Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 janvier 2020
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 19 janvier 2026
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 janvier 2021
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 janvier 2018
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juillet 2019
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 Décembre 2022
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 janvier 2019
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 janvier 2015&cid=205
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 17 janvier 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 janvier 2019
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 janvier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Union Européenne,
Æ
aÙR A s DD EE CNED)
Ps || = > Arrondissement: Parthenay > ENS à
2 » Canton:LaGâtine
Ô
==
2019-01-01
ain Pardoux La commune À aux cent villages !
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JANVIER 2019
Le sept janvier deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, légalement
convoqué le trois janvier deux mil dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUMEZ,
Conseiller.
Etaient présents: AUGER Sophie, BARANGER Johann, BOUCHET Valérie, BOURDIN Angélique, CATHELINEAU Eric, DUMEZ Jean Pierre, FALOURD Jean René, FAVREAU Jacky, GENTILLEAU Audrey, GIRAUDON Marylène, GUINARD Jean Luc, JARNY Chrystèle, MACOIN Mathieu, MALLET Bruno, NIVAULT Patrice, NOIRTAULT Philippe, PARNAUDEAU Damien, PIGNON Marie Elisabeth, PIRON Benoît, POUBLANC Pascal, ROUSSELOT Emmanuel, TALINEAU Marie France, TAVENEAU Cécile, VIDARD-ROUVREAU-ROUVREAU Sandra,
Absents excusés : CLISSON Patrick a donné pouvoir à ROUSSELOT Emmanuel
PEIGNON Anthony a donné pouvoir à GIRAUDON Maryiène
MARCHAL Nathalie
Secrétaire de séance : Angélique ROCHE-PRIVE
Désignation du président : Jean Pierre DUMEZ, doyen de l'assemblée
Monsieur Jean Pierre DUMEZ, doyen, préside la séance d'installation du conseil jusqu'à l'élection du maire.
Le quorum est atteint avec 26 votants dont 2 procurations. Le président constate la feuille d'émargement
et déclare les conseillers installés.
Le président nomme la secrétaire de séance : Angélique ROCHE-PRIVE, secrétaire de mairie à Soutiers. Le président nomme deux assesseurs : Angélique BOURDIN et Audrey GENTILLEAU. Le président nomme deux scrutateurs : Damien PARNAUDEAU et Marie-Elisabeth PIGNON.
Election du maire de la commune nouvelle
L'élection a lieu au scrutin à bulletin secret et à la majorité absolue. Monsieur PIRON Benoît pose sa
candidature pour être le maire de Saint-Pardoux-Soutiers. Aucun autre candidat ne se déclare. Le président demande aux conseillers de procéder au vote.
Ci-après le dépouillement :
- PIRON Benoît : 22 voix
- GENTILLEAU Audrey : 1 voix
- CATHELINEAU Eric : 1 voix
- DUMEZ Jean Pierre : 1 voix
- Bulletin blanc : 1 voix
Le président proclame M. PIRON Benoît maire de la commune SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
> Mairie - 2 Impasse des Lelte DROLE CIRE ONE) > stpardoux@ccsudgatine.fr
79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr HR 15 te DEC EN MENT SEUES Æ\ =, oran ele RUE" we EE) RE = >» Canton: LaGâtine
Sin ardoux Pr aux cent villages !
|
Constatation de l'installation des maires délégués
Les maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle deviennent de droit, maires délégués. Pendant cette période, les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégués sont compatibles.
Il est demandé au conseil municipal d’acter l'installation des maires délégués : Pour la commune déléguée de Saint-Pardoux : Benoit PIRON : 26 voix. Pour la commune déléguée de Soutiers : Eric CATHELINEAU : 26 voix.
Détermination du nombre d'adjoints de la commune nouvelle
Le nombre maximum d'adjoints dans la commune nouvelle se calcule sur la base de 30% de l'effectif réel
du conseil municipal. À savoir que les maires délégués sont adjoints de droit au maire de la commune
nouvelle et ne sont pas comptabilisés au titre de la limite des 30%
Pour Saint-Pardoux-Soutiers, le conseil municipal est composé de 27 élus, d'où un nombre maximum de
8,1, soit 8 adjoints maximum.
