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Déliberation - del2025139 convention sdiss
Déliberation - del2025149 convention matraja
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025149 convention matraja)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Révoublique
Francaïse
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Keépuniique
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Arrondissement
d'Istres
Publié
|
18/06/2025
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
EXTRAIT
DU
°°
13620
DELIBER
IB
;:-013-211300215-20250611-DEL2025149-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cu
Séance
du
11
juin
2025
LE
Roue
7
ROVENCE
CÔTE
BLEUE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
TITRE
GRATUIT
AVEC
LE
COLLEGE
PIERRE
MATRAJA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
commune
qui
possède
un
mur
d'escalade
destiné
à
la
pratique
du
sport
au
Complexe
Sportif
situé
au
1 Allée
des
Sports
à Carry-le-Rouet
souhaite
autoriser
les
élèves
du
Collège
« PIERRE
MATRAJA
»
à
utiliser
le
mur
d'escalade,
tous
les
mercredis
de
12h30
à
16h30
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés.
La
convention,
ci-annexée,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
par
les
élèves
du
Collège
«
PIERRE
MATRAJA,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
L'occupation
de
cet
espace
est
accordée
à titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
mur
d'escalade
aux
élèves
du
collège
«
PIERRE
MATRAJA
» ;
DIT
que
cette
mise
à
disposition
sera
consentie
à
titre
gratuit
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ci-annexée.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.