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Arrêté - Arrete n°PM 24 2026 Autorisation occupation domaine public 29 mai 2026
Document publié le Jeudi 12 juillet 1990 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 24 2026 Autorisation occupation domaine public 29 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 24 /2026
Objet:
Autorisation d'occupation du domaine public
Î CERTIFIE
Î OIRE
? Compte tenu de la transmissio:
| en Préfecture Îllede/eil. 2726.
Jérôme LOPEZ |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 etsuivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411-
5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu l'arrêté préfectoral n°90 1 2153 du 12 juillet 1990 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de l'Hérault,
Vu la requête de Madame Magali CHATEAUMINOIS, secrétaire de l'association « 2Si2La »
relative à l’organisation d’un orchestre À cordes le vendredi 29 mai 2026.
Considérant qu'en accord avec la municipalité, l'association visée à l'alinéa précédent est
autorisée à organiser un orchestre À cordes sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité
publique et permettre l'organisation des divers repas sur le domaine public communal,
En raison d’un orchestre à cordes organisé sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34),
l'association « 28i2La » est autorisée à occuper le domaine public, place de l'église Saint Raphaël,
afin de permettre aux participants d'installer des tables et des chaises ainsi que de réaliser ledit
événement.
Durée de la manifestation : Vendredi 29 mai 2026 de 16h00 à 22h00.
Article 2 :
La responsabilité de lorganisatrice mentionnée ci-dessus sera substituée à celle de
l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de
l'organisation du repas.
Ru: su kit Salèvel d
COM nuax k 0/4 fee Article 3 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
°._ Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Responsable des Services Techniques
«Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
«Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 03 avril 2026.
Le Maire
Certfle sous sa rospansabilité le caractère exécutoire de cet acte, Infarme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet wwwitelerecours:f.