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Arrêté - N°36 Arrete portant permis de stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°36 Arrete portant permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REP1JzuOIJE FRAJ{ÇAISE
OEPAFITEMENT DtJ BAS-FIHIN
MAIRIE de VILLE
ARRÊTE N"36/2024
Goncernant le permis de stationnement
Le Maire de Villé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R.411-8, R.411-21-1, R.411-25, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié) Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Considérant la demande de Monsieur Barth, en date du 13 mai2024, visant à permettre I'exécution de travaux de toiture.
Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Devant le No1 du Quai du Geissen donnant sur la rue Louis Pasteur, un chantier visant à la réalisation de travaux de toiture aura lieu le mercredi 22 etieudi 23 mai 2024 entre 8h et 17h. Une nacelle sera autorisée à stationner côté Louis Pasteur entre 8h et 17h. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours.
La protection des piétons devra être assurée par I'entreprise intervenante. Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier
Article 2
Ces secteurs feront I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Gharpente Meyer 68320 Muntzenheim
a
a
21, place du Marché -67220 V|LLÉ . Té1. 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie de Villé
- Services d'incendie et de secours
- Société Welssco
Fait à Villé, le 17 mai2024
Maire de Villé
Lionel PFAN
21, place du Marché -67220 V|LLÉ . Tét. 03 88 57 11 57 . Fax 03 gg 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr