Ordre du Jour - ordre du jour cm du 30 mars 2023

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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Basse-Terre. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 30 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Exploration spatiale, Hôtel de Ville – Cours Nolivos – 97100 BASSE-TERRE – Tél. : 0590.80.56.56 – Fax : 0590.81.78.57 – Email : ville.basse-terre@wanadoo.fr

République Française

VILLE DE BASSE-TERRE

------------------

GUADELOUPE

BASSE-TERRE

Direction Générale des Services

Service : Gestion de l’Assemblée

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2023

 Rapport N° 01 : Approbation des procès verbaux

 a) - séance du Mardi 13 Décembre 2022

 b) - séance du Jeudi 16 Février 2023

 Rapport N° 02 : Projet de délibération actant l’installation de Madame OUSSELIN Johanna, nouvelle

Conseillère Municipale suite à la démission de Madame PETRO Sonia ;

 Rapport N° 03 : Projet de délibération prenant acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire ;

 Rapport N° 04 : Projet de délibération fixant les taux d’imposition 2023 des taxes directes locales

 Rapport N° 05 : Projet de délibération autorisant l’affectation du Fonds d’Aide aux Communes (FAC) 2022 et de la subvention Post FIONA du Conseil Départemental ;

 Rapport N° 06 : Projet de délibération relatif à la mise en place des Lignes Directrices de Gestion ».

 Rapport N° 07 : Projet de délibération portant modification des emplois communaux au 01 Mars 2023 ;

 Rapport N° 08 : Projet de délibération précisant les conditions d’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;

 Rapport N° 09 : Projet de délibération relatif à l’inscription sur la liste nationale des communes soumises au

recul du trait de côte ;Hôtel de Ville – Cours Nolivos – 97100 BASSE-TERRE – Tél. : 0590.80.56.56 – Fax : 0590.81.78.57 – Email : ville.basse-terre@wanadoo.fr

 Rapport N° 10 : Projet de délibération modifiant la délibération en date du 17/11/2011 instituant la taxe

d’aménagement et décidant de réviser le taux ;

 Rapport N° 11 : Projet de délibération autorisant le projet de « Mise en sécurité de l’infrastructure

informatique» ;