Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1690968194 PV Seance du 16.05.2023
Déliberation - 1728304477 DELIBERATIONS
Déliberation - 1701362930 Deliberations
Déliberation - 1727880594 Deliberations
Déliberation - 1729685776 delib
Déliberation - 1678887671 Deliberations
Déliberation - 1733308784 Deliberations
Déliberation - 1735029768 deliberations
Déliberation - 1741015590 deliberations
Déliberation - 1703063081 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1694785846 Deliberations du 16.05.2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1694785846 Deliberations du 16.05.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Dats
de
réception
de
l'AR:
17052023
015-211502653-20230516-DEL_2023
026-DE
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
PACE
PL
ES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
10
Mai
2023
| Nombre
de
6
conseillers
en
exercice
.
_ Présents
12
Excuses
5
Pouvoir
|
6
_Votanis
__ 17
COMMUNE
D'YDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
. DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
16
MAI
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le SEIZE
MAI
à 20H09,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YOES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELASE,
Maire
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Rérné
BERGEAUD,
Clotilde
JUNLLARD,
Marc
LASSAGNE,
isabelle
LAURADOUX.
Bernard
BGUVELOT,
Céline
BOSGARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Marie-Ange
FLEURET-
BRANDAO,
Patrick
BOS,
Christian
MAURIC.
Etaient
excusés:
Guy
VIGNAL,
Patice
MAURID,
Giséle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUNC,
Scpñie
TOURNAGRE Pouvoirs
: Guy
VIGNAL
à Marc
LASSAGNE,
Patrice
MAURIO
à Rémi
TEIL,
Gisèle
TERMAT
à Céline
BOSSARD,
Marie-France
DAMPRUND
à René
BERGEAUD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Le
nombre
ces
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
026-2023
- DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 16
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
- DESIGNE
Mme
Céline
BOSSARD
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 17
Mai
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Dato
de
réception
de
l'AR:
07/09/2023
un
a
——
__
ne
015-211502653-20230516-DEL.
2023
Q22C-0E
République
Française
|
COMMUNE
D'YDES
ne
Liberté
— Egalité
- Fraternis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
. BU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉEANCE
DU
MARDI
16
MAT
2023
i
ARRONDISSEMENT
DE
BiAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le SEIZE
MAI
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
dé
YDES,
sous
là présidence
de
Morsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
UELAGE,
Renè
BERGEAUD,
C'etilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
fsabelie
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX.,
Bernard
HOUVELOT,
Célins
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Marie-Ange
FLEURET-
10
Mai
2023
BRANDAO,
Patrick
B0$,
Pauline
BRÉTHOME,
Christian
MAURIG.
Nombre
de
je
Étaient
excusés:
Guy
VIGNAL,
Paire
MAURID,
Gisèle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND,
Sophie
|
_conseillers
en
exercice
|”
TOURNADRE
|_Présénts
14
°C
|
ΠPali
Le
HAT à Cul
:
Évcusés
E
Pouvolrs
: Guy
VIGNAL
à Marc
LASSAGNE,
Patrice
MAURIO
à Rémi
EIL,
Gisèle
TERHAT
à Céline
BOSSARD,
Bouvair
E
Marie-France
DAMPRUND
à René
BERGEAUT,
Sophie
TOURNAËRE
à Alain
DELAGE
| Votants
Li
Le némbre
des
membres
en oxercice
étant
de dix-neuf
et ia
majorité
de ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président a déclaré la séance
ouverte.
Mme
Céfne
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de séance.
027-2023
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« TRAVAUX
DE
MISE
EN
SEPARATIF
DES
EAUX
USEES
ET
DES
| EAUX
PLUVIALES
DU
SECTEUR
COLLEGE
»
| Patrick
BOS,
concerné
par
cette
affaire,
quifte
la salle
at
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
_ Une
procédure
MAPA
a été
engagée
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
du
secteur
Collège,
et
une
offre
a été
reçue.
La
SARL
BOS
a proposé
une
offre
à 636
453./4
HT.
(soit
763
744.48
€ TTC).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
reunie
le 28
avril
2023
afin
d'analyser
cette
proposition.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le marché
à la
SARL
BOS
pour
un
montant
de
636
453.74
HT.
(soit
763
744.48
€ TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 16
voix
pour,
et
1 contre
(Christian
MAURIO),
- DÉCIDE
d'attribuer
le marché
« Travaux
de
mise
en
séparatif
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
du
secteur
Collège
» à
la SARL
ROÔS,
Rue
de
la Mine
15210
YDES
pour
un
montant
de
636
453.74
HT.
(soit
763
744.48
€ T.T.C.),
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal,
- AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
à intervenir
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
se
|
rapportant
à cette
affaire,
« SOLLICITE
une
aide
financière
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 17
Mai
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD,
Alain
DELAGE,
a
AÛTE
RENDU
ÉXÉCUTOIRE
APRÈS
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
dëlai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:1705:2023
015-211502653-20230516-DEL_2923_028-DE
LonmmmmmemenmmmmmemmmmmsMmmmm“’mMmmmmsmmes
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
16
MAT
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT.TROIS,
le SEIZE
MAI
à 20H09,
le Cansei!
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
”
en Mairie
de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Renê
BERGEAUD,
Clolilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabele
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADGUX,
Bernard
BGUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean
Piërre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Marie-Ange
FLEURET-
10
Mai
2023
BRAHDAC
Patrick
BOS.
Fabienne
GARCIS,
Pautine
BRETHOME,
Christian
MAURIS.