M. Le Maire propose de s’entourer de 7 adjoints.
Elections des adjoints
Monsieur le Maire présente une liste conduite par Johann BARANGER :
. Johann BARANGER
. Bruno MALLET
. Jean-Luc GUINARD
Marie-Marie-Elisabeth PIGNON
Marie-France TALINEAU
Marylène GIRAUDON
7. Pascal POUBLANC
Aucune autre liste n’est proposée. Les élus procèdent au vote.
Ci-après le dépouillement :
-__ Liste conduite par Johann BARANGER : 23 voix et 3 bulletins blancs
SHRwNE
Création d'un conseil communal
Le maire de la commune nouvelle souhaite composer un conseil communal de la commune déléguée de
Saint-Pardoux pour partager avec une équipe restreinte les délégations de la commune déléguée, comme l’état civil par exemple. Le maire délégué de la commune déléguée de Soutiers ne souhaite pas procéder à la création d'un conseil communal, au vu de la taille de la commune et du peu de dossiers d'état civil à traiter durant l’année.
Il est donc proposé la création du conseil communal de la commune de déléguée de Saint-Pardoux (majorité des 2/3) : acceptée à l'unanimité à main levée.
Il vous est proposé de composer le conseil communal de la commune déléguée de Saint-Pardoux de 5 membres (majorité simple) : acceptée à l'unanimité à main levée.
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003 re oOett EEE 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr =
pa te DÉTOUR ETES
WA > Arrondissement: Parthenay NES Le
NT 2019-01-01
-Pardaux La commune À aux cent villages !
Création d'un conseil communal
Il vous est proposé de délibérer sur la désignation des membres à main levée, où l'unanimité est souhaitée. Sinon, le vote sera à bulletin secret : acceptée à l'unanimité à main levée.
Il vous est proposé de voter pour la liste des membres du conseil communal de la commune déléguée de
Saint-Pardoux : acceptée à l'unanimité à main levée. Ci-après le détail du vote :
1. Benoit PIRON, Maire délégué : 26 voix,
Damien PARNAUDEAU, Adjoint délégué : 26 voix,
Cécile TAVENEAU, Conseillère déléguée : 26 voix,
Sophie AUGER, Conseillère déléguée : 26 voix,
Emmanuel ROUSSELOT, Conseiller délégué : 26 voix. un
&
©
D
Détermination du nombre d’adjoints au conseil communal de la commune déléguée
Dans la continuité de la création du conseil communal, il vous est proposé de désigner un ou des adjoints, dans la limite des 30% de l'effectif des conseillers communaux, soit 1 (1,66).
Il vous est proposé de délibérer pour le nombre d'adjoint à la commune déléguée de Saint-Pardoux au nombre de 1 : accepté à main levée, avec une abstention,
Désignation de l’adjoint au conseil communal de la commune déléguée
Il vous est proposé de délibérer pour le choix de l’adjoint au maire de la commune déléguée de Saint- Pardoux, avec la candidature de Damien PARNAUDEAU. Ci après le détail du vote :
1. Damien PARNAUDEAU : 23 voix « pour » et 3 voix « abstention »
Délégations de fonction
Il vous est proposé de délibérer pour la délégation de fonction donnée par le maire de la commune nouvelle aux nouveaux adjoints. Ci-après le détail des attributions :
Poste Adjoint Fonctions
1er adjoint Johann BARANGER Ensemble des commissions
2ème adjoint Bruno MALLET Voirie
3ème adjoint Jean-Luc GUINARD Urbanisme et Bâtiments
4ème adjoint Marie-Elisabeth PIGNON Animations et Associations
5ème adjoint Marie France TALINEAU Ecole, Petite enfance et Restaurant scolaire
6ème adjoint Marylène GIRAUDON Affaires sociales et Vie quotidienne
7ème adjoint Pascal POUBLANC Jeunesse et Sport
Il vous est demandé de délibérer pour tous les adjoints : accepté à l'unanimité à main levée.
