Déliberation - t7ovtv2amceky

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Déliberation - t7ovtv2amceky Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Glamondans. Lien du pdf (Déliberation - t7ovtv2amceky)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 5 septembre 2018

Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 29 août 2018

Secrétaire : Marie-Madeleine ROUSSELOT Affichage : 10 septembre 2018

Tous les conseillers sont présents sauf M. Xavier MOREL qui donne pouvoir à M. Claude

DALLAVALLE et M. Stéphane PETIT, absent excusé.

Le Conseil Municipal débute à 20h00 par la lecture du compte rendu de la séance du 28 juin

approuvé à l’unanimité

Délibérations

1/ STEP : contrat FCA

Monsieur le Maire rappelle la proposition de modification du contrat d’entretien de la STEP avec la société Franche-Comté Assainissement : nettoyage du réseau en plus de la vidange pour un coût supplémentaire de 148 € HT. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification et

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat renouvelable en 2022.

pour: 10 contre : 0 abstention : 0

2/ clocher : contrat de maintenance

L'entreprise PRETRE propose un contrat actualisé avec le montant de la prestation inscrit en monnaie euro (107.41 € HT). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

pour : 10 contre : O0 abstention : 0

3/ logements communaux : devis pour remplacement de deux chaudières

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le remplacement de deux chaudières est prévu dans le budget 2018. Il présente quatre offres de prix comprenant l’installation et la maintenance. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit l’entreprise Besançon Technic Gaz (BTG) dont le devis s’élève à

6353.32 € HT + 131.01 € TTC de maintenance annuelle par chaudière.

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

4/ agents territoriaux : renouvellement du contrat de risques statutaires

Ce contrat couvre les coûts financiers à charge de la commune pendant l’arrêt de travail du

personnel de la fonction publique territoriale. Ce contrat s’achève le 31 décembre 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition suivante : Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2019

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six

mois.

Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents

et des frais médicaux à titre viager).

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

taux : 5,95% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit

public :

taux : 1,10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

pour : 10 contre : 0 abstention : 05/ subvention association

Monsieur le Maire propose une subvention de 45 € pour l’association des donneurs de sang de Bouclans. Il informe les conseillers que cette association a été « oubliée » également en 2017. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide cette année d’allouer une subvention de 90 €.

pour : 10 contre : O0 abstention : 0

6/ participation au FAAD et au FSL

Monsieur le Maire propose comme chaque année de participer au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté et au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le calcul s’effectue en fonction du nombre d’habitants. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer en donnant 64.50 € au FAAD (0.30 € x 215 h) et 131.15 € au FSL (0.61 € x 215 h).

pour : 10 contre : O0 abstention : 0

7/ Budget Commune : décision modificative n°1

Pour permettre l'intégration des études relatives à l’aménagement du centre bourg, il

convient d’ouvrir des crédits aux comptes suivants :

Compte DI 2151/041 46 218.87 €

Compte RI 2031/041 42 811.38 € biens 2011-1 et 2012-4

Compte RI 2033/041 3 407.49 € bien 2012-2

pour : 10 contre : O0 abstention : 0

8/ Budget Assainissement : admission en non-valeur et DM n°2

Monsieur le Maire informe les conseillers que les poursuites engagées par les services de la trésorerie de Morre à l’encontre de deux débiteurs qui ont déménagé, n’ont pas permis

d’aboutir au recouvrement des créances de la commune de Glamondans. Après avoir étudié les pièces justificatives, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'admission en non- valeur et accepte de mettre en cote irrécouvrable les 4 titres de recettes pour un montant total de 132.65 €. Pour permettre cette opération, il conviendra de virer cette somme du compte 673 au compte 6541.

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

Budget Forêt : admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe les conseillers que les poursuites engagées par les services de la trésorerie de Morre à l’encontre d’un débiteur n’ont pas permis d’aboutir au recouvrement des créances de la commune de Glamondans. Après avoir étudié les pièces justificatives, le Conseil Municipal demande de surseoir à la décision d'admettre en non-valeur une recette

de 80 €, et demande à Monsieur le Maire de contacter la trésorerie.

Pas de vote

9/ RODP : réseaux Orange

Monsieur le Maire informe les conseillers que pour bénéficier de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de télécommunication, le Conseil Municipal doit fixer son montant chaque année et inscrire la somme au budget primitif. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de facturer cette redevance en s’appuyant sur l’état chiffrant les mètres

linéaires du réseau Orange et selon les modalités de calcul fixées dans le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 (index général des prix des travaux publics (TPO1)). Les conseillers demandent également la rétroactivité pour les années 2016 et 2017 soit :2016 2.111 x 51.74 € + 0.1 x 38.80 € = 113.10 €

2017 2.111 x 50.74€ + 0.1 x 38.05 € = 110.91 €

pour: 10 contre : 0 abstention : 0

10/ vente de parcelle

À la demande de plusieurs conseillers, le vote de cette délibération se fait à bulletin secret

(approuvé à l’unanimité).

La parcelle ZA n°59 est en vente. Elle se situe près des étangs de Guigot. Elle est contigüe à

des parcelles communales et donc, est soumise au droit de préemption de la commune. Un particulier souhaite acheter cette parcelle. Le Conseil Municipal vote sur la décision de garder le droit de préemption.

pour : 6 contre : 4 abstention : 0

11/ travaux fossés

Monsieur le Maire rappelle le projet de refaire le fossé allant sur Guigot. Un passage pour une entrée d’un jardin est prévu. L’entreprise CUENOT TP à fait une offre. Après avoir délibéré, le

Conseil Municipal approuve le devis de 5356.80 € TTC.

pour : 10 contre : 0 abstention : O0

Informations

Balayage des rues du village : l’entreprise CUENOT TP propose ses services : 90 € HT de

l’heure

CCVA : l'arrêté de dissolution définitive de la CCVA a été pris le 14 août 2018. L’actif est

réparti entre les 21 communes.

Chapelle, bascule et marches de l’église : les autorisations de commencer les travaux sont

arrivées en mairie

Salle attenante à l’église : la commune a touché le FISPL (subvention départementale), soit la somme de 10820 €.

Chapelle: le frêne « malade » présente un risque, voir avec Dammartin-les-Templiers, la

chapelle se situant sur le territoire de cette commune.

Date des prochains conseils : 17 octobre, 14 novembre et 12 décembre.

Fuite du lavoir : voir avec les Chantiers Départementaux.

Fin de la séance à 21h45

Vu pour être affiché le 10 septembre 2018

Le Maire

Claude DALLA PL