Nombre
de
L
Etalent
excusés:
Guy
VIGNAL,
Patice
MAURIO,
Giséle
TERNAT,
Marie-France
DAMPRUND,
Sophie
ar
arcs
19
TOURNADRE
conseillers
en
exercice
Présents
14
Pouvoirs
: Guy
VIGNAL
à Marc
LASSAGNE,
Patrice
MAURIO
à Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT
à Céline
HOSSARG,
Excusés
S
Marie-France
DAMPRUND
à René
BERGEAUD,
Sophie
TOURNAGRE
à Alain
DELAGE
Pouvoir
5
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
el la
maicrité
dé
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Frésident a déciaré la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
028-2023
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« PROGRAMME
VOIRIE
2023
»
Patrick
BOS,
concerné
par
cette
affaire,
quitte
la salle
et
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Une
procédure
MAPA
a été
engagée
pour
le programme
voirie
2023
et
une
offre
a été
reçue.
L'entreprise
RMCL
(avec
sous-traitance
de
la SARL
BOS)
a proposé
une
offre
à
157
610.75
E HIT.
(soit
189
132.90
€ T.T.C.).
Le
programme
voirie
2023
concernera
les
travaux
suivants
: réfection
de
la Voie
Communale
du
Favet;
reprise
de
voirie
Rue
Jean
Racine:
reprise
ponctuelle
accotement
Avenue
de
la
Libération
; reprise
d'une
tranchée
Rue
du
Coudert
; reprise
des
bordures
et réfection
de
la voie
centrale
Avenue
Roger
Besse
; réfection
de
la Voie
Communale
de
La
Jarrige
; reprise
de
voirie
Rue
du
Puy
de
Guéry
; réfection
de
la chaussée
Impasse
Blaise
Pascal.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le 15
mai
2023
afin
d'analyser
cette
proposition.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le marché
à l'entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
157
610.75
€ HIT.
(soit
189
132.90
€ T.T.C.}.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 47
voix
pour,
et
1 contre
{Christian
MAURIO),
- DÉCIDE
d'attribuer
le marché
« Programme
voirie
2023
» à
l'entreprise
RMCL,
1 La
Gare
de
Vebret
15240
VEBRET
pour
un
montant
de
157
610.75
€ HT.
{soit
189
132.90
€ T.T.C.),
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal,
- AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
à intervenir
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 17
Mai
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
h
Le
Maire,
Céline
BOSSARD,
er
Alain
DELAGE,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
lépalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
République
Française
cä
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
16 MAI
2023
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le SEIZE
MAÏ
à 20H06,
le Conseil
Municipa!
de le
Commune
d'YDES
s'est
réuni
TATAT
ARRET R
RTE
en
aire
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Cléilée
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
ECESARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Marie-Ange
FLEURET-
10
Mai
2023
BRANDAO,
Patnck
BGS,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaïent
excusés:
Guy
VIGNAL,
Fatice
MAURIO,
Gisèle
TERMAT,
Marie-France
DAMPRUND,
Soghie
conseillers
en
exercice
TOURNAERE
_ Présents
44
Pouvoirs
: Guy
VIGHAL
à Marc
LASSAGNE,
Patrice
MAURIO
à Rémi
TEIL,
Gisèle
TERKAT
à Céline
BOSSARD,
_ExcuSÉS
Ë
Marie-France
DAMPRUND
à René
BERGEAUD,
Saphie
TOURNADRE
& Alain
DELAGE
Pouvoir
£
Votants
13
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président à déc'aré la séance
ouverte.
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrélaire
de
séance.
029-2023
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
*
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
de
la collectivité,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade
de
six
agents
au
1%"
septembre
20235,
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
la transformation
:
- d'un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2%
Classe
en
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1%€
Classe,
- d'un
poste
de
Technicien
Territorial
Principal
2°"
Classe
en
un
poste
de
Technicien
Territorial
Principal
1%
Classe,
- d’un
poste
d'Adjoint
Technique
en
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2°"
Classe,
- d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2Ê"
Classe
en
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
1%
Classe,
- de
deux
postes
d'Âgent
de
Maitrise
en
deux
postes
d'Agent
de
Maitrise
Principal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À Funanimité, |_- ACCEPTE
la transformation
des
postes
proposés
par
M.
le Maire
à savoir
:
° un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
2Ê"6
Classe
en
un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
1%
Classe,
* un
poste
de
Technicien
Territorial
Principal
2%
Classe
en
un
poste
de
Technicien
Territorial
Principal
1%
Classe,
+ un
poste
d'Adjoint
Technique
en
poste
d'Adijoint
Technique
Principal
24%
Classe,
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2%
Classe
en
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
1%*
Classe,
« deux
postes
d'Agent
de
Maîtrise
en
deux
postes
d'Agent
de
Maîtrise
Principal.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
TÉLETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/BUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
|
DIT
que
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié,
à comgter
du
1°
Gerlerabter2023
:
|
| Date
de
réception
de
l'AR:
1705/2023
#4.
LCI
PUIS
TE
Lt
Filières
Cadres
d'emploi
Grades
LES
rene
.
|
effectifs
|
effectifs
Adjoint
Administratif
Principal
| Administrative
| Adjoint
Administratif
2
Casse
°
|
1
STE
ladjoint
Administratif
Principal
5
1%
Classe
|
|
Technique
Technicien
Territorial
|
Technicien
Territorial
Principal
4
0
2ème
Classe
ue.
Technicien
Territorial
Principal
0
{
__ | T°
Classe
n
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
8
7
Adjoint
Technique
Principal
ph
5
2ème
Classe
|
Adjoint
Technique
Principal
4
9
|
....
___
| 1e
Classe
Technique
Agent
de
Maîtrise
. Agent
de
Maîtrise
3
4
Agent
de
Maîtrise
Principal
3
5
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signaîures, Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 17
Mai
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
_ Alain
DELAGE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PRÉFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
|
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité