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Procès Verbal - wdd3a8fphy0py8u
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Procès Verbal - wdd3a8fphy0py8u)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 10 avril 2025 à 19h00 à la mairie, salle du conseil.
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Nettoyage des locaux : devis modifié
Droit de chasse
Affectation des résultats
Budget primitif Forêt 2025
Budget primitif Commune 2025
Fait à Glamondans, le 2 avril 2025
le Maire, Xavier MOREL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Le 10 avril 2025, à 19h00, le conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Xavier MOREL Etaient présents : tous les conseillers, sauf Mme Marylène SIMONIN, absente non excusée. Date de convocation : 2 avril 2025
La séance débute à 19h15
1/ désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame Aude TOFFEL pour remplir cette fonction. pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur des travaux d’électricité dans le logement communal vacant. Pour : 9/9
2/ approbation du projet de procès-verbal de la séance précédente
Le maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025. En l’absence de remarques, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal. pour : 9 contre : 0 abstention : 0
3/ nettoyage des locaux : devis modifié
Le maire rappelle qu'une délibération a été prise lors de la séance précédente approuvant le devis de la société Espaces Clean Services pour le nettoyage mensuel des locaux. La partie sanitaire de la mairie n'ayant pas été prise en compte, il convient de délibéré sur le nouveau devis d'un montant de 324 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le nouveau devis.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
4/ droit de chasse
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le droit de chasse pour l'année 2025 à 70 €. pour : 9 contre : 0 abstention : 0 5/ affectation des résultats
Le Maire présente les résultats 2024 :
Budget Forêt (47802)
Résultat de clôture de fonctionnement : + 371 302.30 €
Résultat de clôture en investissement : - 20 357.60 €
Restes à réaliser - 3 532.10 €
-23 889.70 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter sur les comptes :
R002 : 347 412.60 €
D001 : 20 357.60 €
R1068 : 23 889.70 €
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
Budget Commune (47800)
Résultat de clôture de fonctionnement : + 61 396.02 €
Résultat de clôture en investissement : - 15 084.79 €
Restes à réaliser : néant
Le Conseil Municipal décide d'affecter sur les comptes :
Compte R002 : 46 311.23 €
Compte D001 : 15 084.79 €
Compte 1068 : 15 084.79 €
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
6/ budget primitif Forêt 2025
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le budget primitif Forêt 2025 présenté ci-après
- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,
- dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement - dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement.
Fonctionnement
Dépenses : 136 080.00 € Recettes : 363 722.60 €
Investissement
Dépenses : 44 289.70 € Recettes : 44 289.70 €
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
7/ budget primitif Commune 2025
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le budget primitif Commune 2025 présenté ci-après
- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,
- dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement - dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement.
Fonctionnement
Dépenses : 248 652.00 € Recettes : 278 877.23 €
Investissement
Dépenses : 265 234.79 € Recettes : 265 234.79 €
pour : 9 contre : 0 abstention : 0 8/ devis pour travaux d’électricité
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de la société L’Électricien des Portes du Haut Doubs pour rénovation électrique du logement vacant du bâtiment école, d'un montant 7994.24 € TTC.
pour : 9 contre : 0 abstention : 0
INFORMATIONS, QUESTIONS DIVERSES
Une solution provisoire de remplacement de l’agent communal est à l’étude.
Fin de la séance à 19h45
Liste des délibérations prises lors de cette séance
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Nettoyage des locaux : devis modifié
Droit de chasse
Affectation des résultats
Budget primitif Forêt 2025
Budget primitif Commune 2025
Devis pour travaux d’électricité
Liste des membres présents : Alain GOGUEY, Laurent MEILHAC, Xavier MOREL, Stéphane PETIT, Léonie RENAUD, Marie-Madeleine ROUSSELOT, Christian RUEFF, Pascale SANTI, et Aude TOFFEL.
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aude TOFFEL Xavier MOREL