UTO 'ÉEPAE TELE » 0549634003 > stpardoux@ccsudgatine.fr è 79310 SAINT-PARDOUX > Wwww.saintpardoux79.fr Æn
AR te DA EONETMP ET SENTE A 22) ACT EU EN BE LR UELE A CA ES Ë | > Canton: La Gâtine 2019-01-01
SITE Paré La commune À aux cent villages !
Délégations de signature
Une délégation de signature pourrait être attribuée par le maire de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, pour les
adjoints de la commune nouvelle, pour la signature :
o Des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales
jusqu'à 7 500 euros,
o Des factures attestant du service fait et des bordereaux de titres et de mandats émis par la
commune,
o Des actes du registre d'état civil.
La délégation de signature est acceptée à l'unanimité à main levée pour l'ensemble des adjoints.
Composition des commissions communales et élection des membres
La composition des commissions a été acceptée à l'unanimité à main levée.
COMMISSION ECOLE-PETITE ENFANCE-RESTAURANT SCOLAIRE
Responsable : Marie-France TALINEAU
Membres: Emmanuel ROUSSELOT, Cécile TAVENEAU, Damien PARNAUDEAU, Chrystèle JARNY, Angélique BOURDIN, Philippe NOIRTAULT, Marie-Elisabeth PIGNON, Valérie BOUCHET
COMMISSION JEUNESSE-SPORT-ANIMATIONS ET ASSOCIATIONS
Responsable : Pascal POUBLANC et Marie-Marie-Elisabeth PIGNON Membres: Damien PARNAUDEAU, Marylène GIRAUDON, Cécile TAVENEAU, Anthony PEIGNON, Chrystèle JARNY, Angélique BOURDIN, Philippe NOIRTAULT, Audrey GENTILLEAU
COMMISSION URBANISME-BATIMENTS
Responsable : Jean-Luc GUINARD et Bruno MALLET
Membres: Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Emmanuel ROUSSELOT, Sandra VIDARD-ROUVREAU, Patrice
NIVAULT, Jean Pierre DUMEZ, Philippe NOIRTAULT, Mathieu MACOIN, Audrey GENTILLEAU
COMMISSION COMMUNICATION ET AFFAIRES CULTURELLES
Responsable : Johann BARANGER
Membres: Chrystèle JARNY, Anthony PEIGNON, Sophie AUGER, Sandra VIDARD-ROUVREAU, Marylène GIRAUDON, Bruno MALLET, Pascal POUBLANC, Emmanuel ROUSSELOT
COMMISSION AFFAIRE SOCIALE ET VIE QUOTIDIENNE
Responsable : Marylène GIRAUDON
Membres: Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Sophie AUGER, Sandra VIDARD-ROUVREAU,
Pascal POUBLANC, Marie-Elisabeth PIGNON, Valérie BOUCHET, Audrey GENTILLEAU
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE Titulaires : Bruno MALLET, Jean-Luc GUINARD
Suppléants : Patrick CLISSON, Emmanuel ROUSSELOT, Philippe NOIRTAULT, Jean Pierre DUMEZ
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES TRAVAUX DE BATIMENTS Titulaires : Jean-Luc GUINARD, Bruno MALLET
Suppléants: Patrick CLISSON, Cécile TAVENEAU, Philippe NOIRTAULT, Jean Pierre DUMEZ, Emmanuel
ROUSSELOT, Mathieu MACOIN
D SU TO EMEA Eee > 0549634003 » stpardoux@ccsudgatine.fr
À 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr. D
En DEN E RON LMD EE EE)
Æ\ f\ DANCE uen ee UE)" Fever Er) » Canton: La Gâtine
ls | 2019-01-01
aint-Pardoux {1 : La commune À aux cent villages !
Composition des commissions communales et élection des membres
COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL
Membres : Maire et Adjoints.
COMMISSION DES FINANCES ET EVALUATION DES CHARGES
Maire et Adjoints
Membres: Patrick CLISSON, Chrystèle JARNY, Angélique BOURDIN, Sandra VIDARD-ROUVREAU, Jean
Pierre DUMEZ
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : les deux listes actuelles ont été reconduites. Les services des impôts nous transmettront ultérieurement les membres titulaires et suppléants désignés.
