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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 040 Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1/2
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 27 Mai 2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 24
Vote
PREND ACTE
Pour :
Contre :
Abstention :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 03/06/2025
Et
Publication du : 03/06/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l’Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 22/05/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 22/05/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT- KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, M. SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, M MAHÉ Bernard, Mme BELLOT Elisabeth, Mme CANGE Josiane, M. DEPOND Jean- Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean- François, Mme SALIS Alexandra, Mme GANNAT Fanny, M. PRIGENT André, Mme DOUCET Denise, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme DESCHAMPS Véronique, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine.
Excusés avec procuration :
M. DUPORT Jean-François à M. COULON François,
M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude,
Mme CHARLET Audrey, à Mme SALIS Alexandra,
Mme BALOCHE Nicole à Mme DUCHESNE Adeline,
Absente : Mme LECONTE Catherine
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
2025-040 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DÉCISION N°2025-07 - Convention de mise à disposition du conseiller de prévention - renouvellement commune de VIMORY
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur autorité",
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées avec les collectivités,
Considérant la volonté de la collectivité de Vimory de renouveler la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et de sécurité, Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les modalités suivantes :
– Contribution financière : 33 €/heure 2/2
– Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse
Le Maire DÉCIDE :
De conventionner avec la collectivité de Vimory pour la mise à disposition du conseiller de prévention pour un nombre d'heures estimatif de 4 par mois, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
De permettre la reconduction par voie tacite, pour une durée identique, 3 fois maximum.
DÉCISION N°2025-08 - Convention de mise à disposition du conseiller de prévention - renouvellement commune D’OUSSOY-EN-GÂTINAIS
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 qui dispose que la santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées "de veiller à la sécurité et à la protection de leurs agents et des agents placés sous leur autorité",
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-111 du 07/12/2021 approuvant une convention-type de mise à disposition du conseiller de prévention et autorisant le Maire à signer les conventions signées avec les collectivités,
Considérant la volonté du SYNDICAT DES EAUX d'OUSSOY EN GÂTINAIS de renouveler à la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une assistance et des conseils en matière d'hygiène et de sécurité,
Vu la possibilité pour Villemandeur de mettre à disposition son conseiller de prévention, selon les modalités suivantes :
– Contribution financière : 33 €/heure
– Durée de la convention : 1 an, reconductible 3 fois par voie tacite
Le Maire DÉCIDE :
De conventionner avec le SYNDICAT DES EAUX d'OUSSOY EN GÂTINAIS, pour la mise à disposition du conseiller de prévention, pour un nombre d'heures estimatif de 4 par trimestre pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
De permettre la reconduction par voie tacite, pour une durée identique, 3 fois maximum.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/06/2025
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 03/06/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet: