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Acte - DEL27 2026 tampon
Acte - DEL34 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL34 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Gi En fs
Putié le
FD : 0S4-218900829-202É0404-DELS4 2908-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.34/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29/08/2026 13 AVR 2026 L'An deux mil vingt-six, le 04 avril à 08h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FOMBELLE
Joris ; Mme GACNIK Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean ; Mme GRAVIER Marie ; M. HURET
David; Mme NICODEMO Mélissia; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël; M. ROSSI
Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY
Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin.
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame BIGEL Anne-Marie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL34_2026-DE
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Monsieur le maire expose au conseil municipal, le projet de budget primitif 2026 de l’eau, il
expose par chapitre les crédits proposés et demande au conseil municipal de bien vouloir les voter ou de présenter éventuellement des observations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
DE VOTER le budget primitif 2026 de l’eau aux montants des chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses : 411 049.97 €
Recettes : 411 049.97 €
Section investissement
Dépenses : 495 102.22 €
Recettes : 495 102.22 €
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 22 MAIJORITE
CONTRE : 05
M. AIGUESPARSES Cédric, M. BONNAUD Christophe, Mme GACNIK Marie-France, Mme
PRUNET Sophie, Mme Laurence YZQUIERDO
ABSTENTION : O
Anne-Marie BIGEL BRUN Fernan
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.