chaumont" : - Qu'en est-il du projet d'aménagement d'ensemble par rapport à ce lotissement ? Assainissement, voirie... ?

- Quelles sont les prévisions au niveau pluvial ?

Merci d'avance pour toutes ces réponses,

Cordialement,

Bonne journée »

Réponse de Monsieur BRENON :

Un seul permis de construire a été délivré à ce jour pour un lot situé en bord de route existante donnant indirectement sur le col de Raon.

Pour cela une déclaration préalable de division en vue de construite a été accordée. Elle comprenait, comme notre PLU le prévoit, un plan de masse de principe relatif ç l’ensemble de la zone. Ce document est disponible en mairie. Pour que le lotissement existe, il faudra notamment un permis d’aménager et une étude au titre de la loi sur l’eau. Comme toujours en pareil cas, nous ferons alors respecter strictement les lois et règlements au lotisseur.

Discussions :

Madame CLAUDEL WAGNER : pourquoi ne pas avoir réuni la Commission « Urbanisme » ? Monsieur BRENON : Ce n’est pas mon portefeuille. Moi je m’occupe des travaux. Monsieur GESTER : Il semblerait que des camions de terre arrivent sur le terrain. Monsieur DEMURGER : En cas d’amoncellement, il faut une autorisation il me semble ? Monsieur le Maire : Oui au-delà de certaines hauteurs et surfaces. Ce sera vérifié.

 Agenda :

- Marche populaire internationale de SAINT-NABORD organisée par Fallières Sport Détente ce dimanche 21 mai : Départs et arrivés au CSC pour des courses de 5, 10, 20 et 42 km ;

- Organisation par la CCPVM de sa première fête de l’eau sur trois communes du 02 au 04 juin 2017 : - Vendredi 02 : inauguration au cinéma le France à REMIREMONT, - Samedi 03 : ateliers thématiques à la Prairie de Vouau à SAINT-NABORD, - Le dimanche 04 : étang du Villerin au GIRMONT.

Chacun est invité

- Traditionnelle foire à la Tofaille, fête patronale et Chavande les 10 et 11 juin : - Samedi 10 : Inauguration à 17h00 puis Chavande à partir de 22h00, - Dimanche 11 : Vide greniers de 10h00- 18h00 et repas Tofaille.

 Panorama des travaux réalisés sur la Commune depuis février dernier.

Discussions :

Monsieur VINCENT : A propos de la nouvelle piste cyclable, on note un rétrécissement de la chaussée, notamment avec la mise en place de trottoirs.

Monsieur BRENON : C’est normal, la vitesse doit être ralentie au niveau des trottoirs. Madame CLAUDEL WAGNER : Qu’en est-il de la partie rocheuse ?

Monsieur BRENON : Des études ont été commandées par la Mairie et le Conseil Départemental. Une fois réalisées, nous saurons quoi faire pour sécuriser ce passage. Une fois ces travaux réalisés, le chantier pourra être finalisé. Aucun risque ne sera pris par l’entreprise PEDUZZI au niveau de la sécurité. Monsieur AUDINOT : Il serait peut-être souhaitable de baliser les trottoirs. Lorsqu’il y aura de la neige.

Monsieur VINCENT : Au niveau du Rang de Veseaux, le talus sera-t-il végétalisé ? Monsieur BRENON : Non, à terme, la nature reprendra ses droits.

Monsieur AUDINOT : Avez-vous tenu compte du réseau pluvial qui s’était affaissé ? Monsieur BRENON : Oui.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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 Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 15 juin 2017 à 20h00.

Clôture de la séance le 18 mai 2017 à 21h30.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

Le Secrétaire de séance

Signé

Sébastien HUGUENIN.