Saint-Pardourx : 8 titulaires Soutiers : 6 titulaires 8 suppléants 6 suppléants
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Président : Maire
Suppléants au Président: Emmanuel ROUSSELOT, Pascal POUBLANC, Jean Pierre DUMEZ Sapeur pompier titulaire : Jacky FAVREAU
Sapeur pompier suppléant : Céline DEURE
Agent communal titulaire : Patrice GIRET
Agent communal suppléant : Thierry MOREAU
CORRESPONDANT DEFENSE : Benoît PIRON
Désignation des représentants aux syndicats intercommunaux
La désignation des représentants aux syndicats intercommunaux a été acceptée à l'unanimité à main levée.
Syndicat mixte des Eaux de Gâtine (SMEG)
La compétence « assainissement collectif et non collectif » a été transférée le 1e janvier 2018 à la Communauté de Communes Val de Gâtine. De ce fait, l'EPCI représente la commune au SMEG.
Syndicat d'électrification des Deux-Sèvres (SIEDS)
Titulaire : Jacky FAVREAU
Suppléant : Patrick CLISSON
Comité national d'action sociale (CNAS)
Titulaires : Benoît PIRON, Pascaline DREILLARD
Suppléants : Sophie AUGER, Cécile TAVENEAU
Maison de retraite la Castelbourdinoise
Titulaires: Benoît PIRON, Eric CATHELINEAU
Conseil de vie sociale - Maison de retraite la Castelbourdinoise
Membres : Marylène GIRAUDON, Sophie AUGER
10 > Mairie -2 Impasse des Hole DROLE CRE 010R) > stpardoux@ccsudgatine.fr
79310 SAINT-PARDOUX > wwwssaintpardoux79.fr DD ET ONE PET EME
> Arrondissement : Parthenay
DOME US
2019-01-01
run La commune À aux cent villages !
Désignation des représentants aux syndicats intercommunaux
Syndicat mixte pour l'expansion de la Gâtine (Pays de Gâtine)
Titulaires : Benoît PIRON, Johann BARANGER
Chambre des Métiers
Membres : Eric CATHELINEAU, Damien PARNAUDEAU
Chambre d'Agriculture
Membres: Patrick CLISSON, Emmanuel ROUSSELOT, Patrice NIVAULT
Comité de jumelage du canton de Mazières avec d’Agou-Yiboe
Titulaire : Benoît PIRON ; Eric CATHELINEAU
Suppléants : Jean Luc GUINARD, Marie-Elisabeth PIGNON
Sécurité routière auprès de la Préfecture
Référents : Benoît PIRON, Eric CATHELINEAU, Damien PARNAUDEAU, Sandra VIDARD-ROUVREAU, Jean
Pierre DUMEZ
Indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire présente la répartition possible des indemnités d'élus, selon l'indice national en
vigueur :
Fonction % du taux maximum le
Maire (Benoit PIRON) 42% 1 406,21
Maire Déléguée (Eric CATHELINEAU) 17% 569,18
1er Adjoint (Johann BARANGER) 20% 669,62
Adjoints (ex Saint-Pardoux) 10% 334,81
Adjoints (ex Soutiers) 4% 133,92 RS =
commune déléguée de Saint Pardoux 10% 834,81
Il vous est demandé de délibérer pour les indemnités des élus comme présentées dans le tableau ci- dessous : acceptées à l'unanimité à main levée.
NEA eee DELLE Ne) DSC UNE LE 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr En
AD
ue 5 at > Département: Deux-Sèvres Ze
= NES
2 2 | 2019-01-01
aint-Pardaux La commune Vaux cent villages !
Approbation des comptes rendus
Des remarques sont formulées sur le compte-rendu du conseil municipal de Saint-Pardoux du 19
décembre 2018 :
1. Cimetière : il a été décidé que les plaques pour le jardin du souvenir seraient imprimées par la commune et facturées à la famille au tarif de 2 euros la lettre, au lieu de 20 euros. 2. Espace multi-Activités, nouvelle désignation: «Espace de Loisirs Lucienne et Gaston DUPONT », au lieu de « Espace Lucienne et Gaston DUPONT ».
