Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 48 Délibéation N 2020CC4SDA22
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 48 Délibéation N 2020CC4SDA22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Qu eo GUADELOUPE ID : 971-200041507-20221114-2022. CC_6S5DGS48-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020
N°2020-CC-4S-DA-22
L'An Deux Mille Vingt, le Mercredi 15 du mois de Juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s'est réuni au Gymnase Sully Barny de Douville Sainte-Anne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS :
ALBERT Richard - BACLET Guy Albert - BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - BROSIUS Myriam Lucie - CELINI Nadia - CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice - CLARAC Elodie - CORNET Cédric - DAIJARDIN Muguette - FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia - FRAIR Jules Joël - GALVANI Lucien - GRANDISSON Mariane - HOTIN Michel Eloi - HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - KANCEL Jacques, Lucien- KANCEL EPOUSE MURAT Marguerite Ephreme - LAPTES Sylvia - LATCHOUMANIN Eric - LOUIS Nanouchka - LUTIN David Laurent - MANDRET EPOUSE PASSAVE Mariette —- MOLIA Wennie Youna - MONTOUT Liliane - PANCREL Bernard - PAULON Nina Valentine — PERIAN Jean-Luc - PEROUMAL Sophie - PHOUDIAH Mélila - PIERRE-JUSTIN Patrice - QUIQUEREZ Yves - SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edouard, Marie, Franze - SOLVET Patrick -TONTON Loïc - VIROLAN Jocelyne, Albert.
EXCUSES : BERNIER Laurent (Procuration à BAPTISTE Christian)
Monsieur BEAUPERTHUY Emmery a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
HR RIRE RARE
OBJET : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/DCL/SLAC/BCL du 1 7 OCT. 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération La Riviera du Levant (CARL) à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'ÉPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2
et L. 5211-10 ;
Vu les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ; Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Püblié le mentent
Considérant qu'en Fabsence de dispositions légales parti ID : 971-200041507-20221114-2022 CC _6SDGS48-DE présidents doivent être élus successivement au scrutin uninaminat
DÉCIDE
Article 4 : De proclamer PANCREL Bermard, conseiller communautaire, élu 1- vice-
président et le déclare installé.
De prociamer TONTON Loïc, conseiller communautaire, élu 2ème vice-président et
le déclare installé.
De prociamer SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edouard, Marie, Franze,
conseiller communautaire, élu 38% vice-président et le déclare installée.
De proclamer MONTOUT Liliang, conseiller communautaire, élu 4ëme vice-président
et le déclare installé,
De proclamer PERIAN Jean-Luc, conseiller communautaire, élu 5% vice-président
et le déclare Installé.
De prociamer BACLET Guy Albert, conseiller communautaire, élu 6ème vice-
président et le déclare installé.
De proclamer BROSIUS Myriam Lutie, conseiller communautaire, élu 718 vice-
président et le déclare installée.
De proctämer MOLIA Wennie Youna, conseiller communautaire, élu 8% vice-
président et le déclare installé.
De praclamer ALBERT Richard, conseiller communautaire, lu gire vice-président et 18 déclare installé.
De proclamer LOUIS Nanouchka, conseiller cemmunautaire, élu 108 vice-président etle déclare installé.
De proclamer PHOUDIAH Mélifa, conseillèr communautaire, élu 14976 vice-président et le déclare installé,
De proclamer DAHARDIN Muguélte, conseiller communautaire, élu 12èmé vice-
président et le déclare installé.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Fait et délibéré à Sainte-Anne, le 15 Juillët 2020
Pour extrait cortifié conforme
Acte rendu exécutoire après envol
en Préfecture le,
Et publication ou notification Le,
D