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Procès Verbal - j4qzt9coxg1cd1g
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Procès Verbal - j4qzt9coxg1cd1g)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 23 mai 2024 à 20h00 à la mairie, salle du conseil.
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal des séances précédentes
Facturation Assainissement 2022
Maintenance du défibrillateur
Osse : nouveaux tarifs de location du tracteur et de l’épareuse
Budget Forêt : décision modificative n°1
Subventions aux associations
Adressage : loi 3DS
Fait à Glamondans, le 15 mai 2024
le Maire, Xavier MOREL
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
Le 23 mai 2024, à 20h00, le conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Xavier MOREL Etaient présents : tous les conseillers sauf M. Stéphane PETIT, absent non excusé. Date de convocation : 15 mai 2024
La séance débute à 20h09
1/ désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Aude TOFFEL pour remplir cette fonction. pour : 9 contre : 0 abstention : 0
2/ approbation du projet de procès-verbal de la séance précédente
Le maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024. . En l’absence de remarques, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal. pour : 9 contre : 0 abstention : 0
3/ facturation Assainissement 2022 : convention avec la CCDB
Monsieur le Maire indique aux conseillers que la taxe Assainissement des habitants de Glamondans n'a pas été facturée entièrement. Il manque le dernier trimestre. La CCDB ayant repris la compétence Assainissement en janvier 2023, demande à la commune de facturer pour son compte. Elle propose également une convention ayant pour objet de fixer les attributions de la commune et les conditions de sa rémunération, soit 3.00 € HT par facture émise. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la facturation de l'assainissement du dernier trimestre 2022 et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
4/ maintenance du défibrillateur
Le Maire a demandé à la société Defibtech de proposé un devis pour la maintenance du défibrillateur acquis en mai 2019. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de 491.04 € et demande que soit ajouté la paire d’électrodes pédiatriques.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0 5/ nouveaux tarifs de location du tracteur et de l’épareuse
La commune de Osse propose de nouveaux tarifs de location du tracteur et de l'épareuse : - location du tracteur : 30 € / heure
- location du tracteur avec épareuse : 40 € / heure.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location proposés par la commune de Osse.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
6/ Budget Forêt : décision modificative n°1
Monsieur le maire rappelle, comme chaque année, l’envoi des factures de ventes groupées par l’ONF dont le montant total annuel est difficile à prévoir. Il convient donc d’ouvrir des crédits au compte 62878. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'ouvrir des crédits d'un montant de 12 000 € sur ce compte.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
7/ subventions aux associations
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'octroyer une subvention de 40 € à : Banque Alimentaire, Oncodoubs, Téléthon, la Clique du premier plateau et AFSEP, et une subvention de 450 € à la coopérative scolaire de l'école intercommunale de Champlive.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
8/ adressage : loi 3DS
Le Maire rappelle aux élus que l'article 169 de la loi 3DS reconnait pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse chargée des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. Quelques habitations n'ont pas de numéro attribué. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer le n°17 rue du Charme, les n° 4 et 6 route d'Aïssey, et les n° 1, 2 et 3 Hameau de Vuillorbe. pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Informations, questions diverses
Une section ados de la communauté de Communes passera à Glamondans entre le 15 et le 19 juillet. Ils proposeront d’effectuer des petits travaux pour la commune en contrepartie de repas. Réfection des croix à prévoir : grande rue et rue de Guigot
Discussion autour du règlement du cimetière communal
Concernant les baux communaux, des contacts ont été pris avec la Chambre d’agriculture M. Christian RUEFF présente des devis en vue de la réfection du logement communal Association Baume au Cœur : la commune offrira le 2 juin à 8h50 le petit déjeuner aux marcheurs. Un flyer sera distribué pour informer les administrés du nettoyage du village le samedi 1er juin. Le radar près du cimetière ne fonctionne plus. Voir pour établir un diagnostic. La tonte effectuée par les Chantiers Départementaux a été partiellement exécutée. L’odeur de l’eau persiste, les conseillers demandent qu’une analyse indépendante soit faite.
Fin de la séance à 22h31
Liste des membres présents : Alain GOGUEY, Laurent MEILHAC, Xavier MOREL, Léonie RENAUD, Marie-Madeleine ROUSSELOT, Christian RUEFF, Pascale SANTI et Marylène SIMONIN et Aude TOFFEL.
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aude TOFFEL Xavier MOREL