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les remarques formulées sur le compte-
rendu du conseil municipal de Saint-Pardoux du 19 décembre 2018, avec :
e 24 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e 2 voix « abstention ».
Dissolution du CCAS existant et création du CCAS de la commune nouvelle avec la désignation des membres parmi les conseillers de la commune nouvelle
Il vous est demandé de procéder à la dissolution du CCAS de la commune de Saint-Pardoux et de créer le
CCAS de la commune nouvelle de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS.
Il est nécessaire de fixer le nombre d’administrateurs: 8 membres élus et 8 membres nommés par le
maire parmi la population. Il vous est proposé d’élire la liste des membres suivants :
1. Johann BARANGER
Marie-France TALINEAU
Marylène GIRAUDON, en qualité de vice-présidente
Sandra VIDARD-ROUVREAU-ROUVREAU
Sophie AUGER
Marie-Elisabeth PIGNON
Valérie BOUCHET
8. Audrey GENTILLEAU
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la liste ci-dessus des membres siégeant
au conseil d'administration du CCAS de la commune nouvelle, avec :
e 26 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
NOUS
Désignation des conseillers communautaires
Pour information, Monsieur le Maire précise que les deux communes déléguées étant toutes les deux dans la même intercommunalité, la commune nouvelle dispose donc de la somme des sièges des
communes anciennes.
A ce sujet, M. Jacky FAVREAU démissionne de sa fonction de conseiller communautaire. Dans l'ordre de la liste, Mme Cécile TAVENEAU siègera à compter de sa nomination par le président de la communauté de
communes.
> Mairie -2 Impasse des Halte RECENT ONE) > stpardoux@ccsudgatine.fr
LEONE 71H 010) > www.saintpardoux79.fr. DETENTE
» Arrondissement: Parthenay.
» Canton:LaGâtine
2019-01-01
É 2 an. ardoux
La commune À aux cent villages !
Dissolution de la régie de recettes existante et création d’une régie de recettes sur la commune nouvelle
Dans la commune de Saint-Pardoux, une régie de recette a été créée pour faire payer les photocopies aux administrés et pour des animations communales (repas du 14 juillet, 1 spectacle organisé par la commune et le repas des aînés). En 2018, cette régie a encaissé la somme de 916,20 euros.
Il vous est demandé de délibérer pour la création d’une régie sur la commune nouvelle, avec :
e 26 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
Conclusion convention de télétransmission des actes
En 2018, les deux communes utilisaient un tiers de télétransmission pour les actes (délibérations,
arrêtés) et les documents budgétaires.
Dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il vous est demandé de renouveler la convention
relative à la télétransmission, au titre du contrôle de légalité, avec :
e 26 voix « pour »,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
Conclusion convention pour l'instruction des demandes d'urbanisme
En 2018, les deux communes ont souscrit au service proposé par la communauté de communes Val de
Gâtine pour l'instruction des actes et autorisations du droit des sols.
Pour SAINT PARDOUX, il s’agit de l'instruction des CUb, des permis de construire, des permis d'aménager
et des permis de démolir. Le coût annuel estimé en septembre 2017 est de 1 575 euros.
Dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il vous est demandé de renouveler la convention
relative à la gestion administrative des demandes d'urbanisme pour la commune nouvelle, avec :
e 26 voix « pour »,
e Ovoix«contre»,
e O voix « abstention ».
Création poste d'un agent administratif
Au 31 décembre 2018, le contrat à durée déterminée d'un agent administratif de la mairie s'est terminé. Une titularisation a été envisagée et a été acceptée par l'assemblée délibérante du conseil municipal de SAINT PARDOUX.
Dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il vous est demandé de délibérer pour la création du poste, sur un temps de travail hebdomadaire de 22 heures, pour le service de la mairie, avec : .
e 26 voix«pour»,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers Dr PTT OL0K} > stpardoux@ccsudgatine.fr
79310 SAINT-PARDOUX > wwwsaintpardoux79.fr Ææ E
Le
dif =(Pardoux La commune À aux cent villages !
