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Déliberation - DCM 20230758 recrutement emploi non permanent accroissement saisonnier 353c
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230758 recrutement emploi non permanent accroissement saisonnier 353c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 13/07/2023 ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS [ER Publié le
ES DE LA COMMUNE DE OC ID4 070:217001205:20230711-20230758-DE
VILLE DE Séance du 11 juillet 2023
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 04/07/2023
Date d’affichage : 12/07/2023
L’an deux mille vingt-trois, et le onze juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY -— T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -S. TETOT -— P. PARISOT - G. SALVI — C. LAMBOLEY -— V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON — M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : M. D. RANOUX a donné pouvoir à R. KIFFER -— M. S. LAMBERT a donné pouvoir à
P. PARISOT - Q. COUVREUR a donné pouvoir à M.C. FAIVRE
Absents : Mme C. AMAROT HOUSSARD -— Y. TESTON - P.E. PHEULPIN -— M. BONNET
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/07/ 58
Recrutement sur un emploi non permanent — Accroissement saisonnier d’activité
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer le bon fonctionnement des services, de renforcer les équipes du
service technique, à hauteur de 2 agents maximum, lors de la période estivale et hivernale pendant laquelle
l’activité connait une augmentation,
Considérant que répondre à ces besoins implique le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des
accroissements saisonniers d’activité en application de l’article 3 1 2° de la loi n°84-53 précitée,
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter sur des emplois non
permanents un maximum de 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois, couvrant la période estivale
et hivernale.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de créer deux emplois non permanents en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois, couvrant la période estivale et hivernale.
- Précise que les agents seront recrutés à temps complet sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C et pour assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces verts ou opération de déneigement
- Pour le recrutement d'un agent contractuel :
Ÿ_ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367/ indice majoré minimum 361et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 382.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, \
Marie-Claire FATYRE