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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 03 AUTORISATIONS MSAP compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 03 AUTORISATIONS MSAP compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DER 24092020-03 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, A BEL (proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER, |! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, , G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de S GENEST), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER (proc de A CHARROUD), M CEYSSON (proc de À ROUSSET), B SOUCHE, F CHASSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT,
Nombre de conseillers | Date de convocation : 18/09/2020 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND Présents : 43 EE
Procurations : 6 Absents : P MAISONNEUVE, G DOZ et J LAFFONT
Votants :49 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Absents : 3
Objet : Maison de Service Au Public (MSAP) sur la commune de Vallées d’Antraigues- Asperjoc : dépôt des autorisations administratives règlementaires.
Le Président indique qu’en vue de la labélisation de La MSAP au sein du réseau France Service il est nécessaire de procéder à des travaux d'aménagement intérieur du bâtiment sis dans Les locaux de l’agence Postale de La commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc créer un second espace de confidentialité et réaménager la banque d’accueil au public afin de la rendre accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
IL convient par conséquent de déposer une autorisation de travaux en vue de leur réalisation .
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
-D'autoriser le Président à déposer tous documents permettant d’obtenir les autorisations administratives règlementaires nécessaires à des travaux de réaménagement de la MSAP de Vallées d’Antraigues-Asperjoc.
Pour extrait certifié conforme 2 -.
Fait à UCEL, le 25 septembre 2020 :: "1."
Le Président, Max TOURVIEILHE: 7.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200924-DEL24092020-03-
DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020