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Arrêté - ARR 2026 015000
Arrêté - ARR 2026 011
Arrêté - ARR 2024 022
Arrêté - ARR 2026 8
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 8)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
Arrêté
n°
2026-008
Portant
interdiction
de
stationnement
pour
l’organisation
d’un
vide
grenier
le
samedi
14
mars
2026
dans
le
bourg
de
SAINTE-FEYRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-FEYRE,
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L 22
12-1
et
suivants;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
[411-1;
Vu
la
demande
formulée
le
12
février
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
d’organiser
un
vide
grenier
Place
de
la
mairie
et
Place
de
l’église,
à Sainte-Feyre,
le
samedi
14
mars
2026;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
de
règlementer
le
stationnement;
ARRETE:
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
de
la
mairie
et
Place
de
l’église,
le
samedi
14
mars
2026
de
6
heures
à
18
heures.
Article
2
: Le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
présent
arrêté
peut également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement déposé.
La
saisie
du
tribunal administratif
peut
intervenir
en
ayant recours
au
Télérecours citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.fr.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre, Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sainte-Feyre
le
27
février
2026
—‘I
Mal
rf
h
Sainte-
Tjre
Le
Maire,
Publié
le:
t/
o 2,7