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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 48 Délibéation N 2020CC4SDA23
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 48 Délibéation N 2020CC4SDA23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE QU eo GUADELOUPE ID : 971-200041507-20221114-2022. CC_6S5DGS48-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020
N°2020-CC-4S-DA-23
L'An Deux Mille Vingt, le Mercredi 15 du mois de Juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s'est réuni au Gymnase Sully Barny de Douville Sainte-Anne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS : ALBERT Richard - BACLET Guy Albert - BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - BROSIUS Myriam Lucie - CELINI Nadia - CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice - CLARAC Elodie - CORNET Cédric - DAIJARDIN Muguette - FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia - FRAIR Jules Joël - GALVANI Lucien - GRANDISSON Mariane - HOTIN Michel Eloi - HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - KANCEL Jacques, Lucien- KANCEL EPOUSE MURAT Marguerite Ephreme - LAPTES Sylvia - LATCHOUMANIN Eric - LOUIS Nanouchka - LUTIN David Laurent - MANDRET EPOUSE PASSAVE Mariette — MOLIA Wennie Youna - MONTOUT Liliane - PANCREL Bernard - PAULON Nina Valentine — PERIAN Jean-Luc - PEROUMAL Sophie - PHOUDIAH Mélila - PIERRE-JUSTIN Patrice - QUIQUEREZ Yves - SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edouard, Marie, Franze - SOLVET Patrick -TONTON Loïc - VIROLAN Jocelyne, Albert.
EXCUSES : BERNIER Laurent (Procuration à BAPTISTE Christian)
Monsieur BEAUPERTHUY Emmery a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
HR RRRR RER RARE RU Re
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU NON VICE-PRESIDENTS
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/DCL/SLAC/BCL du 1 7 OCT. 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération La Riviera du Levant (CARL) à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Püblié le at Article 1 : De proclamer les conseillers communautaires SUivanl nn ooo41507.20201114-2022 cc-6800S48-DE
bursaäu :
- PIERRE-JUSTIN Patrice
- CELINI Nadia
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Fait et délibéré à Sainte-Anne, le 15 Juillet 2020
Pour extrait certifié conforme. Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le,
Et publication ou notification le,
D