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Déliberation - Liste des deliberations CM du 21.05.25
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 21.05.25)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MAI 2025
Liste des délibérations examinées
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Délibération
n° Objet de la délibération
2025/054 Demande de subvention en investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant et du Fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), pour la réalisation de travaux de modernisation, de mise aux normes et de transformation du bâtiment de la Maison de la Petite Enfance en un multi accueil
2025/055 Demande de subvention au titre du dispositif du Fonds Val d’Oise Territoires intitulé Établissements et services d'accueil de la petite enfance (Enfant de moins de 6 ans) pour la réalisation de travaux de mise aux normes de la Maison de la Petite Enfance, de modernisation et de transformation de la Crèche Familiale en un multi accueil
2025/056 Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif du fonds Val d’Oise Territoires intitulé Aide aux Routes Communales et Communautaires ARCC - Ecole pour la réalisation de travaux de voirie rue de Soisy
2025/057 Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du Fonds Val d’Oise Territoires intitulé Aide aux Routes Communales et Communautaires ARCC - Voirie pour l’opération portant sur la réalisation de travaux de voirie rue des Bussys
2025/058 Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du dispositif de soutien régional à la sécurité routière : Plan route de demain pour la réalisation de travaux de voiries à proximité de trois groupes scolaires communaux
2025/059 Budget Principal de la Ville - Régime des amortissements induit par l’adoption de l’instruction comptable M57 au 1er janvier 2025
2025/060 Non-opposition au transfert des garanties d’emprunt accordées à ERIGERE à Immobilière 3F à la suite d’une fusion entre ces deux organismes
2025/061 Recours aux bénévoles dans le cadre des activités de service public et approbation de la convention type d’accueil des collaborateurs occasionnels du service public bénévole
2025/062 Modification du tableau des effectifs
2025/063 Subventions de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires pour l’année 2025
2025/064 Attribution d’une subvention pour la création des agendas scolaires 2025 au Comité Départemental de Ligue contre le Cancer
2025/065 Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise (CAF) - Subvention de soutien aux formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), au Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur (BAFD) et subvention séjours de vacances – Années 2023-2027
2025/066 Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association sportive du lycée Louis Armand
2025/067 Subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MAI 2025
Liste des délibérations examinées
2025/068 Cession de la propriété cadastrée AK 160 - sise 51 rue Edouard Vaillant - à Madame et Monsieur PATEL.
2025/069 Conclusion d’un bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition de terrains au profit de l’Association Socio-Cultuelle des Musulmans d’Eaubonne (A.S.C.M.E.) et autorisation de déclaration préalable pour une division parcellaire
2025/070 Signature de la charte d’engagement Génération Vélo et mise en œuvre du dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV)
2025/071 Subventions de fonctionnement aux associations en lien avec le Développement Durable pour l’année 2025
2025/072 Subvention de fonctionnement aux associations de jumelage et de prévention routière pour l’année 2025
2025/073 Subventions de fonctionnement aux associations patriotiques pour l’année 2025
Fait à Eaubonne, le 21 mai 2025
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’agglomération Val Parisis
Marie-José BEAULANDE
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée sur les panneaux de l’Hôtel de Ville et publiée sur le site de la commune dans un délai d’une semaine suivant la séance du Conseil Municipal.