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Arrêté - Arrete n°PM 054 2026 autorisation occupation domaine public et interdiction stationner parking des arenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 054 2026 autorisation occupation domaine public et interdiction stationner parking des arenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/054/2026
Objet /
Tournage d'un film —
Autorisation d'occupation du
domaine public et interdiction de
stationnement
CERTI XECUTOIRE
Compte tenu de la transmission
PCTETE
Notifiée le :
(Remise copie)
SIGNATURE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU 1e Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants :
VU 1e Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-25, R 417-1,
R417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 :
VU le code de la voirie routière :
CONSIDERANT là demande en date du 26 août 2006 de la société KAZAK Productions
domiciliée 90 rue Rebeval 75019 PARIS portant sur une demande d'utilisation des arènes les 15 et 16
septembre 2026 afin d'y tourner des scènes d'un long métrage :
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser l'occupation du domaine
public et d'en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation :
ARRETE
Article 1°":
La société KAZAK Productions domiciliée 90 rue Rebeval 75019 PARIS est autorisée à utiliser le parking des
Arènes ainsi que les Arènes Claude SAUMADE appartenant au domaine public du 14 au 16 septembre 2026
afin d'y tourner un long métrage.
A 2:
La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules du lundi 14 septembre 2026 à partir de
8h00 au jeudi 17 septembre 2026 à 8h00 sur le parking des Arènes.
Article 3 :
Les mesures de signalisation nécessaires sont prises pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint
Mathieu de Tréviers, M. le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 10 septembre 2026.
Le are
Cri sous sa responsabié le caractère exécutore de cet acte. informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tébunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente norcation, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication,
inerel
11/9 RE (a COMMUNE L -