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Déliberation - del2024218 conventions benevoles
Déliberation - del2025139 convention sdiss
Déliberation - del2026110 convention aipec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2026110 convention aipec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
5
;
;
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
ID
:013-211300215-20260605-DEL2026110-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-110
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E2
ROUEI
,
.….
I
Séance
du
5
juin
2026
L'an
Deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Mesdames
Antonella
CELLOT
DESNEUX
et Carine
DE
ROSSI
et
Monsieur
Daniel
GARNONE
étaient
excusés
et avaient
donné
procuration.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
TITRE
GRATUIT
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
L’AIPEC
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Municipalité
souhaite
autoriser
l'AIPEC
à
compter
du
1er
septembre
2026 et
jusqu'au
2 juillet
2027
à
occuper
certains
locaux
du
groupe
scolaire
pour
y entreposer
son
matériel
(dans
la salle
1A,
le
garage
situé
sur
l'école
maternelle),
et
ponctuellement
y organiser
des
réunions
dans
la
bibliothèque
de
l'école
élémentaire.
Ces
réunions
pourront
se
tenir
hors
temps
scolaire
avec
l'autorisation
de
la
Municipalité.
Les
cours
du
groupe
scolaire
pourront
également
être
mises
à disposition
lors
de
manifestations
spécifiques
et
sur
autorisation
compte
tenu
des
futurs
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire.
L'occupation
de
ces
espaces
est
accordée
à
titre
gratuit.
| est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'occupation
gratuite
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
L’unanimité
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'occupation
gratuite
du
domaine
public.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'occupation
gratuite
du
domaine
public
et
tous
documents
y
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
RPENTIER
12/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 013-211300215-20260605-DEL2026110-AR