Ordre du Jour - ordre du jour cm du 27 avril 2026

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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Basse-Terre. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 27 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville – Cours Nolivos – 97100 BASSE-TERRE – Tél. : 0590.80.56.56 – Fax : 0590.81.78.57 – Email : ville.basse-terre@wanadoo.fr

République Française

VILLE DE BASSE-TERRE

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GUADELOUPE

BASSE-TERRE

Pôle Direction Générale

Secrétariat Général à l’organisation,

au projet d’administration et à l’Agenda 2030

Service Gestion de l’Assemblée

ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 AVRIL 2026

• RAPPORT N°01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026.

• RAPPORT N°02 : projet de délibération adoptant les coptes financiers uniques 2025.

• RAPPORT N°03 : Projet de délibération fixant les taux d’imposition 2026 des taxes directes locales

• RAPPORT N°04 : Projet de délibération autorisant la mise en place et le vote des autorisations de programme (AP), des autorisations d’Engagement (AE) et des Crédits de paiement (CP)

• RAPPORT N°05 : Projet de délibération adoptant les budgets 2026.

• RAPPORT N°06 : Projet de délibération relatif à la mise en œuvre du dispositif “incroyable commerce” dans le cadre d’ACV

• RAPPORT N°07 : Projet de délibération sollicitant la cession à titre gracieux de la parcelle cadastrée AM 563 pour l’implantation d’un projet de renaturation en ville

• RAPPORT N° 08 : Projet de délibération relatif au droit à la formation des élus

• RAPPORT N°09 : Projet de délibération approuvant la programmation des investissements communaux pour 2026

• RAPPORT N°10 : Projet de délibération portant création la commission communale pour l’accessibilité

• RAPPORT N°11 : Projet de délibération portant création la commission d’appel d’offre et désignation des membres

• RAPPORT N°12 : Projet de délibération proposant les membres de la commission de contrôle des listes électorales par suite du renouvellement du conseil municipal

• RAPPORT N°13 : Projet de délibération portant création de la commission de délégation de service public et la désignation de ses membres

• RAPPORT N°14 : Projet délibération relatif à la représentation de la ville au sein du CA de la SIKOAHôtel de Ville – Cours Nolivos – 97100 BASSE-TERRE – Tél. : 0590.80.56.56 – Fax : 0590.81.78.57 – Email : ville.basse-terre@wanadoo.fr

• RAPPORT N°15 : Projet de délibération désignant le représentant de la ville auprès de la SEMSAMAR

• RAPPORT N°16 : Projet de délibération désignant le représentant de la ville auprès de la SEMAG •

• RAPPORT N°17 : Projet de délibération relatif à la représentation de la ville au sein du CA de la SIG

• RAPPORT N°18 : Projet de délibération désignant les représentants de la ville de BT en commission d’attribution et d’examen de l’occupation de logement (CALEOL)

• RAPPORT N°19 : Projet de délibération désignant le représentant de la ville au sein de la fondation pour la mémoire de l’esclavage.

• Rapport N° 20 : Projet de délibération désignant le représentant de la ville au sein du Conseil de Surveillance du CHBT.

• Rapport N° 21 : Projet de délibération désignant les représentants de la ville au sein de Terres Caraibes

• Rapport N° 22 : Projet de délibération désignant les représentants de la ville au sein du SyMEG

• Rapport N° 23 : Projet de délibération portant création de la suite des commissions municipales internes et fixation de leur composition

• Rapport N° 24 : Projet de délibération désignant le suppléant du maire au CA du Parc National de la Guadeloupe

• Rapport N° 25 : Projet de délibération désignant les représentants de la ville au CA de l’agence régionale de la Biodiversité

• Rapport N° 26 : Projet de délibération modifiant la délibération n° 20/2026 relative aux commissions internes