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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13042021 14 AC 2021 compressed
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13042021 14 AC 2021 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13042021-14
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et treize avril, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, R BAUER, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de K ESSAYAR et MF TASTEVIN), B PERRUSSET, E ROCHE ( proc de I NGUYEN), J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, À DELAYGUE, € DUCHAMP, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTHONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, YŸ VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : À BEL En exercice : 52 Présents : 42 Absents : J SEBASTIEN, S GENEST, et J LAFFONT
Procurations : 7 En présence des suppléants non votants: B GUSELLA, O Votants :49 BOISSIN,
Absents: 3
Date de convocation : 07/04/2021
| Objet : Attributions de compensation 2021. |
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération n°03032021-10 du conseil communautaire en date du 3 mars 2021 portant approbation du pacte financier 2021-2023,
Le montant des attributions de compensation s'établit en base 2020 à 10 916 051.90€. En application du pacte financier et fiscal 2021-2023, il est appliqué une réduction de 2 % pour obtenir un montant d’'attributions de compensation en base 2021 à 10 697 730.86 €.
À cette nouvelle base, et pour 2021
> vient s'ajouter :
- (e montant représentatif de la restitution de la compétence voirie communale pour les communes ex-Vinobre pour 123 457 € (ce montant était de 61 844.02€, la différence s’expliquant par le transfert à trois de ces communes des emprunts ou partie d'emprunt correspondant à cette compétence) ;
> est déduit :
- Le montant de la participation des communes au service ADS pour 195 152.08 €
En conséquence de quoi, le montant des attributions de compensation s’établirait en base 2021 à 10 697 730.86 € et le montant total des attributions de compensation à verser pour 2021 s'élève à 10 626 035.33 €.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210413-DEL13042021-14-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Nom Communes
VALLEES:D'ANTRAIGUES-
LABASTIDE-SUR-
LA CHAPELLE-SOUS-
LA
SAINT-DIDIER-SOUS-
SAINT-ETIENNE-DE-
SAINT-ETIENNE-DE=
SAINTHJOSEPH:DES:
SAINT-MICHEL-DE-
T
BASE AC 2020
18
180 866,06
44 105,29
7.
198 704,65
4
24
192 398,86
33 817,28
471 465,93
| 5673,28
42.141,77
160 174
10 916 051,91
Diminution de 2%
3 617,32
3 847,98
676,35
‘9 429,32
| 113,47
842,84
3 52
3
BASE AC 2021
177 248,74
19
43 223,18
194 730,56
44
188 550,88
33 140,93
462 036,61
555981
41 298,93
Compensation
voirie ex Participation ADS
Vinobre
5 398,52
39
10167,34 14 340,02
132
7 434,4
2 99342
6 646,49
2 990,31
36217,56 || © 1574087
0 110143
123457 195 15
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’approuver le montant des attributions de compensation aux communes pour 2021, soit 10 626 035,33 €, réparti comme précisé au tableau ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 avril 2021 a
Le Président, Max TOURVIEILHE :/ :
AC net 2021
171 850,22
7236857,77
43 223,18
76
190 557,88
437 057
6
181 904,39
30 150,62
482 513,30
4 458,38
41 298,93
10 626 035,33
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210413-DEL13042021-14-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021