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Compte-Rendu - fgy9767s2z1yjyi
Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fgy9767s2z1yjyi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE DE
GLAMONDANS
25360
--------
Tel : 03 81 63 03 72
Tel : 03 81 63 06 72
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
13 avril 2011
Président : DALLAVALLE Claude convocation le 6 avril 2011 Secrétaire : MOREL Gisèle
Conseillers présents Tous, sauf Régine SIAUDEAU qui donne pouvoir à Claude Dallavalle, Hervé LUQUET et Alain GUILLLAUME-SAGE
Début de la séance à 20 heures
-----------------------
Ordre du jour :
- Affectation des résultats des budgets 2010
- Etude des budgets 2011
- Facture Cuenot
-----------------------
Affectation des résultats des budgets 2010 :
Budget CCAS
2009 : excédent de fonctionnement 553.57
2010 : déficit de fonctionnement 241.55
2011 : affecter au 002 (excédent – déficit) 312.00
Budget Forêt
2009 : excédent de fonctionnement 260 936.28
déficit d’investissement 13 015.11
En 2010, 13 310.11 € de l’excédent de
Fonctionnement ont été affectés à l’investissement
2010 : déficit de fonctionnement 82 168.63
excédent d’investissement 685.50
Pour clôturer 2010, on reprend les chiffres de clôture 2009 et ceux réalisés en 2010.
Fonctionnement : (260 936.28 – 13 310.11) – 82 168.63 = 165 457.54 (excédent) Investissement : 13 015.11 – 685.50 = 12 329.61 (déficit)
Il faut donc prendre 12 330 € à l’excédent pour combler le déficit et les mettre au compte 1068.
Pour 2011, l’excédent à reporter (compte 002) sera de 165 457.54 – 12 330 soit 153 127 €.
Budget Assainissement
2009 : excédent d’exploitation 5 450.80
excédent d’investissement 7 900.56
2010 : déficit d’exploitation 2 545.12
excédent d’investissement 12 985.02
Pour clôturer 2010, on reprend les chiffres de clôture 2009 et ceux réalisés en 2010.
Exploitation : 5 450.80 – 2 545.12 = 2 905.68 (excédent) Investissement : 7 900.56 + 12 985.02 = 20 885.58 (excédent)
Pour 2011 : l’excédent d’exploitation à reporter, compte 002 sera de 2 905 € L’excédent d’investissement à reporter, compte 001 sera de 20 885 €
Budget Principal
2009 : excédent de fonctionnement 48 529.26
déficit d’investissement 11 723.30
En 2010, la totalité de l’excédent de
fonctionnement a été affectée à l’investissement
2010 : excédent de fonctionnement 135 718.48
déficit d’investissement 73 612.75
Pour clôturer 2010, on reprend les chiffres de clôture de 2009 et ceux réalisés en 2010.
Fonctionnement : uniquement l’excédent 2010 car ‘excédent 2009 avait été totalement affecté. Investissement : 11 723.90 + 73 612.75 = 85 336.65 (déficit)
Il faut donc reprendre 85 337 € à l’excédent de fonctionnement pour combler le déficit. A cette somme, il faut ajouter les restes à réaliser (rue MC Rousseau et Suisse…) : 61 200.57 en dépenses et 17 019 en recettes soit 44 181.57.
Pour 2011, il convient donc d’affecter au compte 1068 la somme de 85 337 + 44 182 = 129 518 L’excédent à reporter, compte 002 sera de 135 718 – 129 518 = 6 200.
Les membres du conseil votent l’affectation des résultats des budgets 2010 9 pour/9
Etude des budgets 2011 :
Le maire présente un budget détaillé pour 2011 afin qu’il en soit débattu par les conseillers présents. Ce dernier, sera soumis au vote lors du conseil du 27 avril prochain après avoir pris en compte les observations et modifications évoquées au cours des discussions.
Facture entreprise CUENOT :
Dans le cadre des travaux réalisés sur le chemin de l’Ecrignot par l’entreprise CUENOT, il existe une différence entre le montant du devis de 4 639.52 € et celui de la facture qui s’élève à 6053.80 €. Celle-ci s’explique notamment par la :
- pose d’une grille en face de chez C. Rueff (non prévue au devis)
- une différence de linéaire de curage des fossé avec évacuation : 228 ml prévu initialement mais curage sur la plus petite partie du chemin sur 258 ml supplémentaires. (2.29 € ht/ml)
- scarification et rechargement en tout venant : 500 € supplémentaires.
Les membres du conseil, après avoir entendu les explications fournies par le Maire, sont invités à se prononcer, et vote le paiement de cette facture. 9 pour/9
Fin du conseil à 23 heures