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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 51 Délibéation N 2020CC7SDA59
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Annexe Délibération 51 Délibéation N 2020CC7SDA59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
2 2 . R: éfecture le 25/11/2022 Communauté d'agglomération |"""PÉe"ee
La Riviera du Levant Püblié le ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SDGS 51-DE
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020
DELIBERATION N° 2020-CC-7S-DA-59
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2020-CC-6S-DA-47
RELATIVE A LA CONSTITUTION ET COMPOSITION DES
COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA CARL
L'An Deux Mille Vingt, le Mardi 13 du mois d'Octobre à quinze heures, le Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant »,
dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance publique, sous la
présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions
inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc - Mmes
SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edouard - MONTOUT Liliane — MM.
PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA
Wennie - M. ALBERT Richard - Mmes PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette —
M. PIERRE-JUSTIN Patrice —- Mme CELINI Nadia —- MM. BAPTISTE Christian -
BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery -
CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice —- Mmes CLARAC Elodie - FARO ÉPOUSE
COURIOL Lydia — M. GALVANI Lucien - Mmes GRANDISSON Mariane — JEAN
ÉPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - MM. KANCEL Jacques, Lucien -
LATCHOUMANIN Eric - Mmes PAULON Nina Valentine - PEROUMAL Sophie -
MM. QUIQUEREZ Yves - SOLVET Patrick — Mme VIROLAN Jocelyne, Albert.
EXCUSES : Mme LOUIS Nanouchka - MM. FRAIR Jules Joël (Procuration à
CLARAC Elodie) - HOTIN Michel Eloi - Mmes HUGUES Valérie (Procuration à
FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia) - KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite
Ephreme (Procuration à CORNET Cédric) - LAPTES Sylvia (Procuration à BAPTISTE Francs) - M. LUTIN David Laurent - Mme MANDRET ÉPOUSE
PASSAVE Mariette (Procuration à GALVANI Lucien).
ABSENTS : MM. BERNIER Laurent - CHATEAUBON Hugues.
Madame MOLIA Wennie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41
Conseillers présents : 31
Conseillers représentés : 5
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article
L243-1 ;
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 1/6 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le lement Communauté d'agglomération ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SDGS 51-DE
La Riviera du Levant
Vu la loi du 17 décembre 2019 n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Vu la délibération n° 2020-CC-6S-DA-47 du 1° Septembre 2020 relative à la constitution et composition des commissions thématiques de la CARL ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine;
Considérant qu'un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle :
Considérant que le conseil doit veiller dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante ;
Considérant qu'un acte réglementaire où un acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé sous réserve, le cas échéant, de l'édiction de mesures transitoires ;
Considérant le rapport au président.
Les commissions thématiques de travail permettent d'étudier en profondeur les différents dossiers gérés par la communauté d'agglomération ou de faire des propositions de projets au Président, au bureau où au conseil communautaire. Les commissions n'ont pas pouvoir de décision. Elles sont des organes de réflexion et de proposition.
Le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT), soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions intercommunales ne peuvent être composées que de conseillers communautaires. || appartient au conseil communautaire de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article). Le conseil doit veiller dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
L'article 7 de la loi du 17 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique complète les dispositions de l’article L.5211-40-1 du CGCT afin de prévoir qu'en cas d'empêchement d'un membre d'une commission thématique intercommunale, celui-ci peut être temporairement remplacé, lors d'une réunion, par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire.
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 2/6 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Püblié le mentent
ID : 971-200041507-20221114-2022: CC68SDGS. 51-DE Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Par délibération n° 2020-CC-6S-DA-47, le Conseil communautaire a créé 7
commissions thématiques à caractère permanent.
L'article 2 de cette délibération précisait que : « les commissions comportent au maximum neuf membres, chaque membre pouvant faire partie de une à deux commissions ».
Il s'avère que la majorité des commissions comporte plus de neuf membres et que certains membres figurent pour certains dans trois à quatre commissions, situation qui n'est pas conforme à l’article 2 précédemment cité.
