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Acte - DEL34 2024 Convention populations félines tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL34 2024 Convention populations félines tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans
Département du VAR
np
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES Pete le
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .34 / 2024
Nombre de Membres
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 24
L’An deux mil vingt-quatre, le 25 mars,
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents : M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme AURIOL
Anne ; Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; M.
CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; Mme GACNIK Marie-France ; M.
HERAUD Jean-François ; M. HURET David; Mme MARTIN Pascale ; Mme
NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick ; Mme SCOTTO
Fabienne ; M. TASSY Jacques; Mme THIERRY Martine; Mme YZQUIERDO
Laurence
Procurations :
M. ADAM Stéphane donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à M. HURET David
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à M. ARCUCCI Patrick
Mme TROISI Valérie donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
Etaient absents excusés :
M. SEIGNOBOS Jean-Luc
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme
DUPONT Karine ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
CONVENTION RELATIVE A LA GESTION
DES POPULATIONS FELINES SANS PROPRIETAIRE
Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’afin de pouvoir mettre en place une action de régulation
féline sans propriétaire ou détenteur, il convient de conclure une convention avec le Docteur Vétérinaire
Moucheboeuf Victoire située à CUERS. La capture des chats est effectuée par les agents de la Police municipale. I
en charge le chat pour le transporter chez le vétérinaire qui réalisera la stér.
Toute recherche de marque ou trace d'identification sera également réalisée. Tout chat en étatt de
déchéance physiologique ou présentant une pathologie incurable pourra être euthanasié par le vétérinaire,
ce dernier restant seul juge de l'opportunité de la mise en œuvre de cette mesure sanitaire.
La convention se trouvant en annexe fixe les montants de la castration, l’ovariectomie ou
l’ovariohystérectomie.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code rural,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention relative à la gestion des
populations félines sans propriétaire avec le Docteur Vétérinaire Moucheboeuf Victoire, Vétérinaire de la
Clauvade à Cuers, qui prendra effet à compter du 1° avril 2024.
Article 2 :
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
FAIT ET DELIBEREles jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
Monsieur Cédric AIGUESPARSES / Madame GACNIK Marie-France / Madame PRUNET Sophie / Madame
YZQUIERDO Laurence
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS