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Déliberation - del2024244 convention avec leducation national
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024244 convention avec leducation national)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
RERRNTENENT
Rs
SR
PRRe
ARE
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
13620
ID
:013-211300215-20241002-DEL2024244-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ES
DELIBERATION
N°
2024-244
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ë E2
::
Ju]
Séance
du
2 octobre
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
deux
du
mois
d'octobre
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Messieurs
Francis
DER
KASPARIAN,
Patrick
LATONA,
Xavier
COLONNA,
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration. CONVENTION
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
SUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
SIMONE
THOULOUZE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
de
Carry
le
Rouet
et
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale,
relative
à
l’utilisation
d’un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
sur
le
groupe
scolaire
Simone
Thoulouze
;
Un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
désigne
un
ensemble
intégré
de
services
numériques
choisis
et
mis
à
disposition
de
tous
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
d'un
ou
plusieurs
établissements
scolaires
dans
un
cadre
règlementaire.
C'est
un
point
d'entrée
unifié
permettant
à
l'utilisateur
d'accéder,
selon
son
profil
et
son
niveau
d'habilitation,
à
ses
services
et
contenus
numériques.
Il
offre
un
lieu
d'échange
et
de
collaboration
entre
ses
usagers,
et
avec
d'autres
communautés
en
relation
avec
l'établissement.
L'ENT
permet
aux
utilisateurs
d'accéder
à
l'ensemble
des
informations
relatives
à
la
scolarité
des
élèves.
Pour
sa
mise
en
service
sur
le
groupe
scolaire
Simone
Thoulouze,
la
collectivité
doit
signer
une
convention
de
partenariat
et
accord
de
responsabilité
conjointe
avec
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
entre
l'éducation
nationale
et
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
pour
la
mise
en
place
d’un
espace
numérique
de
travail
ENT
pour
le
groupe
scolaire
Simone
THOULOUZE
;
14/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
ID
: 013-211300215-20241002-DEL2024244-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
docun
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER
14/10/2024