Il convient donc de rééquilibrer les commissions en respectant le principe de neuf membres pour chaque commission tout en permettant une plus large participation des élus à chaque commission.
Il est donc proposé au conseil communautaire de procéder à la modification des articles 2 et 3 de la délibération du 1er Septembre 2020 relative aux commissions thématiques.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Par 32 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, la majorité requise des
suffrages étant atteinte,
DECIDE
Article 1 : De modifier l’article 2 de la délibération n° 2020-CC-6S-DA-47 du 1° Septembre 2020 relative à la constitution et composition des commissions thématiques de la CARL comme suit :
Les commissions comportent au maximum neuf membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.
Article 2 : Après appel à candidatures et avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, de désigner au sein des commissions suivantes :
1- Développement humain et Égalité femmes/hommes
Commission Développement humain et Égalité femmes/hommes
Nanouchka LOUIS
Nadia CELINI
Patrice PIERRE-JUSTIN
Valérie HUGUES
Olivia RAMOUTAR
Jacques KANCEL
Jean-Luc PERIAN
Sophie PEROUMAL
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 3/6 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Püblié le lement "NE go
Communauté d'agglomération ; .512000415072021114-2022 ccespcs:s1.0e La Riviera du Levant
2- Stratégie financière et Évaluation des politiques publiques
Commission Stratégie financière et Évaluation des politiques publiques
Guy BACLET
Teddy BARBIN
Nina PAULON
Lucien GALVANI
Christian BAPTISTE
Nicole SINIVASSIN
Muguette DAIJARDIN
Bernard PANCREL
3 - Aménagement de l'espace communautaire, infrastructures et mobilités
Commission Aménagement de l'espace communautaire, infrastructures et mobilités
Jean-Claude CHRISTOPHE
Liliane MONTOUT
Michel HOTIN
Lucien GALVANI
Bernard PANCREL
Muguette DAINARDIN
Myriam BROSIUS
Loïc TONTON
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 4/6 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Püblié le ones z , z =
Communauté d agglomératior| ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SDGS 51-DE
La Riviera du Levant
4 — Culture, sport et loisirs
Commission Culture, Sports et Loisirs
Guy BACLET
Jules FRAIR
Elodie CLARAC
Mariette MANDRET
Patrick SOLVET
Richard ALBERT
Jean-Luc PERIAN
Mélila PHOUDIAH
5- Environnement, cadre de vie et cycles de l’eau
Commission Environnement, cadre de vie et cycles de l’eau
Wennie MOLIA
Nanouchka LOUIS
David LUTIN
Emmery BEAUPERTHUY
Eric LATCHOUMANIN
Marianne GRANDISSON
Bernard PANCREL
Muguette DAHJARDIN
6 —- Développement social
Commission Développement social
Jocelyne VIROLAN
Marguerite KANCEL MURAT
Nina PAULON
Nicole SINIVASSIN
Lydia FARO-COURIOL
Hugues CHATEAUBON
Richard ALBERT
Mélila PHOUDIAH
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 5/6 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Püblié le mentent z , z .
Communauté d agglomération ID : 971-200041507-20221114-2022 CC6SDGS 51-DE
La Riviera du Levant
7 - Développement économique et Touristique
Commission Développement économique et touristique
Teddy BARBIN
Wennie MOLIA
Liliane MONTOUT
Nicole SINIVASSIN
Olivia RAMOUTAR
Francs BAPTISTE
Bernard PANCREL
Myriam BROSIUS
L'article 3 de la délibération n°2020-CC-6S-DA-47 susvisée est donc modifié comme
ci-dessus, suite à la nouvelle élection portant désignation des membres des
commissions thématiques.
Article 3 : D'autoriser la participation des conseillers municipaux des communes membres.
Fait et délibéré ce jour Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric COR ét VÆ)
KE
Conseil communautaire du 13 Octobre 2020 6/6