Reprise du personnel existant dans la commune nouvelle
> Arrondissement : Parthenay
» Canton: La Gâtine
2019-01-01
DER ICNEU MP ETSENES
Dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il est nécessaire de supprimer les postes des
agents en activité et de les récréer sur la nouvelle entité, comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
territorial-2È"*.classen
TEMPS-DE:
FONCTIONH GRADE TRAVAILH
Secrétaire-Généralen Rédacteurpriacipal 35-hx 1°"%-classen
Agentadministratifs Adjoint-administratif- dés
BERÉRERRNRSRE territorial-principal-1è". ni
ki j Adjoint-administratif- Agent-d'accueilt territorial-2ème.cl H 35-h4
Agenttechnique-aux- Adjointtechnique-territorial- 35.hx
espaces-wverÊst principal 18"-classen
Agenttechnique-aux- Adjointtechnique-territorial- DE
bâtimentsti principal-12"-classen
Agent: il 8: pen technig ue-à-l8 Agent-de-maîtriseterritorialé 35-hx
woirien
Agenttechnique-au- Adjointtechnique-territorial- 33-hn
Restaurant-Scolairen principal-28*-classen
Agenttechnique-au- Adjointtechnique-territorial- 2128hn
Restaurant-Scolairen principal-28.classex ;
Agenttechnique-polyvelent-au- | Assimilé-adjoint-technique- 5 h Restaurant-Scolairen territorialn 6,33-hx
: fig lyvalent-au- er | Adjointtechniqueterritorialx| 26,33-hx
Agenttechnique-polyvalent-au-| Assimilé-adjoint-technique- 472h Restaurant-Scolairen territorial-2Ème.classer RUE
Agenttechnique-polyvalent-au-| Assimilé-adjoint-technique- 472h Restaurant-Scolairek territorial-24"e.classen 724
Agenttechnique-polyvalent-au-| Sssimilé-adjoint-technique- 472h Restaurant-Scoleirex territorial-22m-classer MA
Agenttechnique-polyvalent-au-| Assimilé-adjoint-technique- 47h Restaurant-Scolairek L72-hE
Il vous est demandé de délibérer pour la reprise du personnel comme décrit dans le tableau ci-dessus,
avec:
26 voix « pour »,
O voix « contre »,
O voix « abstention ».
DÉC EdEte ILE RER E ONE) >» stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX » www.saintpardoux/9.fr D
ST Département : Deux-Sèvres CN = » Département: Deux-Sèvres
22) > Arrondissement : Parthenay 6 NES
em ! 2019-01-01
ain Pardoux La commune À aux cent villages !
22
Indemnité spéciale de conseil du receveur principal pour la commune de Soutiers
Au 15 décembre 2018, la commune de SOUTIERS a reçu la proposition de la trésorière, Mme XHAARD, concernant son indemnité spéciale de conseil pour l'année 2018.
Pour information, le conseil municipal de SAINT-PARDOUX a voté le 19 décembre 2018 une indemnité de
conseil, au bénéfice de Mme XHAARD, représentant 75% du plafond, soit la somme de 354,80 euros.
| vous est demandé de délibérer pour l'indemnité du receveur principal, sur la commune de SOUTIERS et au titre de l'année 2018, à hauteur de 75% du plafond, représentant la somme de 160,62 euros, avec :
e 21 voix« pour»,
e Ovoix«contre »,
e 5 voix « abstention ».
Informations et questions diverses
- Monsieur NOIRTAULT demande si une date a été retenue pour les vœux du maire et s'ils seront ouverts
à tous. Il lui est précisé que l’équipe municipale a décidé que les vœux du maire auront lieu le samedi 26 janvier 2019 à 11 heures et seront ouverts au public.
- Concernant la résidence d'accueil qui va se construire à Saint-Pardoux, deux sujets ont été évoqués : les demandes de devis supplémentaires pour la démolition par la commune d'un bâtiment de ferme et la Viabilisation électrique, avec la nécessité d’un nouveau transformateur.
- Un cahier de doléances est à la disposition des habitants de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, à l'accueil de la
mairie de SAINT-PARDOUX, depuis la semaine dernière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33.
Le Maire,
Benoît PIRON
D'ÉUEPA Et dEeIEE Dr PTT oIoR: > stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > wwW.saintpardoux79.fr